Un petit lien vaut mieux qu'un long discours (sans vouloir faire de pub pour mon livreur de mazout)

http://www.mazout.be/test_etancheite.php3..

Cette nouvelle réglementation de devoir enregistrer les états des lieux, de devoir prévenir la commune des offres de mise en location, est-ce qu'on lui a appliqué le Test Kafka? M'étonnerait.

Il y aurait donc vice dans la procédure...

A Bruxelles, je ne connais pas la situation. Par contre, en Wallonie, bonjour les dégats...

Avant, on faisait le 078/78.78.78, et on réglait les modalités de déménagement de l'ancien et d'emménagement du nouveau.

Aujourd'hui, plus rien n'est simple... On fait la sortie de l'ancien, mais on ne peut pas faire l'entrée du nouveau. Il doit le faire lui-même...

Quelle paperasse...

C'est vrai. Perso, j'aurais supprimé cet enregistrement purement et simplement, et j'en aurai annulé les effets.

La vie de tous aurait été plus simple:
- pas de différence pour le locataire. Le nouveau proprio doit respecter le préavis de 6 mois point barre
- loi plus simple et plus claire = termes de contrat plus simples et plus clairs
- pas de tracasserie administrative totalement inutile pour les proprios
- pas de boulot idiot pour l'enregistrement qui aurait le temps de faire ce pour quoi ils sont payer: enregistrer des impôts
- pas d'incertitude pour les propriétaires sur une éventuelle modification de la taxation sur les loyer. L'incertitude en économie a le même effet que l'instabilité: très mauvais!
- Et finalement: pas de copie, recopie, photocopie, registre, et autres montagnes de papier mangeuses d'arbre. C'aurait été beaucoup plus écologique

Je viens d'enregistrer mes baux dans un des bureaux d'enregistrement que je vais devoir visiter.

La contribuable me précédant dans la file s'étonnait que c'était gratuit! Elle doit bien être la seule à savoir que l'enregistrement est obligatoire, et à ne pas savoir qu'il est gratuit!

Néanmoins, elle a dû payer ses photocopies. Elle aurait envoyé le tout par fax, elle ne payait pas la copie. Mais en personne, elle a du payer la copie. Absurde, non? J'ai fait la remarque à la présposée qui m'a dit que c'était comme cela...

Personnellement, j'ai eu du ma à réprimer mon fou-rire en voyant la tête de la charmante préposée. A mon avis, elle a cru que la caontribuable précédente se moquait d'elle, et elle ne trouvait pas cela très sympa de se moquer de son désespoir: c'est elle qui va devoir encoder les données de chaque bail.

Quand ce fut mon tour, avec mon tas de copie baux, elle m'a dit que dans un cas comme le mien, on enregistrait un listing, pour la facilité de l'encodage. Je lui ai donc montré mon listing locataire, et elle m'a dit qu'il fallait la date de signature dans le listing. Comme si j'avais un listing avec les dates de signatures de mes baux.

Elle a donc fait une copie de mon listing (gratuitement... elle n'aurait pas osé faire autrement...) et pris l'ensemble de mes baux. J'ai donc un cachet sur mon listing (sur une des deux pages de mon listing...) et non sur les baux.

Le cachet est un joli cachet, dont ils doivent remplir la date , les numéro de volume, de page et de case... manuellement.

La préposée était désespérée en regardant son bureau: une pile de 80cm de baux à encoder. Et tous les jours, la pile grimpe, grimpe, grimpe sans jamais redescendre plus bas que le matin... malgré son travail acharné.

Bravo au SNP d'avoir lancé cette pétition. Espérons qu'elle n'arrivera pas trop tard.

Ne pensez vous pas qu'il pourrait être intéressant de mettre en ligne une pétition dans le genre de celle contre le décret Arena?

La vitesse de propagation via le net est plus rapide que via la poste, non?

C'est sans doute le meilleur conseil que vous pourrez recevoir. C'est sans doute un équivalent de RTFM que vous recevriez ailleurs...

A ma connaissance, pas de déduction complémentaire.

La première question à se poser, c'est la qualification de votre loyer. Commercial ou non?

Voici les références légales du code civil sur les baux:
Baux de biens immeubles - dispositions générales
Baux commerciaux.

Lisez toujours cela, cela vous donnera une information générale, et cela vous occupera pendant que nous y réfléchissons...