Pourquoi il doit se barrer? Ben, il ne doit pas. Mais certains le font quand même...

MarcoBrux a écrit :

Fin décembre en prestant son préavis!!! vu que l'AG aura lieu en Septembre.

Si préavis il y a. Ce sera dur. Perso, je ne suis pas très optimiste quant à vos réelles chances de réussite. Mais cela ne veut pâs dire que votre travail aura été inutile, loin de là...

MarcoBrux a écrit :

. en effet, si le syndic est révoqué sur base du point mis à l'ordre du jour, pour moi, rien n'empêche l'AG de désigner un successeur sur le champs( le syndic exécute les décisions de l'AG) d'autant plus qu'un groupe de travail a travaillé longtemps pour sélectionner les candidats potentiels.( j'ai déjà vécu cette situation, et elle s'est pas passée de la sorte sans que le syndic ne branche...mais c'est peut être rare)

Moi il me semble que si le mandat du syndic se termine 'le jour' de l'assemblée générale, il en découle automatiquement implicitement que le jour de cette AG soit on reconduit le mandat du syndic, soit -en cas de non-reconduction- on choisit un autre syndic. Cela me paraît totalement évident.
Supposons par l'absurde: on vote et le mandat du syndic n'est pas reconduit. Et puis?? On reste sans syndic? Sous le prétexte qu'il n'est pas mis à l'ordre du jour « choix d'un nouveau syndic ». Cela n'a pas de sens car cela impliquerait d'etre sans syndic tout un temps ce qui est illégal. Et je ne vois pas où il est mis dans la loi qu'il faut présenter auparavant des candidats.

Choix d'un syndic - Plus de 2 propositions sont soumises au vote - aucune d'elle n'obtient la majorité requise
Hypothèse  1.
Le règlement de copropriété/ le ROI prévoit que dans ce cas il est procédé â un deuxième tour de scrutin et que seules les deux propositions ayant obtenu le plus de voix au premier tour étant soumises au vote.

Hypothèse  2
Le règlement de copropriété /le ROI est muet.
Avant de procéder à un éventuel second tour, l'assemblée générale serait bien inspirée de voter préalablement sur les conditions de celui-ci .
Que prévoit le règlement de copropriété/le ROI de l'ACP concernée ?

rexou a écrit :

La première question qui me vient à l'esprit est de savoir si ce syndic est informé de la volonté d'une part des cp de ne pas reconduire son manfat.

Dans l'affirmative, vous pouvez lui demander de prévoir explicitement un point "nomination et choix syndic" dont la portée sera moins restrictive que les termes "reconduction mandat".

Si je me souviens bien d'un message de MarcoBrux, celui-ci expose des situations de copropriétés dans lesquelles, il n'est pas nécessairement copropriétaire.
Est-ce le cas ici ?
Est-il un tiers par rapport à la situation exposée ?

Si oui, 2 difficultés à surmonter:
1) le syndic utilise des bulletins de vote a scanner et les nouveaux candidats n'y sont pas( normal, le syndic ne le savait pas) comment voter pour 1 des 4 nouveaux?
2) les bulletins sont repris par le syndic et scannés à son bureau....contraire à la Loi certes ( le PV doit être relu devant l'AG et signé sur place) mais comment faire pratiquement?
3) Enfin, l'ordre du jour ne fait pas mention du secrétaire ...l'AG peut -elle l'imposer sans que le syndic le rejette sous prétexte qu'il n'est pas porté à l'ORJ de l'AG 3 semaines avant la période de l'AG?

Que faire pour surmonter deux difficultés? Apprendre à compter jusque 3... 
Préparez vos bulletins. 4 candidats, c'est beaucoup. Et n'oubliez pas qu'il faudra deux tours de vote si aucun d'entre eux ne reçoit la majorité absolue. Il faut qu'il obtienne plus de 50% pour être élu. Il ne suffit pas qu'il ait plus que les autres...

.

MarcoBrux a écrit :

- Comme anticipé dans mon message, Le syndic n'a pas été averti.
- l'ordre du jour a déjà été envoyé( certains point demandés par les copropriétaires n'ont pas été pris en compte)
- A quelles discussions préjudiciables vous pensez?
- nomination du président y figure sans problème. pas celle du secrétaire

Le syndic peut avancer dès lors que ce point devra faire l'objet d'une age. Même si c'est discutable, cela peut contribuer à décourager certains de voter contre le renouvellement du contrat du syndic. C'est aussi justifié par le besoin d'informer les absents et représentés des propositions que vous présentez.

Les modalités de votes sont libres et à décider par les cp. Le syndic exécute.

Si vous êtes suivi par suffisamment de cp, faites-vous donc élire président en début de séance. Exposez les griefs que vous adressez au syndic et demandez la révocation de son mandat lors du point "reconduction mandat". Vous pouvez expliquer les démarches de votre "groupe de travail" et prier le syndic de quitter la salle pour débattre. Avant cela, il est bien sur de bon ton de laisser la parole au syndic pour qu'il défende sa position. Vous devez "prendre le contrôle".

Vous pouvez toujours essayer lors de ce débat privé entre cp présenter vos candidats et décider -si une majorité vous suit- de voter pour désigner le meilleur. Mais honnêtement je n'y crois pas.

Mon avis est que dans une acp de 200 lots, ce sera dur d'obtenir gain de cause au niveau de la révocation. Et si le syndic est révoqué, je pense que vous devrez passer par une age... Présenter les candidatures et laisser à chacun le temps d'examiner les propositions, voire en amener d'autres. Il est fort probable que le syndic s'oppose à un vote direct, pas prévu à l'odj. Les absents et représentés ne sont pas informés de la présentation de candidats potentiels, ce qui est un obstacle technique à un vote direct pour la nomination d'un remplaçant.

Il existe de très fortes probabilités que le mandat du syndic soit reconduit, sauf élément important que vous n'auriez pas mentionné ici. Par contre, votre action sera une mise en garde qui pourra l'inciter à modifier ce qui pose problème...

Je vous propose de ne pas nous allonger trop longtemps sur les poubelles... ce n'est pas très passionnant..
Jusqu'ici en tous les cas les occupants mettent leurs sacs-poubelle dans le local à poubelles. Ensuite une société choisie par le syndic (sortant) s'occupe de sortir les sacs-poubelle quand il faut, comme il faut, les jours qu'il faut. Il semble que c'est là qu'il y ait un problème.
A l'avenir :voici ce qui a été décidé et qui devrait être mis en application par le nouveau syndic (qui prendra ses fonctions au courant du mois d'août)

(copier coller du PV de l'AG)
Gestion des poubelles =majorité simple / financement=majorité absolue
Offre location containers Bruxelles Propreté :
- 6 c noirs de +- 430 litres chacun qui peuvent contenir 24 sacs poubelles.
- 3 c jaunes et 3 c bleus « modèle gravité » (modèle de containers  obligatoire à Bruxelles). 25 sacs gris réutilisables seront distribués aux habitants (1/appartement) pour transférer les cartons et les PMC dans les containers appropriés.
12 €/semaine pour la location des c.
L’assemblée donne son accord.
Le Conseil de Copropriété est mandaté pour trouver avec le syndic une solution pour la sortie des containers

(J'ai insisté pour dire que majorité simple n'était pas bon. Le syndic m'a répondu sur un ton plus que prétentieux : « Je veux bien discuter toute la nuit de cela avec vous. Tous nos documents sont faits en collaboration avec des juristes dont Maître Tordoir ». À nouveau fin de non-recevoir.)
[Je me permets de citer en clair Maître Tordoir, l'ayant déjà vu cité plusieurs fois sur ce forum.]

Le Syndic doit avoir les données pour faire son travail. Au sens RGPD il est sous-traitant et il faut donc un contrat de sous-traitance (depuis mai18) qui doit être écrit, mais qui devrait être le même pour toutes les copropriétés. C'est plutôt une annexe au contrat existant.

Que cela mérite une rétribution: Bof, mais ce n'est pas interdit.

Le frais interdits dans le cadre RGPD concernent le droit qu'à quelqu'un à se renseigner sur ses données auprès d'un détenteur de ces données. Aucun rapport avec le contrat de sous-traitance du Syndic.