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Par contre, pour ce qui est de la conciliation, dans le Canton qui m'occupe, les délais sont très supérieurs aux délais d'audience. Donc, je ne passe plus jamais par la case conciliation.
C'est l'avis d'un bailleur d'expérience. Pour le novice, quand on a le temps la conciliation me semble une alternative moins risquée et moins stressante. Le défendeur vient souvent les mains dans les poches, sachant qu'il n'y aura pas de jugement, et pour peu que le juge mène bien les débats ou que le bailleur introduise bien l'affaire, l'on obtient un résultat satisfaisant.
Et avec une conciliation, on ne risque pas, comme j'ai eu le cas, d'avoir un locataire déposant des conclusions de 15 pages très ennuyeuses, et un report de 3 mois !
Il faut se méfier des modèles de requêtes tout faits disponibles au greffe ou su le net. Si une mention manque, on peut se retrouver bloqué.
Le cas typique, c'est le bailleur qui demande le recouvrement de loyers impayés, mais oublie de demander la résolution du bail, et l'expulsion. Il faut toujours le prévoir. Si ce n'est pas mentionné dans le texte, on ne pourra plus l'obtenir par la suite, ou bien il faudra déposer à nouveau
N'ayant pas beaucoup de notions juridiques, je voudrais savoir si vous trouvez que cela est correct (au niveau de la formulation et des conditions, également... n'ai-je pas exagéré ?) :
"Que la partie défenderesse n’a pas respecté les clauses du bail stipulant de payer le loyer par anticipation (au plus tard le 10 du mois).
Que ce manquement justifie la résolution du bail à ses torts.
A ces causes, plaise à Madame le Juge de Paix, Monsieur le Juge de Paix, de :
Tenter de concilier les parties,
A défaut, condamner le défendeur :1. A la résolution du bail dans les meilleurs délais ;
2. A l’expulsion des lieux ;
3. Au payement solidaire :
3.1. De 1500€ d’indemnité de relocation ;
3.2. De 50€ par jour d’occupation à titre d’indemnité d’occupation à partir de la résolution du bail jusqu’au jour de départ effectif ;
3.3. Des dépens liquidés à hauteur de _____ pour l’introduction de la requête, de _____ pour les frais de recommandé et de _____ pour le certificat de domicile.7. Sous toutes réserves généralement quelconques et notamment les dégâts locatifs.
8. A l’exécution provisoire du jugement nonobstant tout recours et sans caution."
Qu'en est-il des intérêts ? A quoi cela correspond dans le modèle ?
Aie aie aie !
Il manque beaucoup de points dans votre requête ! Vous avez oublié de demander la résiliation du bail aux torts du preneur et son expulsion. Si vous oubliez de demander ces points dans le texte, vous ne pourrez plus les réclamer par la suite !
C'est un bon résumé...
Il y a une chose, le dépôt d'une requête peut amener à des complications insoupçonnées. Ainsi, le défendeur peut déposer des conclusions, auxquelles il faudra répondre, ce qui reportera l'affaire. Il peut se présenter avec un avocat avisé, et si vous Grfff vous êtes un bailleur d'expérience et savez tout, quid d'un novice qui va se faire remballer en 2 temps 3 mouvements.
Il se pourrait aussi que le locataire soit plus pugnace que prévu ;, ainsi, j'ai eu droit à une diatribe du genre : "je travaille pour enrichir le proprio", ce qui soit dit en passant était faux. Mais ça m'a déstabilisé, d'autant que le juge était pro-locataire
On peut s'apercevoir le jour dit que c'est assez impressionnant et perdre ses moyens, surtout après 3 heures d'attente.
C'est pourquoi, lorsque c'est possible, il vaut mieux tenter d'abord un arrangement à l'amiable, puis une conciliation. Ceci est généralement possible quand il n'y a pas urgence, donc pas de problème de loyer, quand il s'agit d'une fixation de charges ou de dégâts par exemple.
Le conciliation est moins stressante, moins contraignante et peut donner de bons résultats. J'ai vu un locataire presque mis en demeure par le juge de signer un PV de conciliation avec tout de même 950 euros de dégâts.
Un juge a obtenu que le locataire défaillant abandonne les lieux en deux mois...
Ce qui me surprend c'est l'idée de toujours en venir au procès, alors qu'une discussion est toujours préférable. Or l'on est trop souvent dans une attitude péremptoire : envoyer un sms, un courrier, un recommandé. Oui mais jamais un appel au locataire ? Ce serait pourtant une façon d'éviter un conflit.
Enfin, un conseil en or : on peut toujours demander l'avis d'un avocat, quitte à se limiter à ce service et à ester soi-même. Il existe aussi un service juridique au SNP qui donnera de précieux conseils. Perso quand je rédige une requête, je les consulte toujours pour avoir un avis. Quelquefois l'avocat ajoute ou supprime quelques lignes. c'est ainsi que récemment, un avocat m'a conseillé d'ajouter une ligne pour demander l'expulsion dès la fin du bail, nonobstant le délai de 1 mois.
Je pouvais signifier le jugement et l'exécuter à la suite.
Et je l'ai obtenu, quoi qu'on refuse ici même de l'admettre, certains ici prétendant que c'est impossible
vous pouvez frauder le fisc, ce n'est pas mon problème et si vous ètes pris vous assumerez c'est tout.... juste que je trouve que c'est pas très malin de mettre ça sur un forum public !
Dans ce cas, il y a beaucoup de gens pas très malins.
Pour être "pris" il faudrait déjà me retrouver, de plus c'est de l'histoire ancienne, je ne loue plus des meublés depuis 6 ans.
En outre, il y a eu des annonces publiées pour ces logements, donc pour ce qui est de rendre cet acte public, c'est fait depuis longtemps
Donc pas malin, qui ? Celui qui confie ce genre de baliverne sur un forum peu fréquenté, ou celui qui critique sans rien savoir ? Con je dirais même, celui qui attaque comme un bouledog un inconnu.
A savoir aussi que le nom que j'utilise est un pseudo bien évidemment. Oui je sais Monsieur Rico-sait-tout, d'après l'adresse IP on peut me retrouver etc... Mais si vous souffrez de paranoïa, consultez d'urgence
Moi je dis et redis : je n'ai pas payé de taxe sur un meublé entre 1998 et 2007. S'il y a un flic ou un agent du fisc ou de la Gestapo, je me rends mais ne tirez pas. Je plaide coupable, mais je n'ai pas violé ma grand-mère ni tenté d'assassiner le Führer
Ce n'était pas moi. Pas contre si Mr Rico ramasse une baffe un soir...
j'aime bien les gens qui se vantent d'avoir arnaqué le fisc sur un forum public !!!
Oui je sais : sur chaque forum il y a un pape qui n'a jamais rien fait de contraire à la morale.. Sauf laisser des viols se perpétrer au sein de son église
Je ne reçois plus la version papier de la déclaration depuis que j'utilise taxonweb.
Si quelqu'un à des informations précises, mille merci!
PS: Christophe, je suis preneur de votre expérience en meublé ici ou par message privé. Qu'en pensez vous? quel contrat? Conseils? Bien à vous!
Eric.
Figurez-vous que j'ignorais que les meublés faisaient l'objet d'une taxation spéciale, et c'est justement dans le livret de mes contributions que j'ai lu ce détail. Entretemps j'avais déjà loué 10 ans un meublé et je n'ai évidemment pas insisté.
Je ne suis donc pas le conseiller idéal. Mais je veux bien échanger à ce sujet.
J'ai souvenance d'une taxation d'office à +/- 30 % du loyer, avec possibilité de moduler, mais sur quels critères ? c-à-d que le fics vous impose sur la plus-value faite avec les meubles avec, faute d'autre paramètres, un forfait de 30 %. A vous d'établir que vos meubles vous rapportent en loyer une somme différente.
Quoi qu'il en soit, louer un meublé à Bruxelles est une bonne affaire
J'ai entendu que l'état considérait un pourcentage par défaut qui peut être modifié s'il est noté dans le bail. Dans le cas ci dessus 72% pour l'immobilier et 28% pour le mobilier.
Oui c'est cela, il y a une taxation d'office... Pour autant que le logement soit déclaré meublé.
Après une autre répartition est possible en fonction des meubles.. apparemment la taxation se ferait sur la plus value apportée par le mobilier, mais j'ignore quels sont les bases légales et moyens de vérification
Mais le mieux n'est-il pas de lire d'abord le document explicatif joint à la déclaration de contributions ?
Cela dit, j'ai loué pendant 15 ans un meublé à Bxl et je ne l'ai jamais déclaré... Et jamais le fisc ne m'a ennuyé à ce sujet. Le risque en vaut sans doute la peine, vu que le fisc ne peut retourner que 5 ans en arrière
Mais c'est fort simple, comme l'a expliqué Grmff :
Vous avez signé un bail, vous devez le respecter ! La force majeure, c'est une inondation, un incendie, mais pas un problème familial !
On ne peut pas mieux dire... Excellent avis de Rexou et Grmff, comme d'habitude !
donc en pratique, si on organise l'ELS style 2 jours avant la fin réel du préavis et comme c'est à ce moment là qu'il doit remettre les clés, je dois décompter 2 jours de loyer, vous faites comme ça ?
Perso non, je ne décompte pas les jours, tout mois commencé est dû
Mais si le preneur rend les clés bien avant le jour de fin (par ex une semaine), j'en tiens compte dans l'ELS. A savoir que comme je gagne une semaine, soit 1/4 de mois de loyer, je suis moins regardant sur certains dégâts.(et pouvoir chercher un remplaçant une semaine plus tôt... et peut-être même gagner un mois !) -> ceci dans le cadre d'un locataire qui part et que le bien reste vide car pas encore de successeur
Par contre j'ai horreur des gens qui rendent les clés à la dernière minute. On m'a fait le coup de me contacter un 27 décembre pour rendre les clés le 30. Pas envie de tensions juste au moment des fêtes
Donc l'ELS à minuit... Vraiment pas !
Bonjour à tous,
En réfléchissant à nouveau aux cas que beaucoup rencontrent et aux clauses de bail liées, je me posais une question.
Serait-ce possible - et surtout légal/autorisé - d'inclure une clause telle que (en substance) :
"Le bailleur sera en droit d'effectuer une visite de son bien à tout moment, en ayant prévenu le preneur au préalable (min... max...). Suite à cette visite, et si des dégats devaient être constatés, le preneur sera tenu de réparer et remettre en ordre dans le mois suivant le constat. A défaut, le bailleur pourra faire intervenir un professionnel, aux frais du preneur".
Bonjour Himura
Je ne sais pas trop si cette clause aurait une validité légale... Mais il me semble qu'elle est en partie contradictoire avec la loi, dans le sens où il est prévu que le preneur rende les lieux à sa sortie dans l'état où ils étaient à son entrée (à la sortie et donc sous-entendu : pas avant)
Par contre vous pourriez exiger de visiter les lieux, et si le preneur est trop négligeant et qu'il fait des dégâts, résilier le bail à l'échéance.
Vous souscririez un bail de type court, par exemple de 1 an renouvelable une fois. 8 mois après le début de bail, vous demandez à visiter les lieux, et en cas de problème, vous résiliez
Il me semble illusoire de vouloir que les lieux restent en bon état tout au long du bail, et ce serait une source de tensions, voire une atteinte à la jouissance paisible du locataire
Je remarque aussi que, le plus souvent, quand le preneur est négligent pour l'entretien des lieux, il l'est aussi pour d'autres choses. Et on aura des retards de paiement, un manque de respect du voisinage, des encombrants laissés dans les parties communes, etc...
Il me semble que vous êtes nouvelle bailleuse, et que vous vous tracassez un peu trop. Nous devons hélas apprendre à ronger notre frein et attendre le moment venu pour agir.
J'ai un locataire avec un gros chien qui ronge les menuiseries. Ca m'irrite, je me tracasse, mais je dois attendre le moment venu, et probablement que je résilierai. Il y a par ailleurs des retards de paiement.
Perso, j'ai eu 3 locataires qui avaient fait de gros dégâts, et chaque fois des gros problèmes de paiement (l'un d'eux avait pourtant de gros revenus, mais quand on se fout de tout... résultat : appartement dans un état pitoyable à la sortie)
Ben j'irai chez vous suivre des cours du soir d'humour alors....
Oui venez nombreux, et laissez votre stress de bailleur au vestiaire.
Et essuyez vous les pieds sur le torchon, enfin la loque, à l'entrée, mais ça vous savez bien
Certains considèrent les autres ???
Expliquez vous !
Perso j'ai été très indulgent et compréhensif, mais à partir du moment où un loc ( et vous remarquerez que j'abrège autant le mot locataire que le mot propriétaire ) vient me traiter de proprio vénal, là sorry, ça ne va plus !!!
Des insultes venant de gens qui ne respectent pas le contrat qu'ils ont signé, et donc leurs engagements.... sorry, je n'accepte pas !
Justement. J'en étais arrivé à avoir accumulé tant de mépris et de rage de certains locs, comme vous dites, qui me laissaient des logement en piteux état, que dans la cave, j'avais trouvé un fer à cheval, je l'avais cloué au mur et inscrit : bonne chance avec les loques à terre. Il se fait précisément que les plus emmerdants que j'aie eux étaient des femmes, mais je me garde de généraliser.
Rien de pire que d'être insulté alors qu'on fait son job de la façon la plus juste qui soit, et même en y laissant des plumes
Vous n'avez décidément aucun sens de l'humour, vraiment
ça , c'est une réflexion méprisante...et inutile.
ça aussi, c'est une réflexion méprisante...et inutile.
De plus vous n'avez rien compris, c'est une référence à la manière dont certains considèrent les autres. Et non une appréciation personnelle.
Vous êtes reconnue dans l'expression, normal, vous êtes terre -à-terre

!
Et comme toujours c'est un loc qui demande un geste et pas le contraire !
On dit une loque et pas un loc.
Une loque à terre.

expert géomètre ou géomètre expert est un titre je crois, on l'obtient via des études, donc non, tout le monde ne peut pas mettre ce titre sur une carte de visite !!!
Je n'ai pas dit géomètre-expert, mais 'expert'
Si j'ai envie de mettre "expert en immobilier" par exemple sur ma carte de visite, rien ne m'en empêche
Quant au titre de 'géomètre', ce n'est pas forcément un gage de compétence. La preuve même, au vu du nombre de personnes qui cherchent un 'expert' correct, on voit bien que la profession compte un grand nombre de brebis galeuses
Francis EST expert. Il doit savoir de quoi il parle
Il a l'air de connaitre son job en effet
Cela dit, le mot 'expert' est galvaudé, et n'importe qui peut mettre ce mot sur une carte de visite.
L'année passée, j'ai demandé le passage d'un soi-disant 'expert', une société dont le nom commence par 'immo' et la fin est ... ' ' ... A vous de deviner
Et l'expertise a été bâclée
Expert qui se prétend mandaté par les tribunaux de Namur... On peut en douter sérieusement, puisque plus de la moitié des dégâts n'a pas été relevée
Pour ce qui est du dernier expert (plus sérieux) dont j'ai donné le nom à Hurima, globalement j'ai eu quelqu'un qui faisait bien l'interface et remettait le locataire face à ses responsabilités, et c'est ce que je cherchais... Car avant je faisais cette évaluation moi-même, en me disant qu'en arrondissant les angles... Mais les locataires sont décidément des gens quelquefois hargneux, et même en arrondissant fortement, j'avais encore des prises de tête. Donc à présent, si le preneur montre de la mauvaise foi en cours de bail, qu'il y a des problèmes de paiement, ou qu'il se montre agressif, je demande le passage d'un expert - c'est je pense la crainte de la personne qui est à l'origine de ce post et on la comprend : dresser un ELS pose souvent des problèmes
Et pour moi le pire de tout c'est quand vous faites de grosses concessions, et que le locataire est quand même mécontent, qu'il parte en claquant la porte ou en gueulant. Et rien que pour ça, j’apprécie d'avoir une tierce personne qui fixe les idées et donne un point de vue qui n'est pas celui du salaud-de-proprio-qui-cherche-à-se-remplir-les-poches
Donc de plus en plus de bons locataires vont rester locataires et la demande va probablement augmenter.
Personnellement je trouve que la demande a déjà augmenté, ces dernières années. Il y a 10 ans j'avais une dizaine d'appels par semaine pour un appart, et une ou deux personnes intéressées. A présent j'ai une vingtaine d'appels, et souvent 4 ou 5 candidats. Je trouve que les candidats commencent à se battre un peu plus, ils rappellent, insistent.
Cela dit, après avoir loué 15 ans à Bxl, j'ai recentré tout à Lidge, et cette ville est quand même spéciale, un écueil, un chancre économique, pas encore comme Charleroi mais dans son sillage. Il me semble que, pour cette ville en particulier, il commence à y avoir une pénurie pour certains types de logement, à savoir, d'un prix raisonnable, des studios et petits appartements.
Bon c'est pas pour vous ennuyer mais j'ai encore changé de pseudo, pour cause que je suis dépressif à cause de tous les ennuis que j'ai eus dans l'immobilier
Ils aimeraient tous avoir du neuf à leur entrée!
Mais à la sortie, c'est évidemment une autre chanson...
Tout à fait
Je marmonne toujours que beaucoup de locataires ne voudraient pas louer un logement dans l'état où ils le laissent eux-même à leur départ.
Citation :130 euros TVAC pour un deux chambres, à mon avis, c'est le prix payé par chaque partie !
Certainement!
Ah oui j'avais oublié que ce forum est fréquenté par des super-spécialistes qui savent tout !
Non 130 € au total. On n'est pas à Wavre ni Waterloo hein m'fi
Himura je vous ai répondu au MP
@ maceugene (le pseudo fait un peu tâche ). 130€ pour un ELS , c'est peu et beaucoup à la fois. C'est par partie, TVA comprise, pour un studio ou un château ?
Ne pas perdre de vue que souvent on en a pour son argent !
130 € pour ELS d'un appartement de 2 chambres, au total
OK pour le pseudo, je le change donc...
On en a pour son argent... Souvent oui, mais pas toujours. Le précédent "expert" avait demandé 120 € par partie... Il avait omis beaucoup de choses, et quantifié au rabais. Ainsi : pas d'entretien de chauffe-eau, pas de relevé de calorimètres, pas de prise en compte de tâches sur les murs, de pattes de volet cassées, de tâches irrécupérables, d'accrocs dans les sols... Quatre heures de nettoyage, alors que nous avons passé une semaine à tout laver.....
Bref, un montant de 340 € dressé à la hâte, alors qu'on aurait dû arriver à 1.200 € minimum
Voilà donc un expert qui coute cher et fait perdre beaucoup
Pour ceux qui louent dans la région de Liège, je peux fournir les noms de l'expert indélicat, et du bon expert.
Bizarre, les deux ont des Mercédes flambant neuves
Et pas des série A