Bonjour à tous,

Merci beaucoup pour vos réponses. En fait, navré de ne pas l'avoir précisé, ils sont cohabitants légaux donc ils ne sont pas mariés.

Il peut prouver l'apport pour le prêt ainsi que le paiement des premières mensualités à la banque, mais elles ne sont forcément pas nombreuses.

Il est de toute façon certain qu'il va faire appel à un avocat. Je m'interrogeais quand même dans quelle mesure il est en droit de pouvoir réclamer une partie de la maison

Bonjour,

Je reviens avec cet état des lieux, que je n'ai toujours pas reçu tant qu'à present. Il a été réalisé le 27 avril dernier et à ce jour, toujours rien. L'expert est-il tenu de l'envoyer par recommandé ou bien peut-il l'envoyer par simple courrier ? Parce que s'il y a eu un problème avec la poste...

Nous partons bientôt en vacances et nous aimerions pouvoir clôturer cet état des lieux. Le propriétaire nous a dit il y a dix jours de ne pas nous inquiéter, mais c'est facile de dire ce genre de choses.

Que pouvons-nous faire ? Dans même pas une semaine, ça fera deux mois que cet état des lieux a été réalisé, ça devient long je trouve non ?

Oui c'est exact, il n'appartient qu'à un seul propriétaire. Le but de ma demande initiale est de trouver une solution, pas de remettre en question ce qui a été fait et qui ne peut être changé, ce serait plutôt stérile comme démarche.

Nous voulions un appartement situé près de la crèche et répondant à toute une série d'autres critères et croyez-moi que dans ce cas il n'y a pas des milliers d'appartements. Bref, tout ça pour dire que contrairement à ce que vous semblez prétendre, trouver un logement de qualité à Bruxelles n'est vraiment pas chose aisée.

Pour répondre à votre question pertinente par contre, oui la tache d'humidité était bien là et a été constatée par le propriétaire. Il y a eu un vide locatif de deux mois avant notre entrée sur les lieux, période durant laquelle les travaux auraient dû être réalisés (si on aime remettre en question ce qui fait désormais partie du passé). L'état des lieux n'a toujours pas été envoyé ni reçu et donc je ne saurais pas vous dire si ça a été constaté. Mais il faudrait vraiment que l'expert soit une taupe pour ne pas l'avoir vu.

Qu'en est-il dès lors de cet état des lieux ? Comment prouver que d'éventuels dégâts ne sont pas le fait des ouvriers ?

Merci quoi qu'il en soit pour le temps que vous consacrez à me répondre et j'espère Panchito que vous comprenez que ce qui est fait ne peut être changé et que le mieux est d'aller de l'avant

Ça sera encore plus compliqué que ça... J'ai du mal à l'écrire tellement ça m'enrage... Version courte : il y avait une infiltration au niveau du plafond en-dessous d'une plateforme d'où se trouve une terrasse. Il y a quelques jours, le proprio m'annonce que l'entrepreneur passera pour (je le cite) "faire des réparations sur la toiture plate". Résultat ? Ils ont démonté toute la terrasse et dû arracher l'intégralité de la plateforme qui était littéralement imbibée d'eau. Une catastrophe !

Bien évidemment, les ouvriers ont dû passer dans l'appartement avec des sacs de crasses et de débris. Pour couronner le tout, un des ouvriers m'a dit qu'il y avait de l'amiante sur la terrasse par endroits (sur les côtés, je n'ai pas bien compris). Bien évidemment, nous n'avons toujours pas reçu l'état des lieux.

Vous savez le plus beau ? L'article 12 du bail stipule "le locataire tolère l'exécution de tous travaux, de grosses ou menues réparations, même que ces travaux durent plus de quarante jours".

Avant de souligner trois fois en rouge et encadrer au fluo mon "inconscience", ma "folie", mon "irresponsabilité", je vous répète Panchito que je manque d'expérience et que si vous avez une piste, je suis preneur et vous en remercie d'ores et déjà

Ce n'est pas la competence de la personne qui est ici remise en question. Dans ma demande, je cherche simplement que les événements se déroulent conformément aux règles en vigueur, rien de plus. Je voulais simplement m'assurer de pouvoir avoir un délai raisonnable pour renvoyer mes remarques.

Etant donné qu'on approchait le mois suivant la signature du contrat, j'ai voulu avoir confirmation que je ne risquais pas de devoir précipiter l'envoi de mes remarques.

Après, pour répondre à votre question, le propriétaire s'est également étonné que l'expert ne s'est pas présenté en personne. Il s'est également étonné que la personne s'est contenté de prendre des photos. Mais ce propriétaire est du genre à avoir d'autres chats à fouetter et donc il ne s'en est pas inquiété outre-mesure

@ libra : je me suis mal exprimé, au temps pour moi. La personne qui s'est présentée n'est pas experte immobilière (j'ai googelé et j'ai vérifié sur le site du bureau d'expertise, elle n'est pas reprise en tant qu'experte). J'ai donc supposé que ce n'est pas elle qui rédigerait le rapport. Elle est venue et a pris des photos de l'appartement.

@ Panchito : j'ai signé son mandat par manque d'expérience, tout simplement, que je reconnais bien volontiers. Cela dit, quand on refuse l'état des lieux d'entrée, c'est bien simple : je suis parti du principe qu'un autre locataire l'accepterait avec plaisir et prendrait notre place. Or, l'appartement nous plaisait beaucoup et en trouver un était vraiment galère car à Bruxelles, il y a vraiment à boire et à manger. Ce qui revient à dire qu'un locataire n'est pas en position de force dans ces cas-là (je n'aime pas dire qu'il est en position de faiblesse, ce sont des inepties)

Sur le site notaires.be, j'avais trouvé cet élément de réponse :

L'état des lieux d'entrée est dressé au plus tard au moment où le locataire prend possession des lieux loués. Le délai maximum pour l'établir est d'un mois, pour les baux d'une durée supérieure à un an. Il s'agit d'un document écrit, établi contradictoirement entre les parties, et dans lequel tous les dégâts existant sont répertoriés. Il faut les reprendre avec le plus de précision possible, de préférence en établissant la liste reprenant séparément chaque pièce d'habitation. Une clause stipulant que le locataire reconnaît avoir reçu les lieux en "bon état" ne remplace pas un état des lieux détaillé, et ne suffit donc pas..

Cependant, je ne parviens pas à trouver l'information officielle. Car aujourd'hui, cela fait un mois que l'état des lieux a été réalisé et que nous avons pris possession des lieux (bien que le bail ne prenne effet qu'à partir du 1er mai). J'aime simplement que les règles soient respectées

Merci pour votre réponse. Bien dommage... Nous sommes donc coincés jusqu'au terme du contrat...

Hello,

Je ne revendique rien, rassures-toi. En fait, j'avais juste envie de comprendre comme ça fonctionne. Dans l'absolu, au niveau du budget pour un emprunt, ça ne change franchement pas grand chose  .

En fait, pour les premières tranches de calcul, ça reste invariable (étant donné que le montant d'un achat d'un bien immobilier coûte dans 95% des cas plus de 64095€). Donc :

Calcul (1) :
7500*4,56% = 342€
+ (17500-7500)*2,85% = 285€
+ (30000-17500)*2,28% = 285€
+ (45495-30000)*1,71% = 264,96€
+ (64095-45495)*1,14% = 212,04€

Montant de base commun pour tout bien coûtant plus que 64095€ : 342 + 285 + 285 + 264,96 + 212,04 = 1389€

A cela s'ajoute un montant qui dépend du prix du bien (voir détail ci-dessus).

Exemples :

- pour un bien de 120.000€

Calcul (1) + (120000-64095)*0,57% = 1707,66€

- pour un bien de 252.000€

Calcul (1) + (250095-64095)*0.57% + (252000-250095)*0.057% = 2450,29€ => ok avec notaire.be et avec pim.be

Je voulais simplement préciser le détail du calcul

Bonne journée