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#241 Re : Copropriétés forcées » Syndic bénévole - rémunération » 15-09-2025 14:52:14

rexou a écrit :
grmff a écrit :

Si vous mettez des notes de frais (timbres, papier, cartouches d'encre, enveloppe, produit de nettoyage, matériel de nettoyage, matériel de petites réparations, peinture, etc), ce sont des remboursements de frais propres à la copropriété. Ce n'est donc pas un revenu.

Personnellement, je ferais des notes de frais que je rentrerais dans la comptabilité de la copropriété et que je me rembourserais sur mon compte propre. Pas besoin de les déclarer, puisque ce n'est pas un salaire, ce sont des notes de frais.

Pouvez-vous en rajouter pour une location d'ordinateur, d'imprimante, un abonnement de téléphone à 21€ illimité, un forfait de frais divers et variés? C'est plus discutable. A discuter avec l'AG. Eventuellement à justifier par rapport au fisc...

Mais que vous êtes compliqué ! Outre le fait qu'une note de frais pourra toujours donner lieu à discussion et risque de donner lieu à des demandes de justifications variées, l'application d'un forfait est très simple. Chacun sait quelle sera sa contribution, sans surprises.

Fiscalement parlant, pour des montants minimes il est fort peu probable que le fisc établisse un redressement en cas de contrôle. Pour une petite copro, cela donne des frais totaux annuels qui ne dépasseront pas les 1000/2000 euros grand max. Pas de quoi déplacer l'ISI.



Phil81 a écrit :

Pour moi lorsqu'on parle d'un défraiement, il s'agit de notes de frais qui correspond parfaitement aux frais exposés et donc un montant qui ne peut pas être fixe.

Pas d'accord. Exemple (vécu récemment) : Porte motorisée d'accès à la cour bloquée le matin. Visite sur place et constat du besoin de remplacer deux charnières cassées. Contact avec le fabricant. Charnières en stock au magasin... à 30 km hors de Bruxelles. Déplacement au magasin pour achat. Payé 50 euros pour les deux charnières. Retour et placement (assez facile) des deux charnières. Porte opérationnelle en fin de journée.

Pour ma part, je facture les 50 euros correspondant à l'achat des charnières. Le reste est inclus dans mon défraiement forfaitaire. Tout le monde est heureux ! Un dépanneur serait venu une première fois, aurait commandé les charnières, et serait revenu (combien de jours plus tard?) pour réparer. A quel prix à votre avis ?

La cour conduit à 10 garages. Les garages dont le cp est extérieur à l'immeuble paient un forfait mensuel de 5€. Les garages liés à un appartement paient 11€, pour appartement et garage. Je pense doubler les montants réclamés et accorder une remise de 50% pour tous les cp qui ne sont pas en retard de paiement sur l'exercice. Ce que j'appelle une remise pour administration simplifiée.

Ma solution est un win-win dont je ne tire pas un profit financier. Le syndic fait ce que j'attends de lui (^^) et je n'ai pas de frais de gestion. Les autres cp sont aussi parfaitement gagnants. Jamais je n'accepterai de devoir justifier d'une note de frais quelconque. Même les frais d'ag (salle et boissons) sont inclus dans mon forfait. L'idée est de faire simple. Sans surprise. Au mieux des intérêts de chacun.

C'est donc un syndic avec service de conciergerie.

Tous les syndics que je connais , sauf Couet avec son "service conciergerie"' mettent un point d'honneur à inscrire dans leur relation contractuelle "le syndic n'effectue aucun travail lui-même" et c'est moins efficace que votre formule.

#242 Re : Copropriétés forcées » Liste des adresses des copropriétaires » 15-09-2025 17:47:18

99% des syndics  ne font plus aucune difficulté pour communiquer la liste des adresses des copropriétaires  depuis un jugement 2007 et l'inscription dans la loi HAMAL depuis  2010.

Il faut parfois insister et réclamer cette liste des copropriétaires sous peine de plainte à l'IPI comme si un copropriétaire lambda pourrait espérer  une petite "remontée de bretelles" au syndic comme vous dites sur ce forum .


Les véritables propriétaires n'habitent pas tous à l'immeuble, il y a aussi des copropriétaires bailleurs.

Connaitre l'adresse des véritables copropriétaires est donc essentiel afin de pouvoir se concerter.

Néanmoins, il existe encore parfois une exception à l'application de cette législation dans le cadre de certaines grosses copropriétés notamment rue du conseil 26 ou Mettewie 44 et d'autres : un copropriétaire a dû installer une table et une chaise à l'entrée de l'immeuble pour mener l'enquête afin d'essayer d'identifier la composition des personnes physiques membres de l'Association des copropriétaires.

Je n'ai pas de question.

Je vous confirme que le cadastre n'a pas toujours donné des adresses exactes notamment au Congo yikes mais ce n'est pas le sujet, ici on parle d'un article du code civil sur la copropriété forcée ( loi 2010)

#243 Re : Copropriétés forcées » La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? » 15-09-2025 12:20:45

Nous aurions donc bel et bien une différence de sensibilité pour les choses de notre vie au quotidien :
"« Les personnes qui se rendent dans une étude notariale en Flandre posent souvent spontanément la question, explique Sylvain Bavier, notaire et porte-parole de notaire.be. C’est un peu moins courant pour les francophones. Généralement, les Flamands ont lu quelque chose à ce sujet dans les médias ou connaissent quelqu'un qui a déjà conclu un mandat extra-judiciaire"
SOURCE :
https://www.notaire.be/nouveautes/detai … estre-2025

#244 Re : Copropriétés forcées » Surveillez que votre syndic surveille votre ascensoriste » 12-10-2025 18:12:13

Moralité: demandez à voir les rapports de contrôle de vos ascenseurs
et  voici ce que je retiens en synthèse  :

1° Copropriétaires, lisez  bien votre rapport SECT  ascenseur, chaque semestre et sans tarder  ;
2° Copropriétaires, regardez  les rapports d'intervention avec les photos de votre ascensoriste dans son Odoo ;
    Ne pas croire qu'un ascenseur "modernisé" n'aura plus aucun défaut ou panne après cette dépense.
3° Les bailleurs et les copropriétaires habitants aux étages utilisant l'ascenseur au quotidien doivent y veiller, en qualité de membres responsables de l'ACP gardienne des parties communes dont l'ascenseur
(Correction par Grmff - suppression attaques personnelles)

#245 Re : Copropriétés forcées » La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? » 15-09-2025 12:20:45

Vu les réactions sur ce forum, je pense que le titre de ce sujet se révèle "brutal" selon la philosophie de vie  de chacun. Certains aiment  "prévoir le pire" afin de vivre sereinement et d'autres n'aiment pas y penser.

Peux-t-on  changer ce titre afin de ne pas brusquer les âmes sensibles ?

Ou même carrément tout supprimer ?

Perso, je pense depuis longtemps que :
- si les copropriétés savaient localiser leurs extincteurs ( on passe devant tous les jours mais on les voit même pas)
-  et si les usagers de la copropriété savaient comment les utiliser,  ça serait  bien !!!

C'est franchement pénible d'être systématiquement pris à parti par 2 ou 3 membres lorsqu'on donne à ce  forum une info publiée ce mois-ci dans un blog par un nerlandophone spécialisé en sécurité ( Tim Reynders).

Car J ene propose RIEN et je n'ai rien à vous vendre, alors laissez donc pisser son idée si elle vous déplait. Cela étant dit, dans l'hypothèse où un copropriétaire souhaite faire installer, à ses frais un DEA,  je ne vais pas lui refuser mon autorisation mais vous TOUS CONTRE, si je vous comprends bien ?

Bref,coktail time, bonne et douce nuit à tous.

https://www.propertytoday.be/blog/artik … beleid-214

Tim Renders
Adviseur brandveiligheid
Auteur van "Brandveiligheid Thuis"
tim@timrenders.be
www.timrenders.be

#246 Re : Copropriétés forcées » La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? » 15-09-2025 12:20:45

En 40ans+ un seul extincteur de l'immeuble à été vidé pour le moteur d'une voiture à la rue....

A mon sens il faut un minimum de formation et compétences pour l'utiliser.

Oui je suis d'accord avec ces deux réflexions et pourtant les incendies d'appartement à cause d'une friteuse, d'une cigarette dans le lit qui met le feu à l'immeuble en pleine nuit c'est de + en +fréquent dans les actualités.

Récemment, j'ai vu un immeuble avec la mise en conformité de toute l'électricité d'un appartement , son proprio qui met en location et part en tour du monde rassuré par le certificat mais a dû rentrer d'urgence pour cause d'appartement en feu avec le parquet descendu sur les lieux...

Vu les réactions sur ce forum, je pense que le titre de ce sujet se révèle "brutal" selon la philosophie de vie  de chacun. Certains aiment  "prévoir le pire" afin de vivre sereinement et d'autres n'aiment pas y penser.

Peux-t-on  changer ce titre afin de ne pas brusquer les âmes sensibles ?

#247 Copropriétés forcées » La présence d’un défibrillateur automatique externe (DAE) en copropriétés ? » 15-09-2025 12:20:45

G.B.
Réponses : 19

Idée publiée par Tim reynders sur un blog nerlandophone
Jusqu'en 2016, il n'y avait aucun défibrillateur nulle part au palais de justice de Bruxelles
Mais je ne crois pas avoir déja vu un défibrillateur  dans une copropriété

On a des extincteurs mais qui serait à l'aise dans la panique de l'instant  sans avoir suivi une 'tite formation pratique ?
Alloooo syndic, ben non yikes

#248 Re : Copropriétés forcées » Recherche chauffagiste ou professionnel installation vapeur basse pression » 09-09-2025 14:56:33

NOTE : Depuis 10 ans environ, le bureau d'Etudes Deplasse n'a absolument plus rien à voir avec M. Philippe DEPLASSE dont je vous ai communiqué les coordonnées et à qui vous pouvez parler.

Je pense que votre système est identique à celui du square Meûs qu'il a géré pendant longtemps avec passion.

Ma 2ème référence est un ingénieur aussi retraité et très très très capable de vous aider mais à ma connaissance, je crois mais  je peux me tromper évidemment,  qu'il n'aurait pas eu précisemment cette expérience pendant sa carrière.

Je préfère que vous téléphoniez d'abord à M. Deplasse lui-même, avec votre syndic.

Si votre syndic est un professionnel, il se connaissent forcément.

#249 Re : Copropriétés forcées » Le registre des décisions » 12-10-2025 18:40:28

GT a écrit :
G.B. a écrit :
grmff a écrit :

J'ai été syndic pro.
Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec  ce beau registre wink

Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire yikes

Quelle est votre connaissance des pratiques des syndics actuels en ce qui concerne la tenue du registre ?

et vous GT ?

#250 Re : Copropriétés forcées » Le registre des décisions » 12-10-2025 18:40:28

grmff a écrit :

J'ai été syndic pro.
Le meilleur moyen de ne pas être à côté des clous en recopiant une décision, c'est évidemment de coller les PV dans un registre.
A l'époque, je faisais comme mon prédécesseur, et je faisais contre-signer les membres du Conseil de Gérance (nom de l'époque)

Si je devais à nouveau être syndic, je recommencerais comme cela.

ça avait de l'allure et faisait honneur à la profession de syndics avec  ce beau registre wink

Ils étaient fiers,les syndics de faire leur travail comme cela, avant que cette bonne habitude soit perdue sans que l'IPI n'y trouve rien à redire yikes

#252 Copropriétés forcées » Le registre des décisions » 12-10-2025 18:40:28

G.B.
Réponses : 9

Article 3.87, § 4 , C. civil
" Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre déposé au siège de l'association des copropriétaires."

Les décisions. Pas les procès-verbaux.

Il y a 30 ans les syndics utilisaient ce vocable :  "le grand livre des procès-verbaux"

Je n'ai pas de question.

C'est juste une remarque pour retenir le vocabulaire idoine, merci GT

#253 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

GT a écrit :
G.B. a écrit :
GT a écrit :

Le syndic ne ratifie pas une décision dans un PV.

Alors soyez sympa et dites-nous quel est ce texte exact de cette loi stipulant  depuis 2010, que les copropriétaires peuvent à l'unanimité entre eux , et à tout moment ( H24...) prendre une décision pour la gestion de leurs affaires communes.

Il vous arrive de lire le code civil ?

L'article art.3.87, § 11 prévoit

" Les membres de l'association des copropriétaires peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant des compétences de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. Le syndic en dresse le procès-verbal"

Et rien d'autre.

Donc vous êtes tout de même d'accord que les copropriétaires peuvent à l'unanimité entre eux , et à tout moment ( H24...) prendre une décision pour la gestion de leurs affaires communes.

Depuis 2011, les  syndics à qui nous avions présenté nos décisions prises hors AG, dans l'urgence sans AG et à l'unanimité n'ont pas refusé de les mettre en musique.

Merci à Grmmf et GT pour la correction du jargon, il faut dire le syndic "dresse le procès-verbal".

#255 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

GT a écrit :

Le syndic ne ratifie pas une décision dans un PV.

Alors soyez sympa et dites-nous quel est ce texte exact de cette loi disposant  depuis 2010, que les copropriétaires peuvent à l'unanimité entre eux , et à tout moment ( H24...) prendre une décision pour la gestion de leurs affaires communes.

Cet article de loi est purement "magique".

Je l'ai déja utilisé à plusieurs reprises avec un franc succès.

Cette méthode n'est pas à la portée de toutes les copropriétés mais pour les petites tailles c'est parfait.

Il y a des immeubles où les syndics ne sont pas motivés car ils gagnent "des cacahuètes" ou des "clopinettes" (sic).

En l'occurrence se concerter via un outil de communication moderne c'est ce qu'il faut faire pour 14 appartements.

Sans attendre qu'une "figure tutélaire" intervienne pour sauver la situation.

Et je ne crois pas avoir lu la réponse à ma question :  ces travaux mis en cause à postériori ont-ils été effectués sans aucune surveillance par la copropriété ?

#256 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

Vous pouvez aussi utiliser l'application Hoplr pour Communautés afin de parler avec vos voisins dans l'immeuble afin d'arranger la situation :

https://www.hoplr.com/fr/groupes

#257 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

Bonjour Cacahuète Dorée,

Je comprends que votre copropriété forcée de 14 appartement s'est dotée d'un syndic inscrit à l'IPI, et non d'un copropriétaire bénévole.

Ma 1ère question pour adresser votre question:
- Avez-vous copie du contrat signé avec ledit syndic ?

Ma 2ème question :
- Les 14 copropriétaires sont-ils en contact aimable entre eux sur un groupe WhatsApp par exemple ?

Ma 3ème :
Les copropriétaires contactés sont furieux mais tout de même , qui était présent sur place pour accueillir les ouvriers pendant ces travaux ?

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir  se concerter et  les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité  une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic non pas de la ratifier mais d'en DRESSER  un PV à inscrire dans le REGISTRE DES DECISIONS  de l'Association des Copropriétaires, personne morale de droit privé depuis 1994

Le CDC n'est nullement une obligation pour moins de 20 lots et quand bien même, à ma connaissance, je n'ai encore jamais entendu un juge remonter les bretelles ( expression brevetée par copropriétaire en galère wink )  d'un Conseil de Copropriété.

Voici un exemple dans l'actualité pour illustrer mon conseil :
https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Les démarches légales ne mènent qu'à jouer la fable de la fontaine , l'huître et les plaideurs.

Il faut se parler !

#258 Re : Copropriétés forcées » Quand un syndic professionnel est-il obligatoire ? » 13-09-2025 21:04:22

GT a écrit :
Yves Van Ermen a écrit :

Purement et simplement faux

Il est pour le moins surprenant qu'un syndic professionnel ait relayé cette affirmation.

Entre collègues ou via l'équipe du personnel juridique et déontologique de l'IPI il est sûrement facile de signaler ce genre de petite erreur de nature à induire en erreur ceux qui ne savent pas démêler le vrai du faux.

A tout le moins cet agent IPI  507.791 doit suivre une formation sur la législation

#259 Re : Copropriétés forcées » Quand un syndic professionnel est-il obligatoire ? » 13-09-2025 21:04:22

GT a écrit :

Sur un blog,
https://www.be-syndic.be/le-contrat-du- … -belgique/

je lis :
"Un syndic professionnel est obligatoire lorsque la copropriété a plus de 20 lots ou lorsque la superficie totale de la copropriété est supérieure à 5000 mètres carrés."

Ce site renvoie à
https://www.copropriete-belgique.be/
qui est actuellement inaccessible

Je suis surpris par l'affirmation.
J'ignore sur quoi elle se fonde.

L'ipi doit contacter BeSyndic et  faire corriger cette publication erronnée émanant de :
BeSyndic
Avenue des Volontaires 88
1040 Etterbeek
Phone: +32 2 476 95 04
E-mail: info@be-syndic.be
T.V.A.: 0769.582.360 – I.P.I.: 507.791

#260 Re : Copropriétés forcées » Travaux parties communes qui défigurent un immeuble sans approbation de l'AG » 02-11-2025 19:19:45

Bonjour Cacahuète Dorée,

Je comprends que votre copropriété forcée de 14 appartement s'est dotée d'un syndic inscrit à l'IPI, et non d'un copropriétaire bénévole.

Ma 1ère question pour adresser votre question:
- Avez-vous copie du contrat signé avec ledit syndic ?

Ma 2ème question :
- Les 14 copropriétaires sont-ils en contact aimable entre eux sur un groupe WhatsApp par exemple ?

Ma 3ème :
Les copropriétaires contactés sont furieux mais tout de même , qui était présent sur place pour accueillir les ouvriers pendant ces travaux ?

Mon conseil : ne cherchez pas à polémiquer les uns contre les autres mais (ré)unissez-vous devant votre portail et songez à votre intérêt commun, et même si je crois que cela déplait à GT lorsque je dis cela , sachez et dites aux "copropriétaires furieux " que depuis la loi en 2010, les copropriétaires ont le droit de connaitre l'identité des uns et les autres afin de pouvoir  se concerter et  les copropriétaires ont le pouvoir de prendre à l'unanimité  une décision par écrit entre eux à tout moment ( sans AG) à charge pour le syndic de la ratifier dans un PV qu'il est censé  inscrire dans le grand livre général des procès-verbaux de l'immeuble en copropriété forcée.

Le CDC n'est nullement une obligation pour moins de 20 lots et quand bien même, à ma connaissance, je n'ai encore jamais entendu un juge remonter les bretelles d'un Conseil de Copropriété.

Comme dit Copropriétaire en galère, la copropriété est un "bocal"...( on peut faire une recherche par mots clefs pour comptabiliser le nombre d'occurrence dans votre prose)

Voici un exemple dans l'actualité pour illustrer mon conseil :
https://bx1.be/categories/reportages/15 … es-dun-an/

Les démarches légales ne mènent qu'à jouer la fable de la fontaine , l'huître et les plaideurs.

Il faut se parler !

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