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Merci pour vos réponses et commentaires.
Je compte faire un récap de toutes les formalités pour un aperçu simplifié que les copropriétaires pourraient consulter.
Très content de pouvoir compter sur vous 
Bonjour
Quelles sont les formalités pour que ces petits panneaux photovoltaïques puissent être installés par les occupants qui le désirent?
À part une décision de l'AG qui autoriserait leur placement, quelles sont les conditions requises, principalement au niveau des compteurs?
Merci
Effectivement !
Dans le RC je trouve :
Sont considérées comme charges communes générales (globales) ... :
b) les frais d'administration, le salaire du syndic, les fournitures de bureau, les frais de
correspondance;
Et dans le contrat de syndic :
Toutes les dépenses occasionnées pour le recouvrement forcé des frais communs (frais administratifs, prestations complémentaires, prestations non usuelles et/ou d'honoraires de conseils, avocats, huissiers, experts, etc.) seront portées en compte à l'Association des Copropriétaires.
Mais:
Recouvrement : premier rappel aux copropriétaires (à charge du copropriétaire concerné)
Merci pour l'aide apportée.
Bonjour
Dans une copropriété, certains copropriétaires ont exprimé le désir d'obtenir tous les documents (convocation d'AG, PV d'AG) par courrier et non par mail. Il y a donc des frais de timbres.
Cela a un coût que le syndic charge en charges communes.
Est-ce normal?
Je ne trouve aucune référence internet qui m'éclaire sur le sujet.
Quid des frais de recommandé (rappel pour non paiement d'un appel de fonds trimestriel)?
Les met-on en charges communes ou frais privatifs?
Merci d'avance
https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/ … w88LBHUhxQ
Un exemple à suivre en Belgique ?
Grâce à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, les propriétaires bailleurs peuvent récupérer plus facilement les loyers impayés sur les salaires de leurs locataires. Un barème fixe les sommes pouvant être prélevées.
Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent un logement ! Depuis le 1er juillet 2025, le bailleur muni d’un titre exécutoire pour loyers impayés peut faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier) pour engager une saisie des salaires de son locataire directement auprès de l’employeur de ce dernier.
Ainsi, l’autorisation préalable du juge après échec d’une tentative préalable de conciliation ainsi que l’intervention du greffe du tribunal judiciaire, jusqu’alors obligatoires pour valider la saisie, sont désormais supprimées.
Mode d’emploi de la nouvelle procédure de saisie :
1re étape : avoir un titre exécutoire
2e étape : envoi d’un commandement de payer
3e étape : agir dans les 3 mois
4e étape : mise en œuvre du recouvrement des loyers par le commissaire de justice répartiteur
Rappelons que les frais de justice occasionnés sont supportés par le débiteur.
lamy a écrit :Bonjour
C'est un fait : les anciennes chaudières atmosphériques ne peuvent pas coexister avec des chaudières à condensation si le conduit de sortie est commun.
J'entends aussi partout qu'il n'est plus légal de remplacer de vieilles chaudières par des chaudières qui ne sont pas à condensation.Quelle est la loi à ce sujet ?
On m'a même cité ma date du 27/09/2021, mais je ne trouve rien à ce sujet.Pouvez-vous m'éclairer sur ce point de vue législatif?
Merci.La Région doit être annoncée afin de pouvoir espérer être éclairé sur la législation applicable.
Wallonie
Bonjour
C'est un fait : les anciennes chaudières atmosphériques ne peuvent pas coexister avec des chaudières à condensation si le conduit de sortie est commun.
J'entends aussi partout qu'il n'est plus légal de remplacer de vieilles chaudières par des chaudières qui ne sont pas à condensation.
Quelle est la loi à ce sujet ?
On m'a même cité ma date du 27/09/2021, mais je ne trouve rien à ce sujet.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point de vue législatif?
Merci.
S'il y a 4 conduits de cheminée séparés, il n'y a pas de raison de faire les travaux sur toutes les cheminées en une fois. Enfin, c'est ma compréhension...
Je suppose que c'est pour que les conduits soient prêts en 1 fois pour le cas où une autre chaudière tomberait en panne. L'intérêt, c'est que l'entreprise ne vient qu'une fois et basta.
Immeuble de 1990 et ma chaudière est de 2009.
Au vu des quotités, le coût pour ma part dans les conduits est de +/-400€. Passe encore.
Mais ça oblige à un changement de chaudière chez tout le monde. Et là, ce sont des milliers d'€.
Dilemme ...
Bonjour
Dans une copro, avec 4 conduits de cheminées pour un système de chaudières individuelles au gaz (pas à condensation), il se fait qu'une chaudière est tombée en panne. Il faut donc qu'elle soit remplacée par une à condensation avec toutes les modifications que cela entraîne dans les conduits.
De même, pour des raisons TECHNIQUES (éviter les condensats dans les conduits), toutes les autres chaudières devront être remplacées par des chaudières à condensation.
Question :
Lors du vote, quelle majorité? 50%+1 ou 2/3?
S'agit-il de travaux de rénovation ou imposés par la loi ?
Pour mettre fin au bail, il faut voir si c’est fin de bail (3 mois de préavis) ou résiliation anticipée (3 mois de préavis + 1 mois de dédommagement).
Mais il est clair que des travaux d’isolation par l’intérieur doivent être faits pour mettre fin aux ponts thermiques. Vous n’en sortirez pas autrement.
Ce n'est pas pour moi.
L'explication est très claire, merci beaucoup.
Lamy
Bonjour
Si un propriétaire vend son appartement après l'avoir occupé 286 jours sur 365, soit +/- 2 mois de moins qu'une année complète, ne doit-il pas contribuer :
1. aux appels de fonds extraordinaires pour travaux décidés lors de l'AG de l'exercice en cours ? Il était encore propriétaire au moment de la décision prise par l'AG.
Toutefois, l'appel de fonds n'a été lancé qu'1 mois avant la fin de l'exercice comptable et il n'était donc plus propriétaire.
2. aux charges de l'exercice au pro rata du nombre de jours ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Lamy
Merci pour ces 1ers retours.
Oui, il y a encore 1 membre qui rédige le rapport annuel obligatoire et qui ’anime’ les rapports entre les membres du conseil et le syndic.
Pour le reste, s il n’y a plus personne pour être membre du conseil, que se passe-t-il ?
Bonjour, Dans une copropriété de 157 lots, il y a un conseil de copropriété de 5 copropriétaires + le commissaire aux comptes qui y a accès. Le problème, c’est que seul 1 membre et le commissaire répondent aux mails du syndic. Les autres sont aux abonnés absents. Que faire le jour où plus personne voudra faire partie de ce conseil ?
Merci pour cet éclairage.
Pour moi, une réunion du conseil de copropriété, ou une AG d'une ACP, est bien une réunion privée visée au §1 de l'art.12 supra, et non un événement. Les définitions de ce mot données par le Larousse ou le Robert en témoignent.
(Numac au Moniteur : 2021043241)
Bonjour
Une réunion du conseil de copropriété avec le syndic (+/- 10-12 pers.) peut-elle se tenir dans une salle hors bureau du syndic?
Je lis que ’’les réunions privées hors domicile sont interdites (sauf mariages et funérailles) ’’.
Merci pour votre éclairage
Ça me rappelle l’affaire SOGETEC il y a qq années. Ce pourrait être la suite.
Merci pour la réponse. Effectivement, il est sur la sellette mais pas encore condamné.
On attendra le 22/10 
Bonjour
le journal Vers l'Avenir signale qu'un agent immobilier de Namur est passé devant le tribunal correctionnel de Namur. Lui et son ex-épouse sont accusés de faux, d’abus de confiance, d’organisation d’insolvabilité et d'abus de biens sociaux. Une interdiction professionnelle de 5 ans et le remboursement de 91 000€ sont requis à l’encontre des deux Namurois.
https://www.lavenir.net/cnt/dmf20210924 … 9308838134
Quelqu'un peut-il me renseigner sur l'identité de cette personne, par MP, je suppose ?
Bjr, J'ai un petit problème à vous soumettre.
J'ai vendu mon appartement le 12/11/2020 (acte officiel). Le compromis avait été signé en août 2020.
L'année comptable de la copropriété va du 01/04 au 31/03.
Qu'en est-il de ma participation aux charges communes :
- 1. on me charge l'entièreté (selon mes millièmes, évidemment) et on fait une règle de 3 sur base du nombre de jours où j'étais copropriétaire effective?
- 2. on ne me charge que le montant des charges comprises entre le 01/04 et le 12/11 et selon mes millièmes?
Au cas où ce serait la réponse n°1, j'ai un souci avec une facture. Elle date de mars 2021 et concerne des honoraires à un bureau d'architectes-conseils pour une mission d'accompagnement de gros travaux de plomberie à effectuer dans la résidence en 2022 (?). Lors de l'AG de septembre 2020, où je n'étais pas présente, cette décision a été prise.
J'avais lu qq part que, lorsqu'on vendait un appart, il était important de ne pas être présent à l'AG afin de ne pas devoir participer à des travaux tels que ceux-là via une provision. Cette étude-mission participant à ces futurs travaux peut-elle être considérée comme faisant partie du paquet "travaux" et doit-elle m'être chargée?
Le montant fait partie des charges communes et il n'a pas été voté que ce montant serait pris sur le fonds de réserve.
Merci de vos conseils avisés.