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Bonsoir,
Aucune, vous avez verser l'argent sur un compte de la copropriété.
Vous êtes en règle de charges
Bonsoir,
Je suis votre conversation depuis le début et je ne comprend vraiment pas la situation.
Vous avez un syndic qui convoque une assemblée avec une nomination d'un nouveau syndic si je comprend bien?
A mon interprétation de ce qui je lis, il va vous informer de sa démission et vous donnera les informations utiles pour le délais et la présentation des nouveaux candidats à moins qu'il ai quelqu'un a vous présenter comme repreneur de sa société. Mais il est très difficile de comprendre avec le peu d'éléments connu.
Pour le syndic ayant le plus grand nombre de quotités cela n'est plus prévu dans la loi, il faut un vote à la majorité de plus de 50% des personnes ayant valablement votées.
Maintenant si vous êtes certains de la démission et que vous voulez que cela se règle le plus vite je vous conseille de prendre contact avec le syndic afin de connaitre ses intentions et le cas échéant de consulter d'autres syndic pour obtenir des offres à présenter à l'assemblée et ceci avec les membres du conseil de copropriété et les autres copropriétaires.
Merci Macha du lien,
Plusieurs remarques :
- Je me demande bien à quoi correspond le cout (ayant additionné les montants j'arrive à 3.169€).
- Avec l'€ on arrondis a deux chiffres après la virgule.
- Lorsque l'on simule une offre on s'abstient de mentionné des personnes connues.
Désolé s'est mon côté petit chiant entre deux rayon de soleil.
Monsieur Creditum,
Je ne comprend vraiment pas votre attitude.
Je vous demande du concret dans votre dossier.
Pour ce qui est de vos petites feintes je pense qu'elles n'ont vraiment pas lieux d'être.
Et je pense qu'il serait bien que vous preniez un cours sur la législation et les coutumes en copropriété.
Cela aiderait pour la vente de vos produits.
Tous ceux qui participe au forum sont qlq part concerné par les copropriétés, votre produit peut-être d'une grande utilité.
Mais la première condition est que nous puissions le présenter en AG, en ayant tout les éléments nécessaire pour défendre votre produit.
Maintenant si votre produit est tellement secret, je propose que vous le teniez pour vous!!!!
Bonsoir.
Cela fait un bout de temps que je ne suis plus intervenu dans la conversation.
Est-il possible d'avoir des réponses claires et précises.
Actuellement pour moi on est dans le flou le plus artistique.
Comment voulez que ce produit soit présenté à des copropriétaires. 
PIM, je suis d'accord a vous
Mais dans le cadre d'une location avec chauffage commun et/ou eau commune , il faut bien que les charges correspondent à la réalité.
Donc à réviser en fonction des consommations et document fourni par le syndic.
Ceci correspond aux adaptations de vos provisions par IBDE ou Electrabel si vous avez des compteurs privatif.
Il est plus logique d'anticiper, que de devoir recourir à une procédure.
De plus le propriétaire vois s'est provision augmenter et cela peux varier énormément.
Ceci est mon point de vue. Donc pas d'indexation mais une régularisation en fonction des consommations. S'est bien pour cela que j'ai marqué voir ce qui est inscrit au bail et puis la référence du Code Civil art.1728 ter qui prévoit la possibilité que les frais et charges correspondent à des dépenses réelles.
- Pour l'indexation, faut voire ce qui est inscrit dans le bail.
Mais il peux etre logique que vu que les charges de la copropriété augmente en fontion du chauffage et de la consommation d'eau que celle-ci sont revue en fonction de votre consommation et de l'indexation
- Pour la vérification des charges:
Art. 1728ter. <Inséré par L 29-12-1983, art. 2>. § 1. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils doivent correspondre à des dépenses réelles.
Ces frais et charges doivent être mentionnés dans un compte distinct.
Les documents établissant ces dépenses doivent être produits.
Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
§ 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.
§ 3. Le présent article ne s'applique pas aux baux à ferme.
[edit pim: sujet déplacé dans le bon salon]
Pour les stagiaires il ne s'agit pas de "résidence principale"!
Pour ma part je considère déménagement emménagement lors d'un changement de plaque sur les sonnettes.
S'est mon avis aussi donc j'attend de la part de se brave Monsieur d'apporter tous les éléments qui puissent nous faire changer d'avis.
Avec le peu d'élément présenté je ne voudrais pas m'engager sur ce produit.
Ou si quelqu'un sur ce forum peut me convaincre j'attends ses arguments

Monsieur Scale,
Pourquoi pensez-vous à deux niveaux de remboursement ?
je n'en vois qu'un. le remboursement du crédit à l'organisme prêteur.
l'assurance a pour but de protéger l'ACP lors d'un défaut de paiement de l'un des copros ( ou plusieurs ). Ceci afin de garantir le paiement des échéances.Monsieur,
Vous pouvez m'appeler Pascal
La prime d'assurance est une prime unique qui en fonction de la décision de l'AG est soit prise en charge par l'ensemble des copros ( en fonction de leurs quotités) soit par les seuls copros qui recourent à l'emprunt. Ceux qui paient cash ne sont alors pas concernés!
Vous avez le prêt consenti à l'ACP en totalité ou en partie. Puis vous avez l'assurance.
Que se passe-t-il en cas de changement de syndic?
Pour l'assurance vous couvrez quoi : le non-paiement des charges par le(s) copropriétaire(s) au syndic ou du non paiement du syndic de la mensualité(s) en tout ou partie par le syndic sur quel base?
L'assurance couvre-t'elle le non payement ou la procédure de récupération des impayés.
Rien n'est préciser. J'aimerais bien avoir les différents contrats et annexe de vos produits ici nous somme dans un flou total.
Je le répète votre produit est peu connu et il peu être intéressant mais il faut qu'il ai aucune conséquence pour les autres personnes sans difficulté de payement. Donc si voulez que ce produit soit présenter dans les copropriété il faut un mécanisme clair et précis et si il y a des risques soucis doivent être connu. La responsabilité du syndic peut-être engagé.
A vous de faire en tenant compte des spécificité des copropriété que ce produit puisse être proposé. Et il y a une demande s'est certain. Mais il faut pouvoir convaincre les copropriétaire solvable qu'il n'y a aucun risque.
A vous de démontrer et de fournir les documents dans ce sens.
Monsieur Panchito,
Mais vous avez parfaitement raison. Appel de fonds...etc.
Dans ce cas, l'ACP n'a pas besoin de recourir à un crédit!!!
Et donc l'assurance n'a pas lieu d'être.J'aurais dû y penser plus tôt.... mer...alors, tout ce travail pour rien!
Ch
Monsieur,
A vous lire je pense que vous ne faites pas partir de CREDITUM mais êtes un intermédiaire!
Et je ne comprend pas qui est couvert par l'assurance car il y a deux niveau de remboursements.
Je pense que vous devriez vous entouré de juriste et d'avocat ainsi que de professionnel et de peaufiner votre produit.
Vous devez également savoir par exemple qu'un syndic ne peux souscrire aucun engagement pour un terme excédant, la durée de son mandat, sauf sous réserve d'une décision expresse de l'assemblée générale.
dans l'état actuel et de la manière dont cela est présenter (également de part votre attitude à vous emporter à chaque réaction. Je ne pourrais conseiller votre produit ne voyant pas l'intérêt de ce montage. 
inquiétude face à ce produit; amateurisme... diable!
Ce produit que nous vendons ( j'apprends grâce à Md Macha que j'ai statut de commerçant !) est novateur. En ce sens qu'il couple un prêt à une assurance qui prend le relais lors d'un défaut de paiement de l'emprunteur. Ceci rassure à la fois l'emprunteur ET (indirectement) le créancier. Voilà le produit que nous VENDONS. Je pourrais aussi VENDRE une assurance "perte d'emploi". Si Si Md Macha, ce produit est proposé par d'excellentes compagnies d'assurances!
Quant à vos autres questionnements, je pense y avoir répondu. Voir plus bas, l'exemple de la fusée.
Monsieur,
Rien ne sert de s'énerver. Le mieux est que vous expliquer clairement votre prêt.
Je vais essayer d'être clair vous pourrez me répondre après.
1 - Creditum représenté par vous, est l'organisme prêteur. Prêt qui représente un certain risque comme tous prêt que vous désirez faire couvrir par l'assurance Atradius?
2 - Le prêt est au nom de l'ACP?
3 - Pouvez-vous m'expliquer comment vous faites pour récupérer les sommes impayées d'un copropriétaire vu que vous n'avez aucun lien direct avec celui-ci le contrat étant signé entre ACP et Creditum et ACP et Atradius.
4 - La couverture du risque est une manière de cacher le taux réel d'intérêts.
5 - Le risque étant quasi nul dans le cadre d'une ACP vu que les copropriétaires sont solidairement responsable.
Je peux me tromper, dès lors je vous demanderai de bien avoir l'amabilité de détaillé le type de prêt ainsi que les responsabilités de chacun.
Fournir un tableau avec les taux, les conditions générales et autres afin de pouvoir informer un conseil de copropriété et de présenter votre produit en AG.
Actuellement les informations ne sont pas très pertinente et les documents à fournir de la part de l'ACP nombreux, mais incomplet je pense.
Vous demander le numéro national des copropriétaires si je ne me trompe pas. En tant que professionnel vous devriez peut-être demander un extrait de la matrice cadastrale.
Dans ce type de contrat vous comprendrez aisément que pas mal de copropriétaires sont retissant à être engager financièrement pour quelqu'un d'autres. Les premiers qui doivent être rassurer s'est eux quand à leurs responsabilités!
Donner les informations claire et précise avec les assurances claires et vous n'aurez aucun soucis à démarché votre produit. Ici personnellement je n'ai pas compris grand chose. Alors en tant que syndic comment pourrais-je présenter votre produit en AG!!!

Monsieur,
Tout es possible dans les copropriétés de la part de certain syndic. Mais sans avoir un décompte de charge je ne peux m'avancer. Maintenant bien sur que vous pouvez refuser l'approbation des comptes. Tout un chacun est libre de faire ce qu'il veut. Mais le fait de refuser les comptes vas juste vous ouvrir le droit d'ouvrir une procédure auprès du juge de paix.
Tous les propriétaires des garages ont un appartement, c’est vrai qu’avec de telles charges pour un garage, ce serai difficile à vendre seul !
Je ne comprend pas votre réponse, mais je pense qu'une explication est nécessaire pour votre compréhension du décompte.
Bonjour,
Y-a-t'il un vérificateur aux comptes dans votre copropriété?
Deuxièmement je présume qu'il mets pas la totalité des charges pour les garages mais qu'il ne prend pas les bonnes quotités.
Grmff un acte de base est fait pour être respecté. Sinon comment voulez-vous gérer une copropriété.
Il est également très difficile de se prononcer sans avoir les documents et de connaitre la situation exacte. (vendredi encore un occupant m'a exposé un cas de compteur d'eau invraisemblable et il maintient sa position). Une grande prudence s'avère.
Donc il n'est pas possible de vendre un garage à qlq d'extérieur à la copropriété? 
Luc, si je donne cette pratique s'est que je l'ai encore pratiquée en 2012 dans une copropriété ou le syndic était défaillant. Il y avait des comptes chez Fortis ainsi que chez Keytrade.
Je sais ce n'est pas toujours facile à faire comprendre au banquier mais lorsqu'ils ont un interlocuteur qui connait les pratiques des copropriétés il n'y a aucun problème.
En général le banquier ne connait même pas la loi sur la copropriété et ses pratiques donc il dit non au lieu de oui.
Pour nous aider voila une petite explications très claire, chaque situation est différente.
1. Les frais de gérance :
Doctrine et jurisprudence ne sont pas unanimes pour mettre les frais de gérance, en tout ou en partie, à charge du locataire. Certains estiment que le syndic est désigné par l'assemblée générale des copropriétaires, sans intervention ni respsonsabilité du preneur, que dès lors les frais de gestion incombent au bailleur seul.
Dans un jugement du 29 juin 1998, rendu par la Justice de paix de Saint-Josse-Ten-Noode : "A défaut de stipultation contraire précise, les frais de syndic et de gérance ne sont pas à charge du locataire car ils représentent le coût des prestrations de gestion dont le bailleur est bénéficiaire, le gérant et le syndic exercent à la place du bailleur ses propres obligations, ils les représentent en effet, ayant mandat d'agir en leur nom".
Cette juriprudence rompt à bon droit avec la jurisprudence très critiquable de la justice de paix d'Etterbeek qui soutenait : "les frais communs concernent tous ceux qui sont nécessaires ou utiles au bon fonctionnement et à la bonne organisation de l'immeuble, le travail de la gérance est utile à la fois au propriétaire et au locataire, puisque chacun d'eux puise dans l'examen des différents décomptes, le moyen de contrôler la réalité des frais à imputer...".
Quand je parle de 7 CP sur 12 ne suffisent pas s'est pour avoir les document signer par un copropriétaire pour les changements de signatures sur les comptes bancaires. Si le PV désignant le nouveau syndic n'est pas établi par le syndic sortant. Il serait facile sinon de changer les signatures pour les comptes d'une copropriété.
Bonjour,
AG pour les copropriétaires.
CG et syndic pour les occupants.
Pour ma part voila ce que je fais 
Bonsoir,
Si je suis votre raisonnement vous me dites que le CP couvre le non payement des charges par certain copropriétaire. J'en conclu qu'il en fait partie. Sinon il est inconscient d'accepter cela. (!)
En conclusion demander un syndic judiciaire.