Je suis surpris qu'aucun réfractaire n'outrepasse cette imposition et je serais curieux de connaitre la réaction de l'ACP. Une majorité se prononcerait-elle pour une action judiciaire ? Et si oui, quelle serait la position du juge.

tempura a écrit :
Cette réponse me fait penser que si, comme c'est en effet probable, l'isolation est déjà dégradée par l'eau, il y aurait lieu d'introduire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur du bâtiment, qui devrait en principe prendre en charge les frais de remise en état de l'isolation. Si on peut procéder ainsi tout le monde sera content .

Heu... je vous y avais déjà un peu fait penser avant, non ?
C'est le syndic qui doit introduire la déclaration de sinistre à l'assurance.

Citation :- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

Citation :- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

Il se peut que la dégradation de votre isolation soit due
- à la fuite d'eau et vous devez être dédommagée, par l'assurance ou l'ACP. c'est en effet le cas le plus probable.
- à l'humidité naturelle sous toit, matériau mal adapté, mal placé, etc... mais il faut que ce soit indiqué par une source fiable (expert, entrepreneur...) et confirmé ou confirmable... et il vous revient d'assumer votre erreur.

Il est exclu dirait-on que votre isolation soit un obstacle aux travaux. Si elle n'est pas dégradée, ces travaux n'ont donc pas à l'affecter.

- Si ces travaux peuvent s'effectuer par l'extérieur, il me semble que l'isolation posée sous la toiture ne doit pas être un obstacle... Pas plus que les cloisons intérieures, dont l'éventuelle dégradation serait à dédommager par l'ACP. La différence entre les cloisons et l'isolation, c'est que les cloisons sont un élément faisant partie intégrante du bien, au contraire de l'isolation que vous avez ajoutée de votre propre initiative, et placée dans une partie commune, à savoir le toit et sa structure.

Cependant, si cette isolation n'est pas une entrave et n'est pas accrochée au toit, mais intercalée simplement entre le toit et la cloison, elle n'a pas à être dégradée ni enlevée. A charge de l'entrepreneur de remettre à l'état initial et de facturer l'ensemble de son travail à l'ACP.

- Si cette isolation est déjà dégradée suite aux infiltrations, il est vrai que vous subissez un préjudice et que l'ACP -ou l'assurance éventuelle- doit prendre en charge les frais qui en découlent. C'est normal. Comme vous devriez être dédommagée pour un dégât à la cloison, ou au parquet, ou même à votre mobilier par exemple. (sauf si vous avez laissé perdurer le dommage sans prendre de mesures préservatoires)

- J'avais bien compris que vous aviez placé cette isolation à votre initiative et à vos frais... Je voulais dire que c'est alors aussi à vos risques si vous entravez l'accès au toit ET s'il est prévu que vous devez permettre cet accès. Il semble que ce ne soit pas le cas, et ma réflexion n'est donc plus d'actualité.

- Saxo pense que le plus simple est de respecter la législation...
Rexou pense que le plus simple est de répondre à la question posée. Et Rexou n'a lu aucune question relative à la législation (que tout le monde doit se mettre une fois pour toutes dans la tête... on sait).

- En fin de compte, il semblerait qu'une fuite au toit a endommagé l'isolation que vous avez placée. Si tel est le cas, cette isolation doit être remplacée à l'identique au moins lors des travaux et tous les frais qui en découlent doivent être supportés par l'ACP (ou l'assurance le cas échéant).

- Il n'est pas indispensable de se farcir toute la législation pour effectuer une réparation à un toit qui fuit.

Citation :Il serait intéressant d'interroger le syndic et le conseil pour savoir sur la base de quel raisonnement ils arrivent à une conclusion différente. En tout état de cause, ce n'est pas à eux de décider, mais à l'AG (sous le contrôle des juridictions).

Je m'étais fait le même raisonnement que vous qui me semble infaillible : mais sur quelle base légale l'appuyer? Et si je refuse, c'est l'AG qui devrait prendre l'initiative d'une action judiciaire, n'est-ce pas...elle doit alors justifier sa position

Que voulez-vous dire par c'est l'AG qui décide "sous le contrôle des juridictions? Le conseil, en présence du syndic, a présenté les devis et annoncé comme un fait accompli que l'isolation était à charge des appartements sous les toits (il y en a plusieurs) cela n'a pas été voté. Le problème c'est cela a lieu lieu l'an dernier....et dans quelques jours a lieu l'annuelle.

Merci pour toutes ces réponses et merci à ce forum d'exister.

Bonsoir,

Le toit doit être refait. Mon appartement se situe dans le toit. J'ai, à mes frais, isoler le toit. Or le syndic et conseil me dit, que les travaux ne peuvent éviter d'abimer l'isolation, qu'il faudra entièrement remplacer celle-ci et ce à mes frais : ne devrait-elle pas être prise en charge par la copropriété? Le statut ne dit rien à ce sujet.
Je vous remercie beaucoup

La gestion de notre immeuble n'intéresse visiblement que très peu de ses copropriétaires.

Notre syndic envoie la convocation à l’AG accompagnée d’une procuration pour les copropriétaires qui souhaitent se faire représenter. Jusque là, rien de bien original.

Par contre, sur la procuration, figure clairement l’invitation à renvoyer celle-ci au syndic signée si l’on ne souhaite pas engendrer de frais supplémentaire pour la copropriété.

Les copropriétaires non disponibles lui renvoient alors cette procuration non nominativement complétée.

Le syndic distribue ensuite ces document entre les différents copropriétaires présents avant de les échanger contre des bulletins de vote.

Malgré cet artifice, la dernière AG a du être reportée faute de quotité insuffisamment représentée même après la distribution des procurations…

Une nouvelle AG a dû donc être programmée et le même cirque a été mis en place - à mon sens inutilement puisque de toute façon, l’AG peut alors voter valablement sans avoir les quorums requis.

Dans certains PV d’AG du passé, ce même syndic n’hésite pas rapporter la distribution, apparemment quasi systématique, de procuration d’entrée de jeu…

Cette pratique me désarçonne un peu, mais personne dans l’assemblée n’y trouve à redire.

Que vous inspire cette façon de faire ?

Je vous propose de lire l'avis de Maître D'Ath, lors de la journée du copropriétaire du 28 juin dernier organisée par le CNIC à Namur.
Laissons tout simplement le syndic faire son travail. Moi je lui enverrai une mise en demeure de présenter 3 devis en français et un cahier de charge pour ??
En le prévenant que si pour cette date il n'a pas répondu, qu'il sera mis fin à son contrat pour faute grave et sans indemnité.
Le conseil de copropriété sera dans son rôle pour une fois.
C'est l'A.G. qui est souveraine et pas le C.C.
Quand les copropriétaires font-ils cesser de déléguer leur pouvoir au syndic et/ou au conseil de copropriété.
Le but de la loi de juin 2010 était d'avoir une meilleure transparence de la gestion et surtout une plus grande implication des copropriétaires. Non pas une plus grande implication du conseil de copropriété.

Rôle du conseil de copropriété

La situation que vous décrivez est point par point celle que le juge a refusée.

Vous êtes très péremptoire.

Heureusement que vous n'êtes pas magistrat.