GT a écrit :

MarcoBrux a écrit :

Le syndic pourra-il refuser de mettre le point à l'OR sous prétexte que celui-ci ne lui a pas été transmis 3 semaines avant la 1ère quinzaine de Juin? ou le report de l'AM concerne également ces délais?

Il pourra être opposé au syndic l'article 577--6, § 4, C. civil

"A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Le principe figure dans le texte légal : "Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante."

Ce sont des circonstances de fait qui guideront le syndic pour apprécier s'il est mesure d'inscrire ou non les points à l'ordre du jour.

Il est assez facile il me semble de remplacer ce répartiteur qui pose problème.

Il est aussi possible pour le syndic de demander à Caloribel de facturer un forfait (établi sur la moyenne des consos des dernières années par exemple) sans tenir compte de ce qui est indiqué par le répartiteur. Et si le calcul est déjà expédié, de procéder à une régularisation l'année prochaine.

Imprimé l'odj?

Vous vivez encore au siècle passé?

Mes différents syndics envoient leurs convocation par email!

Tant qu'il n'a pas envoyé les convocations, il est en mesure de rajouter des points à l'odj.

En ce qui me concerne, la réponse est très simple.

Premièrement, tous les fournisseurs sans exception doivent être choisis par l'AG.

donc merci pour vos précieux (r)enseignements...
...quand on tape le nom de ce syndic dans Google on obtient une petite dizaine d'entrées dans la première page, je ne comprends pas comment des réponses de ce type-là peuvent être faites. Et je ne parle pas du reste! J'en reste coi (humor inside).

MarcoBrux a écrit :

Paul_6 a écrit :

MarcoBrux a écrit :

Pour moi le syndic ne peut pas remplacer la chaudière MAIS doit la faire réparer. La décision de remplacer appartient à l'AG

non,car l'exemple dit bien: 'la panne nécessite le remplacement" > donc pas réparable!

Pour moi, alors AGE

AGE ???

C'est totalement exclu. Un immeuble ne peut rester en hiver sans eau chaude et sans chauffage dans l'attente d'une AGE.

Il y a nécessité ET urgence. Le syndic est habilité à prendre toutes les mesures qui s'imposent (dans ce cas, le remplacement de la chaudière).

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal.

Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC  (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
Il me répond ceci :
"Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
>>?? no comprendo!

... Si une panne de chaudière nécessite le remplacement de celle-ci à l'entré de l'hiver, le syndic peut remplacer la chaudière de sa propre initiative par exemple.