Je présume que si les héritiers donnent leur accord pour la vente, c'est qu'ils sont d'accord de récupérer les sous plutôt que la maison. Et donc, ils pourront valablement acquièscer à la vente.

Sur qu'il faudra un bon juriste pour ficeler cela, mais un notaire surveillé par une banque devrait en être capable (ou en répondre sur ses biens propres...)

Si la conciliation reste obligatoire, il devrait être permis au propriétaire (comme ils le font dans certains arrondissements mais pas tous) de lancer la citation en même temps. Et que cela soit inscrit dans la loi pour que tous les cantons l'appliquent de la même manière.

Je doute que la conciliation saute. Ils parlent même d'en rajouter une couche avec la médiation (obligatoire, évidemment)

C'est oublier que le temps ne joue pas seulement contre le locataire défaillant. Chaque mois qui passe dans une situation intenable est une dette qui enfonce le locataire un peu plus dans son trou de surendettement...

Bref, permettre aux gens de trainer leur expulsion en longueur ne fait que rajouter à leur misère...

Pauvre Annef, pas évident comme situation.

Je comprend que vous raliez sur votre notaire. C'est cependant totalement inutile. Quant à changer de notaire en cours de route, ce n'est pas nécessairement évident. Téléphonez à une autre notaire, pour voir ce qu'il en dit.

Une piste de résolution de ce problème:
1. Contacter la partie qui réclame la maison.
2. proposer qu'ils confirment votre compromis
3. proposer que l'argent soit consigné chez un notaire avocat ou autre caisse de consignation jusqu'à ce que l'affaire soit clôturée entre les héritiers et le vendeur.

Si le vendeur refuse, vous pouvez toujours arguer que la maison n'est pas vendue pour quitte et libre, puisqu'il existe un risque. Et dans ce cas, arguez que vous avez été trompée, demander la restitution de votre acompte et d'une somme équivalente pour dédommagement. (relisez votre compromis...)

Pour ce qui est du jugement, si vous en connaissez la date et le lieu, vous pouvez toujours en obtenir une copie si vous avez un motif valable (et c'est votre cas ici!) Cela ne peut certainement pas se retourner contre vous.

Dernier conseil: cherchez un nouvel appart, contactez votre proprio actuel pour voir si vous pouvez continuer à occuper, ou chercher une solution transitoire. Parce que vous en serez pas dans votre maison dans un mois...

Désolé et excuses à Mamynova, mais le SNP est sûrement mieux informé que moi sur la pratique et les méandres du code civil...

Goudurix nous apporte un éclairage important: la fiscalité.

Chaque fois qu'on parle de blocage des loyers, de péréquation du RC, de taxer sur le revenu locatif réel, on braque un peu le marché, les prix baissent un petit coup, et les rendements demandés par les investisseurs augmentent d'une prime de risque.

Mais finalement, les plus gros proprios, ne sont-ce pas nos hommes et femmes politiques?

Et jusqu'où est-ce que le marché pourrait s'effondrer? Vous pensez à L&H, ou aux actions de l'IT?

Le vrai danger, c'est effectivement que la taxation monte brutalement, parce qu'alors, des tas de petits proprios risquent la faillite personnelle et vendront dans le désordre, la cacophonie et le vendredi noir. Mais est-ce que nos politiciens ne sont pas assez intelligents pour tuer la vache à petit feu? Pas d'un coup... donc on aura le temps de se préparer.

Dans la vie, deux choses sont sûres: cela finit un jour, et en attendant on paye des impôts. Et ce ne sont pas ces deux certitudes qui vont m'empêcher d'acheter de la brique.

Mais à quel prix? Avec une limite à 1240€, c'est beaucoup lus cher que la conciliation...

Je présume que c'est comme en justice, c'est le proprio qui est en génral le demandeur, et en général le payeur... si le locataire est insolvable.

3 semaines de perdues? Racontez-moi cela? Comment peut-on perdre 3 semaines avec la conciliation?

Qui a dit que j'avais la prétention d'être subtil? Je suis plus connu pour mes gros sabots que pour ma subtilité...

C'était juste pour arriver à l'incontournable point Godwin, et pouvoir continuer.

Ce n'était certes pas une ode à cet odieux personnage, au contraire: juste un preuve que bardé de certitude, on ne peut que se planter dans le domaine des prédictions.

My point is: chacun son bonheur, et il est encore possible de cueillir des fleurs (pour la rime, pas pour la frime)