La période d'avant 2000 était la période d'essai d'ADSL chez B. Ils faisaient parfois payer des mois sans livrer une connection utilisable. Le problème des contrats "égarées" était aussi classique.

Il est fort probable que votre locataire était dans ce cas.

J'ai su m'en défaire, mais en attrapant mes premiers cheveux gris. En tout cas j'ai eu un bon entraînement pour ce qui allait suivre plus tard.

Informez l'ombudsman Telecom. C'est son intervention qui a un peu calmé B. dans mon cas, mais pas complètement.

Un huissier sait, depuis quelques mois vérifier de son bureau vos résidences successives,  par une connection au Registre National.

Si vous savez obtenir les signatures d'un groupe de copropriétaires, qui réunissent au moins 20% des quotités, en-dessous d'une proposition d'un ordre de jour détaillé, alors il doit réunir une AG avec scrupuleusement cet ordre de jour endéans de disons les 30 jours, si les statuts ne disent pas autre chose.

Prévoyez dans votre proposition d'ordre du jour comme premier point l'élection d'un bureau composé d'un président, de deux assesseurs et d'un secrétaire. Essayez d'avoir des CP qui sont connu pour leur impartialité et indépendance.

Le secrétaire doit être apte à rédiger le PV des décisions.

PS Combien d'appartements?

Ceci n'est pas exceptionnel. Le raisonnement (illégal) est que celui qui ne paie pas n'a pas droit au chapitre.

L'avocat de tarente pourra argumenter que son client n'était pas invité et que donc les décisions sont pries par une AG partiellement invité. Il s'en suit que les décisions de cet AG pourront être annulées si son client le demande.

Dans ce cas, ils fort probable que, si son client ne demande que l'annulation des pénalités, qu'il obtiendra raison du Juge.

La copropriété n'est pas un jeu. Les syndics professionnels doivent assumer ce qu'ils avancent dans leur campagne publicitaire.

Dans ce cas ils doivent être le syndic de tous et donc inviter tous les copropriétaires à l'AG, n'importe l'opinion des autres copropriétaires. Et ils doivent s'assurer que ce copropriétaire puisse correctement participer aux délibérations et aux votes.

Ils doivent avoir le courage moral de dire à l'AG (et de le mettre au PV), s'ils estiment que les droits d'un CP a été lésé. Si non ils sont à 10% responsable des conséquences. Dans ce cas-ci l'ACP pourrait mettre les frais mis à charge de l'ACP passer au syndic.

Les provisions pour grands travaux, qui font légalement partie du fonds de réserve,  ne peuvent pas être remboursés. Mais on ne peut suspendre les paiements futurs, que sur décision de l'AG.

Ceux qui ne les ont pas versés, quand vous avez payé, doivent encore le faire. ils doivent être mis en demeure par le syndic (il n'a pas le choix). Dès cette mise en demeure les frais pour non-paiement commencent à être d'application. Chez moi c'est 15% du montant plus 1% par mois qu'on n'a pas payé. Ces indemnités s'ajoutent au fonds de réserve, dès qu'ils sont payés. Si le syndic ne l'a fait pas, alors c'est lui qui doit payer ces indemnités à l'ACP, suite à sa responsabilité à 100%.

Sur le fond: une décision d'AG est exécutable, tant qu'elle n'est pas annulé ou changé par le Juger de Paix. Je suppose que les 7 autres CP n'ont pas été chez le Juge . Donc le syndic doit appliquer la décision, même si 100% ne l'exécutent pas.

Ce n'est pas parce que tout le monde roule à 140 à l'autoroute, que c'est autorisé.

Attirez l'attention du syndic sur les dispositions de l'art. 577-8 §5 CC (voir ici) et sur les Art. 3, 72, 77, 78 et 79 de sa déontologie.

Et soyez ferme. On exécute les décisions qu'on prend. Si non tout le monde peut faire ce qu'il veut et c'est la kermesse dans votre copropriété, au détriment de l'immeuble.

Votre ACP est responsable pour la bonne gestion et la conservation de votre immeuble en copropriété forcée. le syndic est le représentant et l'exécutant de l'ACP, sans qu'il puise changer les décisions.

Ceux qui n'ont pas les moyens à conserver leur propriété vivent au-dessus de leur moyens aux frais des autres.

Deux questions supplémentaires à ceux posé par PIM:
- je crois comprendre que votre fils reçoit tous les courriers, ... à votre nom à l'appartement. Avez-vous communiqué votre adresse en France? Votre acte de base oblige-t-elle d'avoir un correspondant en Belgique?
- le plan d'apurement a-t-il été accordé par le même avocat qui vous a fait envoyer l'assignation?

En cas de non-paiement des provisions les indemnités classiques sont 10 à 15% du montant dû, plus un intérêt de  1,0 à 1,5 % par mois.

Mais dans votre cas (0% + 1,0% par mois), ils ne sont d'application pour les montants dues après la date de l'AG qui les a votés

L'acte de base est une convention. Si vous le signez seul (avant le première vente) les autres acquéreurs ne peuvent que l'accepter ou renoncer à l'achat. C'est donc dans ce cas vous qui déterminez le contenu.

Si cette convention est signé en même temps que la première ou premiers ventes, alors ces signataires peuvent, avec vous, déterminer le contenu de cette convention (désignation du premier syndic, et autres "petits" détails).

Renseignez vous sur le vie en copropriété, si vous voulez rester copropriétaire dans cet immeuble.

Soyez conscient que, si vous possédez plus que 50% des quotités, qu'en AG votre pouvoir de vote sera réduit à 50% et qu'il faut toujours au moins une majorité de 50%+1.

Consulte le service urbanisme de la commune. Tout dépend des conditions spécifiques, imposées par le statut de la zone verte pour le groupe de parcelles.

Tiens ... je ne crois pas que ce style de réplique était demandé. Le fils a seulement voulue indiquer la région, telle que demandé par gof.

Il faut, pour réaliser le rêve du voisin:
1. un permis de lotir, sauf si le jardin est déjà un lot séparé selon le cadastre. Possible si la maison date d'avant 1900, puisqu'un jardin était moins taxé.
2. un changement du permis d'urbanisme pour la maison de la mère, qui sera difficile à obtenir, vu les exigences concernant les vues.
3. fixation du prix de vente, qui en doit pas tenir compte du prix moyen, mais peut-être extrêmement haut (= jeu de l'offre et demande) et assorti d'une série de servitudes. Vous devez compenser la valeur fortement diminue de la maison de votre mère, plus un bénéfice pour votre mère (usage diminué).
4. L'acheteur doit non seulement convaincre votre mère, mais aussi vous.

Mais la suggestion de Grmff est plus réaliste. Indiquez au candidat-acheteur  qu'il fait du harcèlement, si vous lui dites clairement que vous ne voulez pas vendre et qu'il continue de faire de la pression.

Si ce sont deux propriétaires, autres que votre mère, alors il est possible que se sont les héritiers de votre père.

Si la maison de votre mère est divinisée en appartements, alors c'est possible qu'elle en en vendu un ou deux.

Mais il y a encore d'autres possibilités.

La réponse correcte ne peut être donné par le notaire qui s'occupe de l'héritage de votre mère.