XTof.vl a écrit :

Il faut essayer de se faire une alliée de la personne qui se fait lever trop facilement le bras.

Mieux encore, communiquer avec ce multi-propriétaire pour arriver à une entente. Parce que 9 CP unis contre un seul, ce n'est pas durable dans le temps...

C'est votre vision des choses et votre pensée. Cette dame aurait tout aussi bien pu établir une procuration au nom d'un homme de paille qui soit à la solde de l'autre CP.

Pour le savoir, vous devez présenter vos arguments à un juge...

Il est inutile de compter le nombre de copropriétaires. 2-8... ce n'est pas une finale de foot !!! Deux gros pèsent plus lourd que huit petits. Le rapport de force s'établit en fonction des quotités avec cette limite qu'un seul CP ne peut à lui seul voter pour plus de la totalité des autres votants. Vous avez un quidam qui a investi à lui seul la quasi- moitié de l'immeuble. Appuyé par une autre CP, il a en effet le contrôle. Il ne doit pas le prendre. Il l'a déjà ! Quant à l'heure des convocations, si le contrat du syndic prévoit que les AG auront lieu durant les heures de bureau, vous n'y changerez rien. Surtout si la majorité accepte ces heures.

TOUS les points sont les mêmes ? Si oui, difficile de comprendre le pourquoi d'une AGE. Mais je doute que le syndic annule. Un conseil de copro n'est pas obligatoire dans une ACP de 10 lots. Il n'a sans doute pas la même notion que vous du dialogue constructif et manifestement vous cherchez à le contrer. Vous dites avoir appris qu'il a fait surfacturer certains fournisseurs. Bruits de couloir ou information sérieuse et vérifiée ? A prouver avant tout. En attendant, soyez prudent dans vos affirmations. Pour le moins, utilisez le conditionnel...

Non. Un seul copropriétaire ne peut à lui seul avoir plus de la moitié des voix représentées. C'est la protection contre l'abus de droit accordée par le législateur.

Par contre deux copropriétaires le peuvent parfaitement. Et si leurs quotités additionnées sont majoritaires, leur vote sera majoritaire. Et ceci en totale indépendance du nombre total de copropriétaires composant l'ACP.

Vous êtes minoritaire et vous voulez imposer votre vision à la majorité. Votre présentation des faits ne change pas cette réalité. Si vous aviez des arguments précis et sérieux à faire valoir pour contester une décision prise en AG et que cette décision vous porte préjudice vous avez une chance d'être suivi par un juge. Ici, je doute qu'un juge vous donne raison au motif que vous vous estimez victime d'un abus de majorité. Mais vous pouvez bien sur toujours essayer. Je vous répète (et je vous rassure) je ne suis pas juge.

Vous laissez entendre que le syndic refuse de tenir des AG après 16h30. Si tel est le cas, ce point est repris dans son contrat. Contrat que vous avez signé. Ou du moins, que la majorité a accepté. Quant à remettre en cause le droit du syndic de ne pas faire d'AG en soirée, c'est peut-être vous qui abusez un peu, non ?

La loi ne précise pas que le syndic doit fixer l'assemblée générale de carence à la même heure que la précédente assemblée

DavidL a écrit :

Bonjour,

Hier à une AG j'ai demandé au syndic de ne pas comptabiliser le vote d'une personne âgée dont la voisine lui forçait manifestement la main en lui soulevant le bras pour qu'elle vote dans son sens. Il s'agissait de nommer un nouveau syndic.

Depuis de nombreuses années, le code civil prévoit que l'AG est présidée par un copropriétaire.

Le syndic rédige le PV des décisions prises souverainement par l'assemblée générale.
Et le président de l'AG , à la fin de la séance et après lecture signe ce PV des décisions qui contient l'indication des majorités obtenues et du nom des copropriétaires qui ont voté contre ou se sont abstenus.

Le PV contient-il une remarque d'un de ses signataires concernant les votes émis ?

DavidL a écrit :

max11 a écrit :

DavidL a écrit :

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Ce que je disais plus haut : "Un ou deux membres du conseil qui courent pour avoir un maximum de procurations auprès de retraités, d'absents ou de personnes n'habitant pas l'immeuble. Et puis qui, grâce à leurs procurations, essaient de faire élire un "copain"... qu'on ne verra jamais... sauf quand les premiers ont besoin d'un soutien pour faire voter quelque chose (en leur faveur) pendant une réunion du CdC."

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Connaissez-vous le rôle des membres du CdC que vous élisez en AG  ?  à vous lire, on dirait que non...
De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ?
Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ?

Bien entendu que le commissaire aux comptes doit avoir certaines compétences évidentes mais les membres du CdC, je ne vois pas....

Je fais partie du CdC d'une copropriété de 120 appartements depuis 15 ans et je suis aussi commissaire aux comptes.
Même si je n'estime pas tout connaître, j'en connais pas mal et je connais surtout la situation de ma copropriété.

De quel genre de votes parlez-vous lors d'une réunion du CdC ?  ils votent pour quoi ? : Certains tentent par leurs votes sur certains sujets qui sont du ressort du CdC de garder un certain contrôle sur la copropriété et sur le contact avec les gens et d'assurer ainsi leur élection à la prochaine AG (et le syndic laisse faire). Il y aussi des points où l'AG a donné mandat au CdC pour prendre certaines décisions. Je ne vais pas détailler ici. C'est hors sujet.

Quelles compétences croyez-vous nécessaire pour faire partie du CdC ? Je vous laisse Googler si vous ne la savez pas 

Si quelqu'un quitte le CDC il n'est pas remplacé avant l'AG suivante ??? Vous avez votre logique. je ne l'ai jamais vue appliquée nulle part en ce qui me concerne.

Le CDC ne contrôle rien. L' AG peut donner mandat au CDC pour un point mineur... Par exemple, il est dzcidé de repeindre toutes les portes pallières des appartements. Un devis est choisi et le CDC choisira parmi trois teintes de couleur proposées plus ou moins foncées dans une gamme de gris. Pas de quoi "prendre le contrôle" de quoi que ce soit. Mais normalement le CDC ne prend pas de décisions. Par contre, un membre du CDC accueillera l'entrepreneur au besoin, ouvrira les portes de certains locaux au besoin, informera si nécessaire les habitants, veillera à la bonne exécution des travaux si possible... Les membres du CDC feront aussi le relai des demandes et souhaits des occupants et/ou des besoins/problèmes de l'immeuble.

Si je comprends bien, dans une copro de 120 appartements, vous pensez pouvoir faire une sorte d'enquête préliminaire pour déterminer qui peut ou non exercer la fonction de membre du CDC ?? Et selon quel critère ??

Respecter l'ordre du jour est simple : Conseil de copropriété : Présentation des candidatures. Les trois membres actuels se représentent. Election de candidats. VOTE

Les mandants doivent accepter de donner un peu de pouvoir à leur mandataire sinon il n'est plus utile de réunir une AG. le syndic envoie un questionnaire à remplir à chacun et le problème est réglè. L'idée d'une AG, c'est le DÉBAT qui conduit à prendre une décision.

DavidL a écrit :

GT a écrit :

DavidL a écrit :

L'assemblée c'est finalement bien passée (pour la première fois).
J'ai joué au "grand frère" et tout le monde y a mis de la bonne volonté, y compris les infernaux.
Tous les points ont été votés à 100%.
Merci à tous pour vos précieux conseils.

Quid de la décision à 100 %  concernant  les travaux aux parties communes (remplacement du carrelage) figurant dans le PV de l'AG ?

Le PV : "Décision de demander à plusieurs entrepreneurs de venir étudier la question pour proposer des solutions afin de ne pas devoir enlever le carrelage du palier..."

Nouvelle assemblée (ordinaire cette fois) d'ici quelques semaines.
Le même copropriétaire a mis à nouveau un point à l'ordre du jour :

"Recouvrir le hall commun du 3e étage de son propre carrelage, a enlever sur le champs par et aux frais du propriétaire actuel, qui selon la loi en est responsable sinon indemnité à la copropriété de 100 euros par mois à partir du 1er avril 2023".

Ceci m'inspire les réflexions suivantes :

1) Il va à l'encontre de ce qu'il a lui-même voté lors de l4AG précédente (demander l'avis d'entrepreneurs)
2) Il se prend pour le juge en décidant que le copropriétaire actuel est responsable de la situation et qu'il devrait payer des indemnités s'il ne s'exécute pas

à la place de votre amie, je les laisserais divaguer......l'acte de base sert d'état des lieux en quelques sortes, qui nous prouve que ce ne sont pas les anciens proprio qui ont changé tout le carrelage et non pile celui se trouvant chez votre amie et le petit corridor?
puis il y a l'adage "qui ne dit mot consent" si pensant 15 ans pas une seule AG n'a soulevé le moindre cil aux cp, quel serait leur préjudice soudain?
elle a acheté en l'état, comment savoir qui a changé quoi si rien n'est acté nulle part? les avocats se feront des bons dimanches!

DavidL a écrit :

rexou a écrit :

DavidL a écrit :

grmff a écrit :

C'est votre interprétation de la législation, ce n'est pas la mienne.

L'AG est l'organe décisionnel. Et ceux qui ne peuvent pas se déplacer se retrouve sans le même pouvoir de décision que ceux qui se déplacent.

Il faut certes raison garder, et que les décisions soient prises en fonction de l'ordre du jour. Avec un maximum de propositions bien documentées sur lesquelles on peut décider par oui, non, abstention après une adaptation à la marge.

Mais je respecte votre avis. C'est aussi une question de fonctionnement habituel de votre copropriété. Une copropriété de 200 logements ne pourra pas avoir le même niveau de démocratie directe et de discussion en séance qu'une ACP avec 10 propriétaires.

C'est aussi une question de réussir à faire fonctionner les copropriétés. Quand on demande des candidats au CDC, il n'y a généralement personne. Dès lors, pragmatiquement, je comprends qu'on accepte les candidats qui se présentent en cours de séance...

Merci pour votre avis. Je respecte et comprends le vôtre également aussi bien sûr.

Et en AG, si le cas se présente, je dirai "On ne peut pas" et le syndic dira "On peut" ! Le problème, c'est qu'en cas d'avis contraire sur ce qui est permis ou pas, seul un passage devant le juge permettra de trancher.

Et le syndic aura raison ! Vous direz "on ne peut pas" sur quelle base ??? De plus, pratiquement, Monsieur XXX membre du CDC annonce son intention de déménager prochainement ou éprouve des problèmes de santé... ou n'importe quoi d'autre et ne souhaite plus faire partie du CDC. Vous faites quoi ? Vous envisagez une AGE ?

Le problème le plus fréquent, c'est le manque de candidatures. En AG, à défaut de candidatures spontanées, l'un ou l'autre est souvent encouragé à se présenter par d'autres CP présents. Et les CP ainsi nommés sont très souvent appliqués à faire de leur mieux.

Je comprends votre point de vue concernant la problématique du manque de candidatures.
Mon opinion est qu'il est mieux d'être entourés de moins de gens que de devoir accepter les candidatures de fout...s de mer.., d'incompétents ou de magouilleurs...

Je dirai "on ne peut pas" sur base du fait qu'il faut respecter l'ordre du jour et que les mandants doivent pouvoir donner leurs instructions de vote en connaissance de cause. Pour moi, c'est évident.
Lorsque nous devons choisir nos élus, il n'est pas possible de voter pour quelqu'un qui ne serait pas repris sur les listes. Pourquoi cela serait-il possible pour l'élection des membres du CdC ou des commissaires aux comptes ?

Logiquement, si quelqu'un quitte le CdC, il n'est pas remplacé jusqu'à la prochaine AG.

Pardon, mais vous utilisez les termes "logiquement" alors que vous prônez de légiférer plus radicalement.
1) ça m'étonnerait que vous me connaissiez dans mes ACP petites et grandes.
2) suite à ce que vous écrivez, il est clair que les non habitants, habitants, donnent leur procurations avec instruction libre de votes de façon frivoles (selon vous)
===>ça change quoi si on connait les noms d'avance si selon vous, tout est joué d'avance?

3) quand vous dites "compétents", ne me dites pas que vous leur faites passer un examen de sélection...

voilà pourquoi je dis "tirés par les cheveux"........