Bonjour à tous,

Avant de poser ma question, il faut savoir qu'un copropriétaire et moi-même avons lancé une citation contre annulation d'AG.  Cela passe au tribunal mi-mars. 

Ce jour, j'envoie un mail au syndic de notre coproprirété, pour lui demander un rendez-vous pour consulter un dossier d'assurance (qui risque de nous coûter cher si pas bien géré).
voici sa réponse : " Notre contrat prévoit que la consultation des documents ne fait pas partie des honoraires normaux.  Les frais sont de 65,-€/heure + les éventuelles copies facturées à 0,30€.
Compte tenu de contestation relatif aux paiements de photocopies de la fois passée, les frais sont à payer de manière anticipative.  Rendez-vous sera fixé dès réception du paiement."
"
Suite à cela, j'ai vérifié dans son contrat et au point 3. Objets des prestations contractuelles ordinaires du syndic - point 15 figure : "permettre au copropriétaires d'avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé relatifs à la copropriété"

Ma question : je suis donc bien dans mon droit et je n'ai pas à payer quoi que ce soit, pour consulter des documents de ma copropriété ?  j'attends vos réponses, avant de demander à mon avocat de lui envoyer un courrier. 

Merci

Monique

Bonsoir,

Notre parc est équipé d'une barrière électronique avec cartes qui donne accès aux copropriétaires en voiture pour se rendre à leur parcelle. Pour y entrer à pied, pas de barrière.

Lors de la dernière AG, il a été voté d'installer un nouveau système qui permettrait de désactiver les cartes des copropriétaires mauvais payeurs ainsi que ceux qui vendent et quittent le parc.

Ma question : peut on juridiquement interdire l'accès d'un copropriétaire avec sa voiture pour se rendre à son domicile ?  En fait, je crains que non et qu'en fait un copropriétaire interdit d'entrée ne fasse un procès à l'ACP.

Merci pour les réponses

Monique

Bonjour,

Sujet compliqué à expliquer !
Voilà,  ma copropriété  est un parc résidentiel composé de +/- 400 propriétaires qui existe depuis environ 40 ans.  Au début, c'était surtout des caravanes et seconde résidence.  S'est créé à l'époque une asbl (cercle sportif) faite uniquement de copropriétaire qui organisait des activités pour les copropriétaires. 

La copropriété comprend : piscine, plusieurs terrains de pétanque, basket, football, terrain de tennis, un local buvette (que l'on appelle pompeusement "club house"). Tout cela fait partie des parties communes de la copropriété.
Au fil des années la buvette a été mise en location et le loyer de celle-ci est remis chaque année à cette asbl (après vote en ag).

Non seulement, il perçoive 2500€ par an, mais pour être membre du cercle il faut payer 7€, et pour participer aux activités il faut encore payer 4€.  Pour leurs activités au sein du parc, c'est notre infrastructure qu'ils emploie.  Cet argent sert pour acheter des lots qu'ils remettent aux copropriétaires membres lors de leurs bingo, cartes, tournoi de pétanque etc...

Jusqu'en 2011 la plupart des cp ignoraient la somme de 2500€.  j'étais dans le comité à l'époque, j'étais choquée d'apprendre cela et l'ai dénoncé...Ils règnent dans le parc comme une mafia, pour les Ag ils viennent en nombre et menacent les cp qui auraient l'intention de venir et de voter contre leur propositions.

En 2012, de cette manière ils m'on lynchée durant l'AG.  Bref, maintenant, le vice président de cette asbl est membre du cdc.  Il propose des tas de choses au bénéfice de l'asbl, et pour leurs avantages personnels.
Je suis allée au tribunal du commerce, chercher copie des documents qu'ils sont obligés de déposer. statuts, comptes...les comptes sont très peu détaillés.

Je compte, personnellement, aller en justice contre cette asbl.  Mais pour l'instant nous attaquons la dernière AG.  Ce sera donc pour plus tard.

Merci pour vos commentaires et n'hésitez pas à poser des questions, je sais c'est compliqué.

Encore merci par avance

Monique

Bonjour,

Les comptes individuels doivent-ils être joints une fois par an avec le pv de l'AG. ? 
Dans mon ancienne copropriété, nous recevions les comptes individuels avec la convocation, je crois.

Ici, nous ne recevons rien.  J'ai du aller au bureau du syndic pour les consulter et demander une copie.  Je lui ai fait téléphoner à un juriste devant moi, car il ne voulait pas me les montrer.  Ce jour, je reçois la facture pour les copies.

Question peut être stupide pour certains, je m'en excuse par avance

Merci