Ben oui, cela arrive. La vie serait tellement triste si chacun pensait toujours comme son voisin. 

Les lois permettent d'interdire. La jurisprudence permet une sélection ou une limitation, mais pas une interdiction générale en vertu du droit du locataire de jouir librement du bien loué.

Les termes du bail sont abusifs. Le locataire n'en tient pas compte à mon avis à bon droit. (Mais je ne suis pas juge de paix bien sur!)

Les paiements tardifs sont évidemment regrettables. Mais sont-ils dus à la mauvaise volonté du locataire ou à des circonstances particulières ? La période est propice aux pertes financières imprévues dans bien des domaines. Avant l'affrontement, je crois que le dialogue est à privilégier et peut être porteur. Et les "remarques" concernant la simple possession d'un chien ne sont pas propices à un dialogue constructif.

Ceci dit, si la relation est vraiment dégradée et que les problèmes s'accumulent, il n'est pas insensé de mettre un terme au bail aussi vite que possible. Mais je ne serais pas si rapide à faire porter la responsabilité au seul locataire.

Bien sur que si, la longévité du statut d'étudiant est un problème. Il est bon de chercher une solution pour le long terme et pas quelque chose de transitoire pour quelques mois.

La limite du temps de travail de cet étudiant ? J'avais pour ma part compris qu'il n'était pas envisagé de déclarer un temps de travail quelconque mais d'accorder un droit au logement en échange de services. Si vous devez payer des lois sociales, la solution envisagée n'offre plus aucun intérêt par rapport à la situation existante. D'où l'inquiétude de l'intervenant de s'inquiéter des éventuelles conséquences d'un travail "dissimulé".

La limite de son droit au temps de travail est donc sans intérêt et ne pose pas problème. Il ne travaille pas, tout simplement.

Le problème c'est que vous ne comprenez pas que vous n'avez pas à "accepter avec parcimonie".

Compter les occupants n'est pas vraiment relevant. Et accueillir le chien de Tonton pendant les vacances relève de la totale liberté du locataire. Mais je parle bien de UN chien (ou deux petits à la limite) dans un appartement. Soit une occupation normale adaptée au bien loué dans des conditions acceptables. Par le locataire et les occupants, pas par le bailleur.

Il est d'autant moins cohérent d'imaginer que votre locataire doive vous demander "l'autorisation" d'avoir un chien si l'immeuble en est déjà rempli alors que vous êtes propriétaire de l'ensemble.

14 animaux... cela peut aussi être 12 canaris et 2 chiens. Si vous avez 14 chiens dans 10 appartements dans un immeuble dont vous êtes l'unique propriétaire, le terme parcimonie me parait "inadapté". Aussi inadapté que la clause abusive de votre bail.

Pour ma part je n'ai pas pris la peine de suivre le lien.

Vous n'aimez pas les Mercédès ? 

Il y a convocation d'une age à une date déterminée. Un cp Tartempion souhaite ajouter un point à l'odj. Dont acte. Fait à sa demande. Pas de report de la date de l'age qui constate devoir disposer d'infos complémentaires et reporte ledit point.

Rien ne justifie une annulation de l'age.

Et le zozo qui va voir le juge se fera débouter et assumera les frais. Ca va le calmer. A supposer que ses menaces ne soient pas de la simple intimidation

Oui... on peut. Comme une météorite "peut" tomber dans votre jardin.

Cela n'enlève rien à la pertinence de la remarque de PIM

Il y a plus simple :

Vous ajoutez le point -à la demande de Mr XXX- sans modifier la date de l'age. Délai de consultation respecté ou pas.

Lors de l'age, ce point est évoqué et reporté à l'ago suivante. Fin de l'histoire.

Un cp qui va voir un juge de paix parce qu'un point à l'odj d'une age ne lui convient pas, il va se faire jeter !

Pour moi, le syndic ajoute le point à la demande du cp XXX (nommé dans la convocation) et l'ag décide de reporter.

Il existe une jurisprudence. Et sans s'étendre encore une fois dans un débat houleux, il est généralement admis que en l'absence de nuisances sérieuses, le locataire a bien le droit de jouir librement du bien qu'il loue. Y compris en possédant un animal de compagnie si ce dernier n'est pas manifestement incompatible avec le bien loué et le contexte environnemental.

Quel est votre problème ? Vous avez constaté une nuisance sérieuse ?

Votre prose me semble clairement abusive. Votre locataire n'a besoin de votre consentement ni pour avoir un chien ni pour cuisiner des frites ou inviter sa belle-soeur.

Si le voisin a raison, la détention risque en effet de se prolonger. Le temps d'une enquête sérieuse sans laisser à l'intéressé la possibilité de contacter les éventuels témoins et/ou victimes.

Ceci dit, se méfier de ce qui se dit... Et si sa propre fille est en danger ou a été victime de quelque chose il me semble évident que des mesures seront prises avant que sa libération soit envisagée.

Je doute que l'agent de quartier vous fournisse des infos complémentaires. D'une part il n'est sans doute pas vraiment informé des tenants et aboutissants d'une enquête judiciaire et d'autre part, il est tenu au devoir de réserve si par hasard il avait des infos.

Une chose est sure : si la détention se prolonge, le cpas ne va certainement pas continuer à vous payer le loyer. J'espère pour vus que la garantie locative n'est pas restrictive et que vous pourrez au moins la conserver. Bonne chance.

Ni le président ni le secrétaire de l'ag n'ont un pouvoir particulier, surtout en l'absence d'ag présentielle. Veillez à ce que le PV décisionnel reflète bien les décisions prises et reprenne les noms des personnes et leurs votes respectifs.