PIM a écrit :

Evidemment dans le cas exposé ici, c'est un peu plus compliqué car apparemment le vendeur n'a pas payé sa quote-part au fonds de réserve.

Et que le Syndic n'a rien fait pour poursuivre le mauvais payeur...
Et que l'ACP garde ce mauvais Syndic...

Dupuis a écrit :

Bonjour,
Je voudrais acheter un appartement dans l’immeuble où je suis déjà propriétaire .(...)

Q1: plus que 19 appartements, ... ?
Si oui votre syndic n'applique pas l'AR du 12.07.2012 comme il faut: comptabilité par lot privatif et pas par propriétaire, mais les provisions, sont au nom du propriétaire du lot à la date de la facture. Dans votre cas les dettes de l'ancien CP ne peuvent pas être transcrit sur votre compte.

Q2: comment le budget des travaux terrasses 2019, qu'on essaie de mettre à votre charge, a été libellé dans le PV de l'AG 2017 ou 2018 en question?

Dupuis a écrit :

grmff a écrit :

Si le syndic travaille correctement, il fera saisie sur le produit de la vente. Si d'autres créanciers privilégiés (Etat, communes, régions, prêt hypothécaires,...) ont des créances plus importante que le produit de la vente, le solde restera à charge de la copropriété. Donc, vous, en fonction de vos quote-parts futures.

N’est-il  pas possible de mettre une clause suspensive outre l’accord de prêt par la banque que la vente se fera à condition que le vendeur ait apuré ses dettes éventuelles auprès de la copropriété ?

Une condition suspensive ne peut pas dépendre de la volonté de l'une des parties concernées...

Dupuis a écrit :

Si les bruits de ces nouveaux locataires dérangent tout l’immeuble jour et nuit vous pouvez écrire une lettre détaillant toutes les nuisances sonores que tout l’immeuble subit, la faire signer par ceux qui se plaignent et l’envoyer au locataire bruyant avec copie au propriétaire et au syndic
Si vous êtes le seul à vous plaindre ce sera difficile de faire changer les habitudes de vos voisins .

L'immeuble est mal isolé. Il semble que les voisins ont une vie normale. Lire "(Même si ils vivent "tranquillement", on entend tout de leurs mouvements et conversations, ce qui ne me semble pas normal)." Le défaut d'isolation joue dans tous les sens. Chacun a le droit de vivre et de jouir normalement du bien qu'il occupe. Avant de se plaindre, il vaut mieux communiquer avec le sourire dans le cadre de bonnes relations. Et si on ne supporte pas les bruits normaux de la vie des voisins, il faut déménager. Faire faire des constats d'huissier/expert/police ou autres et envisager de contraindre le propriétaire à faire des travaux ou le locataire à ne plus utiliser son lave linge n'est pas une bonne idée et ne conduira pas à une solution.

A régler via le ROI.

Voici l'article d'un de nos ROI's relatif au bruit:
Article 3. – Bruit - tranquillité
•    Ne pas claquer les portes ;
•    Ne pas vous interpeller à haute voix dans les escaliers ou les halls ;
•    Ne pas conserver des chaussures ou chaussures à talons pour circuler dans les appartements ;
•    Ne pas faire de travaux et ne pas déplacer des meubles et objets lourds durant la nuit ou la soirée ainsi que les dimanches et jours fériés.
•    Prévenir les occupants de l’immeuble 48 heures à l’avance en cas de travaux bruyants ;
•    Ne pas laisser les chiens seuls dans l’appartement.
•    Pas de nuisances sonores (musique, fête, télévision) après 22h
•    Dans les parties privatives, chaque copropriétaire reste libre d'effectuer ou de faire effectuer, à ses seuls risques et périls, tous travaux à sa convenance qui ne seraient pas de nature à nuire ou à incommoder ses voisins immédiats ou les autres copropriétaires ou encore à compromettre la solidité, la salubrité ou la sécurité de l'immeuble.
•    Les tapis et carpettes ne peuvent être battus, ni secoués dans aucune partie de l'immeuble, en ce compris les toits et terrasses. Les occupants devront faire usage d'appareils ménagers appropriés à cet effet.
•    Il ne pourra être fait, dans les couloirs et sur les paliers communs, aucun travail de ménage privatif.
•    Il est strictement défendu d'utiliser, dans l'immeuble, des tuyaux d'amenée du gaz en toutes matières sujettes à rupture sous la pression du gaz; ces tuyaux doivent être conformes à l’ensemble des réglementations en vigueur au moment de leur installation.
•    Les chiens devront être tenus en laisse ou sur les bras dans les parties communes.
•    Si l'animal était source de nuisance par bruit, odeur ou autrement, la tolérance pourra être retirée pour l'animal dont il s'agit, par décision du conseil de gérance ou du syndic.
•    En vertu de l’article 198 du règlement général de police, les propriétaires d’animaux, dont les aboiements, les hurlements, les cris ou les chants troubleraient la tranquillité des habitants du voisinage, sont passible des peines de police.
•    Dans le cas où la tolérance est abrogée, le fait de ne pas se conformer à la décision du conseil de gérance ou du syndic entraînera le contrevenant au paiement d'une somme déterminée par le conseil de gérance, à titre d’indemnités forfaitaires, par jour de retard, sans préjudice à toute sanction à ordonner par voie judiciaire.
Ce montant sera versé au fonds de réserve, le tout sans préjudice d'une décision à prendre à la majorité absolue par l'assemblée générale.
•    Comme mentionné dans l’article 2, les copropriétaires, locataires et autres occupants de l'immeuble devront toujours habiter l'immeuble et en jouir suivant la notion juridique de «bon père de famille». Les occupants devront donc veiller à ce que la tranquillité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des personnes à leur service, celui de leurs locataires ou visiteurs.
•    Il ne pourra être fait aucun bruit anormal; l'emploi d'instruments de musique, postes de radio, télévisions et chaînes de reproduction musicale est autorisé.
•    Toutefois, les occupants seront tenus d’éviter que le fonctionnement de ces appareils incommode les occupants de la Résidence, et ce sous peine de sanctions similaires à celles stipulées à l’article 3, à propos de la présence d’animaux.
•    S’il est fait usage, dans l'immeuble, d'appareils électriques produisant des parasites, ils devront être munis de dispositifs atténuant ces parasites, de manière à ne pas troubler les réceptions radiophoniques.
•    Tous jeux ou ébats enfantins sont interdits dans tous les lieux communs, et notamment dans l'entrée des emplacements de garage et halls d'entrée.

Dupuis a écrit :

grmff a écrit :

panchito a écrit :

En plus vous aller perdre des points en PEB si vous creusez des trous dans votre façade!

Inexact. Ce ne sont pas les trous dans la façade qui font perdre des "points PEB", ce sera plutôt la clim elle-même.

Vous pouvez expliquer pourquoi la clim ferait perdre des point PEB . Merci

Comme le dit Panchito avec qui je suis pour une fois d'accord, même si je ne peux toujours pas supporter ses points d'exclamation inutilement aggressant et qu'elle n'en a cure, la climatisation est gourmande en énergie.

Dans le cadre de la certification PEB, le certificateur doit inclure la consommation de la clim' fixe dans le calcul forfaitaire de l'énergie consommée. Avec les apports solaires par les fenêtres en fonction de leur orientation, de l'ombrage, des volets éventuels etc. Au total, cela rajoute de l'énergie consommée par le logement concerné, et donc dégrade son score PEB.

Dupuis a écrit :

panchito a écrit :

Dupuis a écrit :

Vous pouvez expliquer pourquoi la clim ferait perdre des point PEB . Merci

Parce que c'est hyper énergivore!

Merci pour votre réponse mais je préfère nettement celle de Luc plus instructive et plus aimable .

Question simple. Réponse simple.
Je ne vois rien qui ne soit pas aimable. En manque de câlins ?