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Le destinataire d'un rapport du CAC est l'AG
Généralement, le commissaire aux comptes transmet son rapport au syndic et ce dernier le joint à la convocation à l'AG annuelle qu'il adresse aux membres de celle-ci.
Merci, ce sont des informations intéressantes.
Le syndic est nouveau, professionnel mais débutant.
Juste en théorie et pas en pratique.
Si les CAC signale au syndic les erreurs, le syndic corrige et ensuite les CAC feront un nouveau rapport disant que les comptes sont bons. Et l'AG va suivre. Donc dans la pratique l'aval des comptes est dépendant à 99 % de l'aval des CAC.
Je viens d'avoir en ligne un des 2 CAC. Il me dit qu'il y a de nombreuses erreurs dans les [dé]comptes: mauvais calcul des charges chauffage/eau chaude, au moins une note de crédit qui existe sur le site en ligne ne se trouve pas dans les comptes, les honoraires facturés ne sont pas ceux de son contrat etc. Le CAC me dit qu'il n'est pas là pour corriger toutes les erreurs qu'un syndic commet dans ses décomptes. Mais d'autre part le syndic ne fournit pas de version définitive de ses comptes tant que les CAC ne lui ont pas dit que c'était bon.
Donc c'est bloqué.
Je pourrais comprendre que dans une petite copropriété (10-12 lots) tout cela se passe un peu 'à la bonne franquette' : la collaboration de l'un ou l'autre copropriétaire actif serait demandée par le syndic pour qu'il relise les comptes avant d'éventuelles corrections..
Mais ici nous sommes dans un immeuble d'environ 50 studios/appartements et il me semble que les comptes doivent être faits soit par un syndic qui s'y connaît soit par un syndic qui engage un comptable. Et les CAC relisent 'toute' la comptabilité après. Dans ce cas-ci le syndic indique bien que la version qu'il donne est provisoire et qu'il ne donnera une version définitive qu'à partir du moment où les commissaires aux comptes ont donné leur aval (et éventuellement corrections). Je ne sais pas quoi penser mais j'ai le sentiment que les 2 CAC ne sont pas prêts de donner cet aval....
Le CAC ne fait que donner ses constatations, ses critiques, ses conseils et son avis sur l'approbation des comptes !
Mais les CP ne sont pas du tout obliger de les suivre (dans un sens ou dans l'autre)
C'est bien ce que les 2 CAC nous disent. Ils semblent nous dire que leur fonction n'est pas d'établir précisément les décomptes de chaque CP, en examinant tout, facture après facture. Pour eux, ça c'est le boulot du syndic. Or dans ce cas, comme il s'agit des décomptes individuels, c'est ça qu'on leur demande (-rait). Si je prends mon cas précis j'ai vu que le Syndic avait oublié de prendre l'index de départ de mon compteur d'eau chaude. Je l'ai vu pour mon appartement. Je comprends que les CAC considèrent que ce n'est pas leur travail d'aller vérifier qu'il a regardé pour chaque compteur chaque index de départ !
Les CAC nous font comprendre que ce syndic essaye un peu de les piéger de telle manière qu'après validation (comme l'écrit le syndic) par eux de tous les comptes individuels, il ne sera plus possible lors de l'AG de dire que les comptes du syndic ne sont pas approuvés. Ils ont un sentiment de manœuvre. ??
Merci.
Il a envoyé des décomptes, qu'il a qualifiés de provisoires. Et il dit aux CP de ne pas payer, tant que les commissaires aux comptes n'ont pas validé (hors AG cad avant l' AG). Moi je n'ai jamais vu un fonctionnement de ce type: dans 2 autres copropriétés où je suis nous payons nos charges et c'est le jour de l'AG que les commissaires aux comptes prennent la parole et donnent leur avis sur la comptabilité. Les CAC sont un peu étonnés de voir qu'on leur demande leur approbation avant l'assemblée générale. Comme si, le jour de l'AG, la question ne se posera plus : les comptes ont été approuvés.
merci
Nos statuts sont flous, et n'avons pas de ROI (désolé, mais c'est comme ça). Cependant, lors de l'AG de l'année passée, il était décidé ceci concernant les CAC:
d. Détermination des obligations et compétences du CAC
L’AG fixe les obligations du CAC comme suit :
Examiner si les frais imputés aux copropriétaires correspondent à une pièce justificative probante et si la répartition des charges est conforme aux dispositions du règlement de copropriété,
- examiner les différents postes du bilan,
- vérifier si les mesures adéquates ont été prises à l’encontre des copropriétaires débiteurs,
- vérifier la concordance entre les recettes et les dépenses, établir au moins une fois par an un rapport pour l’assemblée générale dans lequel le commissaire aux comptes précise ce qu’il a contrôlé et propose à l’assemblée générale d’approuver ou de ne pas approuver les comptes, d’une part, et le dernier bilan comptable, d’autre part.
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Qu'en pensez-vous ? Nos 2 CAC ont-ils raison de refuser de revoir les décomptes, poste par poste ? Ce qu'ils me disent par téléphone c'est qu'ils ont l'impression que le syndic, si ils approuvent les comptes moyennant l'une ou l'autre réserve qui sera corrigée, que le syndic donc pourra arriver à l'AG sans qu'on puisse encore lui faire le moindre reproche. Ils considèrent que c'est environ 3 semaines avant l'AG qu'ils vont aller sur place tout vérifier et ensuite faire un rapport. Sur base de ce rapport l'AG donnera une décharge ou pas au syndic.
Je n'y comprends rien.....
Bonjour,
Notre syndic vient de rentrer les décomptes individuels pour les 6 premiers mois de l'année. Il explique que ces décomptes ne sont pas définitifs, car il attend leur relecture par les commissaires aux comptes. Cette relecture n'arrivant pas, j'ai contacté les CAC. Ils me disent que ce n'est pas leur mission « d'établir » les comptes. Ils m'expliquent que leur travail est en aval, quand les comptes sont faits. En d'autres termes ils considèrent que finalement relire tous les comptes provisoires fournis par le syndic, cela revient à faire la comptabilité du syndic ! Je ne peux pas leur donner tort, mais je ne sais pas si je peux leur donner raison. Quelqu'un peut-il me clarifier la situation ? Bien merci.
Par exemple : L'Ag statutaire devait avoir lieu en mai, elle n'a pas eu lieu. Ok on la lance? ou il FAUT attendre après le 30 09?!
Sorry, 'manfoupas' mais je ne pige pas!!
@label: on a découvert - avec joie - la fonction "couleur" ?...
TROP BON !!
OK, merci à vous....
Bonjour,Une question théorique:Lors d'une AG, à la question classique : « renouvellement du mandat du syndic », le mandat n'est pas renouvelé à la surprise de la plupart des 'votants'. Vu la 'surprise', personne n'a un autre syndic à proposer. On suppose que le mandat du syndic actuel se termine dans les 5-7 semaines qui arrivent, que fait-on ? Merci.
Très bonne nouvelle, effectivement. Merci de l'info.
En cas d'incendie, vous êtes totalement couvert. Si il fallait ne pas indemniser les incendies là où les installations électriques ne sont pas conformes, les assureurs seraient encore beaucoup plus riches qu'ils ne le sont déjà. Le petit chantage à l'« assurance » est classique.
merci, c'est clair!
Bonjour,
Lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire, les règles du quorum sont-elles appliquées comme lors des AG ordinaires ?
Pour être plus complet : l'AG extraordinaire est convoquée, et des copropriétaires sont présents. La suite est-elle alors tout à fait identique à ce qui se produit lors d'une AG ordinaire ?? À savoir quorum respecté>> on tient l'AG; quorum pas respecté =nouveau rendez-vous dans 15 jours et là, pas de nécessité de quorum. Merci.
Label a écrit :Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!
Idem à Bxl
Voir https://www.pim.be/nos-modeles-de-baux-gratuits/
la liste de répartition bailleur/preneur
page 2, le point 5 c)
en fait, j'avais vu....mais 'joints souples' est une notion qui ne m'est pas familière...si vous vivez avec l'idée qu'il s'agit du silicone, alors, parfait, problème clôturé.
En Région wallonne
Sanitaires - baignoires et douches :
A charge du preneur :
Le preneur entretient et remplace éventuellement le joint souple en périphérie de la baignoire/douche. Il peut être tenu responsable des dommages provoqués par des infiltrations suite à une défectuosité de ce joint.
Source : (notamment)
Arrêté du 28 juin 2018 du Gouvernement wallon fixant les modèles-type de baux, d'état des lieux d'entrée, de pacte de colocation ainsi que la liste non limitative des réparations locatives en exécution du décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation (Publié le : 2018-08-31 (Ed. 1))Annexe 7 : Répartition des réparations , travaux et entretiens à charge du bailleur ou incombant au bailleur
Mes excuses, j'avais oublié de mentionner que le bien est à Bruxelles.
(Ca aurait été bien de le préciser d'entrée.)
Juste, c'était un oubli...
Bien merci, c'est un bon début mais le studio est à Bruxelles..!