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#21 Re : Copropriétés forcées » Chaudière à condensation » 23-01-2018 22:13:05

illasimmo a écrit :

La chaudière n'est pas en panne, mais vu qu'elle fuit, on est obligé d'augmenter la pression (rajouter de l'eau) 2 fois /jour

Euh ? sur la base de cet énoncé Ne serait-ce  pas plutot un problèmatique de fuite du circuit hydraulique de chauffage ?

#22 Re : Copropriétés forcées » Chaudière à condensation » 23-01-2018 22:13:05

Quand Avez-vous tenté de téléphoner à la hotline 0800 85 775 du facilitateur en batiment ?
http://www.environnement.brussels/thema … nt-durable

Tenez-nous informé de la réponse ce sera intéressant.

Il y a aussi une bonne liste d'ingénieurs conseillers chauffage :
http://app.bruxellesenvironnement.be/li … st=PEB_024

Votre exposé n'est vraiment pas suffisamment clair, ne sauriez pas reproduire l'explication d'un chauffagiste pour qu'une chaudière de 12 ans d'age avec des bilans techniques ok "rende l'ame" ? Curieux.

Quel est le symptome de votre problème ?

#23 Re : Copropriétés forcées » Chaudière à condensation » 23-01-2018 22:13:05

IlliaSimmo a écrit :

vu l'urgence. en effet, la chaudière menace de lâcher d'un jour à l'autre. le technicien de la marque estime les réparations à + ou - 10.000€ HTVA.

Je vois rouge chaque année la copropriété avec son SYNDIC et son chauffagiste font un controle annuel légal obligatoire de la chaudière. Ce n'est pas sérieux ni professionnel ni crédible d'invoquer une urgence imprévisible alors que le controle légal vous dit chaque année comme un CT auto où en est votre engin.


L'urgence imprévisible ce n'est pas ce cas de figure-là qui est en réalité une négligence depuis xx années.

Elle a quel âge cette chaudière ?
Vous savez envoyer les bilans des 5 dernières années ?

Chaque année , tous les copropriétaires et les LOCATAIRES ( et oui ) ont droit de recevoir copie du bilan de controle annuel de la chaudière à tout le moins à Bruxelles.

je conclus donc en disant que s'Etre mis dans cette situation de "mauvaise gestion" doit justemment et précisemment inciter les responsables à prendre toutes les mesures pour changer ce qui ne va pas dans cette copropriété.

#24 Re : Copropriétés forcées » Chaudière à condensation » 23-01-2018 22:13:05

les copropriétaires et leurs syndics n'étant pas des experts suffisamment chevronnés pour choisir une "chaudière" comme si on achetait un moteur pour se construire une voiture en kit wink  il est donc judicieux pour l'ACP de passer un contrat avec un bureau d'etudes spécialisé 100% responsable en  procédant comme suit :
1. Analyse de l'existant et information à l'AG
2. Cahier des charges d'un projet d'évolution de l'installation de chaufferie collective et validation du projet par l'AG
3. Choix par l'AG de 3 soumissionnaires pour les offres de solutions
4. COnseils du burreau d'etudes sur les offres à l'AG - Choix de l'AG
5. Suivi du chantier par le BE
6. Réception de la réalisation par les personnes responsables de cet "achat technique"

La première étape consiste donc à récolter 3 offres comparatives d'ingénieurs de BE spécialisés en chaufferie collective

#25 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

une 'tite réponse de Dupuis sur son sujet et l'enseignement qu'il retire de la discussion avec tous les éléments qu'il a reçu nous obligerait.
Bonne journée  smile

#26 Re : Copropriétés forcées » Un usufruitier est-il un copropriétaire? » 26-10-2017 18:56:11

NOTE:  Ce sujet discute du président de l'AG  mais comme l'avaient bien développé Rexou et Panchito en réponse à ma question,  légalement  le Président de l'AG n'a rien à faire. Par conséquent personne n'ira chez le Juge pour un eventuel mauvais choix de Président sans conséquence. D'ailleurs à ma connaissance personne n'est jamais allé chez un Juge pour contester un choix de Président.

#28 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

Dupuis a écrit :

Un commissaire aux compte peut aussi se tromper ( ici il s’agit d’un copro membre du CdC . ) où être de combine avec le syndic .  Nulle par il n’est écrit que nous devons approuver les comptes les yeux fermés sous prétexte qu’il y a un commissaire .

Je suis entièrement d'accord.

GT je complète  l'énoncé de la question  "Faut-il approuver les comptes les yeux fermés si on n'a pas eu réponse à toutes ses questions ?"

Dupuis a bien de la chance d'avoir un syndic hors norme  qui lui a envoyé copie des factures et des extraits bancaires au format .CSV (moderne) pour vérifier à son aise chez soi les dépenses et les recettes si on le souhaite.  ( Il faut féliciter ce syndic modèle).

#29 Re : Copropriétés forcées » Faut-il approuver les comptes ? » 05-11-2017 18:15:24

Dupuis a écrit :

quand je vois des frais attribué à « travaux » et des frais attribués à « autres travaux » j’aurais aimé avoir la liste des factures

Bonjour à tous, je n'ai pas lu tous les messages mais déja je réponds par l'affirmative : oui il ne faut PAS appouver ces comptes.

Voir les factures serait  légitime et légal dans une copropriété aux affaires honnêtes et transparentes.

Or le nerf de la guerre en copropriété c'est le jeu d'argent avec à la tête un syndic ( le cerveau) qui change tous les ans......Citez-moi des copropriétés où cela n'est pas vrai actuellement ?

Il y a donc des lustres que j'ai appris qu'il est vain pour un copropriétaire lambda de quémander "la consultation sans déplacement des documents " (formule du syndic)  des factures car au mieux , le CP quémandeur verra lesdites factures 2008 en 2010 ce qui ne sert strictement à rien.

Il est plus sérieux de demander à pointer les dépenses ( quand ? et à qui ? et combien a été payé ?) et les recettes de la copropriété. La modernisation technologique permet de faire ce travail de vérification des comptes facilement avec les extraits bancaires au format .CSV via banque-Online. PS: La CVP belge a d'ailleurs confirmé que les CPS ont un droit légal à voir les comptes bancaires de la personne morale.

#31 Re : Copropriétés forcées » Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges » 19-10-2017 10:05:19

Panchito a écrit :

De toutes façons, depuis la dernière loi sur la copropriété (2010) le PV ne doit plus contenir que les points à l'odj et pour chaque point soumis à décision le résultat des votes du style:

Oui mais seulement en théorie.

Je connais des procès-verbaux qui font  maintenant 13 pages de texte bien préparé d'avance pour  1 page de convocation sans aucune annexe et sans comptes annuels de dépenses et recettes. MAis dans le PV le syndic ( secrétaire) écrit que tout le monde a reçu les comptes et que les gens votent ceci ou cela alors  que le point n'a pas été présenté à l'ODJ. En théorie c'est illégal mais comme ni la loi ni l'IPI ne l'interdit qu'est-ce qui peut empêcher un syndic de rédiger 13 pages de PV si quasi tous les CPS sont d'accord hein ?

#32 Re : Copropriétés forcées » Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges » 19-10-2017 10:05:19

PIM a écrit :

Je suppose (mais c'est mieux d'être plus explicite, cela évite de se lancer dans des suppositions) que vous envisagez une action en "faux et usage de faux": lecture utile

Juridiquement le PV est un "acte sous seing privé"   comme un mandat d'administration future, un testament.

Si la signature de son auteur n'est pas reconnue  le document peut être écarté.

Idem pour un certificat médical...

Idem pour une traduction....

Idem pour un document signé par un fonctionnaire de l'administration....

Je souhaite donc que les signatures des  auteurs des PVs des syndics qui ne reflètent pas la réalité du bâti soient vérifiés par une autorité belge compétente en la matière.

#33 Re : Copropriétés forcées » Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges » 19-10-2017 10:05:19

Merci à l'inconnu qui m'a adressé un génial message de soutien  tournant en dérision nos trolls du forum.
Cela  m'a bien fait rire

#34 Re : Copropriétés forcées » Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges » 19-10-2017 10:05:19

GT a écrit :

qu'entendez-vous par légalisation ?

La légalisation désigne la procédure par laquelle un fonctionnaire certifie l’authenticité de la signature apposée sur un document.

#35 Copropriétés forcées » Demande de légalisation des procès-verbaux de copropriétés belges » 19-10-2017 10:05:19

hellooo
Réponses : 38

Bonjour,

[mentions inutilement désagréables supprimées par le modérateur Pim]

Je recherche la procédure en Belgique pour la légalisation des documents "procès-verbaux" produits par les copropriétés.

Qui l'a déja fait ?

Pour un document du Moniteur Belge on fait légaliser par le Moniteur rue du progres,
Pour une traduction d'un document destiné  au Tribunal on fait légaliser le mardi matin par le TPI
Pour certains documents  le SPF justice Bd de Waterloo est compétent
Pour des documents émanant du SPF finances c'est le Ministère des affaires étrangères rue des Petits Carmes 15 qui peut authentifier sur la base des signatures des fonctionnaires ayant signé le document d'origine
Pour un certificat médical on s'adresse au SPF santé le lundi après-midi,

Mais pour des actes sous seing-privé ( PVs) de copropriétés : qui est l'autorité belge responsable pour " légaliser" ces documents ?

[idem]

#36 Re : Copropriétés forcées » Qui est le client du syndic : les CP ou l’AG ? » 16-10-2017 10:41:10

PIM a écrit :

Voilà un fil de discussion bien mystérieux

Bonjour PIM,

je ne trouve rien de mystérieux au sujet qui vise la balle ( le sujet) et pas l'homme.

#37 Re : Copropriétés forcées » Qui est le client du syndic : les CP ou l’AG ? » 16-10-2017 10:41:10

luc a écrit :

un syndic gère l’ACP. Et l’ACP gère la copropriété.

Admettons en théorie.

Mais en pratique "il faut un chef" ....

Voici la manoeuvre avec les 7 CPS qui lui votent son mandat :
- Envoi de convocations d'AG  :  1 page de 13  points vagues à l'ODJ
- Election du syndic en qualité de secrétaire...
- Ecriture manuscrite en séance d'un PV roman fleuve  étudié d'avance ( 13 pages) 
- tous les points donnent mandat au syndic pour choisir l'architecte etc...avec chèques en blanc ( pas de budget)
- les CPS se lèvent et se précipitent pour signer ( pas de recture je sais c'est illégal)

Ce n'est donc pas un "Syndic" mais un mandataire du groupe de ces 7 copropriétaires qui sont trop contents car ils veulent consommer le batiment et non "conserver" l'immeuble. Nous sommes à l'antipode d'une gestion de copropriété par un syndic. La faute aux CPs qui veulent un mandataire à leur manière.

#38 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59

Luc a écrit :

Je me suis organisé de telle façon, que je reçois aussi une copie des autres manières d'envoi.

Comment ça ?


NOTE : le Syndic ne m'a jamais proposé de recevoir son Ordre du Jour par mail.......................le cas échéant j'aurais accepté vu la facilité d'être atteint par l'information avec ce mioyen modern de communication. J'éprouve le sentiment d'avoir été piégé bien évidemment d'autant plus que je n'ai vu aucun document afférant à cette AG ( sans document) destinée à rédiger un PV déja préparé d'avance, j'en ai la preuve ( enregristrement audio)

#39 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59

Vu en annexe de  la feuille de présence , le syndic a envoyé les convocations:
- le 27/9.......par courriel à certains CPS
- le 27/9.....par courrier postal simple à d'autres CPS
- le 27/9.....par LR présentée le 4/10 et retirée le 10/10 pour l'AG du 12/10

j'aurai franchemment apprécié être avisé de la date convocation au 12/10 au plus vite ar courriel le 27/10.

le syndic a l'obligation d'aviser les CPS mais évidemment pas de 2 manières.

par conséquent je ne vois pas d'autre solution : il faut expréssement demander à ne pas recevoir de LR pour être certain d'être avisé en temps et en heure avec un  moyen moderne de communication, le courriel.

c'est donc ma conclusion

#40 Re : Copropriétés forcées » Formalité de publicité et Delai de convocation d'AG » 16-10-2017 13:48:59

BmcTools a écrit :

Le syndic est responsable de la date de l'envoi de la convocation mais pas du temps que le courrier met pour arriver chez le copropriétaire.

Actuellement le règlement de copropriété peut prévoir un délai de convocation plus long. Le projet de Mr Geens supprime cette possibilité.



Merci pour l'information claire ci-dessus.

Ce n'est pas rassurant ni encourageant pour l'évolution de la gestion des pétaudières notamment, si l'on n'est pas avisés 1 mois avant de la date d'AG .....................et l'on va s'étonner que les gens n'y vont pas aux assemblées ? BREF.

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