Ce n'est pas parce que quelque chose est de la compétence de l'assemblée qu'elle ne peut pas déléguer. Rien n'indique dans le jugement que vous citez que l'assemblée ne pourrait pas donner mandat à quelqu'un de faire quelque chose. Dans le cas contraire, les copropriétés seraient d'ailleurs ingérables. C'est cependant à l'ag et à personne d'autre qu'il appartient de décider de faire ou non des travaux. C'est la seule portée de ce jugement.

On peut assurément révoquer le syndic à tout moment, mais cela ne dispense pas de devoir lui payer éventuellement une indemnité. Ce sont deux choses différentes.

Encore merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Il est vrai qu'il peut paraître étonnant qu'un seul devis soit mis sur la table.
D'autres copropriétaires avaient proposé des entreprises à contacter, mais dès lors que le syndic refuse de prendre lui-même contact avec celles-ci, ce serait alors à un copropriétaire de s'occuper de le demander. Je trouve que le procédé est curieux. Dans mon esprit, lorsque l'assemblée demande au conseil de choisir un entrepreneur, il s'agit pour celui-ci de choisir parmi des devis (3 ?) présentés par le syndic sur la base d'un cahier des charges qu'il a établi et non pas d'approuver un document dont personne ne comprend le contenu.

Un membre du conseil a proposé de faire traduire ce devis par une connaissance avant de l'approuver, ce qui a été refusé avec fracas. Dans ces circonstances, je ne vois pas comment on peut continuer à collaborer avec ces individus. On n'est, à mon avis, pas très loin de la violence physique.

Merci. En effet, c'est à l'AG de décider, mais la question subsiste de savoir si des pénalité pour rupture anticipée du contrat seront dues.

Respecter le ROI ou obtenir qu'il soit modifié.

Il semble difficile, voire impossible d'interdire l'existence d'un conseil de gérance, qui me semble-t-il est une des causes majeures des désagréments de la copropriété. Une solution ne pourrait-elle pas être d'imposer que le conseil de gérance soit composé, successivement, chaque année, de copropriétaires différents. Il n'y aurait ainsi plus d'élections de ses membres et donc pas besoin de candidats. On n'attribuerait au conseil de gérance pas davantage de pouvoirs qu'actuellement, c'est-à-dire, aucun, de sorte que les membres obligés de ce conseil n'auraient pas à avoir de soucis concernant leur mission. Les membres volontaires n'auraient plus la possibilité de nuire dès lors que leur mandat serait limité à un an.  Reste, le délicat problème du contrôle des comptes qui, dans l'état actuel de la situation, s'il est souvent confié audit conseil de gérance est en réalité inexistant. Je propose que la comptabilité soit, comme dans la proposition de Mme Nyssens, obligatoirement tenue par parties doubles et, en outre, obligatoirement contrôlée par un expert-comptable, indépendant qui ferait rapport une fois l'an lors de l'ag (en personne ou par écrit). Cette mission a certes un coût, mais l'absence totale de transparence et de contrôle en a aussi un, occulte.
La mission du contrôleur externe indépendant serait de contrôler les comptes, évidemment, mais aussi si la gestion du syndic est conforme à la loi et aux statuts. Voilà, me semble-t-il, qui devrait mettre fin au pouvoir absolu de ce couple souvent infernal. Pour compléter, je proposerais d'accorder des droits individuels aux copropriétaires, tel celui d'exiger qu'un point soit mis à l'ordre du jour.  Enfin, comme j'aime la transparence et que c'est d'ailleurs très tendance, je suggère que la gestion de la copropriété soit obligatoirement informatisée et que tous les documents y relatifs se trouvent sur le site de la copropriété auquel tout copropriétaire aurait un droit d'accès permanent. De la sorte on éviterait d'entendre les syndics rétorquer que si tout le monde vient les déranger tout le temps pour prendre connaissance de tout, ils ne peuvent plus travailler. On pourrait également faire de ce site une véritable plate-forme de communication entre syndic et copropriétaires entre eux. L'information circulerait alors enfin comme elle doit. Tout est maintenant informatisé et cette proposition ne me paraît pas révolutionnaire. Bien sûr tout le monde n'a pas un accès internet à la maison, mais tout le monde peut trouver le moyen d'y avoir accès me semble-t-il et bientôt ce sera aussi courant que le téléphone.

L'ag est autonome parce qu'elle fait ses propres règlements internes et arrête ses modalités de fonctionnement.
Elle est souveraine parce qu'elle n'est pas hiérarchiquement subordonnée à un quelconque pouvoir supérieur qui pourrait annuler, modifier ou imposer des décisions.
Mais cela ne signifie pas que l'assemblée jouit d'une autonomie et d'une souveraineté absolue. Elle est, bien sûr, tenue d'agir dans le cadre légal qui lui a conféré cette autonomie et cette souveraineté et dans le cadre légal général qui gouverne la vie sociale en Belgique, en l'occurrence.
C'est le pouvoir judiciaire qui, constitutionnellement, est chargé de veiller au respect de ce cadre.
Dans cette limite, elle est à la fois autonome et souveraine, à mon modeste avis.

Ah, vous êtes le président du C.G.
On comprend alors mieux que ce monsieur soit tenté de vous agresser mais il perd néanmoins son temps dès lors qu'il est très hasardeux de soutenir que votre responsabilité serait, en votre qualité de président, engagée à son égard. C'est une affirmation gratuite, comme le serait une autre consistant à soutenir que la sienne est engagée vis-à-vis de la copropriété et de vous-même en raison du temps et de l'argent qu'il fait perdre à tous en affirmant et exigeant tout et n'importe quoi et en vous menaçant d'engager votre responsabilité si vous ne réalisez pas ses fantasmes.
Je comprends néanmoins beaucoup mieux votre préoccupation morale eu égard à votre implication dans la gestion du navire, mais je ne perdrais pas mon temps à discuter avec cet individu.

Si j'ai bien compris (et rien n'est moins sûr), vous n'exercez aucune fonction au sein de la copropriété, mais vous avez présidé une ou plusieurs assemblées, raison pour laquelle un cp mécontent s'adresse à vous et semble vous tenir pour responsable de certaines irrégularités avérées ou non. Dès lors qu'un président d'assemblée n'a aucun autre pouvoir que celui de diriger, dans la mesure du possible, les débats, il n'a pas davantage de responsabilité personnelle quelconque. Donc, si j'étais vous, je mettrais cette lettre dans la poubelle.

Si certains ne veulent pas en entendre parler, n'en parlez pas ! On n'a pas besoin de leur autorisation/avis pour remplacer une vanne défecteuse et faire les opérations nécessaires à cette fin (que ce soit par gel ou par vidange). Les radiateurs sans purgeur, c'est à mon avis, aussi rare que les voitures sans portières, mais bon, s'il en existe, on ne les purgera pas alors.

Pour en revenir au sujet initial, je ne vois pas bien le problème.
Certains, voire un copropriétaire désire changer les vannes de ses radiateurs. Il s'agit de travaux privatifs. Soit, les installations privatives peuvent être vidangées individuellement et les autres ne sont pas concernés, soit elles ne le peuvent pas et il faut vider tout ou partie de l'installation commune. Dans ce dernier cas, je ne vois pas pourquoi ils devraient marquer leur accord. Il suffit de les informer que l'installation sera vidangée tel jour de telle à telle heure (étant entendu que tous les frais - vannes + vidange) sont à charge des personnes qui font les travaux privatifs). Le bon sens veut qu'on fasse ça quand personne n'a besoin du chauffage, sauf raison impérieuse de le faire en dehors de cette période, mais pour le reste, je ne vois pas le problème saut à considérer qu'ils refusent de purger ou faire purger leurs propres radiateurs après vidange/remplissage de l'installation. Dans ce cas, ils causent par leur refus un certain désagrément, voire un dommage aux autres copropriétaires et leur responsabilité peut être engagée.