Grand merci pour ces deux versions. Comme quoi le bilinguisme est chose difficile 

casimir

Colet à dit
Régler ce problème autrement que par le juge de paix me paraît utopique parce que ceux à qui le système actuel profite ne seront jamais d'accord qu'on y change quoi que soit.
Votre cas est désespéré je crois.

Luc a dit
Négatif. L'AG est parfaitement en droit d'exiger une autorisation par l'AG avant enlévement, changement ou ajout. Pas pour un remplacement à l'identique.

Em’ fu ! èt bin è v’la yeune ! Dji v’crwè mà vo esti soyant al long.
Quelques mots hors de la capacité intellectuelle de notre Premier.
Soyons pragmatique.
J’ai l’intime conviction que beaucoup de copropriétaires dans un immeuble
vieux de 30 ans auront apporté quelques modifications à leur lot privatif.
L’eau dans le radiateur est chose commune. D’accord.
Le radiateur est privatif. D’accord ?
Imaginons une AG où pratiquement tous les copropriétaires ont soit supprimé un radiateur, soit placé un nouveau dans leur salle de bain (pour chauffer les serviettes rapidement), etc.
Peu de chance de trouver une majorité pour soulever un tel lièvre !
Que faire alors ?
I n’ fau nin ièsse pus catolique qui l’pâpe. Ce que Colet dit en d'autres mots.

Casimir

L'âge du capitaine ?
Mais oui il était en Afrique en ce temps là !
Et il avait 33 ans.
Les solutions ? Relisez et vous trouverez l'âge de l'homme qui ne comprends plus rien. Voyez l'actualité récente. Je vais voir un match de foot car je suis méritant (RTL). Et fourt pour le reste.
Vos n’m’avoz nin bin r’waîtî ?

casimir
du

casimir

Mon fils ayant un chauffage individuel dans une nouvelle copropriété a des frais de chauffage effectivement plus elevé.
Petit calcul à faire après quelques mots

Le site web de PIM nous offre un large éventail de possibilités. En cliquant ci et là, j’ai ainsi découvert les examens de baccalauréat en mathématiques. Grand merci au webmaster tant pour le renouveau du site, les larges possibilités offertes et surtout les aides nombreuses offertes aux copropriétaires et aux propriétaires.

Je vous propose maintenant un petit exercice de mathématique de niveau « humanités inférieures ». N’y voyez aucune anguille sous roche.

Soit une copropriété de 250 appartements se caractérisant par les données suivantes:
Budget annuel global : Bg = 600.000 €
Consommation relevée (par energy control) de chauffage : C = 5.000 quotités
On distinguera deux types d’appartements A et B
Seuls les appartements de type A bénéficient d’une réduction de 15% sur leurs quotités relevées par energy control.
Les frais de chauffage sont répartis au prorata de 25% indistinctement pour chaque appartement (A ou B). Les autres 75% représentent la consommation relevée (C).

Sachant que les frais totaux en chauffage représentent 1/6 du budget annuel global Bg, on demande :
Primo : Calculer ce que chaque copropriétaire devrait payer si aucune réduction n’est accordée à la catégorie A
Secundo : calculer ce que chaque copropriétaire (A et B) devrait payer compte tenu des réductions accordées à la catégorie A.
Tertio : Quel est le supplément qu’un copropriétaire de la catégorie B paie par rapport au prix s’il n’y avait aucune réduction pour la catégorie A ? Votre résultat sera exprimé en %.
Quatro : Vous êtes le copropriétaire CP. Les relevés calorimétriques dans votre appartement (catégorie B) exécutés par energy control s’élèvent à 10 quotités. Si aucune réduction n’est accordée à la catégorie A, quel sera votre gain ?

Ce petit exercice donné aux élèves de 3ème à « échec à l’échec » a rencontré un vif succès.

NB : Les chiffres réels pour notre copropriété sont : Bg = 600.936,41 €, et frais de chauffage = 102.882,01 €. Il faudrait encore tenir compte de la superficie de chaque appartement. Toutes les autres données du problème sont rigoureusement conformes à notre réalité.

casimir

Tout-à-fait d'accord pour le bon sens et le pragmatisme
et la solidarité. Je crois que cela se passe comme cela dans notre copropio
Comme quoi parfois il n'y a parfois qu'une tempête dans un verre d'eau.
Chez  nous Energy Control agit de même et essaie d'assurer le maximum d'équité en tenant compte des disparités entre les RDC, les pentouses et les autres appartements, et en tenant compte des radiateurs enlevés.

Cordialement

casimir

J'ai suivi ce dialogue. Mais quel ponpon ? Si je vous racontais
les problèmes de chauffage dans notre coproprio, ce serait le super ponpon.
Bref d'accord avec tous.
Re-bref, lisez la LB du 09/08, Elle est éclairante sur les vrais problèmes.
Et je remercie sincèrement PIM et son webmaster de nous avoir tous invités
à découvrir ce grand quotidien belge francophne et ses révélations sans équivoques.
Quoique dirait feu Raymond Devos.
Mais le problème de chauffage est ardu. Que penser des coproprio
qui changent leurs radiateurs, qui , etc.
Comme Président d'un CG , je n'ai pas de solutions sans huissier.
Mais le faire, n'apporte aucune solution pour améliorer une entente cordiale entre tous. Mais que faire donc ? Je m'abstiens.
Et donc d'accord avec grmff

J'espère que ma ricane ne froisse personne.

Casimir

Notre AG a décidé, il y a déjà plusieurs années, de couper le chauffage pendant les mois de juillet et août. Une copropriétaire me signale qu’il y aurait une loi qui impose le maintien du chauffage dans les grands immeubles (250 appartements).
Pourrait-on m’éclairer sur l’existence d’une telle loi qui évidemment serait contraignante pour notre copropriété ?

Casimir

Trancher entre partie privative et partie commune au sein d’une copropriété (immeubles de 125 appartements) peut relever du parcours du combattant.

Le Cri N°303 d’avril 2006 est limpide : Les terrasses sont parties communes. La jouissance est privative. J’ajouterais point à la ligne.

La Cour de Cassation dans son arrêt du 01/04/2004 (en néerlandais) est également limpide. L’Assemblée Générale d’une copropriété ne peut pas décider de travaux de réparation de terrasses même quand le caractère constructif de ces travaux dépasse le caractère privatif.

Voilà déjà deux avis apparemment contradictoires.  (!)

Pour ne pas simplifier la limpidité du débat, notre acte de base distingue nettement, en ce qui concerne les terrasses, ce qui est commun et ce qui est privatif. Les revêtements (à mon sens il s’agit du carrelage) et les garde-corps des terrasses sont privatifs. Le gros œuvre des terrasses à savoir le béton, les fers à bétons, la couche imperméable, la couche isolante en dessous du carrelage, les avaloirs dont on sait qu’ils constituent une « source »  sur la terrasse et qu’ils se déversent en passant chez le voisin du dessous, sont (à mon sens encore une fois) parties communes.

Le problème se corse (comme en Corse). L’Assemblée Générale décide à plus de 90% de procéder  aux travaux de rénovation des terrasses vu les problèmes persistants d’infiltration d’eau. Ces travaux comprennent entre autres la protection des fers à béton, la pose de nouvelle couche d’isolation et d’imperméabilisation et le remplacement des avaloirs et finalement la pose d’un nouveau carrelage.

Tout copropriétaire a le droit de s’opposer à ces travaux car bien que nécessaires, nul ne le conteste, ils présentent un impact sur les parties privatives dont j’ai la jouissance. Dès lors l’arrêt de la Cour de Cassation prévaut et je peux m’opposer à ces travaux, quitte à recruter moi-même un entrepreneur pour réaliser ces travaux à ma terrasse. Je crois pouvoir user ici de mon droit de copropriétaire. Et dès lors il n’y a plus lieu de distinguer parties communes et parties privatives en ce qui concerne les terrasses. Elles sont privatives. Point à la ligne !

Sans être aussi catégorique, comment résoudre le problème incontournable des travaux aux parties communes (droit de la copropriété) qui nécessitent de porter atteinte au droit privatif - Il faut enlever le revêtement (carrelages) - pour exécuter les travaux  aux parties communes ?

Casimir

Colloque éliséen (voir ma précédente citation qui était légèrement erronée)
E. Renan
Tout est fécond, sauf le bon sens.
L. Brunschvigg
... dont on sait qu'il est le résidu des illusions du genre humain,
le lieu géométrique de ses préjugés

En ce qui concerne le problème que j'ai posé, notre Syndic utilise depuis plus d'un an
les services d'une entreprise spécialisée dans ce genre de travaux (approuvé lors d'une AG précédente).
Et comme membre du Conseil de Gérance, j'essaie d'y voir plus clair en ménageant les susceptibilités.

casimir

Tout à fait d'accord. C'est le point de vue que je défends et non seulement moi mais l'IBGE également.
Et avec ma formation scientifque, d'accord avec Albert Einstein.
J'y ajoute non pas d'Albert Einstein mais de Poincarré (si je ne me trompe pas) : "Le bon sens dont on sait qu'il est le lieu géométrique de nos préjugés".

Merci aussi à grmff

casimir