Le notaire de mon ami n'a pas encore été consulté. Il faut dire que s'il a bien pris en charge ses intérêts, il a grandement manqué de diligence et il a retenu des sommes indûment qui n'ont été libérées que sur l'intervention d'un avocat. J'ai soupçonné un souci de fonds de roulement dans l'étude et j'ai conseillé à mon ami de changer de notaire. Mais sans doute devrait-il déjà consulter, son notaire ou un autre, cela ne l'engagera à rien.

J'avoue que la différence entre le caractère permanent et temporaire de la "publicité" m'avait totalement échappé. Subtil !

Ce site est une mine inépuisable d'infos utiles et aidantes. Ajoutons-y l'orgasme intellectuel que peut procurer certaines considérations parfois académiques mais diablement utiles. Bref, PIM.BE est correctement équilibré et aidant pour nous tous grâce à ses contributeurs et cela seul, dans les arcanes de la loi, est jouïssif.

Les juristes me corrigeront si je me trompe mais il y a un vieux principe à respecter: "Nul ne peut se faire justice à soi-même." Autrement dit, la Justice est un privilège d'état qui ne se concède pas. Vous pourriez penser que désactiver une carte est "juste" alors que ce n'est que de la rétorsion.

Par contre, vous pouvez considérer, comme chez nous, une pénalité de retard de plusieurs % (6 à 8% par les temps qui courent, c'est dissuasif sans être excessif) et une procédure de recouvrement: rappel, recommandé, exploit d'huissier... aux frais du mauvais payeur. Chez nous, les intérêts sont comptés en fin d'année entre les provisions de charge appelées et perçues, quand la différence excède 250 euros. Ils sont appliqués sur la totalité de la somme due. Evidemment, il faut qu'ils soient informés clairement sinon ils pourraient contester.

Bon, j'ai eu raison, depuis le début, de m'abonner à ce forum atypique et au-dessus de la mêlée.

Merci à PIM de remettre, avec une détermination admirable, l'église au milieu du village.

Tout ceci revient à ma dernière idée "méta" du moment: la volonté du législateur serait (au conditionnel, hein, soyons prudents) de favoriser les "grosses" structures (les bureaux de plusieurs personnes), pour que l'argent circule (il y a une ponction sur toutes les TVA applicables et sur les bénéfices des personnes morales). Quasi impossible donc, pour une copropriété "aimable et sympathique" de se constituer en autogestion sans prendre le risque de sacrifier un de ses membres (naïfs).

Autant le savoir...

Merci à tous pour vos feedbacks toujours constructifs.

C'est un sujet très délicat et pas neuf. Ce qui est neuf, c'est que la CEDH se prononce et il faut bien lire son avis. La CEDH ne demande pas que tous les posts soient contrôlés. Si j'ai bien compris, je crois qu'elle veut simplement que des mécanismes de "modération" (automatiques ou manuels) existent et soient utilisés proactivement.

A partir du moment où un signalement est possible, où beaucoup souscrivent à des fils qui les intéressent et où les propos excessifs sont, en effet, rares, je pense que PIM rencontre très bien les objections de la CEDH. En cas de souci, une réaction rapide (avec conservation des copies d'écran, logs et traces) devrait suffire à la défense de l'hébergeur.

Il faut quand même raison garder... Un des premiers précédents à ce sujet était le cas altern.org contre Estelle Hallyday, en 1999. Vous trouverez un aperçu de cette affaire ici: altern.org Depuis, en 16 ans, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts.

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Dans le cas de notre copropriété, les tuyaux de gaz et d'eau partent des caves où sont placés des compteurs individuels: c'est clairement du privatif au-delà du compteur, mais à mon sens couvert par l'assurance de la copropriété. En cas de sinistre, seule la franchise serait due par le copropriétaire concerné.

Pour le chauffage, c'est à mon avis différent. En effet, au-delà de la colonne verticale qui monte de la chaufferie, les tuyaux serpentent dans mon appartement et passent dans les lots voisins à travers les murs. Je considère donc que ma partie privative démarre au radiateur. Car si un tel tuyau était interrompu, mes voisins seraient privés de chauffage...

Donc, à mon sens, dans ce cas, une fuite de chauffage est bien commune et la franchise doit être acquittée par la copropriété.

Je précise que je ne suis pas personnellement dans le cas d'un tel sinistre Je vais voir ce que raconte l'AB à ce sujet mais je ne me souviens pas avoir vu quelque chose.

Bonjour,

Oui, il y a un courtier indépendant, que j'ai essayé de contacter sans succès pour vérifier les dires du syndic. J'ai donc pris contact directement avec un (très aimable et très professionnel) juriste de l'assureur lui-même.

Il en résulte ceci:

1. La copropriété peut ne pas déclarer un sinistre et prendre les frais à sa charge. Mais, si à l'occasion d'un nouveau sinistre, le précédent appartenait à la cause, l'assurance pourrait ne pas indemniser et résilier le contrat. Par exemple, un début d'incendie dans une installation électrique obsolète, réparée à nos frais, suivie d'un sinistre majeur...

2. Lors d'un sinistre, il vaut mieux déclarer à la Cie car elle met en oeuvre les frais de recherche de la cause, l'ouverture de gaines, la thermographie etc. En plus, un expert indépendant - pour les sinistres importants - peut déterminer les limites du dommage. La *cause* du sinistre (une conduite corrodée, par exemple) doit être remplacée aux frais de la copropriété. Par contre, les dommages, dûment constatés par photo ou par l'expert avant devis, sont, eux, couverts.

Sur ce point, en se taisant, le syndic fait passer la totalité des dégâts sur la copropriété.

3. Les franchises sont bien calculées par "pilier" et donc les dégâts d'une tentative de vol sont indemnisés avec une franchise inférieure - dans notre cas - à ceux dus à une rupture de canalisation.

Reste à déterminer si cela sera suffisant pour foutre cet abruti de syndic, qui m'a fait une leçon délirante sur "les sinistres sans dégâts".

Merci à toute l'équipe de PIM pour son support. Il faudra songer à publier un bouquin des interventions les plus intéressantes ici, non?

En effet, vous serez obligé de participer au paiement, normalement au prorata de vos charges habituelles.

Si la copropriété a un peu d'argent en réserve, vous bénéficierez sans doute de quelques mois avant de devoir payer. Et vous pouvez demander, si le prix des travaux vous semble trop élevé, que plusieurs devis soient effectués.