Cas très classique. Vers 2008 le gestionnaires du réseau ont engagés du personnel pour vérifier sur place l'existence des compteurs sans "adresse de facturation", ou analogue.

L'origine de cette problématique? Pas de commentaire détaillé sur ce forum, mais des sources internes d'Electrabel m'ont expliqué des cas qui ne sont pas dus à Electrabel.

Avant la séparation entre le réseau et les fournisseurs d'énergie, il n'était pas difficile de recevoir de l'énergie, mais pas de factures.

Les gestionnaires du réseau sont en train de facturer aux fournisseurs d'énergie le volume de consommation qui n'était pas encore facturé suite à des problèmes  de facturation de monopoliste précédent. Les fournisseurs sont en train du facturer cette consommation à leurs clients.

Dans mon ACP on a distribué une copie gratuitement à tous les CP en 2004 sur demande d'un CP A et en 1998 d'un copropriétaire B.

Seul hic: en 1998 on avait joint une copie des avenants, en 2004 pas. Il faut donc explicitement demander qu'on joint aussi une copie de tous les avenants depuis la début du contrat.

En principe il suffit donc d'en faire la demande ...

Si non contactez le courtier, l'assureur principal ou Assuralia.

Un PV fait foi dès qu'il est publié et inscrit dans le registre des PV de l'AG.

NON, sauf en pratique des erreurs typographiques, qui n'ont aucune influence sur le contenu.

Motif: les décisions d'une AG sont directement exécutables, bien qu'un syndic qui agit comme bon père de famille va attendre pour les décisions importantes à les exécuter quand il est certain que personne ne s'oppose ou que le Juge est d'accord. Si non il risque de devoir en payer les conséquences. D'où son intérêt à recevoir une décharge, malgré des procès en cours.

PS Je me base sur un jugement de 2002 qui n'a pas été publié, pour autant que je sache.

Ce qui est fait, soit par le fournisseur lui-même dans le cadre de sa garantie, soit par une asbl comme ANPI. L'inspection par le fournisseur est insuffisante, puisque partiale (auto-contrôle).

Mais un contrôle par les pompiers est obligatoire dans le cas d'une demande/régularisation/... d'une permis d'urbanisme/environnement à Bruxelles.

Ce qui fait par exemple qu'une ACP avec un parking souterrain de +10 voitures, devra être inspecté par les pompiers tous les 15 ans depuis 1999 ou depuis l'obtention d'un permis de régularisation.

Oui, dans les ACP bilingues (avec acte de base dans deux langues), et même trilingue. Il y en a dans les cantons de l'Est (allemand), mais leur nombre commence à grandir à Bruxelles (anglais)

Oui. un syndic professionnel qui travaille professionnellement communique par internet avec la majorité des CP et met les fichiers à disposition dans un format électronique, n'importe qu'il est syndic d'une ACP unilingue ou bilingue.

Cela sauvera vraiment des arbres.

D'ailleurs croyez vous que certain syndics "professionnels" qui travaillent d'une façon "'amateuriste" s'intéressent au sort des arbres?
Si oui, consultez mon Blog dans les jours/heures qui viennent. C'y cite un exemple concret et actuel. Vous changerez d'avis.

N'oubliez pas que pour changer la destination d'un ou plusieurs lots il faut probablement un permis d'urbanisme.

Dans votre cas assez complexe un début de solution serait peut-être de demander l'avis d'un 2ème notaire, choisi par un ou plusieurs des CP, sauf la succession et puis organiser une AG d'information, à laquelle les différentes possibilités sont présentées par le syndic, avec leur coté positif et négatif.

Je crois qu'il traîne les pieds avec raison, si le quorum n'est pas atteint à la première session. Ce qui veut dire que le projet n'est pas porté par au moins 50% des copropriétaires. Ce qui annonce des problèmes.

Il ne faut pas oublier que vous devez mettre les changements un par un sur l'ordre du jour lui-même et les faire voter un par un, chaque fois avec la majorité requise par la loi (ou les statuts s'ils sont plus sévères).

Cherchez dans vos statuts un article qui donne les majorités nécessaires à changer. Ces majorités statutaires restent d'application tant qu'ils restent dans le cadre de la loi (= plus sévères).

Exemple: si les statuts prévoient une majorité de 100% à changer un article cela reste d'application, sauf si le Juge l'autorise.

Un vote "en globo" est à éviter, puisque génératrice de problèmes ultérieurs.

Si le texte du changement proposé change, cela devient automatiquement une autre AG (avec quorum), puisque l'ordre du jour change.

Art. 577-6 CC (extrait):

Il faut donc au moins 15 jours civils entre les deux dates. Mais les statuts peuvent, s'ils restent dans ce cadre, changer la période de convocation, et spécifier par exemple: la 2ème session sera tenu après 15 jours de travail et endéans les 30 jours de travail après la 1ère session.

Il est donc impossible de convenir dans les statuts de par exemple pouvoir tenir la 2ème AG immédiatement après la 1ère session.

@grmff,

Je suis un de ceux qui a déjà, pour une grande copropriété,
- depuis 2001 dit "Stop"
- depuis 2008 dit "Stop, le processus déconne".

Mon expérience est qu'on tire d'abord sur le pianiste. Si vous avez de la persévérance, l'énergie et les finances à continuer, alors on vous écoute.

Mais au contraire de vos expériences je dois dire qu'à Bruxelles cela bouge, lentement mais sûrement.

Mes expériences avec les administrations et les pompiers sont d'un  niveau correct, mais il est en pratique nécessaire de connaître soi-même les règles. Depuis la publication du COBAT sur internet c'est devenu plus facile.

Vous parlez d'électricité (disjoncteur, prise de terre, ...  qui manquent/qui ne sont pas en ordre) ... . Cela a été constaté annuellement dans ma copropriété (6 entrées - 250 appartements) par une 3ème société depuis au moins 2001 ET par la région Bruxelloise en 2006. Mais le syndic à "oublié" de signaler tout cela à l'AG. Ordre officiel a déjà été donné deux fois de se mettre en conformité. Le syndic n'en parle pas dans son dernier rapport, d'il y a un mois, malgré le fait qu'il sait que les scellés seront mises si l'ACP n'exécute pas.

Vous parlez de gaz ... je n'ose pas citer le texte de la lettre que j'ai reçu du syndic récemment quand je l'ai avertit d'une odeur de gaz dans les caves. J'en ai averti les autorités compétentes.

Quand à la simplification des procédures ... c'est possible, mais il faut accepter que tant le propriétaire que le résident devront payer une partie des frais pour le contrôle.

Une assurance incendie obligatoire est dans ce cadre un "must", tant du coté du propriétaire (immobilier) que du résident (mobilier).

Je suis de la même opinion que Grmff, (...) [edit moderator: supprimé référence à une ACP identifiable]