On mélange ici différentes dispositions de l'Art. 5557-8 du Code Civil. Le texte concret est :

On ne peut pas être en même temps contrôleur (CdC = Art. 577-8/1) et contrôlé (syndic = Art. 577-8 CC).

Le syndic provisoire aura selon l'AG la mission de représenter l’ACP au tribunal … ce qui est une mission de syndic (= organe exécutive de l’ACP).

Mais comme membre du CdC il fait partie d’un organe de contrôle.

Le fait d’avoir une mission bénévole ou non a perdu sa signification depuis le 01.09.2010 avec la disposition suivante :

Le syndic provisoire adjoint avec mission spécifique (et pas le « syndic provisoire ») devra faire le nécessaire à assurer sa RC. Je parie que l’assureur de sa RC syndic va l’assurer, mais rien payer en cas de problèmes, vu le mélange d’intérêts entre sa fonction de syndic et sa fonction de membre du CdC.

L’avocat de l’ex-syndic va avoir facile de prouver dans le cas d’une procédure civile (et certainement en pénal) que le syndic provisoire a un mélange d’intérêts. Ce qui va anéantir toute possibilité de l’ACP à recevoir des dédommagements, ... .

Dans le cas d’une procédure pénale (comme dans l’ACP de Mmepims) il est encore beaucoup plus difficile d’être une partie civile contre un mandataire d’une ACP, où on est membre de l’AG. Tout dépend de la plainte exacte.

SI l'avocat de l'ex-syndic pourra prouver la complicité du syndic provisoire dans les agissements de l'ex-syndic (ou présenter un début de preuves), l'ACP risque de se retrouver sur la banque des accusés ... . Ce qui impliquera que le tribunal désignera d'ofice un avocat de l'ACP, sans que l'AG à un mot à dire. Faites attention ... .

Le contenu de la plainte à beaucoup plus d’importance que la personnes qui représentent l’ACP.

J’ai l’impression que ce président « bénévole » du CdC veut couvrir ses arrières (= cacher ses propres erreurs) et ne pense qu’à ses intérêts privés.

Scale2601,

Vous avez à 100% raison. Il y a deux options :

Option 1 : les CP veulent une réparation exacte ( à l’ eurocent près) et il faut alors un compte d'épargne par sous-compte.

Option 2 : le syndic fait la répartition des intérêts suivant une règle de trois.

Ayant appliqué l’option 1, dans deux comptabilités du même genre qu’une compta d’ACP, dans les années 70 et 80, je peux dire qu’en fait, certainement avec les tableurs actuels, que l’option 2 est la plus rentable, quand on compte avec d’un côté les frais des comptes bancaires et d’autre côté l’honoraire du syndic en régie.

J’ai encore quelque part un livre comptable vierge des années 50 de la firme de mon grand-père qui peut servir à calculer manuellement la répartition de l’intérêt entre différents comptes.

Le respect des droits de l'autre ... c'est la clé de toute bonne relation dans un groupe.

Celui qui accepte qu’on refuse le respect des droits de l’autre, accepte qu’on ne respectera pas ses propres droits. Il lèse en faits ses propres intérêts. Mais à ce moment ce sera trop tard et la facture pourra être salée.

L'ACP après décision de l'AG.

Les 3 CP peuvent entrer dans la procédure civile « ACP/promoteur » comme partie volontaire, en demandant le remboursement de leurs dégâts (partie privatif). La réparation elle même ne peut être demandé que par l’ACP, vue que l’infiltration provient d’une partie commune.

La fonction ou organe "Président de la Copropriété" n'existe plus depuis le 01.08.1995.

Mais probablement d'autres types d'inconvénients.

Le JdP en tiendra indirectement compte, puisqu'une décision approuvé par une majorité de ce type n'est pas porté par une majorité réellement informé.

Samedi j'étais présent dans une copropriété de 6 CP, où une décision a été approuvé avec 2 pour, 0 contre et 4 abstentions. Le lendemain (hier) la décision est déjà contesté par un des deux des votants « pour », après avoir eu une information d’un expert professionnel neutre (ce qui était empêché samedi). Une AGE se tiendra qui va corriger la décision où il faut.

Le syndic doit donner annuellement à l'AG rapport de sa gestion. Ce qui inclut qu'il se porte garant que tout fonctionne, sauf ce qu'il a mentionné dans son rapport.

Dans ce cadre il est logique qu'il contrôle l'état de toutes les installations lui-même ou par un préposé à lui. Et en donne un rapport écrit. Si non, tout … est en ordre.

Dans le temps (je crois vers 2003/2006, on a aussi utilisé des "décos" pour me ridiculiser. Comment? C'était du folklore, qui s'est retourné comme un boomerang contre les instigateurs.

Zlurp a deux choix:

1. pas aller chez le juge (la méthode proposé par vous et que j’ai aussi du appliquer dans mon ACP). Ces décos sont un exemple classique comment un groupe au pouvoir utilise l'argent de tous. La majorité silencieuse prend en fait mentalement note. Dès qu’un certain niveau de petits détails est atteint, tout explosera. Un petit détail sera l’étincelle.

2. aller chez le juge (solution logique, si les gens ne claquent pas avec des portes = veulent écouter). Cela permettra d'éteindre la mèche avant que tout est mis à nu. Le juge pourra calmer le jeu, si on veut écouter ET si tous les CP comprennent que vivre en copropriété n'est pas imposer sa vue, mais écouter les autres.

1. Déposer une plainte pénale est une déclaration de guerre. Il faut dans ce cas savoir que si on perd, on prend le risque d’une contre-plainte pénale, si on ne veut pas réparer les dégâts causés par sa plainte initiale.

2. Déposer une plainte civile (dont Zlurp parle) est par contre une demande à la justice d’écouter les deux versions et de trancher le litige « en Paix » (= sans une sanction pénale).

Conclusion:
De grâce arrêtez de dire qu’un CP attaque la copropriété, mais dites qu’un CP transmet le litige pour un règlement pacifique au Juge de Paix.