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Dans le cadre de ce projet/proposition je suggère de lire la page Nouveau Code Civil – Les biens (LexAlert, 07.11.2018). Je pense que le projet était presque prêt et les différents avis obtenus.
Néanmoins le texte suivant à la dernière page de la proposition m'intrigue et me pousse à observer l'évolution de près:
CHAPITRE 5
Dispositions transitoires
Les dispositions transitoires visent à assurer une sécurité juridique maximale en excluant notamment, et sauf clause contraire, l’application des nouvelles dispositions aux effets futurs des actes et faits juridiques survenus avant l’entrée en vigueur mais aussi à tout ce qui se rapporterait à un droit réel né avant cette entrée en vigueur même si l’acte ou le fait juridique survient
postérieurement. On pourrait songer, par exemple, aux actes notariés déclaratifs d’un droit de superficie.
S’agissant de droits réels, parfois perpétuels, plus encore demain qu’aujourd’hui, il est affirmé qu’il ne peut en aucun cas être porté atteinte aux droits acquis avant l’entrée en vigueur.
Différents délais de prescription, tant acquisitive qu’extinctive, sont modifiés par les nouvelles dispositions. Une disposition transitoire a donc été prévue en conséquence sur le modèle de ce qui a été décidé lors de la réforme des délais de prescription par la loi du 10 juin 1998.CHAPITRE 6
Entrée en vigueur
Le Livre II du Code civil actuel forme une part importante des fondamentaux du droit privé, aux côtés des personnes et des obligations. Il importe que chacun puisse découvrir le droit nouveau et se l’approprier: un délai de 18 mois paraît nécessaire pour une application harmonieuse des nouvelles dispositions en matière de Biens.
Ah oui et aussi, je suis propriétaire du sous-sol également qui est divisé en plusieurs lots.
Est-ce que j'ai le droit de décider de vendre avec une cave qui ne faisait pas partie du lot du duplex initialement?Bonne soirée,
Il est possible que vous DEVEZ vendre cette partie privative. Lire ma replique de hier.
Ah oui et aussi, je suis propriétaire du sous-sol également qui est divisé en plusieurs lots.
Est-ce que j'ai le droit de décider de vendre avec une cave qui ne faisait pas partie du lot du duplex initialement?Bonne soirée,
Il se peut que vous devez être propriétaire d'un appartement pour pouvoir être/rester propriétaire d'une cave. Consultez VOTRE notaire comme rexou le suggère.
Quant au prix ... j'ai eu il y a quelques années une expérience inverse de l'ordre de 50.000 EUR.
luc a écrit :Continuer une AGO ne peut que si les participants, invitation, procurations, présences, .... sont identiques. C'est impossible, donc une séance physique = une AG, Chaque AG après l'AGO est une AGE, avec son invitation, sa liste de présences, son PV, .....
C'est aux CP, réunies en AG par le syndic, à définir les priorités et pas au syndic d'évacuer des points.
L'AG doit effectivement traiter tous les points, cela point par point et décider ce qu'elle fera, et personne d'autre. Donc pas le syndic ni les membres du CdC ni le collège des CaC.
Je vois rejoins pour qualifier la seconde AG comme une AGE, et pas la suite de l'AGO.
Par contre, c'est le syndic qui établit l'ordre du jour et donc décide des points à débattre en priorité.
Le temps peut manquer (fermeture de la salle, c'est une raison impérieuse) pour traiter tout l'ordre du jour et une AGE peut être convoquée pour les points non traités. Mais lorsque vous vous évoquez 72 points (!!!)... il me semble qu'il eut été judicieux de "saucissonner" l'AG sur plusieurs dates avec des ordres du jour limités pour chaque date. Envisager de traiter 72 points en 3 heures est irresponsable. Deux minutes et demi par point... ce n'est pas réaliste. Vous avez juste le temps de lire l'ordre du jour...
Vous avez raison. La pratique a prouvé que ce n'est pas réaliste de traiter un grand nombre de points sur une courte période.
Couper le grand pain des 72 deux points en tartines d'une douzaine de points par AGE thématique a été proposé, tant par le JP (le principe lors d'une conciliation) que par le moi comme point à l'OJ ... postposé, donc vainement.
Finalement est apparu que la firme du syndic était vendu et cette liste servait en fait probablement qu'à calculer le prix de la vente des actions de cette firme. Par point "travaux" ne lui intéressait que le vote du le bon de commande, etc ... .
Quand vous dites " Le candidat-acheteur doit connaitre les points non-traités (et la motivation pour le postposer)..." Les points non traités sont reportés à une date ultérieure par manque de temps. Pas d'autre motivation à fournir... sauf si vous prévoyez un AG uniquement pour débattre des points à traiter ou à reporter et les motivations de ces choix. Mais à ce rythme, vous n'avancerez pas et vous épuiserez vos syndics successifs.
Une motivation concrète aurait pu être: postposé et sera repris sur l'OJ de l'AGE du xxx,
Il n'y a pas eu de firmes de syndic successifs depuis 2014, ni différents employé-gestionnaire, mais cette société changeait tous les ans un des deux gérants.
A un moment, il faut être pragmatique et oublier un peu la minutie de la procédure. Tenter d'avancer ensemble dans l'intérêt de tous. Comme on peut.
J'ai été pragmatique, mais je me heurte à un refus net de débat.
La devise que je devrais appliquer selon le pouvoir en place est:
"écouter, regarder, se taire, payer et sourire."
A un moment il ne faut plus être pragmatique.
Bonjour,
Cette question a été posée en 2012.
Est-ce que quelque chose aurait changé dans la loi depuis la réponse de Luc? Je n'ai rien trouvé par moi-même.
Ce problème risque de se poser à notre prochaine AG.
Nous avons depuis au moins 30 ans tenu nos AG à 14h00 et le nouveau syndic, à qui cela a été précisé, l'a placée à 18h00 avec obligation de quitter les lieux avant 22h00. La convocation vient d'être envoyée. Or il y a énormément de points à discuter et à voter. Il est quasi certain que l'AG ne sera pas terminée et le PV pas rédigé ni imprimé le jour même.Quelle attitude avoir dans ce cas?
Merci pour vos avis.
En 2015 mon ACP était dans ce cas.
Nouveau syndic provisoire qui avait les compétences requises (accord du JP et des protagonistes) et voulait aller en avant.
il avait fait l'inventaire des points "en suspens". Une AGO 2015 avait 72 points à l'OJ. Là ça foirait. Salle disponible à 18h, liste de présences disponible vers 20h, mais devait être évacué avant 23h. Refus d'utiliser le système précedent, pragmatique (pas de vote si unanimité, vote avec appel nominatif et enregistrement affiché sur un écran.
Le syndic refusait d'organiser des AGE thématiques (statuts, chauffage, travaux, comptabilité, ...).
Ce syndic provisoire est encore toujours "au pouvoir", mais avec mandat et sans convention,. Il y a eu manque total d'information et d'autres "petits" problèmes. Mais c'est hors ce sujet.
Maintenant je sais par expérience concrète en ce qui concerne le sujet que tout point non traité devrait être remis à l'OJ de l'AG suivant (AGE ou AGO). Le candidat-acheteur doit connaitre les points non-traités (et la motivation pour le postposer)..
Une deuxième AGO n'est pas possible, mais une AGO X ne doit pas se tenir durant l'année X. On a eu une AGO 2017 en janvier 2018.
Continuer une AGO ne peut que si les participants, invitation, procurations, présences, .... sont identiques. C'est impossible, donc une séance physique = une AG, Chaque AG après l'AGO est une AGE, avec son invitation, sa liste de présences, son PV, .....
C'est aux CP, réunies en AG par le syndic, à définir les priorités et pas au syndic d'évacuer des points.
L'AG doit effectivement traiter tous les points, cela point par point et décider ce qu'elle fera, et personne d'autre. Donc pas le syndic ni les membres du CdC ni le collège des CaC.
L'art. 577-8, § 4, 18°, Code civil a été complété ds la loi du 18 juin 2018 par la phrase suivante :
"Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir."
Voici ce que nous livre l'exposé des motifs :
" Le présent projet de loi part de l’idée que l’association des copropriétaires doit développer une perspective davantage axée sur le long terme. Cela se manifeste notamment dans la nouvelle obligation de consacrer chaque année une part déterminée de la contribution au fonds de réserve, mais aussi dans la règle suivante: il incombe au syndic d’inscrire la perspective à long terme à l’ordre du jour lorsqu’il l’estime nécessaire (“le cas échéant”). Le fait de soumettre le planning pluriannuel à l’assemblée générale s’inscrit dans la bonne gestion d’un syndic, certainement en raison de l’intervention financière dans le fonds de réserve. L’examen et la concrétisation de ce planning pluriannuel relèvent alors de la compétence exclusive de l’assemblé générale, le syndic étant seulement tenu d’inscrire ce point à l’ordre du jour."
Cela implique que si un membre interne/externe du conseil de copropriété ou le commissaire aux comptes interne ou un membre de l'AG ou un copropriétaire sans droit de vote l'estime nécessaire elle/il peut aussi mettre ce point à l'OJ de l'AG suivante.
YellowSubmarine a écrit :Attention, ce n'est pas 5% du fonds de roulement annuel mais bien 5% de la totalité des charges communes ordinaires de l'exercice précédent.
Effectivement le texte légal prévoit la constitution d'un fonds de réserve dont la contribution ne peut être inférieure à 5% des charge communes ordinaires de l'exercice précédent.
La loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par "charges communes ordinaires".L'expression "charges communes ordinaires" figure aussi à l'art.577-11, § 2, al.5, 2ème phrase.
("Les charges ordinaires sont supportées par le copropriétaire entrant à partir du jour où il peut jouir des parties communes.")
Je crois que tant en français qu'en néerlandais le mot "ordinaires/gewone" est un synonyme du mot "courantes/lopende" (Art. 577-8. §4. 18° CC)
(...)
Est-il obligatoire de reposer cette question à chaque AG ou bien est-ce que cette décision est définitive ? Ou bien y a-t-il une subtilité qui m'échappe ?
Non, mais c'est remplacé par une autre obligation impérative du Code Civil (en gras et souligné les dispositions concernées):
Art. 577-8.
(...)
§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le syndic est chargé :
(...)
[1 (...)
18° de préparer le budget prévisionnel pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, ainsi qu'un budget prévisionnel pour les frais extraordinaires prévisibles; ces budgets prévisionnels sont soumis, chaque année, au vote de l'association des copropriétaires; ils sont joints à l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à voter sur ces budgets. [5 Le cas échéant, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux extraordinaires à prévoir pour les années à venir.]5]1
(...)
----------
(1)<L 2010-06-02/33, art. 8, 006; En vigueur : 01-09-2010; voir aussi art. 19>
(2)<L 2012-05-15/04, art. 3, 007; En vigueur : 18-06-2012>
(3)<L 2012-05-15/04, art. 3, 1°, 007; En vigueur : 01-09-2012>
(4)<L 2018-07-11/07, art. 3, 010; En vigueur : 30-07-2018>
(5)<L 2018-06-18/03, art. 168, 011; En vigueur : 01-01-2019>
Ici on parle du code Civil.
J'aurais tendance à une autre interprétation :
Avant les 5 ans, l'AG décide.
Après les 5 ans, l'obligation doit être respectée.5% du fond de roulement, ce n'est pas grand chose. Si vous avez 1000€ de besoin en fond de roulement annuel, il faut toujours 20 ans pour avoir 1000€ dans le fond de réserve. Ce qui n'est rien sur des bâtiments qui peuvent avoir 30 ans et plus.
D'accord quand au montant par rapport à la valeur de l'immeuble en cause.
En gros pour mon ACP:
- le budget ordinaire annuel (= sans les grands travaux, concierges inclus) voisine le 1% de la valeur de l'immeuble construit en 1975/1979.
- la contribution annuelle à imposer est donc 0,05% de la valeur du batiment, avec un prorata quotités = 0,5 %)
Pour le folklore:
- la contribution annuelle depuis des années est le double du montant légal et passe sans discussions.
- la réception provisoire n'a pas encore eu lieu pour une partie de l'immeuble , mais il y a probablement prescription (1979+10)
Les convocations peuvent-elles être valablement expédiées par email ?
Si oui, demandez l'envoi des pièces manquantes par le même canal, avant l'AG.
Les annexes devraient être remis/envoyé selon les mêmes contraintes de l'invitation (= 15 jours, recommandé si pas d'autorisation individuelle, ...)
Bonjour,
L'AG étant souveraine, ce qu'une AG a décidé, un autre AG peut l'annuler. Rien n'est définitif en la matière.
Pour notre immeuble, le montant est réévalué et voté chaque année.
Attention....
Cette annulation d'une décision précédente définitive ne peut pas aller à l'encontre des intérêts d'un autre propriétaire, si non il y a peut-être un dégât à compenser par l'ACP.
La liberté d'une personne physique (propriétaire) ou morale (ACP), donc la souveraineté, est limité par la liberté des autres.
.
Bonjour
Je lance l'idée;
Une réunion des pimonautes dans un bar pour quelques heures pour discuter immo. Suis-je fou?![]()
A bientôt
quel salon ?
A Charleroi, la numérotation est simple.
Le numéro d'appartement 043 correspond à l'appartement du 4e étage, le 3e en commençant par la gauche. Les numéros d'appartement sont mentionnés sur les boîtes.
C'est je crois la numérotation proposé par le SPF Intérieur depuis des années, pour que les services de secours puissent retrouver les appartements.
Comme dans mon palier les portes 1 à 4 sont des pertes de service je ne sais pas si mon numéro serait 1 ou 5. Dans le cas on devrait marquer ces portes avec des couleurs plus différents que maintenant.
Comment cela se passe à Charleroi dans ce cas (portes de service dans le palier) ?
(...)
J'ai complété ma réponse. Tout locataire peut parler à qui il veut... pour autant qu'il n'importune pas son interlocuteur et ne montre ps d'intentions de lui dicter sa conduite. Le maître d'oeuvre est le syndic, avec qui le locataire n'a aucune relation contractuelle. Ce syndic rend des comptes aux CP, et pas au locataire. Ce sont âr ailleurs les CP qui financent ces travaux.
Ce qui me choque, c'est le fait de donner des instructions et de penser (même en rêve) à "contraindre".
Il serait peut-être utile dans le contexte du sujet de lire : Quelle différence entre un maître d’œuvre et un maître d’ouvrage ? (Futura, site français)
REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE SANS LA TVA (forum assurance.be)
L'ag, l'odj et les décisions ne sont jamais communiqués aux occupants que ce soit par affichage ou autre.
C'est un secret absolu.
J'ai interpellé le syndic à ce sujet, il me dit qu'il affiche l'info, mais qu'un occupant la retire chaque fois, ce qui est évidement faux.
Notre cdc, est complètement dépassé et baisse les bras, alors qu'ils payent tout ces travaux mal fait!
(mais ca, si c'est un autre sujet, cela prouve que je ne serai jamais entendue par l'ag, Jamais, et je ne vais pas aller devant le juge de pais chaque semaine, cela le syndic le sait bien et il se base la dessus.)
Depuis le 01.01.2019 c'est un peu changé:
- le syndic doit afficher quelque part dans les communs la date de l'OJ suivante
- votre propriétaire doit vous communiquer une copie du PV (nouveau)
- l'ODJ ne vous est en aucun cas communiqué
- si vous envoyez une lettre à l'AG par la voie du syndic, le syndic devrait en confirmer la réception et vous communiquer la date de l'AG qu'elle sera communiqué aux propriétaires.
- les "autres" décisions doivent être communiqués à qui de droit
- une décision du syndic qui n'exécute pas une décision de l'AG doit être communiqué à l'AG (OJ suivant) pour validation
- une "décision du CDC" n'est pas opposable à des tiers; vous êtes un de tiers
Si le syndic, au vu de la photo, ne prend pas les choses en main, à quoi bon transmettre l'info au propriétaire, membre du cdc et dépassé par le comportement du syndic...
Exact : ... dépassé par le comportement du syndic ....: c'est le nœud du problème;
Si c'est un syndic pro, le lien suivant peut éventuellement aider à recadrer ce syndic: Déposer une plainte contre un agent immobilier agréé IPI
(...)
Mais vous pouvez écrire un courrier au syndic qui décidera d'en tenir compte ou non, et qui devra le cas échéant faire état de vos critiques lors de la prochaine AG.
(...)
Un résidant sans droit de vote peut selon moi demander au syndic de faire part de ses remarques à l'AG, l’organe décisionnel et souveraine de la copropriété. Pas plus mais pas moins.
Ce résidant ne peut pas entrer en discussion avec le syndic plus possible depuis le 01.01.2019). C'est à son propriétaire de le faire, par la voie de la personne qui est membre de l'AG pour l'appartement concerné..
En effet l'ACP gère les parties communes de l'ACP et en est responsable envers le propriétaire. L'organe exécutif de l'ACP est le syndic de l'ACP.
Le propriétaire est responsable envers le locataire de rendre disponible un appartement. Si cette obligation n'est pas remplie (sorties de secours inutilisables, ...) le locataire doit le signaler à son propriétaire.
Dans cette échange de vues le locataire peut
1. en deuxième/troisième degré faire appel à des services compétents externes (cas ascenseur: le SPF compétent)
2. en troisième/deuxième degré informer l'AG, un peu dans le style que tout Belge peut écrire au Parlement, organe souverain de la nation.
En marge: je suis CP dans une grande ACP. Je constate que des remarques de locataires (ou d'un CP qui n'est pas membre de l'AG) vers des services externes ont plus d'impact que des remarques identiques d'un CP. Mais assez souvent le bail est rompu d'une manière ou autre par le CP ... .
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Les emmerdeurs n'ont pas toujours tort. Vous êtes mûr pour devenir copropriétaire...
![]()
Pour résumer, il y a des possibilités légales de vous faire entendre, vous avez en outre le droit de dire ce que vous voulez à qui vous voulez, dans la limite de la légalité, bien-séance et non-harcèlement. Mais si tout le monde s'en cogne, vous n'avez quasi aucun moyen juridique de forcer qui que ce soit à quoi que ce soit.
Si votre propriétaire, le conseil et le syndic laissent faire un débile de fournisseur qui fait n'importe quoi, vous avez le choix entre la dépression et le déménagement.
Vous avez un autre choix.
"Parlez avec votre propriétaire, expliquez lui ce qui peut se passer si cela tourne mal. Et qui paiera les pots cassés si les travaux n'ont pas été surveillé selon les règle de l'art, ... ."
Comme résident de l'immeuble vous avez plus de pouvoir que vous croyez.
Poser de bêtes questions à qui de droit peut avoir des conséquences dramatiques.
Il est préférable pour tous que tous comprennent qu'il n'est dans l'intérêt d'aucun de se désintéresser aux remarques d'un partie "sans pouvoir direct".
Mais en plus les frais de quitter l'ACP sont plus grand pour un CP qu'un locataire ... .
(...)
Faites lui comprendre cela et vous avancerez dans la bonne direction.
Quelle direction ?
L'intérêt privé ou l'intérêt général?