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chez nous 2 adultes, usage normal on tourne entre 75 et 85 m3 par an, depuis qu'on est plus que deux à la maison, ça fait donc environ 8 ans
disons que c'est toujours du cas par cas GT
si j'étais loc ( et je l'ai été ) et qu'un proprio m'ennuye ( je reste poli) vraiment beaucoup, je profiterais peut être de la possibilité de partir sans préavis ( je dis bien peut être car il ne faut pas oublier que le proprio peut se "venger" lors de l'ELS )
si le proprio est réglo, ce ne serait jamais quelque chose qui me viendrait à l'esprit
Estevinc a écrit :et écrire un bon bail bien ficelé!
Si vous avez des liens intéressants, je suis preneuse????
Vous n'avez jamais vu les baux PIM, disponibles gratuitement sur ce site?
Pour commencer votre formation de bailleur, sachez que tous les contrats de bail doivent être enregistrés par le bailleur.
Si vous n'avez pas rempli votre obligation légale à ce sujet (encore une autre); évidemment, votre locataire a le droit de partir sans préavis ni indemnité.
C'est la loi. Vous n'êtes pas au courant non plus??
Le rapport d'ELE doit être enregistré avec le bail.
toute petite remarque : tous les contrats de bail de résidence principale doivent être enregistrés par le bailleur, pas les contrats de bail commercial ou autre, ceux là peuvent être enregistrés par le bailleur ou le preneur et souvent une clause, met cela à charge du preneur avec frais pour lui aussi
Elle dit que comme le bail d'un an s'est transformé tacitement en bail de 9 ans, il n'a pas pu être enregistré et donc qu'elle peut partir sans indemnité et préavis.
Elle s'est bien renseignée la madame...
Elle vous a averti par courrier de son désir de partir fin juin ? Parce que si elle vous a seulement téléphoné, vous pouvez encore faire enregistrer le bail demain matin...
oui mais si le bail est enregistré hors délai, ça intervient encore dans cette histoire de pouvoir partir sans préavis ?
ça bloquerait alors la dame, même si enregistré hors délai ?
et surtout un certificat locataire, afin que ceux qui signent un contrat de location, le lisent avant et apprennent surtout à le respecter sur tous les points !!!
et aussi un certificat d'aptitude à avoir des enfants ! ce serait pas mal utile ce genre de certif !!!
@ GT .
Bien sur, vous faites bien de préciser... je n'y avais simplement pas pensé mais il est vrai que ce n'est pas toujours évident pour tout le monde.@ Erico :
Les dégâts sont existants maintenant. Et la locataire semble parfaitement solvable et paie régulièrement son loyer. Pas de raison d'entrer en guerre. Je préviendrais simplement l'intéressée que les frais de remise en état lui seront portés en charge lors de son départ et qu'il convient de limiter les dégâts, dans son intérêt.
Perso, j'aurais du mal à rester cool dans pareille situation, on sort de la normalité là Rexou, à un moment faut passer la vitesse supérieure, je préférerais peut être même quelqu'un qui de temps en temps paie en retard, ou me demande à payer en 2 x son loyer, plutôt que quelqu'un qui m'abîme mon bien ainsi
Elle est seule avec son fils, ok et vous ètes un gentil, ok
Mais là on parle affaires et business, y a des limites à la gentillesse et à la compréhension, elle est en train de foutre en l'air votre bien qui avait été remis à neuf et ce ne sont pas des petits dégâts
Dans un cas pareil, pour moi en tous cas, ce serait fini la gentillesse et la compréhension
Jcarl, ce que vous décrivez, c'est du vandalisme, ça n'a pas d'autre mot !!!
Alors là c'est différent, il ne faut faire aucun cadeau à un spécimen pareil !
@ Erico :
C'est bien, vous n'êtes pas chien !
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D'un autre côté, repeindre un appartement occupé, c'est souvent difficile et délicat...
oui et non ça pourrait se faire pendant leurs vacances à l'étranger par ex
Je me disais justement , vu que j'ai un couple de locataires dans un appartement depuis 2007 et que ça c'est toujours bien passé, d'ailleurs je n'indexe plus depuis plusieurs années et quand il y a un souci, ils m'appellent et je viens réparer ou je fais réparer de suite, et nous sommes en excellents rapports, que je ferais bien un geste un de ces jours, bon venir repeindre moi même, je sais bien qu'ils n'aiment pas, car bon ils bossent tous les deux et n'apprécient pas de laisser venir quelqu'un quand ils ne sont pas là, mais leur proposer entre 300 et 500 euros qu'ils utiliseraient à leur guise pour repeindre l'une ou l'autre pièce...ou pas
Ils ont déjà repeint il y a 2/3 ans l'une ou l'autre pièce, pas que la peinture était défraîchie car au départ elle était de bonne qualité et en plus ils ne fument pas, mais pour que la chambre où ils accueilleraient leur petite fille aie des couleurs plus gaies ( à leur arrivée c'était blanc partout ) et bon ils avaient aussi envie de changement dans leur living
assez d'accord avec Rexou, essayer aussi de la responsabiliser, de lui dire que si elle part un jour avec l'appart dans un "sale" état , ça va lui coûter bonbon, bien plus que la caution et que donc il faut : de un faire un effort à l'avenir et de deux : procéder déjà à une remise en état plus ou moins correcte, en partageant équitablement les frais, cela dit être sympa et compréhensif ne veut pas dire bénêt non plus, elle a toujours payé son loyer ok, mais bon d'un côté c'est logique et normal, elle ne mérite pas une médaille pour ça et une des deux autres obligations principales d'un loc est d'entretenir le bien en bon père de famille et sur ce point là, elle faute assez gravement
Bonjour,
Je serais curieux de connaître la suite de cette affaire?![]()
Ceci-dit le droit d'échelle ne s'applique qu'à des bâtiments existants et non pas à des bâtiments à construire.
Je ne vois donc pas la nécessité absolue de passer par le voisin pour construite un mur et les fondations non plus.
Maintenant il y a des cas de jurisprudence ou on a donné accès au terrain voisin pour des entretiens, rien ne dit non plus que plus tard cela s'avérera indispensable.Pas sur non plus que le permis d'urbanisme puisse être modifié aussi facilement et qu'il pourra décalé son mur d'un m.
Cdlt.
Je n'ai plus de nouvelles, il m'avaient dit qu'on viendrait mettre les ficelles bientôt ( il y a un terme technique, mais je l'ai oublié ) et ça fait plus de 3 semaines.
Et moi je lui avais dit qu'on en rediscuterait à ce moment là, vu que j'aurais eu le temps de prendre conseil.
Question droit ou tour d'échelle oui c'est uniquement pour bâtiments existants et encore ce n'est pas une loi, ce n'est pas quelque chose d'automatique, il faut que le voisin accepte, mais si il n'accepte pas oui un juge peut assez facilement donner raison au demandeur.
Mais à partir du moment où on parle d'une construction neuve, vu que le demandeur s'est mis lui même dans cette situation et donc qu'il avait une autre possibilité, peu de chance qu'un juge ( si il va jusque là) lui donne gain de cause
Et selon plusieurs pros on peut oui modifier assez facilement et rapidement un permis, du moins pour ce genre de modif
Pour vous donner une précision à l'autre bout de son terrain il va aménager un parking et ce parking au bout de son terrain, va " toucher" un petit chemin qui est une servitude pour accèder à une cabine haute tension Ores, il aurait changé l'orientation, ben il aménageait son parking de mon côté et n'avait pas besoin de passer par mon terrain. Donc il pouvait faire autrement mais n'a pas voulu pensant sans doute que d'office j'allais dire oui, sans même m'en parler avant.
Morgane, un conseil pour l'avenir, toujours tout mettre par écrit, un accord verbal n'a aucune valeur, que ce soit dans le domaine de la location ou autre
Erico a écrit :Rexou elle dit qu'elle a quand même envoyé déjà des mails et des messages Facebook et que la dame n'a pas répondu
Il faut prendre des gants ok, mais quand les gens font la sourde oreille, il faut passer à la vitesse supérieure non ? Et puis un recommandé c'est tout simplement pour avoir une preuve qu'on a envoyé un courrier et qu il a été réceptionné....ou pas, rien de plus. Il suffit d'ajouter au texte : pour la bonne forme, je vous adresse ce courrier par recommandé.
Message Facebook... bof bof...
Envoi de mails... oui, si communication par mail déjà utilisée ou mention du mail explicitement indiquée par le bailleur.
Ok pour un courrier recommandé si on sent qu'il y a une réticence à réagir dans un délai raisonnable, mais dans ce cas, avec au moins un courrier simple en copie envoyé 24 h plus tot, par courtoisie.
on ne va pas épiloguer, mais je ne partage pas votre point de vue
ne pas rendre la caution, ou ne pas avertir la personne qu'on ne la rendra pas pour telle ou telle raison, c'est un manque de courtoisie pour moi, donc pas de raison d'être courtois avec quelqu'un qui ne l'est pas
et envoyer un courrier par recommandé, vu leurs rapports pas top, n'est pas pour moi impoli ou non courtois
bon on n'a que votre version donc difficile bien sûr de prendre position
mais la caution sert à couvrir les dégâts, mais aussi le nettoyage, si vraiment il n'a pas été bien fait
Erico a écrit :génial ces juges qui n'ont rien à foutre de la loi !!!
Il y a des extrêmes dans les deux sens.
Art. 1344bis. <L 29-12-1983, art. 9> Sous réserve des dispositions relatives aux baux à ferme, toute demande en matière de louage de choses peut être introduite par une requête écrite déposée au greffe de la justice de paix.
A peine de nullité, la requête contient :
1. l'indication des jour, mois et an;
2. les nom, prénom, profession et domicile du requérant;
3. les nom, prénom et domicile ou, à défaut de domicile, la résidence de la personne contre laquelle la demande est introduite;
4. l'objet et l'exposé sommaire des moyens de la demande;
5. la signature du requérant ou de son avocat.
J'eus droit à une requête déclarée non recevable car je n'avais pas mentionné de prénom du locataire. L'ennui, c'est que le locataire n'avait pas de prénom ce qui d'ailleurs était attesté par le certificat de résidence.
Réaction de l'huissier de justice à qui j'ai demandé de citer: "Croyez-vous que je puisse lui donner un prénom?"
extrème dans les 2 sens ??? la loi c'est la loi non ? si un juge ne la respecte pas , qui la respecte ? et surtout où est alors la respectabilité du juge dans ce cas là ? et après on s'étonne que notre monde parte en c..... !!!
libra a écrit :Indemnité de préavis, cela n'existe pas. C'est indemnité de préavis manquant. Par ailleurs on peut demander une indemnité de rupture fautive équivalent à trois mois de loyer. À Bruxelles, en général les juges de paix l'accordent. On peut demander les deux indemnités ce qui ferait six mois au total. C'est rare qu'un juge accorde les deux.
Exact, je me suis mal exprimé. Le bailleur a droit soit au préavis payé et presté, soit à l'équivalent (qui devient alors indemnité) des 3 mois de préavis.
Le total fera dans le meilleur des cas 3 mois de loyer à recevoir. On peut demander les deux... on peut toujours demander, mais ne rêvez pas.A Jette par exemple, la nouvelle juge de paix est pro-locataire et n'accorde dans le meilleur des cas qu'une indemnité de un mois de loyer... y compris quand le bail et la loi prévoient 3 mois ou plus...
génial ces juges qui n'ont rien à foutre de la loi !!!
Avant de passer au recommandé, un simple courrier aimable et courtois avec rappel du numéro sur lequel effectuer le paiement. Ensuite un rappel si pas de réaction sous 8 jours ouvrables. Ensuite seulement passer au recommandé si pas de réaction dans un délai raisonnable...
Rexou elle dit qu'elle a quand même envoyé déjà des mails et des messages Facebook et que la dame n'a pas répondu
Il faut prendre des gants ok, mais quand les gens font la sourde oreille, il faut passer à la vitesse supérieure non ? Et puis un recommandé c'est tout simplement pour avoir une preuve qu'on a envoyé un courrier et qu il a été réceptionné....ou pas, rien de plus. Il suffit d'ajouter au texte : pour la bonne forme, je vous adresse ce courrier par recommandé.
départ le 19 mai et votre message ici date du samedi 27 mai, pendant le WE de l'Ascension....: ne stressez-vous pas un peu trop rapidement ?
ouaip peut être attendre le 1 er juin avant de lui écrire, cela dit normalement avec les paiements par internet, ça va quand même assez vite pour recevoir l'argent sur le compte