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Je ne vais pas critiquer ou questionner ta position, mais juste un conseil : réfléchis-y encore et encore.
La toute grande majorité des professions sont inaccessibles quand on ne possède pas son diplôme secondaire (ou assimilé).
Et je me souviens que j'ai changé 4 ou 5 fois d'idée d'idée d'orientation future, rien que l'année de ma rétho...
Naturellement, une personne n'est pas l'autre... mais mon cas était plutôt général parmi mes compagnons.
Je ne comprends pas la logique entre :
- une fois en RCD, on ne peut plus créer de nouvelles dettes.
- ET : les dettes créées après le RCD sont réputées ne pas exister.
!?
Une dette, reste une dette. Et si elle n'est pas prise en compte sous le RCD, elle doit soit être traitée à part, soit y être ajoutée tout de même...
Je ne crois que très peu en la "recentralisation", et bien plus aux simples économies, derrière ce projet.
...
C'est une question assez récurrente, en réalité.
Himura a écrit :Ne faut-il pas donner une raison avant de renvoyer au rôle (cad mettre au placard) purement et simplement ?
Non.
Et ce n'est pas une mise au placard.
Je ne suis pas seul à l'interpréter ainsi :
http://www.droitsquotidiens.be/fr/lexiq … re-au-role
Quand on remet au rôle, on ne précise pas de future date d'audience. On attend que l'une des parties relance l'histoire.
Je maintiens ma perception de "mise au placard", même si je comprends le pourquoi. Ca reste une des lourdeurs de la justice.
(Grmff et GT donnaient justement ce renseignement dans un post récent)
Ne faut-il pas donner une raison avant de renvoyer au rôle (cad mettre au placard) purement et simplement ?
(A votre place, je ne chercherais pas à menacer mon propriétaire, sans avoir la moindre preuve de sa supposée intention d'abord...).
C'est une excellente idée ! Très actuelle :-)
Je sens que je vais apprécier également votre seconde histoire (par procuration) !
(J'attends la deuxième histoire
)
La régularisation du marché se fait toute seule.
Ca, c'est du libéralisme... Et même si c'est une réalité, ce n'est pas vraiment quelque chose qu'une majorité à gauche peut accepter. "Si l'Etat ne gère pas, c'est que c'est un mauvais système"...
Comment fait-on dans les autres ordres disciplinaires ? Par exemple, un avocat radié: cela fait-il l'objet d'une communication publique ?
(Je m'insère dans la discussion sans légitimité...)
Ce n'est pas comparable. Un avocat radié n'aura aucune possibilité d'aller plaider.
Un agent immobilier pourra toujours exercer une vente, sans qu'un contrôle externe n’apparaisse automatiquement, car il est souvent le seul professionnel dans le processus.
Merci GT
Vu l'extrême lenteur d'enregistrement à Bruxelles, je me demandais si le simple envoi d'un bail par e-mail constitue une preuve suffisante opposable au tiers?
Non. A tout le mieux, vous avez une preuve d'envoi, mais pas de réception. Ca n'a que peu de valeur pour quelqu'un qui gratte là où il veut faire mal.
Je dirais même que les bailleurs qui veulent vraiment s'assurer une preuve, doivent aller à l'administration et ressortir avec un cachet.
C'est de toute façon un système de m***
Il faut dire qu'ils n'ont pas eu le choix, vu que la Flandre avait initié le mouvement.
Ils auraient subi une concurrence assez nette autrement.
Et pour m'y être penché personnellement récemment, je partage l'avis des notaires à ce sujet.
Merci pour votre contribution (esseulée
)
Tant mieux ;-)
Mais je ne crois pas que les cas soient comparables entre une maison de commerce personnel et un immeuble de rapport.
Cela dit, on a toujours ce que l'on veut si on a les garanties suffisantes derrière bien sûr.
Pour ce qui est des indemnités pour procédure téméraire et vexatoire, ne rêvez pas.
Pas sûr, car d'après les informations que j'ai reçue, les tribunaux en ont ras-le-bol des dossiers des fournisseurs d'énergie, qui sont presque tous jugés en leur défaveur quand il s'agit d'un imbroglio dans le dossier (les défauts de paiement évidents, c'est autre chose).
Les magistrats sont bien conscients qu'ils "gagnent" une grande partie de leurs dossiers grâce à des jugements rendus "par défaut", vu que plusieurs personnes ne pensent pas utiles de faire le déplacement.