C'est parce que votre ROI n'a pas été adapté alors que la loi l'exige!

Dans un ROI en conformité avec les lois, vous trouvez les différents seuils financier;
- en dessous duquel le syndic peut prendre une décision sans devoir convoquer d'AG
- à partir duquel il faut mettre les fournisseurs en concurrence
- à partir duquel il faut écrire un cahier de charges

Paul_6 a écrit :

grmff a écrit :

Non, ce n'est pas légal.

Vu vos avis assez négatifs sur un mandat au CDC  (Détermination du montant pour lequel le CDC à mandat pour travaux) , j'ai posé la question à mon syndic.
Il me répond ceci :
"Donner mandat au conseil de copropriété est légal si c’est acté dans un PV. Cela vous permet de ne pas convoquer une assemblée extraordinaire pour un petit travail tel que placer un nouvelle poignée à moins de 115 €. Le syndic ne peut prendre de décision (sauf mesures conservatoires) sans l’accord du ccp aussi faible que soit le montant de l’intervention."
>>?? no comprendo!

Il est légal et normal que le syndic prenne l'initiative de tout travail nécessaire et/ou urgent. Sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit. Peu importe le montant des travaux. Si une panne de chaudière nécessite le remplacement de celle-ci à l'entrée de l'hiver, le syndic peut remplacer la chaudière de sa propre initiative par exemple.

Si vous devez changer des poignées de portes pour un montant de mille euros, l'ag peut (de manière pragmatique, je ne sais pas si c'est vraiment légal) mandater le cdc (ou n'importe quel cp, ou le syndic) pour choisir le fournisseur final parmi plusieurs propositions. Le cdc n'a cependant pas pouvoir de "décider" de frais de sa propre initiative, même pour un petit montant.

Si une poignée de porte est cassée par exemple, le syndic décide de la faire remplacer. C'est nécessaire (et urgent parce qu'il faut ouvrir la porte). Le cdc peut regarder travailler les ouvriers et donner accès aux locaux. En silence. Le prestataire rend compte au syndic et à personne d'autre.  Par contre, si la poignée de porte est opérationnelle et vieille et vilaine, c'est seulement l'ag qui peut décider de la remplacer. Pas le cdc et pas le syndic.

Non, ce n'est pas légal.

..................       Voilà qui vous met dans l'illégalité la plus totale.
Si en plus vous donnez décharge et quitus au Syndic, vous prenez sur vous l'entière responsabilité non seulement de tout ce qu'il a fait mais aussi de tout ce qu'il n'a pas fait!

Vous faites bien de préciser à Emmanuelbouton de prendre un avocat car les juges de paix refusent les requêtes d'un particulier, il faut impérativement que la  requête soit introduite via un avocat, que ce soit pour l' Article 577-9 § 3. ou  l'article 577-6 §2.

L'AG 2020 peut évidemment modifier la quinzaine pendant laquelle se dérouleront les AG ultérieures. A présent, conformément à la loi du 18 juin 2018 intégrée dans le code civil, la disposition relative à la quinzaine figure dans le règlement d'ordre intérieur. Ce qui facilite une prise de décision. Auparavant les modifications du règlement de copropriété devaient faire l'objet d'un acte authentique.

Paul_6 a écrit :

Un lobbying téléphonique préalable auprès des autres cp est prévu.

Avant la crise Corona, un apéro sur la terrasse avec les autres CP fonctionnait très bien...

Paul_6 a écrit :

C'est à cette AG qu'on nous 'met' le syndic dont question...

Et donc comme le point sur l'élection d'un syndic est à l'ordre du jour, vous allez aller à l'AG avec des CV de syndics, des recommandations écrites et des offres pour pouvoir proposer un nouveau syndic.
C'est bien cela?