Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.

Selon l'Art. 3.91.  le CAC externe serait  un organe de l'ACP  alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif

bref

@GT

Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.

Si le CAC n'est pas membre de l'ACP (CAC externe) , Il n'est susceptible ni de participer de plein droit  à l'AG ni de participer aux délibérations et votes,

QUESTION : le CAC externe est-t-il quand même un organe de l'ACP ?

Je crois utile de citer en partage  cet extrait  des publications du SNPC Le cri • janvier 2015 • n° 390

" L’intérêt pour le locataire ? Cette formule d’abandon de recours peut présenter plusieurs inconvénients
pour le locataire s’il n’est pas attentif.
Comme il n’est pas le preneur d’assurance, le locataire ne pourra pas lui-même déclarer le sinistre.
De même, il ne sera pas nécessairement tenu au courant des conditions de couverture (ou ne se tiendra pas
informé) et ne saura pas si le bailleur est suffisamment assuré.

...

"Dans certains cas, la loi elle-même ou l’assurance prévoit un abandon de recours automatique. Souscrire à une assurance incendie avec une clause d’abandon de recours [ et de SURPRIME] n’a alors aucun intérêt pour le propriétaire.

Ainsi, la loi sur les assurances terrestres du 25 juin 1992 a prévu certains abandons de recours au profit des descendants,
ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, des hôtes et du personnel domestique. …"

J'ai toujours pensé et je le pense encore : les syndics auraient tout à y gagner en acceptant que les copropriétés adhérent à la formule collective, bref.

Je croyais que  "les membres du bureau" c'est le Cdc et le CAC mais pas du tout, je me corrige donc

J'ai liké sans avoir eu pour l'instant susfisamment le temps de lire mais j'y reviendrai ASAP car c'est le sujet N°1 pour conserver nos immeubles et cohabiter tous ensemble dans de bonnes conditions d'habitabilité,  dans les copropriétés où l'identité des PP représentant le gardien est une info que l'on n'obtient que depuis 2010.

Cette mauvaise habitude de ne pas en parler est comme un pli sur un pantalon, pas facile à faire évoluer.

Et pourtant le législateur commande une large publicité de la date annuelle des CONVOCATIONS DES SYNDICS afin justement que ce genre de désordre puisse être évoqué à l'AG.

Y compris et surtout par les habitants ( locataires)....

Et les voisins...

Dans une affaire récente à UCCLE rg23A1139, un syndic pro est "resté au balcon " pendant 2 ans.
Jusqu'à ce que x copropriétaires en PP doivent engager 6 avocats ...pour lancer une " intervention forcee et garantie" auprès du syndic de l'ACP voisine pour un banal dégat d'eau à faire réparer, les 2 acps ayant l'une et l'autre un syndic professionnel, si l'on m'a bien relaté ça

Vous voulez dire que les joints de la baignoire de l'occupant de l'étage supérieur ne sont plus étanches....

Les particuliers qui surveillent l’extérieur de leur propriété doivent toutefois signaler la présence de la caméra aux services de police.
C'est exactement ce que j'essayais d'expliquer
Et l'extérieur de la propriété <> pas la voirie publique
le pictogramme à afficher s'imprime à la maison

Filmer "les gens qui passent dans la rue" est strictement interdit, même depuis votre balcon
Je ne sais pas si l'on s'est bien compris ?

Pour filmer les gens qui passent devant sa porte,  il y a une législation qui impose une obligation de déclaration de la caméra à la police avec un pictogramme à afficher devant la porte.

La formalité de déclaration caméra "privée" est à renouveler chaque année, vous avez sûrement déja vu ce pictogramme.

L'alarme est +efficace mais vous préférez la caméra ?

@GT merci et à la réflexion, je pense que Me Jauniaux écrivait cela par opposition à l'article CC qui prévoit expréssement l'abus de minorité et un abus peut -il être autre chose qu'un abus de majorité ? Pour renforcer l'antienne de l'AG souveraine maîtresse de ses intérêts, Me Jauniaux a écrit cela et lorsque je retrouverai mais dans combien de temps, j'y reviendrai parce que c'est important ce que la doctrine écrit et fait dure aux juges.

Je croyais que sur base d'une plainte IPI tout syndic s'éxécutait immédiatement depuis 2010.

Mais j'ai déja entendu cela il y a qqs années pour un grand immeuble ( 250) où ils ont installé un bureau dans le hall et récolté la liste exactement comme vous.

Et pourtant les feuilles de présence ont des données nominatives afin que les PVs soient valables....

Cela me rappelle cet argument juridique sous la plume de Me Olivier JAUNIAUX : l'abus de majorité ? Cela n'existe pas dans le droit commun de la copropriété ,
il n'y a que l'abus de minorité qui est prévu dans le Code civil sur la copropriété forcée

Et l'assurance RC dudit syndic ?