Réponse succincte:

p. 7: dans le contexte de la classe 1 on parle des créances de l'ACP, pas des créances des CP envers l'ACP.

p. 8: voir les comptes 4100xx et 4101xx.

p. 10: Et s'ils avaient donné comme exemple l'ACP de Knokke-Heist cité in extenso lors les débats parlementaires (avec ses 12 ACP partiels, lac, bassin de natation, ...) ? Vous aurez alors dit trop long et incompréhensible?

p. 16: c'est pourquoi j'ai renvoyé hier à la lecture des principes de comptabilité. Une comptabilité analytique n'est pas normalisée. L'ABSA et la CIB auraient du se concentrer sur la normalisation de cette comptabilité (ou usage des classes 8 à 9) pour le secteur au lieu de mener un combat d'arrière garde, perdue d'avance.

p. 18: l'exemple décrit une décision de l'AG (souveraine) et pas une décision de la CNC.

p. 23: le solde reporté est une provision pour l'année suivante. C'est à l'AG de déterminer dans son règlement de copropriété si les soldes positifs doivent être remboursés ou pas. Si oui, cela se passera inévitablement dans l'année X+1. Il est donc logique qu'ils soient reportés de X vers X+1. Ce problème peut être évité si l'AGA X+1, qui devra approuver la compta X, se tient durant le 2ème trimestre,  comme dans les sociétés. Alors on peut encore imputer facilement sur l'année X, des opérations comptables en X+1.

p. 27: voir p. 18

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On devra travailler sur cette base, si non la compta risque d'être en entier rejeté par les tribunaux. Si le syndic refuse d'appliquer loyalement la loi, alors il en subira les conséquences, qui pourraient être dramatiques.

Refus d'appliquer l'AR = refus de transparence, ce qui crée la présomption légale que ce syndic a quelque chose à cacher.

OUI.

Mais lisez d'abord le texte du bulletin N° 63 du CNC et rafraîchissez vos notions de comptabilité.

Je suggère de commencer par exemple avec la page suivante de Wikipedia:
Comptabilité, ainsi que la signification de la notion Responsabilité

La réalité du terrain contredit vos déclarations.
Vous faites un amalgame entre le refus du secteur depuis 1993 de tenir une comptabilité de l'argent des CP qui est conservé par les syndics.

Cet AR rend entre autres obligatoires de comptabiliser tous les recettes dont ceux des antennes GSM par exemple. Combien de CP touchent encore cet argent, parce qu'ils étaient CP au moment du contrat?

Ce que mon AG appliquait et appliquera concrètement.

Deux AG en 2011 (AGE et AGA) selon le mode 1 (ordre du jour normal - les points délicats ont été postposés) et celui de 2012 appliquera probablement le mode 2 (ordre du jour délicat).

En effet lors de l'AGA 2012 les membres du comité et l'ex-syndic IPI risquent d'être mis responsable et ont eux-mêmes mis des points sur l'OJ qui les disculpent si approuvés.

Dans ce contexte il vaut mieux de suivre la méthode 2 tel que décrite par grmff.

En marge: Ceux du fonds 323 sont fait subventionnés par les CP des grandes ACP avec concierge, sans qu'ils le savent.

Et ce qui est pour moi plus grave: sans qu'il puissent savoir ce qui se dit lors de ces cours ni avoir l'assurance que le contenu des cours est contrôlé par un organisme compétent dans la matière. Cela vaut aussi pour ceux de l'IPI.

Qui organise en fait les cours à l'IPI et/ou en contrôle le contenu?

Pour ceux qui veulent en savoir plus:

Le président du CNC viendra parler de 15h50 à 16h30 à la journée du copropriétaire 2012 qui se tient à Elewijt (Anvers) le samedi 08.12.2012.

Cette journée annuelle est organisé en néerlandais, comme ceux à Namur en français. En plus dans un workshop on parlera de 9h20 à 10h 00 sur la comptabilité pour les ACP avec 20 Appt ou plus.

La Commission des Normes Comptables (CNC) a été créée par l’arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des Normes Comptables (l’arrêté d’exécution de l’article 13 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises).

Extrait de cet AR de 1975 :

Trop de mots "lourds".

Je mets en question votre attitude de refus d'appliquer la loi quand cela ne vous convient pas.

Le CP, membre de l'AG, va NI assister NI voter, MAIS il va prendre part aux délibérations (= d'abord un débat entre pairs PUIS vote).

La participation au débats nécessite une information préalable. Selon les usages cela ce faisait lors les AG avant 2010. Vu la manipulation de certains syndics, présidents d'AG, présidents de CG, ... et autres le législateur (= élu par vous) à décidé que l'information se ferait avant l'AG, pour permettre aux CP, qui ne font pas partie de l'AG, de donner un mandat explicite à leur représentant.

Je crois que le promoteur a fait un acte de base selon la loi de 1924, mais pas selon la loi de 1994 ni 2010.

Exemples concrets:
1. si c'était selon la loi de 2010, alors il parlerait de statuts ...
2. s'il avait appliqué la loi de 2010, il aurait su que le promoteur n'est plus  privilégié. C'est un CP comme les autres.
3. s'il avait appliqué la loi de 1994, il aurait su qu'un terrain en indivision ne peut avoir qu'un immeuble, composé ou non de différents bâtiments en surface ou souterrains, avec permis d'urbanisme par bâtiment.
4. ...

Voir Art. 577-6 §1 CC

Le syndic ne peut inviter qu'une personne par lot (ou groupe de lots). Il doit interdire l'accès à toute personne, qui ne prouve qu'il est invité ou reçu le mandat explicite d'un invité.

Si un autre CP du lot privatif veut être mis au courant, c'est au syndic de le faire avant l'envoi de l'invitation, par la voie du membre avec droit de vote.

Le grand changement implicite mais réelle de la loi de 2010 est qu'il doit informer AVANT l'AG, et pas pendant l'AG. C'est cette dernière tradition qui nécessitait en fait la présence des CP sans droit de vote.

Donc:
- information préalable par écrit
- un CP présent par (groupe de) lot(s).

Cette information écrite se résume en fait dans un vrai rapport annuel du syndic, écrit et envoyé avec l'invitation.  Il le lit quand même lors de l'AG, pourquoi pas l'envoyer avant l'AG?

Ce rapport peut alors être discuté lors de l'AG des CP du lot privatif (2 à parfois ... 47 personnes). Et peut donner lieu à des questions préalables au syndic, des consultation de documents de l'ACP, et finalement une prise de position de cette mini-AG, qui sera avancé lors de l'AG de l'ACP par le membre avec droit de vote de cette AG, qui représente les CP de ce lot.

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