forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Il faut également prendre en compte les critères suivants:
si c'est dû à la vétusté, c'est à charge du propriétaire.
si c'est du à l'usage (même au mauvais usage), c'est à charge des occupants/locataires.
Contrairement à ce que de très nombreux commerçants prétendent (et pensent), leurs aménagements commerciaux ou autres doivent être enlevés en fin de bail et les locaux rendus dans l'état initial, ou à défaut supporter l'indemnité compensatoire prévue à l'ELS. Sauf bien évidement pour les aménagements autorisés par le bailleur. Notez qu'il faut toujours dans cette autorisation prévoir ce qu'il advient des travaux en fin de location.
Ca me semble plus être de la prestation de service que de la location immobilière !
Avez-vous déjà eu un contrôle fiscal concernant vos locations ?
Très souvent les travaux de mise aux normes particulières au commerce prévu par le locataire sont aux frais du locataire.
Il faut évidemment que le bâtiment ne présente pas de vices, par exemple de stabilité, de toiture, etc. mais les frais de modifications des installations d'électricté, de chauffage, etc. sont à charge du locataire.
Pas de problème pour relouer, dès que vous avez récupéré les clés.
Pas de problème pour conserver l'indemnité de 2 mois même si vous relouez immédiatement.
En principe, le préavis ne devrait être dû que jusqu'à la relocation si celle-ci intervient avant la fin des 3 mois !
Le préavis c'est un loyer et, en principe, on ne peut encaisser qu'un seul loyer pour une même période (mois !)
Vous pouvez déduire de votre plus-value (les 150.000 €) tous vos frais de l'opération tels que les frais d'acte de base, de géomètre, de mise en état de vente, etc...
Avant de finaliser, prenez contact avec un notaire et un fiscaliste. Leurs honoraires seront également déductible mais en plus vous aurez une meilleure sécurité dans vos opérations de revente.
Bonne chance, et notamment avec l'urbanisme selon la région !
Sur cette base, on peut raisonnablement estimer que le mur est la propriété exclusive du voisin, construit sur la limite.
Je conseille toutefois de rechercher l'acte de vente de la "mitoyenneté" pour bien être certain de son statut.
Si ce mur est privatif, appartenant entièrement au voisin, c'est à lui et uniquement à lui, de l'entretenir et de le réparer !
Je ne comprends pas ce que le voisin a acheté ? Un mur qui était moins haut, ou une bande de terrain pour construire un mur ?
C'est important pour connaître exactement le statut de la partie du mur affectée de ce problème !
Les couvres murs à double pente sont une présomption de mitoyenneté et non une preuve !
Qui a construit ce mur (que l'on voit sur la photo) ?
Le voisin ou l'ancien propriétaire de votre maison ?
Même avis que Grmff. Prenez conseil d'un avocat, la législation des baux commerciaux ne laisse pas place à l'approximation. Une consultation d'avocat peut sécuriser cette convention.
Mon scénario n'est qu'un scénario, rien de plus, mais plausible.
Il me semble que, avec ou sans clause de solidarité, le preneur qui envoie son préavis, comme dans le cas de la cour de cassation, reste tenu par le bail au niveau de la restitution des lieux au bailleur, donc des dégâts locatifs.
Cet arrêt de cassation créé plus de question qu'il n'y répond !
Même avis qu'Himura
Résumé très résumé: il y a tout intérêt à prévoir des clauses de résiliations murement réfléchies et à bien indiquer que les preneurs sont solidaires.
Petit scénario !
un couple non marié loue un bien. Les 2 noms sont au bail avec clause de résiliation comme dans le cas de la cour de cassation.
Monsieur en a marre de madame et se fait muter à l'étranger. Il ne prévient madame qu'au dernier moment et bien après avoir envoyé son préavis.
3 mois plus tard, seul madame est locataire et doit assumer les loyers.
Cela ne fait pas son affaire et résilie son bail dès que possible.
Comme elle en veut à son ex, elle dégrade le bien de manière très importante.
à la fin de l'occupation, un expert (judiciaire bien sur) évalue une très important indemnité compensatoire pour dégâts locatifs, etc.
Mme a peu de revenus contrairement à monsieur qui, bien qu'ayant remis son préavis bien avant la fin d'occupation, reste coresponsable de la remise du bien à son propriétaire, et donc des dégâts locatifs.
Comme il a des revenus, c'est chez lui que s'adressera l'huissier !
La réponse de la bergère au berger quoi !
Je ne peux qu'être d'accord avec le premier § de GT.
rico, qu'appelez vous "un peu défraichi" ?
La durée d'amortissement varie suivant la qualité de la peinture, de son support et de sa localisation ou usage.
Une peinture blanche "latex" da qualité bas de gamme, placée dans la cuisine en un lieu étroit et de passage résistera nettement moins longtemps qu'une peinture de très bonne qualité placée au plafond d'un hall de nuit !
J'estime souvent que dans les pièces de vie, les peintures blanches ou claires ont une "espérance de vie" de 6 ans !
Les bonnes peintures de plafond s'amortissent en plus de 10 ans. Idem voir plus pour les peintures des portes, etc.
En conclusion: à voir au cas par cas..... et par un bon expert !
Pour l'augmentation du loyer, il faudrait faire le calcul du loyer de base régulièrement indexé et des augmentations de loyer "imposée" par le propriétaire. Pas possible de donner un avis sans données. De plus, un loyer dans une localisation précise n'est pas celui d'une autre, même à 2 rue de distance.
Pour le rafraichissement aux frais du bailleur, je pense qu'il est normal, pour un bien loué "remis à neuf" et pour un loyer correspondant, qu'un rafraichissement des peintures après la durée d'usure normale (qui n'est nullement de 9 ans) soit pris en charge par le bailleur, du moins partiellement et pur autant que le loyer, au moment de ce rafraichissement, soit normal pour un tel bien remis en état.
En complément de mon premier commentaire, que je maintiens bien sur, j'ajouterais qu'un appartement qui n'est pas loué en 2 mois, c'est qu'il y a un problème. Généralement inadéquation entre l'état et le loyer demandé.
Notez que je ne déblatère pas ici les agences immobilières, mais bien le système d'emploi de stagiaires mal formés et imbus d'eux même qui ouvrent la porte du placard en annonçant la salle de bains.
Points négatifs: rez-de-chaussée avec vue directe à partir du trottoir. Bonjour l'intimité.
Pas de jardin, ce qui est généralement demandé pour un rdc et cour exiguë.
voila mes premières impressions.
Euh ! qui fait visiter pour l'agence ? Un agent compétent ou un petit stagiaire de 1ère année ?
Sauf cas très particulier, je n'accepte pas la présence du locataire entrant lors des ELS, que je sois expert ou propriétaire.
Difficile de discuter d'un dégât, de l'indemnité, etc. si le nouveau locataire est présent. Une très mauvaise image du propriétaire, et de l'expert, peut être donnée à ce moment alors que le responsable réel est le locataire sortant.
d'un autre point de vue, laisser la porte bloquée ouverte n'est pas sécurisant.
Si le syndic n'a pas de permanence d'urgence le WE, on peut difficilement contester que ce propriétaire a agit pour le bien de tous.
Maintenant, si le cas se répète !!!