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#381 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

C'est pas sous le prétexe que les frais soient partagés mais j'ai l'impression que c'est moi le dindon de la farce et que le locataire décide de tout alors qu'il est dans ses tords

rexou a écrit :
jelou a écrit :

Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
Qu'il se calme donc plus de plainte contre lui

Pour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon

Votre raisonnement n'est pas du tout en phase avec votre première demande... que même votre avocat estimait avoir peu de chances d'aboutir.

Des loyers payés avec quelques jours de retard (moins d'un mois) ce n'est pas un argument relevant pour le juge. Les nuisances -contestées via témoignages- ne justifieront pas non plus une expulsion.

Vous vouliez qu'il dégage ? C'est exactement ce que son avocat vous propose par écrit. Et cela ne vous convient pas sous prétexte que les frais de procédure seront partagés ?

Vous pouvez refuser. Vous serez probablement débouté, et vous devrez assumer les frais de procédure... tout en restant avec votre locataire que vous dites "perturbateur"... Pensez-vous vraiment changer son mode de vie et son mode de fonctionnement?

#382 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Mon avocat propose de mettre le jugement en attente.
Le locataire peut rester mais doit payé pour le 10 du mois et ne plus faire de boxon
Sinon retour chez le juge et expulsion à ses tords azvec indemnités..

#383 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Pour moi il peut rester si et seulement si les loyers sont payés en temps et en heure
Qu'il se calme donc plus de plainte contre lui

Pour moi , j'ai envie de demander les frais de procédure car tout vient du fait qu'il ne payait pas ses loyers et le supplèment c'est qu'il faisait le boxon

#384 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Loyers sont payés mais très très nettement en retard . fin du mois pour le mois
L'avocat me demande mon avis justement en me signalant que justement les troubles vont tombés à l'eau

GT a écrit :
jelou a écrit :

Bonjour

Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me déboute

Que vous conseille votre avocat ?

Les loyers sont apparemment payés et les reproches concernant les troubles sont discutables.

#385 Re : Locations et baux » L'avocat n'est pas très optimiste: qu’en pensez-vous ? » 02-06-2021 09:29:15

Bonjour

Voici les derniers événements l'avocat du locataire propose un départ volontaire de celui-ci après 3 mois en commençant le préavis le 01/11/2020.
De payer chacun ses frais de procédure (facile pour lui , avocat prodeo)
Le locataire est venu avec des attestations sur l'honneur que ce n'était qu'une fois la fête, bref 2 des signataires de la lettre de ral-le-bol se sont t dégonflés. et 2 voisins ont dit qu'il n'y avait aucun problème ( ce sont des ex collègue )
Bref que feriez vous à ma place ?
si j'accepte je l'ai dehors mais à SES conditions autrement je prends le risque que le juge me déboute

#386 Re : Locations et baux » indemnité de 1 ou 2 mois ? » 16-10-2020 10:17:23

Comme dit précédement je voulais pas dire de c... et être certaine de mon fait vu le changement de loi

libra a écrit :
GT a écrit :

Vous êtes bailleur et intervenez très régulièrement sur ce forum.
Je suis très étonné par votre question ...

Je partage cet étonnement.

#387 Re : Locations et baux » indemnité de 1 ou 2 mois ? » 16-10-2020 10:17:23

Je sais mais je voulais être certaine pour ne pas lui racconter de salades

GT a écrit :
jelou a écrit :

Bonjour,

Un ami a conclu un bail de 3 ans en région wallonne le 01/08/2019
Il désirerais quitter son bien
Il a un préavis à donné de 3 mois mais quelle indemnité ?
Merci


Vous êtes bailleur et intervenez très régulièrement sur ce forum.
Je suis très étonné par votre question dont la réponse se trouve facilement dans le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et plus particulièrement à l'art.55, § 6.

"Par dérogation aux paragraphes 1er à 5, un bail peut être conclu, pour une durée inférieure ou égale à trois ans.
(...)
Il peut être mis fin au bail par le preneur à tout moment, moyennant un congé de trois mois. Dans ce cas, le bailleur a droit à une indemnité équivalente à un mois de loyer."

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/tinymvc … n_bail.pdf

Il existe également une brochure explicative.
https://www.pim.be/layout/uploads/2019/ … e_bail.pdf

#389 Locations et baux » indemnité de 1 ou 2 mois ? » 16-10-2020 10:17:23

jelou
Réponses : 10

Bonjour,

Un ami a conclu un bail de 3 ans en région wallonne le 01/08/2019
Il désirerais quitter son bien
Il a un préavis à donné de 3 mois mais quelle indemnité ?
Merci

#390 Re : Locations et baux » Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS » 15-10-2020 18:08:30

J'ai un locataire qui l'a fait , il est venu se plaindre chez elle lol

YAKA a écrit :

Bonjour,

J'ai eu affaires avec un énergumène de ce genre quand j'étais encore en location wink.  J'avais aussi pleins de mauvaises solutions pour lui pourrir la vie.  Notamment l'empêcher de dormir quand moi je partais travailler wink  et d'autres choses...

#391 Re : Locations et baux » Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS » 15-10-2020 18:08:30

Allez voir la requète introduite (sur mon poste)
Un bail de 3 mois pour moi ce n'est pas possible puisqu'il faut donner un préavis de 3 mois

Girkou a écrit :
jelou a écrit :

Bonjour,

Je suis dans le même cas sauf que moi c'est un bail de 9 ans !
Malgré les témoignages, les mails, les plaintes à la police , mon avocat n'est pas très optimiste pour l'avoir dehors!
On avait espéré avec un manquement de loyers mais il vient de payer !
Bref puisque vous êtes dans un bail d'un an , moi je le mettrais dehors  à la première ocasion

:-(. j'en suis donc arrivée à me dire que dorénavant ce sera un bail courte durée de 3 mois. ensuite si tout va bien on fera 6 mois puis 1 an   et là je suppose que nous devrions grandement limité les mauvaises surprises :-(. 
c'est inadmissible de pourrir la vie des autres et de se dire que l'on s'en fou :-(   donc solution simple et pratique il me semble

même avec un bon dossier pourquoi le juge laisserait 'il une personne agir de la sorte :-( ? c'est de l'éducation de base et du respect d'autrui il me semble ....

#392 Re : Locations et baux » Tapage nocturne et bruit excessif dans l'immeuble. AU SECOURS » 15-10-2020 18:08:30

Bonjour,

Je suis dans le même cas sauf que moi c'est un bail de 9 ans !
Malgré les témoignages, les mails, les plaintes à la police , mon avocat n'est pas très optimiste pour l'avoir dehors!
On avait espéré avec un manquement de loyers mais il vient de payer !
Bref puisque vous êtes dans un bail d'un an , moi je le mettrais dehors  à la première ocasion

#393 Re : Locations et baux » Quelles obligations après 16 ans de bail ? » 07-10-2020 12:05:32

rexou a écrit :

Il serait non seulement incohérent mais aussi illégal de compter des indemnités. Il est dézjà indécent de même y penser je trouve.

Quant aux peintures et à la remise en état de appartement, après 16 ans, il sera temps que le bailleur rénove un peu... à ses frais ! Seuls les vrais gros dégâts peuvent être décemment portés en compte au locataire après une telle durée d'occupation... si le bailleur est correct.

Je n'y pensais même pas ! c'est lui qui me posait la question (je vais le regretter celui-là) juste pour info

#394 Re : Locations et baux » Quelles obligations après 16 ans de bail ? » 07-10-2020 12:05:32

GT a écrit :

Les conditions d'un bail de 9 ans s'appliquent aux baux de 9 ans prorogés.
Le preneur peut mettre fin au bail à tout moment, moyennant un congé de trois mois.
Il ne doit aucune indemnité.

Je m'en doutais un peu mais je ne comptais de toute façon pas lui compter vu l'ancienté.
Par contre c'est l'autre point qui me chiffonne

#395 Locations et baux » Quelles obligations après 16 ans de bail ? » 07-10-2020 12:05:32

jelou
Réponses : 7

Bonjour,

Un locataire en région wallonne me donne son renon bail du 01/01/2004
Si mon raisonnement est correct il est dans la deuxième année d'un renouvellement de 3 ans
Quand est il pour les indemnités, je supose qu'après autant d'année il ne serait pas juste de lui en compter

Mais surtout et c'est là le plus gros problème , je sais que l'appartement est resté dans son " jus" c'est à dire qu'il a bien entretenu c'est propre mais évidement les couleurs sont plus que passées de même le papier peint .

Quelles sont ses obligations ?

#396 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 30-03-2026 09:06:57

Il est a noté cette année des perturbations
En effet un locataire avait droit à 375€ et un autre à 125€
Cette année quand j'ai reçu le précompte : réduction 0 alors que cela fesait plusieurs années qu'ils avaient cette réduction et la situation n'a pas changé.
J'ai envoyé un mail on m'a dit qu'on allait me renvoyer un AER mais j'attends toujours

#397 Re : Locations et baux » Est-ce normal une telle augmentation ? » 03-10-2020 12:20:01

GT a écrit: "De nombreuses questions se posent.
Qu'attend votre fils pour demander la production de  l'ensemble des documents établissant les dépenses, reprenant les rubriques mentionnées dans son compte  et les calculs détaillés ( formules, quotités...) ?
Si l'immeuble est géré par un régisseur, qu'attend votre fils pour consulter les documents au domicile de a personne physique ou au siège social de la personne qui assure la gestion ?"


C'est pas faute de demander un Rdv mais le bailleur n'a jamais le temps , l'année passée il a même du faire un recommandé pour avoir un rdv ! alors que le bailleur travail juste dans l'appartement en-dessous

#398 Re : Locations et baux » Est-ce normal une telle augmentation ? » 03-10-2020 12:20:01

Bonjour

Vous dites que 100 euros de charges ce n'est pas assez, je tiens à vous dire que si on retire les autres frais que le chauffage nous en sommes à  72€ par mois pour le chauffage ce qui équivaut à 2160 litres de mazout par an avouez que c'est beaucoup pour un 120m2 !

Comment expliquer l'entretien des communs avec 2 compteurs d'eau pour 3 logements
Compteur d'eau où le locataire n'a aucun accès ni visibilité
Comment expliquer les frais électrique avec 3 compteurs (pas de compteur pour les communs)

#399 Re : Locations et baux » Est-ce normal une telle augmentation ? » 03-10-2020 12:20:01

Un grand merci pour votre intervention
Voici ce que mon fils m'écrit : ce  sont les bureaux du propriétaire en dessous. Il n'y a peut-être pas de robinet. C'est étrange mais pas impossible. A vérifier. Le rez est une vieille dame toute seule. Peut-être qu'elle ne consomme rien en eau. Nous on est 3 au dessus. La consommation n'est pas forcément erroné. Le propriétaire en dessous de nous ouvre les fenêtres en grand même l'hiver pendant la nuit. Il se chauffe peut-être jamais. La voisine d'en dessous faut voir. Pour le nombre de calorimètre, on est en duplex. C'est pas spécialement impossible.

libra a écrit :

Il y a trois décomptes.

Le bailleur ou le syndic, ici probablement le bailleur, remet un décompte à Ista. Sur base de ou des éléments de ce décompte, Ista établit un deuxième décompte. Sur base de ce deuxième décompte, le bailleur établit un troisième décompte qui est remis au locataire.

On notera que le décompte d'Ista ne reprend pas des frais fixes. C'est curieux.

Ista ne contrôle pas et n'a pas à contrôler les informations qui lui sont communiquées par le bailleur. Ista n'a pas de lien contractuel avec le preneur et le preneur n'a pas à s'adresser à Ista.

La variation d'une année à l'autre de coût de l'unité de consommation, plus de 90 %, est effectivement énorme. Cela pourrait cependant s'expliquer. Il y aurait lieu de vérifier les pièces du premier décompte. Que prévoit le bail à ce sujet?

On notera également, que le locataire consomme les deux tiers du total des calories consommées dans l'immeuble. Cela veut dire que la consommation du locataire est quadruple de celle des deux autres occupants. Curieux.

Au niveau de l'eau chaude, c'est même plus que le quadruple. Tout aussi curieux.

On notera que dans tout l'immeuble, il y a 14 calorimètres alors que dans l'appartement du locataires il y an 6. L'appartement du locataire serait-il plus grand que les deux autres?

On notera également que dans tout l'immeuble, il y a deux compteurs d'eau, tant pour l'eau chaude que pour l'eau froide alors qu'il y a trois logements.

En finale,
- j'ai l'impression que le bailleur ne sait pas établir un décompte correctement
- il y aurait lieu de vérifier chez le bailleur ses pièces et d'en faire une copie
- il y aurait lieu de savoir pourquoi qu'il n'y a que deux compteurs d'eau, tant d'eau froide que d'eau chaude
- il y aurait lieu de connaître la composition de chaque appartement
- il y aurait lieu de connaître la composition de famille de chaque occupant de chaque appartement

(en cours de rédaction pendant qu'un nouveau message est publié)

#400 Re : Locations et baux » travaux: le locataire peut-il s'y opposer ? » 01-10-2020 08:42:48

On ne passera pas chez lui tant pis mais quand il sera en panne ce sera le premier à braire

libra a écrit :

Il est impossible de convenir d'un rendez-vous avec un grand nombre de personnes et en conséquence il faut imposer un rendez-vous à une heure raisonnable à tous. Dès lors, me semble t-il le bailleur pour la bonne organisation du chantier peut imposer un rendez-vous.

Si un locataire refuse, on ne passe pas chez lui et tant pis pour lui. Pour toute sécurité un envoi par recommandé pourrait être utile.

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