Mon avis reste sans importance, mais je crains que ce ne soit aussi la position adoptée par un juge. Le loyer doit être payé. Il l'est. Peu importe de savoir qui effectue le paiement. Je pense vraiment que c'est ce que vous dira un juge saisi du dossier en ce qui concerne cet élément précis.

Encore une fois, il vous est toujours possible de "demander poliment" au frère de partir. Mais vous ne pouvez "exiger" son départ.

Si vous demandez la résolution du bail en justice, je crois que vous devez avoir d'autres éléments que qui paie le loyer ou que la soeur "n'habite plus" à l'adresse.Votre bail interdit l'occupation par une personne autre que le preneur ? Pourquoi voulez-vous "faire partir" le frère ? Qu'a-t-il fait ou n'a pas fait qui soit en contradiction avec le bail ?

En réponse à ce que vous écrivez à Max11, l'obligation du locataire est bien de payer le loyer. Oui. Mais peu importe de savoir qui effectue le paiement tant que ce paiement est effectué, le loyer est bien payé. Le bailleur n'a donc pas à se plaindre.

Lisez bien tous les termes de votre bail et venez nous dire en quoi exactement le locataire ou son frère contrevient à ce bail. En utilisant les termes précis du contrat et la situation exacte du locataire.

Dire que la locataire "a déménagé" est vide de sens. A-t-elle changé son domicile ? Et dans l'affirmative, est-ce interdit dans le bail de manière explicite ? Le bail prévoit-il que le bien sera occupé exclusivement par Madame Machin à l'exclusion de toute autre personne ?

En signant un bail vous mettez votre bien à la disposition de votre locataire qui peut en jouir librement dans certaines limites. La soeur peut aussi parfaitement signer un bail pour loger son frère, si rien dans le bail ne s'y oppose.

La première question que vous posera un juge : Pourquoi voulez-vous "faire partir" le locataire (ou le frère) ?? En d'autres termes, qu'est ce qui justifie une rupture de bail et en quoi le locataire est-il suffisamment en tord pour que le juge vous accorde une résiliation du bail ?

Tout cp peut lire le tableau d'affichage.
Il peut pousser sur les interrupteurs
il peut essuyer ses pieds sur le paillasson.

Il ne peut pas ajouter une affiche.
Il ne peut pas ajouter un fil à l'interrupteur
Il ne peut pas dessiner sur le paillasson.

Il y a heureusement des règles qui protègent les occupants pour ne pas les contraindre à avoir sous les yeux n'importe quelle ânerie.

Lui demander de partir... bien sur que vous pouvez. Mais vous ne pouvez en aucun cas "le faire partir".

Si sa soeur "habite" ailleurs, cela ne signifie pas qu'elle soit domiciliée ailleurs. La soeur peut vivre chez son copain et rester domiciliée "chez elle", où elle accueille son frère. Peu importe qui paye le loyer. Il est payé, c'est déjà pas mal !

En clair, pour "faire partir" le frère, il faut l'avis d'un juge. Et rien ne dit qu'il y a cession de bail et encore moins que le juge suivra votre demande.

Vous avez une bonne raison pour vous opposer à la présence du frère dans votre bien ? Il perturbe les voisins ? Votre bail prévoit que le bien sera occupé exclusivement par Madame Machin ? Si les réponses sont négatives, pourquoi vous casser la tête ?

Votre locataire reste votre locataire.

Voyez quels sont les termes de votre bail en ce qui concerne l'occupation.

Non, vous ne pouvez pas faire partir son frère de l'appartement.

En société ou pas, et quel que soit le type de bail, si vous estimez que vous subissez un préjudice suite au non respect des termes du bail, vous envoyez un courrier et à défaut de réaction, direction juge de paix, en conciliation ou non.

Pas d'accord. Cela ne prouve en rien que l'agent immobilier n'a pas été correct.

Il est question d'un appartement loué par ailleurs 580 euros/mois, ne l'oublions pas.

Mais il est vrai que la vague acheteuse actuelle permet de vendre à des prix parfois inespérés. Tant mieux pour les vendeurs.

Le préjudicié ici est le locataire. Il habite toujours sur place dans le cadre d'un bail et est responsable du bien mis à sa disposition. Libre à lui de se retourner contre l'autorité responsable...

Le bailleur s'adresse donc à son locataire. Si ce dernier n'est pas solvable, il peut explorer d'autres pistes mais c'est parti pour la gloire et sans aucune assurance de succès.

La porte d'étage -soit la porte d'entrée d'un appartement privatif- est privative.

Ce qui est "commun", c'est l'obligation de conserver à cette porte l'aspect extérieur similaire à celui des autres portes existantes.

Si vous n'avez pas encore acheté le bien, vous l'achèterez donc dans l'état dans lequel il se trouve et vous assumerez les réparations, à moins qu'une assurance couvre ces dégâts et que le vendeur prenne un accord avec vous puisque c'est lui l'assuré en principe. Il se peut aussi que l'assurance de la copro couvre le risque... mais le bénéficiaire sera toujours le vendeur (le propriétaire au moment du sinistre).

@ Nash 0474 : Bon courage et bonne chance. Très sincèrement.

Yves Van Ermen a répondu en bon professionnel a répondu avec patience et précision.

Le reste de la conversation relève à mon avis du secret médical entre un psy et son patient. Les autres ont pris la fuite. Je les rejoins de ce pas...

J'imagine qu'il faut lire "deux points à l'ordre du jour".

J'imagine aussi que cette avocate a été sollicitée pour apporter justement une réponse appropriée en rapport avec une question juridique.

J'imagine toujours que cette avocate n'a interdit à aucun participant d'émettre son avis et de participer aux débats.

Dès lors, où est le problème ? Le syndic peut demander à un avocat, un expert, un entrepreneur... de venir exposer/expliquer quelque chose de précis. Ou de répondre à des questions posées. Forts de ces informations, les participants sont libres ensuite de prendre des décisions éclairées.

Merci syndic !