A mon avis, la clause est légale. Lorsque vous vous êtes engagée dans le contrat, vous avez eu l'occasion de le lire et d'en accepter les clauses. A vous de le respecter.

Certes, en justice, il n'est pas sûr que le proprio ait gain de cause. Mais si vous quitter au bout de moins d'une année, il y a de fortes chances qu'il gagne tout, y compris les frais d'avocat que vous auriez à payer: les vôtres, mais aussi les siens!

Pur bénef, facile à dire. C'est une sorte de "prime de risque". Risque de ne pas retrouver tout de suite. Risque de se retrouver avec un mauvais payeur. C'est aussi une indemnité compensdatoire des ennuis que vous créer en cassant le contrat: remise en lcoation,revisite, renseignement de solvabilité du locataire, honoraires d'états des lieux, honoraires d'agent immobilier etc.

Ce n'est pas du pur bénef, c'est le respect pur et simple de votre contrat. Dura lex, sed lex...

Quittez-vous l'appartement au bout de 3 années d'occupation?

L'article 1760 concerne la faute du locataire. C'est le cas si vous êtes expulsé de force par voie de justice suite à non payement des loyers. Ce n'est pas le cas si vous décider de quitter l'appart pour des raisons de convenances personnelles. Il n'y a pas de faute en ce cas.

Dès lors, ce sont les conditions de la loi qui s'appliquent. Les indemnités sont de 3 mois dans la première année, 2 mois dans la deuxième, et un mois dans la troisième.

Dans tous les cas de figure, le préavis sera de 3 mois. (faut prévenir 3 mois à l'avance, et continuer à payer pendant 3 mois, et éventuellement occuper pendant 3 mois.)

Donc, dans votre cas, vous devez payer 2 mois d'indemnité. Et vous ne pouvez pas occuper pendant ces deux mois. Le législateur a prévu cette indemnité pour couvrir les éventuels frais du propriétaire suite à un changement de locataire trop rapide: frais d'agence, de remise en état risque de non location, etc. Que le proprio reloue immédiatement ou non, ce n'est plus votre problème. Qu'il perde 6 mois pour trouver quelqu'un ou non, vous n'avez rien de plus et rien de moins à payer.

N'oubliez vous pas la question du préavis?

Merci le SNP !

Interrompre la fourniture me semble difficile. Par contre, je ne vois pas d'argument qui permettrait de ne pas adapter les provisions pour charge lorsque vous recevez le récapitulatif des frais de la part du syndic, ou lorsque vous effectuez le décompte (si c'est vous qui effectuez le décompte pour tout l'immeuble à date fixe et constante d'année en année)

Perso, je pars du principe qu'à la Chambre d'Arbitrage, ce ne sont pas des manches, et qu'ils sont capables d'écrire un contrat qui tient la route. (s'ils me lisent, qu'ils sachent que j'utilise même leur contrat...  )

Voici ce qu'on trouve dans leur contrat:
Citation :La quote-part des charges communes dues par le Preneur se calculera sur base des relevés communiqués au moins une fois par an par le Bailleur, son représentant, ou le syndic. 
Dans un but de prévision, d'anticipation et d'amortissement, le Preneur versera, en même temps que son loyer,  une provision destinée à couvrir ces frais, à moins que les parties ne conviennent d’un forfait, payable en même temps que le loyer.
A la réception du relevé prédécrit, le Bailleur ou le Preneur restituera immédiatement à l'autre partie la différence entre les provisions versées et les charges réelles. Le montant de la provision sera annuellement révisé en fonction du montant des dépenses réelles de l'exercice écoulé, et de l'évolution des prix de certains biens et   services, ou de celle, prévisible, des consommations communes.

Normalement, si votre compromis a été bien rédigé, non seulement vous devriez récupérer vos 10% mais en plus, vous devriez récupérer 10% de plus de dédommagements...

Prenez contact avec un avocat. Cela me semble indispensable.

Francis, c'est peine perdue pour lui faire comprendre.

Depuis bientôt 18 mois, il clame que l'immobilier s'effondre ou va s'effondré si ce n'est pas commencé. Dans 10 ans, il clamera qu'il avait raison parce que le 14e trimestre, il y a effectivement eu un fléchissement de 5% (même si pendant le reste des années, l'augmentation a été continue...)

Et quand il dit que la bourse a augmenté de 130% ces 3 dernères années, il oublie non seulement Lernhout et Hauspie, mais aussi qu'il prend un point de départ de base de comparaison qui lui est favorable. En oubliant le repli catastrophique des années précédentes.

Bref, une vue biaisée. Un refus total de voir les contradictions que son propre message porte. Un refus total de voir le danger plus grand qu'il y a a attendre qu'à avancer...

Et un refus total de répondre aux questions qu'on lui pose...

63% d'impôt? N'importe quoi... ou alors je me propose comme conseiller fiscal. Je touche 50% de ce que je vous fais gagner sur un an pour mon conseil....

Soyons sérieux. Vous avez des abattements très importants, l'ONSS indépendant est déductible de votre base taxable, et les 45 % sont à la marge. En moyenne, c'est nettement inférieur.

En général, l'état prélève 50% de ce que vous mettez dans votre poche. Pas 63%...