Bonjour

Dans le cadre d'une copropriété qui a 2 blocs qui ont chacun un n° de BCE différent, peut-on se contenter d'un seul compte à vue et d'un seul compte épargne pour les 2?
Ou ne vaut-il pas mieux que chaque bloc ait ses propres comptes bancaires?
Y a-t-il un problème avec 1 seul compte à vue et 1 seul compte épargne pour les 2?

Merci d'avance

Bonjour

1. Le Code civil indique (art. 3.87 §3) ceci pour les frais d'envoi de la convocation :
"La convocation est effectuée par envoi recommandé, à moins que les destinataires n'aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. (...)  Les frais administratifs afférents à la convocation à l'assemblée générale sont à charge de l'association des copropriétaires."

2. Qu'en est-il des éventuels frais postaux pour les PV d'AG? Je ne vois rien à ce sujet.

3. Si, en AG, la décision est prise de charger ces frais d'envoi aux personnes qui ont demandé de recevoir ces documents par courrier, est-ce légal?

Merci d'avance.

https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/ … w88LBHUhxQ

Un exemple à suivre en Belgique ?

Grâce à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, les propriétaires bailleurs peuvent récupérer plus facilement les loyers impayés sur les salaires de leurs locataires. Un barème fixe les sommes pouvant être prélevées.

Bonne nouvelle pour les propriétaires qui louent un logement ! Depuis le 1er juillet 2025, le bailleur muni d’un titre exécutoire pour loyers impayés peut faire appel à un commissaire de justice (ex-huissier) pour engager une saisie des salaires de son locataire directement auprès de l’employeur de ce dernier.

Ainsi, l’autorisation préalable du juge après échec d’une tentative préalable de conciliation ainsi que l’intervention du greffe du tribunal judiciaire, jusqu’alors obligatoires pour valider la saisie, sont désormais supprimées.

Mode d’emploi de la nouvelle procédure de saisie :
1re étape : avoir un titre exécutoire
2e étape : envoi d’un commandement de payer
3e étape : agir dans les 3 mois
4e étape : mise en œuvre du recouvrement des loyers par le commissaire de justice répartiteur
Rappelons que les frais de justice occasionnés sont supportés par le débiteur.

Bonjour

C'est un fait : les anciennes chaudières atmosphériques ne peuvent pas coexister avec des chaudières à condensation si le conduit de sortie est commun.
J'entends aussi partout qu'il n'est plus légal de remplacer de vieilles chaudières par des chaudières qui ne sont pas à condensation.

Quelle est la loi à ce sujet ?
On m'a même cité ma date du 27/09/2021, mais je ne trouve rien à ce sujet.

Pouvez-vous m'éclairer sur ce point de vue législatif?
Merci.