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#181 Copropriétés forcées » Procurations : maximum ? ? » 26-09-2021 19:12:26

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Réponses : 15

Bonjour,
En vue d'une AG, un copropriétaire peut-il accepter une procuration, sachant qu'au total, avec ses propres quotités, il aura ainsi plus de 50 % des quotités de l'ensemble du bien lors de cette AG? Merci.

#183 Re : Copropriétés forcées » Votes sur bulletin papier en AG. » 26-09-2021 19:04:49

Merci, c'est un bon début de réponse... j'aurais aimé voir si quelqu'un avait une sorte de bulletin papier pré-fait...

#184 Copropriétés forcées » Points non mentionnés à l'ordre du jour par le syndic (alors que demandés) » 30-09-2021 19:36:50

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Réponses : 5

Bonjour,
Plusieurs semaines avant l'AG statutaire des points à mettre à l'ordre du jour ont été communiqués au syndic (par mail avec accusé de réception). La convocation officielle est arrivée hier, plusieurs points n'ont pas été repris par le syndic. Quelle attitude adopter ? Merci.

#185 Copropriétés forcées » Votes sur bulletin papier en AG. » 26-09-2021 19:04:49

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Réponses : 7

Bonjour,
Qui est dans une copropriété dans laquelle lors d'une AG ordinaire les votes se font sur bulletin papier. Quelqu'un le fait-il ? Quelqu'un a-t-il un modèle de bulletin papier ? Merci, L.

#186 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

OK, il nous semble bien que le syndic 'fait' comptable. Ce qui explique(rait) l'amateurisme.
Les décomptes qui doivent être vérifiés sont jusqu'au 31 janvier (= les 6 premiers mois avec ce nouveau syndic).
@tous:
Merci pour vos réponses, j'essaye de voir plus clair.

#187 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

GT a écrit :

Le destinataire d'un rapport du CAC est l'AG
Généralement, le commissaire aux comptes transmet son rapport au syndic et ce dernier le joint à la convocation à l'AG annuelle qu'il adresse aux membres de celle-ci.

Merci, ce sont des informations intéressantes.

#189 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

Juste en théorie et pas en pratique.
Si les CAC signale au syndic les erreurs, le syndic corrige et ensuite les CAC feront un nouveau rapport disant que les comptes sont bons. Et l'AG va suivre. Donc dans la pratique l'aval des comptes est dépendant à 99 % de l'aval des CAC.
Je viens d'avoir en ligne un des 2 CAC. Il me dit qu'il y a de nombreuses erreurs dans les [dé]comptes: mauvais calcul des charges chauffage/eau chaude, au moins une note de crédit qui existe sur le site en ligne ne se trouve pas dans les comptes, les honoraires facturés ne sont pas ceux de son contrat etc. Le CAC me dit qu'il n'est pas là pour corriger toutes les erreurs qu'un syndic commet dans ses décomptes. Mais d'autre part le syndic ne fournit pas de version définitive de ses comptes tant que les CAC ne lui ont pas dit que c'était bon.
Donc c'est bloqué.

#190 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

Je pourrais comprendre que dans une petite copropriété (10-12 lots) tout cela se passe un peu 'à la bonne franquette' : la collaboration de l'un ou l'autre copropriétaire actif serait demandée par le syndic pour qu'il relise les comptes avant d'éventuelles corrections..
Mais ici nous sommes dans un immeuble d'environ 50 studios/appartements et il me semble que les comptes doivent être faits soit par un syndic qui s'y connaît soit par un syndic qui engage un comptable. Et les CAC relisent 'toute' la comptabilité après. Dans ce cas-ci le syndic indique bien que la version qu'il donne est provisoire et qu'il ne donnera une version définitive qu'à partir du moment où les commissaires aux comptes ont donné leur aval (et éventuellement corrections). Je ne sais pas quoi penser mais j'ai le sentiment que les 2 CAC ne sont pas prêts de donner cet aval....

#191 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

max11 a écrit :

Le CAC ne fait que donner ses constatations, ses critiques, ses conseils et son avis sur l'approbation des comptes !
Mais les CP ne sont pas du tout obliger de les suivre (dans un sens ou dans l'autre)

C'est bien ce que les 2 CAC nous disent. Ils semblent nous dire que leur fonction n'est pas d'établir précisément les décomptes de chaque CP, en examinant tout, facture après facture. Pour eux, ça c'est le boulot du syndic. Or dans ce cas, comme il s'agit des décomptes individuels, c'est ça qu'on leur demande (-rait). Si je prends mon cas précis j'ai vu que le Syndic avait oublié de prendre l'index de départ de mon compteur d'eau chaude. Je l'ai vu pour mon appartement. Je comprends que les CAC considèrent que ce n'est pas leur travail d'aller vérifier qu'il a regardé pour chaque compteur chaque index de départ !
Les CAC nous font comprendre que ce syndic essaye un peu de les piéger de telle manière qu'après validation (comme l'écrit le syndic) par eux de tous les comptes individuels, il ne sera plus possible lors de l'AG de dire que les comptes du syndic ne sont pas approuvés. Ils ont un sentiment de manœuvre. ??

#192 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

Merci.
Il a envoyé des décomptes, qu'il a qualifiés de provisoires. Et il dit aux CP de ne pas payer, tant que les commissaires aux comptes n'ont pas validé (hors AG cad avant l' AG). Moi je n'ai jamais vu un fonctionnement de ce type: dans 2 autres copropriétés où je suis nous payons nos charges et c'est le jour de l'AG que les commissaires aux comptes prennent la parole et donnent leur avis sur la comptabilité. Les CAC sont un peu étonnés de voir qu'on leur demande leur approbation avant l'assemblée générale. Comme si, le jour de l'AG, la question ne se posera plus : les comptes ont été approuvés.

#193 Re : Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

merci
Nos statuts sont flous, et n'avons pas de ROI (désolé, mais c'est comme ça). Cependant, lors de l'AG de l'année passée, il était décidé ceci concernant les CAC:

d. Détermination des obligations et compétences du CAC
L’AG fixe les obligations du CAC comme suit :
Examiner si les frais imputés aux copropriétaires correspondent à une pièce justificative probante et si la répartition des charges est conforme aux dispositions du règlement de copropriété,
- examiner les différents postes du bilan,
- vérifier si les mesures adéquates ont été prises à l’encontre des copropriétaires débiteurs,
- vérifier la concordance entre les recettes et les dépenses, établir au moins une fois par an un rapport pour l’assemblée générale dans lequel le commissaire aux comptes précise ce qu’il a contrôlé et propose à l’assemblée générale d’approuver ou de ne pas approuver les comptes, d’une part, et le dernier bilan comptable, d’autre part.
***********************
Qu'en pensez-vous ? Nos 2 CAC ont-ils raison de refuser de revoir les décomptes, poste par poste ? Ce qu'ils me disent par téléphone c'est  qu'ils ont l'impression que le syndic, si ils approuvent les comptes moyennant l'une ou l'autre réserve qui sera corrigée, que le syndic donc  pourra arriver à l'AG sans qu'on puisse encore lui faire le moindre reproche. Ils considèrent que c'est environ 3 semaines avant l'AG qu'ils vont aller sur place tout vérifier et ensuite faire un rapport. Sur base de ce rapport l'AG donnera une décharge ou pas au syndic.
Je n'y comprends rien.....

#194 Copropriétés forcées » Syndic veut relecture de ses décomptes par CAC » 01-08-2021 17:43:20

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Réponses : 18

Bonjour,
Notre syndic vient de rentrer les décomptes individuels pour les 6 premiers mois de l'année. Il explique que ces décomptes ne sont pas définitifs, car il attend leur relecture par les commissaires aux comptes. Cette relecture n'arrivant pas, j'ai contacté les CAC. Ils me disent que ce n'est pas leur mission « d'établir » les comptes. Ils m'expliquent que leur travail est en aval, quand les comptes sont faits. En d'autres termes ils considèrent que finalement relire tous les comptes provisoires fournis par le syndic, cela revient à faire la comptabilité du syndic ! Je ne peux pas leur donner tort, mais je ne sais pas si je peux leur donner raison. Quelqu'un peut-il me clarifier la situation ? Bien merci.

#195 Re : Copropriétés forcées » AG physiques: maximum 100 personnes (au lieu de 50) (bientôt 200) » 22-07-2021 20:21:50

Par exemple : L'Ag statutaire devait avoir lieu en mai, elle n'a pas eu lieu. Ok on la lance? ou il FAUT attendre après le 30 09?!
Sorry, 'manfoupas' mais je ne pige pas!!

#196 Re : Copropriétés forcées » Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG... » 27-06-2021 14:47:37

PIM a écrit :

@label: on a découvert - avec joie - la fonction "couleur" ?... glasses

TROP  BON !!

#198 Copropriétés forcées » Pas de nouveau syndic à proposer lors d'une AG... » 27-06-2021 14:47:37

Label
Réponses : 5

Bonjour,Une question théorique:Lors d'une AG, à la question classique : « renouvellement du mandat du syndic », le mandat n'est pas renouvelé à la surprise de la plupart des 'votants'. Vu la 'surprise', personne n'a un autre syndic à proposer. On suppose que le mandat du syndic actuel se termine dans les 5-7 semaines qui arrivent, que fait-on ? Merci.

#200 Re : Ventes et achats » Conformité électrique en doute » 12-06-2021 13:53:38

En cas d'incendie, vous êtes totalement couvert. Si il fallait ne pas indemniser les incendies là où les installations électriques ne sont pas conformes, les assureurs seraient encore beaucoup plus riches qu'ils ne le sont déjà. Le petit chantage à l'« assurance » est classique.

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