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Et quand vous avez indexé le loyer chaque année, il n'a pas non plus adapté son ordre permanent?
Mais alors pourquoi ne pas l'avoir appliquée?
Ce type de problème se présente parfois dans des immeubles très récents, nouveaux châssis - double vitrage, tellement bien isolés que l'eau produite à l'intérieur (cuisine, douche, etc...) n'arrive plus à sortir, emprisonnée dans un thermos parfaitement étanche...
@ panchito: votre projet de "document d'option" est juridiquement contradictoire et à proscrire.
M'a été proposé par une agence immobilière de BXL, certifiée IPI.
C'est aussi eux qui m'ont conseillé de faire signer sans donner de copie....
Je ne l'ai cependant jamais utilisé
Il faut éviter les risques terrorristes et donc oui, toute chose "suspecte" abandonnée dans les communs peut être éliminée...
à Panchito, je ne vois pas pourquoi on ne peut en donner une copie au candidat
c'est un arrangement convenu entre deux personnes, précis et clair, logique que chaque personne qui le signe en recoive copie....et la copie fait aussi office de reçu de l'acompte
J'ai entendu qu'un bailleur avait été trainé en justice par un candidat évincé à qui le bailleur avait signé une option.
Option = promesse = bail (point de vue du Juge défendant les "pauvres" locataires)
Mais mon brave monsieur, je l'entendais encore hier, il n'y a plus que l'immobilier qui offre un placement sur...
- Les bourses s'effondrent depuis plus de 10 ans
- Les carnets d'épargne ont un rendement réel négatif
- etc...
En plus il faut être très prudent et ne pas donner une copie du document d'option au locataire qui pourrait prétrendre que cela équivaut à une promesse et donc à un bail.
Cela ne m'est arrivé qu'une seule fois où un employé d'une ambassade (du sud-est asiatique) était à la recherche d'un bien pour son patron. Il avait visité l'appartement et voulait une option. Seulement il ne voulait le prendre que pour un an et pas au loyer demandé...
A l'époque j'avais établi le texte suivant:
DEMANDE D’OPTION POUR UN BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE _____________________________________________________________
Je sous-signé ……………..
Domicilié à la …………………………………
GSM……………………………….
Déclare demander une option sur le logement situé à …………………., et m’engage à signer un contrat de location suivant modèle reçu pour cet appartement avant le …………….
En gage de ma bonne foi et du sérieux de ma demande, je remets ce jour des arrhes de 250€.
Si le contrat n’est pas signé avant le ……………………, si la garantie n’est pas constituée et généralement si les conditions ne sont pas remplies pour commencer un bail à partir du …………….., ces arrhes seront perdues, au profit du bailleur.
Si le contrat est signé, ces arrhes deviendront une avance sur le premier loyer.
Le modèle de bail se trouve en annexe, signé « vu » par le candidat locataire
Le preneur
(nom, prénom, « lu et approuvé » et signature)
Je ne l'ai finalement pas utilisé car j'ai trouvé un autre preneur...sans option.
Panchito : Evidemment, mais cette option est plus difficilement applicable quand on loue des biens à petit loyer à des personnes dépendant d'organismes d'aide publique...
Oui évidemment, dans ce cas-là je comprends. Par contre dans les autres cas, pour une résidence principale ayant un loyer supérieur à 900€, je ne vois pas pourquoi...
Si le candidat hésite entre plusieurs biens, il les revisite une seconde fois et puis se décide non?
Personnellement je n'accorde pas d'options et ne demande jamais d'acompte.
Je ne prend que les candidats qui signent "immédiatement" le bail et paient donc le 1er mois de loyer en cash en guise d'acompte lors de la signature du bail.
J'accepte de perdre au maximum un mois de loyer entre la date de la signature et la prise d'effet du bail.
Dès le bail signé, je retire toutes les affiches...
A Bruxelles ce n'est obligatoire que depuis le 1er novembre 2011...
D'où l'obligation de fournir le CPE (certificat de performance énergétique)au candidat avant qu'il signe.
Sur le certificat vous trouverez toutes les caractéristiques intrinsèques concernant l'installation de chauffage, la ventilation, l'isolation, la puissance de chauffe nécessaire par m² etc...
Les locataires ne pourront plus dire qu'ils ne svaient pas, n'avaient pas vu...
même si Panchito a une personnalité un peu "forte".
Non, seulement ayant quelques bien en location depuis plus de 10 ans, l'expérience m'a appris à respecter les règles au pied de la lettre...et donc à être poli mais ferme en face de locataires récalcitrants.
Donc si après la 1ère année, vous vous apercevez que la provision demandée est trop faible (65€ x 12 = 780€), et que vous vous devez payer 780€ + 150€ = 930€ pour couvrir les charges locatives de votre locataire, (vous n'êtes tout de même pas sa banque!!) vous prenez votre plus belle plume et écrivez immédiatement à votre locataire pour l'informer que comme prévu à la clause YZ du contrat (cfr BAIL PIM), vous avez le droit de porter la provision à 930€/12 = 77,5€ par mois.
Et voilà, vous n'aurez plus de soucis...
Tout comme Electrabel adapte les provisions mensuelles après chaque année.
Mais c'est comme cela; s'il y a de la condensation (sans preuve qu'elle provienne d'infiltration ou de fuites), les experts considèrent que le bien n'est pas utilisé en adéquation avec ses caractéristiques intrinsèques.
Les locataires seront donc responsables de tous les dommages provoqués par de la condensation...
Bien sur!!
Et donc je me demande pourquoi Motocupidon fait un plat avec une régularisation de seulement 150€!!
Si le locataire ne doit que 150€...il ne va certainement pas prendre un avocat qui va lui coûter 150€ de l'heure!!
La hotte: système de filtre à charbon actif ou évacuation à l'extérieur?
Le sèche-linge: à condensation?
Les petits canaux d'évacuation des eaux de condensation dans les châssis sont-ils propres et nettoyés??
Pour une fois je ne suis pas d'accord avec vous.
C'est aux locataires à adapter leur style de vie aux caractéristiques intrinsèques bien qu'ils ont choisi de louer parmi des centaines d'autres.
S'il n'y a ni infiltration, ni fuites, les dommages dus à la condensation sont toujours imputés aux locataires.
Car l'eau provient de l'intérieur et donc d'un problème généré par les locataires (cuisson sans couvercles, sur-population, manque d'aération, de chauffage, douches sans ouvrir la fenêtre après, séchage de linge à l'intérieur, nettoyage à grandes eaux, etc....)
Il ne faut pas aller en justice pour adapter une provision!
C'est prévu dans tous les baux standards
Bien sur il convenait d'envoyer les demandes de régularisation et en même temps d'augmenter les provisions mensuelles pour charges au moins une fois par an!!
D'après votre réponse il est probable que:
- vous vous êtes contenté d'envoyer des régularisations. Et puis escalade?
(rappel par téléphone, sms, courrier, mise en demeure, justice de paix)?
- vous n'avez pas adapté les provisions mensuelles à partir du 1er janvier de chaque année pour ne plus vous retrouver dans la situation où vous devez envoyer des régularisations annuelles car la provision pour charges mensuelles est largement insuffisante
N'oubliez qu'en ces temps les locataires ont tous les droits. Ils pourraient vous attaquer pour provision trompeuse (car trop basse), mauvaise gestion, et laisser aller...
"Protection de la vie privée": vous voulez rire??
Quand on vit en copropriété, la vie privée se déroule dans les parties privatives et pas dans les communs qui comme leur nom l'indique parfaitement sont des parties communes qui appartiennent aux ayant droit (copropriétaires - locataires).
Ayant droit qui ont aussi des obligations et notemment celle de respecter le ROI et les autres occupants.
Vous avez simplement un Syndic qui n'est pas à la hauteur...et ne sait pas faire respecter le ROI.
Quand je parlais de style de vie, il y a de cela aussi.
Partir à 7h, rentrer à 18h et probablement allumer le chauffage uniquement en soirée...ce qui crée un choc thermique et les parois froides se réchaufferont lentement en fonction de leur inertie thermique.
Voir l'excellent article ici
D'autrepart il est regrettable que vous n'ayez pas eu l'occasion d'informer votre fils qu'un contrat de type court de 3 ans est le plus défavorable pour un locataire.
En effet, les contrats de courte durée (1, 2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables avant terme (sauf clause contraire).
Si l'ELE a été réalisé par un expert à frais partagé, votre fils pourrait faire appel à lui pour qu'il établisse un rapport circonstancié sur l'origine de ces problèmes de condensation.
Ou via son assureur, s'il y a déjà des dommages.