Citation :J'apprends avec plaisir (si, si) qu'il y a un rapport.
Un rapport excellent même.   Il n'y aura que Immoreal pour me contredire. 

Bonjour à tous,

Je suis novice sur ce forum et aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider à résoudre le problème suivant :

1.En 1998, je souscrit un emprunt hypothécaire de BEF 6.500.000,-;

2.En 2002, le crédit est dénoncé pour trois mensualités de retard (longue hospitalisation, soins intensifs, etc.);

3.En 2003, l'immeuble est vendu (vente forcée) pour un montant de BEF 7.200.000,-;

4.La même année (10/2003), le banquier est remboursé intégralement;

5.La banque "oublie" de renseigner ce remboursement à la B.N.B.

Si le banquier avait respecté ses obligations, le "fichage" aurait disparu (totalement) un an plus tard.  Pour la période qui précède : le prêt devait apparaître avec la mention "soldé en date du 10/2003".

Le banquier n'a rien fait, ce qui a causé préjudices tant moraux que financiers.

En 2006, j'ai signalé les faits à la banque qui a répondu, en substance : "…suite à notre conversation téléphonique de ce 23 novembre 2006, nous vous confirmons l'annulation de votre fichage à la centrale positive des crédits…Veuillez-nous excuser pour ce petit désagrément…." !

Comme quoi, tout n'est pas relatif dans le chef du banquier !

Ma question est donc la suivante : puis-je m'attendre à quelques PETITES réparations des préjudices subis : obligé de louer deux années de plus, dommage moral, etc. ?

Merci d'avance pour vos avis, n'hésitez-pas à me contacter pour d'autres précisions jugées utiles.

Merci d'avance.

N.B. : si j'ai mal orienté ma question (ce n'est pas le bon forum par exemple, merci de me le signaler).

Rubis.

Eh bien ... l'analyse de Grmff! est encore toujours d'actualité. Et le restera probablement.

Quand à la solution il pose la question, mais ne donne pas la réponse. Normal, parce que c'est aux copropriétaires de la formuler et imposer.

Grmff a écrit :Quel est le vrai intérêt de la copropriété?

Avoir la vie calme du cimetière à court terme?

Avoir la vie un peu plus actif du renouveau à long terme?

Se désintéresser du bût de l'ACP?

S'interesser à son propre profit à cour terme?

Le texte suivant n'est pas 100% clair pour moi.

Citation :323 Nouvelle catégorie ONSS employeur

19/07/2006

En date du 1er juillet 2006, l'ONSS a créé une nouvelle catégorie pour les employeurs ressortissant de la Commission paritaire 323 pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, à savoir la catégorie 113.

Les différentes catégories applicables aux employeurs de cette commission paritaire sont désormais les suivantes :

037  s'il s'agit d'un employeur qui occupe essentiellement ou exclusivement des domestiques

112  Employeurs ressortissant à la commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques n ° 323 et qui ne sont pas redevables de la cotisation de base « fermeture d'entreprises » (concerne les employeurs dont l'activité est la gestion d'une association de copropriétaires et certains employeurs dont l'activité de gestion de patrimoine immobilier propre, autre que celui en copropriété, n'est pas de type commercial)

113  Employeurs ressortissant à la commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques n) 323 et qui sont redevables de la cotisation de base « fermeture d'entreprises » (concerne les syndics d'associations de copropriétaires , les régisseurs de biens immeubles, agréés comme agents immobiliers par l'IPI, Institut professionnel des agents immobiliers, et certains employeurs dont l'activité de gestion de patrimoine immobilier propre, autre que celui en copropriété, est de type commercial). Cette catégorie a été ajoutée à partir du 1er juillet 2006 dans le but de permettre aux employeurs de type commercial de bénéficier du régime de la redistribution des charges sociales et ce avec effet rétroactif à partir du 1er avril 2003.
Source: Groupe-S

Je croyais que l'ACP était l'employeur d'une concierge de l'ACP (= code 112). Mais certains syndics travaillent autrement (= code 113).

Quelle est l'interprétation correcte, dans le cas d'un syndic professionnel?

NIVEAU 1 :
"Trois sorcières regardent trois montres Swatch. Quelle sorcière regarde quelle montre Swatch ?"

Et maintenant en anglais : "Three witches watch three Swatch watches. Which witch watch which Swatch watch?"

A prononcer rapidement et à haute voix.

En effet, nul n'est tenu de rester en indivision (article 815 du Code civil). Donc, si aucun accord ne se dégage entre héritiers, la personne qui occupe les lieux et refuse de vendre devra accepter in fine de vendre.  Vous devre alors prendre contact avec un avocat poue entamer la procédure.

Mais tout doit être fait pour éviter d'en arriver à une procédure judiciaire, qui ne fera que retarder les choses et coûter de l'argent.
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Enfin, la vente publique forcée n'est pas toujours obligatoire. Votre frère peut très bien actuellement refuser de vendre, mais, sachant qu'il sera contraint finalement de le faire, ultérieurement accepter de confier la vente à un agent immobilier ou à votre notaire de famille.  Une vente publique volontaire est également envisageable.

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