Citation :en tant que syndic bénévole, ai-je le droit de convoquer moi-même la toute 1ère AG de l'ACP et proposer "mon" ordre du jour ?
A ma connaissance, NON
La 1ère AG est sous la responsabilité du promoteur de l'immeuble.

Combien y a t-il de lots dans votre immeuble ? moins de 20 lots ??

2° en ce qui concerne les dispositions et décisions adoptées postérieurement à la concession du droit personnel ou à la naissance du droit réel, par la communication qui lui en est faite, à l'initiative du syndic, par lettre recommandée à la poste.

En d’autres termes, à partir de quel moment cette restriction préjudicié ma liberté de jouissance du bien ?

Ce n'est pas opposable aux locataires tant que cela ne leur a pas été signifié. Et ils auront la possibilité de faire annuler cette décision si elle empiète sur leur droit à jouir paisiblement de leur bien.

A mon avis, l'avocat ne penche pas pour son client, mais pour son chiffre d'affaire.

(...) I tried to open a new  Bank account for getting common charges from tenants/landlords and pay providers for water, gas etc. Bank suggested that I should open a enterprise bank account for syndic operations(association des co-proprietors) (...)

(...) Bank also insists  I need to provide them an enterprise number to open this account(new law since 1/9/2010). I don’t have a enterprise number or vat number. I am stuck and unable to open a enterprise bank account for now. (...)

(...) Having a joint private account is not an option is the other owner is out of the country and she is selling her apartment soon anyway. (...)

# Is it necessary that we need to have a Enterprise bank account for syndic operations?

# Or Can we just open a private current account with the bank?

Il faut savoir que l'accès à la liste des copropriétaires est obligatoire dans le Code Civil. Item Solution permet au syndic de diffuser cette information et notamment le nom de chaque copropriétaire et des éventuels locataires. Vous pouvez cependant individuellement décider de publier ou non les autres informations vous concernant : N° de téléphone et adresse mail.

Si tout était si rose dans les copropriétés, ce forum n'existerait pas.

Contrôle social et domination

Implicite dans la sociologie durkheimienne, explicitée par la sociologie américaine dans la première moitié du XXe siècle, la notion de contrôle social n'avait, à l'origine, pas de connotation négative. Au contraire, dans ces deux traditions, le contrôle social est considéré comme consubstantiel à la vie en société, nécessaire à la cohésion sociale, facteur d'intégration.

Progressivement cependant, et de manière de plus en plus nette après la seconde guerre mondiale, d'autres courants vont insister sur ses effets de domination.

Quatre séries de critiques peuvent être relevées :

- Premièrement, les normes et les valeurs auxquelles les individus sont appelés à se conformer sont souvent ceux d'un ou plusieurs groupes sociaux dominants, qui se tiennent pour normaux. Ainsi conçu, le contrôle social apparaîtra comme un entreprise d'imposition de normes promues par des « entrepreneurs de morale », comme un travail de production et de reproduction d'une idéologie dominante, voire comme une forme dissimulée de propagande.

- Lorsqu'une population tombe du mauvais côté de la norme, et lorsqu'elle ne peut ou ne veut s'y conformer, elle est stigmatisée, et doit dès lors déployer de difficiles stratégies de gestion du stigmate : c'est le sens des travaux d'Erving Goffman.

- Pour une norme donnée, les exigences du contrôle social ne s'appliquent pas de la même manière à tous les groupes sociaux : les illégalismes fiscaux des catégories populaires sont par exemple plus intensément contrôlés que ceux des contribuables les plus dotés.

- Cibles privilégiées du contrôle social, les catégories populaires — immigrées notamment – se voient en outre fréquemment reprocher de ne pas exercer elles-mêmes un contrôle social suffisant sur leur progéniture, dès lors livrée à la délinquance. Récurrents dans les grands ensembles, ces jugements sur l'éducation des enfants s'inscrivent dans les stratégies déployées par des classes moyennes fragilisées pour maintenir une « distance sociale » suffisante avec un prolétariat déconsidéré, souci d'autant plus vif que la « proximité spatiale » est grande, comme l'ont montré Jean-Claude Chamboredon et Madeleine Lemaire.

Ces critiques convergent toutes vers le même point : en même temps qu'il intègre, le contrôle social stigmatise ; au nom de la cohésion sociale, il produit de la domination ; orienté par les groupes dominants et spécifiquement exigeant envers les groupes dominés, il est l'un des canaux par lesquels les hiérarchies sociale sont produites et légitimées.

Source: Contrôle Social

Le syndic est responsable de sa comptabilité (...)Les impayés font partie de sa comptabilité (...)

Le syndic est responsable de sa comptabilité et de sa gestion de l'immeuble (...)

La personne physique ou morale, nommé comme syndic de l'ACP, est responsable de la comptabilité de l'ACP (vérifiée par le Commissaire aux comptes) et de l'exécution de la fonction de syndic de l'ACP par elle (contrôlée par le Conseil de Copropriété).