La SNP dit que le nombre de ses membres qui quittent parce qu'ils ne sont plus bailleurs a doublé en deux ans.

Source: VRT Nieuws (21.11.2007)

Les vendeurs n'ont pas les fonds requises pour rénover et implémenter les nouvelles mesures (énergie, ascenseurs, ...).

Les acheteurs sont de plus en plus des sociétés.

Impact sur les prix?  Probablement oui. Mais dans quel sens?

Étant d'accord avec l'analyse de l'ABSA, j'en conclus aussi que les documents individuels de ce dossier DIU doivent être gardé pendant une période dépassant les 30 ans, pour autant que les éléments rénovées sont encore présents, même partiellement.

Le seul élément qui mérite d'être repris est le fait que les documents comptables doivent être archivé pour une période d'au moins 10 ans. Période commençant à la date de l'approbation définitive des comptes. Donc en cas de procédure judiciaire à la date du jugement définitif.

En plus il est plus que nécessaire que la loi (ou un arrête, ...) règle l'accès aux documents de l'ACP, d'une façon neutre, efficace et rapide. Le moyen le plus efficace est d'abord de mettre dans la loi que l'accès aux documents par les CP est d'ordre public. Et puis mettre les modalités minimales dans un arrêté royal (périodicité, copies, frais, site internet, confidentialité, vie privé, ....).

Extrait d'un document de BELIRIS, maître d'ouvrage de ce projet:

Source: BelIris

Le document prouve que ce tunnel sera plutôt un atout pour le nord-est de Bxl.

Aux environs de Josaphat-Bordet la vente d'appartements à gonflé, depuis l'occupation des immeubles à bureaux par des organismes d'Europe et la certitude que l'OTAN reste.

Le prix de vente, constaté par moi dans mon quartier, est 2.000 à 2.500 €/m2 pour des immeubles partiellement rénovées datant des années septante. Location à environs 10 €/m2/mois.

En plus du commentaire de perseverant:

1. Avec Google on sait facilement (pour la Région Bruxelles et communes limitrophes) voir si la terrasse d'un penthouse a été agrandi ou non.

2. L'acte d'achat initial (= promoteur -> premier acheteur) permet parfois un agrandissement de la terrasse, sans autorisation d'AG. C'est à l'acheteur d'en apporter la preuve (en principe l'acte notarié de son achat). Voir aussi les plans, jointes à l'acte d'achat initial. Les limites d'une terrasse agrandi y seront en principe toujours mentionnés, si cette possibilité existe.

A-t-on fait un état des lieux avant les travaux?

D'accord, si on y ajoute la phrase:

Ce qui a comme conséquence, qu'en cas de faute ou erreur du syndic, même involontaire, il est tenu de rembourser les dégâts causés à l'ACP.

Tout à fait d'accord. Mais ce texte "in fine" passait pour moi un peu inaperçu.

Pour moi la problématique, posé par davut, concerne surtout la problématique de ce conflit d'intérêts, et les solutions possibles.

D'accord avec les intervenants, mais l'art 577/6 §7 est selon moi d'application pour le président du conseil de gérance, qui est par ce fait un mandataire de l'ACP, pour des tâches de contrôle et d'assistance:

Donc pour les points concernant l'exécution du mandat de président du CG, le président ne pourra pas participer aux délibérations ni au vote.

Il s'en suit que ses 2.800 quotités n'ont pas de droit de vote, et que les autres CP (3.000 quotités) délibérons et voteront en son absence sur par exemple le rapport annuel du conseil de gérance.

N'empêche qu'il pourra informer et répondre aux questions des CP. Mais sa présence lors de la délibération et le vote n'est pas possible.

Ceci est d'application pour tous les points pour lequel il a participé au contrôle ou qu'il a assisté le syndic.

Exemple: assister le syndic en faisant une étude de comparaison entre les 3 offres d'entrepreneur pour une rénovation de la chaufferie et les classer en ordre de préférence ou pas.

1. chauffage collectif: le système doit rester en place. Seulement une majorité de +80% peut décider de changer vers un mode individuel.

Attention: le règles d'utilisation de l'énergie vont changer en 2008/2009 (normes Kyoto). Pour un aperçu je renvoie à Syndic Info 12 (ABSA).

2. Vos statuts prévoient à faire payer
- 10% au pro-rata des quotités
- 90% au pro-rata des consommations
Cette formule est correcte, tenant compte du mode d'utilisation effective, telle que vous l'avez cité. Chez moi c'est 25/75.

3. Le répartiteur pourrait être amélioré. Voir entre autres Radiofréquence

4. Personnellement j'arrive, dans un contexte similaire au vôtre, d'épargner 52%, comparé à la consommation moyenne. La température moyenne oscille chez moi entre 22 et 24 ° ! Deux radiateurs "consomment" anormalement, bien que je ne les utilise pas. Ceci est due au fait que le calorimètre est chauffé par le soleil pendant certains périodes. Les mètres du type "radiofréquence" éliminent ce problème.

5. Un début de solution est de publier un graphique de consommation  individualisé des calories thermiques, avec trois données: le complexe (s'il y a plusieurs bâtiments), le bâtiment et votre appartement. C'est vite fait avec le logiciel Excel. Pas mettre de noms, mais les numéros de lots. Ceci va faire réfléchir les grands consommateurs.

6. Puis je démontrai que la "consommation" de certains radiateurs pourrait être réduite, en utilisant un autre type de calorimètre. Et que le coût supplémentaire est vite récupéré.

7. Dans votre situation il y a un minorité qui a un avantage. Il s'agit de persuader les autres que cela doit changer, tout en prouvant à la minorité qu'ils y gagnent aussi, sans perdre du confort. Là il faudra penserpar exemples à des thermostats par radiateur.

8. Mais un audit thermique serait souhaitable chez vous. Il démontrera probablement que TOUS les CP de votre ACP vont épargner énormément en rénovant votre chaufferie. Demandez cet audit pas à une firme qui n'a pas de personnel ni l'équipement pour rénover, comme certains firmes d'entretien de chaufferie. Demandez-le de préférence à un bureau d'études indépendant qui sait par après suivre les travaux et déterminer si le rendement souhaité est réellement obtenu.