en 2010 décision de faire payer à chaque établissement horeca un supplément, en sus
de leur participation normale, de 500€ par année pour l'enlèvement des déchets.
-cela a été exécuté depuis l'AG de 2010 sans contestation aucune en justice.
- lors de l'AG 2013 décision que l'horeca ne peut plus déposer de déchets dans les containers de la copropriété et ils doivent avoir des containers respectifs à leur charge.
Maintenant il semblerait que suite à cela il y aurait un changement dans la clef de répartition des charges pour les déchets ( plus de charges communes pour l'horeca ), mais ce changement de répartition n'a pas été voté à l'AG, et de plus il s'agit d'une modification de l'acte de base qui devrait passer par notaire et l'enregistrement.

Je comprends votre réaction réaliste, mais vous auriez du assister à l'AG de l'élection des 2 "zozos ".J'étais également candidat pour le CDC.
Depuis plus de 40 ans notre ACP n'a toujours eu que trois membres soit au Conseil de Gérance, soit au CDC. Depuis 2 ans les 2 "zozos" ne parvenaient pas à être élu au CDC.A l'agenda de l'AG du mois d'octobre ils demandent l'élargissement du CDC à 5 membres. Ce qui fût voté à une majorité de 1/2 + 1, au lieu de 3/4 ou même 4/5.
Pas moyen de discuter à ce sujet avec le syndic ( complice des 2 "zozos" )
Dès l'envoi de la convocation de l'AG, ils ont débuté un lobbying assez costaud,
téléphoner aux CP pour demander s'ils assistaient à l'AG, si pas de leur envoyer
une procuration tout en vantant tout ce qu'ils envisageaient améliorer dans l'immeuble,
de faire diminuer les charges etc, etc....
Le jour de l'AG, à l'entrée de la salle, une épouse d'un des 2 "zozos" distribue une lettre de deux pages vantant les mérites des 2 "zozos", qu'ils allaient tout prendre en main, etc, etc... A la table pour signer la liste de présence se trouvent, 1 des "zozos" qui distribue les bulletins de vote et l'épouse de l'autre "zozo" qui vérifie les procurations.
Moi-même et les anciens membres du CDC avions déjà compris le piège du coup d'état, et tout ceci avec la complicité du syndic.L'élection du CDC étant prévue au point suivant les désignations du président et du secrétaire et le rapport du commissaire aux comptes, j'ai conseillé au président de l'AG de repousser l'élection du CDC en fin de séance, ce qui est permis au président, et d'avancer le vote pour le remplacement des ascenseurs.Gros cris de protestation et du syndic et des "zozos" Moi-même j'ai interpellé le syndic qu'il était obligé de suivre la règle et que le président de l'AG avait tout pouvoir pour procéder au changement du rôle de séance. Les "zozos" avaient décidé de remplacer immédiatement le président de l'AG s'ils étaient élus. Je pécise
que les "zozos " et leurs épouses possédaient, 39,81% des quotités en leurs mains.
Le bulletin de vote pour l'élection du CDC était tellement confus : sur la même page se trouvait le vote pour l'élargissement du CDC à 5 membres ainsi que la liste des 8 candidats.Il fallait d'abord voter pour l'élargissement, remettre le bulletin, et suite à un vote favorable, il y avait un second bulletin en vote b pour désigner les membres du CDC, avec seulement une case à noircir devant le nom des 8 candidats.On ne pouvait qu'en noircir 5 au maximum.Donc pas moyen d'abstention et pour le vote négatif il fallait laisser la case vierge. Façon de voter tout à fait illégale. Les scrutateurs, dont 1 "zozo", et 2 épouses des "zozos" ne s'en sortaient pas pour le comptage, et le mécontentement parmi l'assemblée était à son comble, si bien que le syndic annonçait le résultat du vote avec + de 70% de voix pour chacun des 2 "zozos" plus le résultat pour deux autres candidats, mais n'ayant pas obtenus la 1/2 + 1, le résultat pour les autres candidats n'a jamais été annoncé lors de l'AG. L'AG s'est clôturée sans lecture du procès verbal et sans la signature du président sur ce procès verbal. Il parait que durant 3 jours, le syndic et les 2 "zozos " ont recompté tous les votes et ont récupéré ainsi 2 autres membres pour le CDC. Les résultats complets sont parvenus par le rapport 1 mois plus tard, et là n'est même pas mentionné le nombre de voix valables émises pou cette élection. J'ai exprimé toutes mes réserves au syndic concernant cette élection et surtout pour la non validité des bulletins de vote où les CP ont voté sur le même bulletin, aussi bien pou l'élargissement du CDC que pour la liste des candidats.
Pour lui cela ne posait pas de problème, et il se peut même que certains CP aient voté
deux fois pour l'élection du CDC. Toujours pas de problème.Le syndic m'a proposé de vérifier tout cela dans ses locaux, et je vais le faire même si tout a été manipulé depuis l'AD.
Voilà, j'ai été long, mais il fallait l'expliquer. Le malheur dans cet immeuble, c'est que
78% des 210 lots privatifs sont des secondes résidences, c'est à la côte, mais moi j'y demeure toute l'année.Les CP des secondes résidences sont moins attentifs à la gestion de l'immeuble.

D'accord avec vous, mais c'est quand même le CDC qui contrôle le travail du syndic.

Je suis d'accord avec vous deux, je connais très, très bien la Loi de 2010, mais il à
poussé sa c......jusqu'à me dire qu'il allait demander l'avis du syndic à ce sujet. Il se prend pour dieu le père, et envisage même d'organiser une réception en début d'année et ce dans une des entrées de l'immeuble, réception en vue de la prochaine AG.

Bien oui j'ai déjà été à plusieurs reprises devant le Juge de Paix contre des
locataires en retard de paiement de leur loyer et même au tribunal du travail
pour me défendre contre un abus de charges sociales de société contre SECUREX. Et j'ai toujours eu raison.

Pas besoin d'avocat pour une requête en JdP, et c'est gratuit.

Me conseilleriez - vous de déposer une requête auprès de la Justice Paix pour
invalider cette élection et la reporter à la prochaine AG, car il y a dans ce cas-çi une infraction flagrante à l'ART. 577-6  § 8 " Les décisions de l'assemblée
générale sont prises à la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés au moment du vote, sauf si la loi exige une majorité
qualifiée.
Les abstentions les votes nuls et blancs ne sont pas considérés comme des voix émises pour le calcul de la majorité requise."

Ce n'est pas obligatoirement le candidat A qui sera nommé président, mais les trois nommés désignent eux-mêmes le président du CDC. Cela pourrait être aussi bien B ou D.