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#41 Re : Copropriétés forcées » Primes » 19-11-2014 22:18:47
Un énorme merci Luc
#42 Re : Copropriétés forcées » Primes » 19-11-2014 22:18:47
Zlurp a écrit : Est-il possible d'avoir des primes pour des travaux d'isolation du toit, de la façade et renouvellement des terrasses en copropriété ? Notre syndic nous dit que ce n'est pas possible.
À Bruxelles il est certain que c'est possible.Je viens de le vérifier récemment. Si besoin en est je veux bien poster les liens. Ce que j’ai probablement déjà fait, mais peut-être sur mon blog ou un forum N.
Exemple pour mon ACP situé dans la zone 3 (= minium de primes)
- Travaux de rénovation (telle que énuméré par Zlurp) : 3 CP sur 5 de mon palier ont droit aux subsides
- Remplacement des châssis : 5 CP sur 5 de mon palier ont droit aux subsides, sous condition que l’AG a approuvé les travaux privatifs préalablement (aspect esthétique).
Dans mon cas, il y a des travaux prévus à Bruxelles et à la côté.
Les liens m'aideraient beaucoup.
Merci
#43 Re : Copropriétés forcées » Travaux. » 21-10-2014 08:32:44
Citation :Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse
Et ils ont raison!
Si et seulement si la terrasse constitue le toit de l'appartement du dessous.
L'étanchéité en dessous de la terrasse est alors une partie commune et pour la refaire la copropriété est "obligée" de casser le carrelage (qui lui est privatif).
Qui casse paie! Et donc si la copropriété casse le carrelage privatif du 8 ème, c'est à la copropriété à replacer un nouveau carrelage (ou dalles sur plots) à ses frais.Il y a une énorme jurisprudence à ce sujet. Votre Syndic n'est pas au courant?
Dans un autre bâtiment , les terrasses qui ne forment pas toit sont constituées d'une dalle en béton puis d'une étanchéité et ensuite d'un carrelage.
La dalle et l'étanchéité sont communes, s'il faut faire des travaux pour un problème d'infiltration du a l'étanchéité qui paye les frais pour remplacer le carrelages ?
#44 Re : Copropriétés forcées » Travaux. » 21-10-2014 08:32:44
Citation :Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse
Et ils ont raison!
Si et seulement si la terrasse constitue le toit de l'appartement du dessous.
L'étanchéité en dessous de la terrasse est alors une partie commune et pour la refaire la copropriété est "obligée" de casser le carrelage (qui lui est privatif).
Qui casse paie! Et donc si la copropriété casse le carrelage privatif du 8 ème, c'est à la copropriété à replacer un nouveau carrelage (ou dalles sur plots) à ses frais.,
Il y a une énorme jurisprudence à ce sujet. Votre Syndic n'est pas au courant?
C'est bien ce que j'ai dis lors de l'A.G. Je représentais un des proprios du 8 eme et je voulais informer les copros mais là encore, le syndic est monté sur ses grands chevaux affirmant ( hurlant ) que j'avais tort.
Non il n'est pas au courant de la jurisprudence, il n'est pas au courant non plus qu'il faut des devis avant de faire des travaux qu'il faut de l'argent dans le fonds de réserve avant d'entamer ceux-ci et que son rôle est aussi de faire en sorte que les dettes soient apurées.(26000 euros d'impayés).
#45 Re : Copropriétés forcées » Primes » 19-11-2014 22:18:47
Evidemment que c'est possible!
Le tiers de la population belge vit dans des copropriété et tous les belges sont égaux devant la loi.
C'est aussi mon avis mais lorsque le syndic affirme en A.G. que c'est impossible, le doute s'installe.
#46 Copropriétés forcées » Primes » 19-11-2014 22:18:47
- Zlurp
- Réponses : 12
Bonjour,
Est-il possible d'avoir des primes pour des travaux d'isolation du toit, de la façade et renouvellement des terrasses en copropriété ? Notre syndic nous dit que ce n'est pas possible.
Merci.
#47 Copropriétés forcées » Travaux. » 21-10-2014 08:32:44
- Zlurp
- Réponses : 5
Bonjour,
Au 8eme et dernier étage de l'immeuble il y a des appart avec de grandes terrasses qui sont aussi le toit des appart situés au 7 eme ( où j'ai mon appart).
Dans 2 apparts du 7eme il y a des infiltrations , il faut refaire l'étanchéité des terrasses et donc casser le carrelage qui s'y trouve.
Le syndic nous a donné le montant pour les réparations en précisant que les frais pour le carrelages seront payés par les propriétaires du 8 eme , ce qui réduit la dépense.
Les propriétaires du 8 eme refusent de prendre les frais du carrelage à leur charge parce que ils n'ont que la jouissance de la terrasse et aussi que c'est pour réparer un problème des parties communes qu'il faut casser le carrelage.
Qui a raison ?
#48 Re : Copropriétés forcées » Décision À.G » 21-10-2014 09:00:51
Bonjour,
L'A.G. a eu lieu et avant d'approuver les comptes, j'ai demandé pourquoi la décision de de percevoir des indemnités n'avait pas été respectées .
Le syndic nous a répondu que cette décision était illégale .
Je me demande pourquoi le syndic ne nous a pas informés que cette décision n'était pas valable. Ce point a été mis à l'ordre du jour par le conseil de copro et le montant des indemnités discuté en A.G. en accord avec le syndic.
C'est quoi , faire croire aux copropriétaires que lui (nouveau syndic, à l'essai pour un an)
allait agir et récupérer les impayés ?
Si nul ne doit ignorer la loi, le syndic doit certainement la connaître mieux que quiconque en tout cas en ce qui concerne la copro .
#49 Re : Copropriétés forcées » Décision À.G » 21-10-2014 09:00:51
Ce problème démontre, me semble t'il que ce syndic ne connaît pas les lois de la copropriété.
Dans les points à l'ordre du jour de l'A.G. qui a lieu ce matin, le syndic demande qu'on lui apporte la preuve de domiciliation (appartement à la côté belge), il exige aussi qu'on l'informe lorsqu'on fait des travaux dans son appartement.
De quel droit ?
Merci à dach et à Luc pour les réponse.
#50 Copropriétés forcées » Décision À.G » 21-10-2014 09:00:51
- Zlurp
- Réponses : 10
Bonjour,
il y a 3 ans, décision a été prise que les mauvais payeurs doivent payer les frais d'avocats plus une augmentation de 1% de leur dette.
Dans les comptes je vois que les frais d'avocats sont imputés à la copropriété et aucune trace de l'augmentation de 1 %
N'est-ce pas le syndic qui doit faire en sorte que les décisions de l'A.G sont respectées ?
Merci pour les avis
#51 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui cesse ses activités » 13-10-2014 14:18:32
Si votre syndic actuel est une société, et que sa société est vendue, je ne vois pas de problème, ni de discussion possible: il n'y a pas de changement de syndic, juste de propriétaire de la société syndic.
Si c'est une personne physique, c'est un peu plus spécial... Il devrait y avoir effectivement vote pour valider ce genre de chose.
C'est une Sprl.
Merci
#52 Copropriétés forcées » Présentation des comptes » 14-10-2014 08:15:08
- Zlurp
- Réponses : 3
Bonjour,
J'ai acheté un studio a la côté et quelques mois plus tard un garage.
Jusqu'à présent je recevais les demandes de provision, comptes et décomptes annuels séparés pour mon garage et pour mon studio.
Dernièrement, suite à un changement de syndic, je reçois la demande pour les différents fonds et le décompte annuel pour le garage et le studio ensemble .
Le syndic ne doit- il pas fournir un décompte pour mon studio et un autre pour mon garage ?
Je me pose la question parce qu' à Bruxelles, je reçois la demande fonds de réserve, fonds de roulement et décompte annuel séparément pour mon garage et pour mon appart.
L'A.G. A lieu fin de semaine et j'aimerais en parler le cas échéant.
Merci
#53 Copropriétés forcées » Syndic qui cesse ses activités » 13-10-2014 14:18:32
- Zlurp
- Réponses : 2
Date : 09/10/2014 à 17h00 Aucun avis ?
Bonjour,
Le 22 octobre aura lieu notre seconde A.g. (La première n'a pas pu se tenir faute de participants).
Hier, j'ai reçu une lettre ( datée du 30 sept.) de la part de notre syndic (société Z) dans laquelle il écrit cesser ses activités et transmettre le relais à Mr. X gérant de la société Y...., il écrit aussi qu'il restera en contact avec Mr X pour le bon suivit des affaires.
Notre Syndic remercie etc.......puis il dit : le dirigeant de la société Y a décidé d'unir son activité avec la sienne (notre syndic société Z) , les entités ainsi réunies apporteront leur compétences .....
Un syndic ne doit-il pas donner un préavis afin de permettre aux copropriétaires de présenter un autre syndic que celui qu'il nous impose et au vu de sa lettre doit-on considérer qu'il s'agit d'un nouveau syndic ?
Ne devait-il pas nous envoyer cette lettre avant la première A.G. ?
Merci.
zlurp
#54 Re : Copropriétés forcées » Adaptation des actes de base. Date butoir du 1er septembre 2014 » 15-02-2016 18:09:42
Vu tout ce que les syndics "oublient" de faire sans qu'il y ait de sanction, cela ne serait pas étonnant.
A la côte, nous avons approuvé le nouvel acte de base...puis plus rien, pas de copie du nouvel acte de base.
A Bxl, on a parlé en A.G. de l'adaptation à faire.... il y a 2 ans, on attend que le syndic daigne bouger.
#55 Copropriétés forcées » Syndic qui arrête ses activités » 09-10-2014 16:00:47
- Zlurp
- Réponses : 0
Bonjour,
Le 22 octobre aura lieu notre seconde A.g. (La première n'a pas pu se tenir faute de participants).
Hier, j'ai reçu une lettre ( datée du 30 sept.) de la part de notre syndic (société Z) dans laquelle il écrit cesser ses activités et transmettre le relais à Mr. X gérant de la société Y...., il écrit aussi qu'il restera en contact avec Mr X pour le bon suivit des affaires.
Notre Syndic remercie etc.......puis il dit : le dirigeant de la société Y a décidé d'unir son activité avec la sienne (notre syndic société Z) , les entités ainsi réunies apporteront leur compétences .....
Un syndic ne doit-il pas donner un préavis afin de permettre aux copropriétaires de présenter un autre syndic que celui qu'il nous impose et au vu de sa lettre doit-on considérer qu'il s'agit d'un nouveau syndic ?
Ne devait-il pas nous envoyer cette lettre avant la première A.G. ?
Merci.
#56 Re : Copropriétés forcées » isolation toitures/facades copropriétés » 29-09-2014 21:31:03
Je crois (de mémoire) qu'en Flandre (et sa "Vlaamse Kust"), Freya vdBossche, ministre régionale du logement (ds la législature précédente en tt cas) a décrété qqch à ce sujet.
Faudrait faire une recherche sur les sites régionaux flamands concernés...
Voir http://www.vlaanderen.be/nl/bouwen-wonen-en-energie
Merci Pim
#57 Re : Copropriétés forcées » isolation toitures/facades copropriétés » 29-09-2014 21:31:03
Citation :@Grmff si bientôt il y aura des taxes, c'est donc qu' une loi sera faite en ce sens ?
S'il aura des taxes? Ben, faut pas être sorcier pour le prédire. Dans la vie, on n'est sûr que d'une chose. C'est qu'elle se termine un jour et qu'en attendant, nos gouvernant deront tout pour nous taxer un peu plus.
Non, il ne faut pas être sorcier pour savoir que des taxes on en paye et on en payera , c'est un verbe qu'on peut cojuguer a tous les temps, mais ça ne repond pas a la question.
#58 Re : Copropriétés forcées » isolation toitures/facades copropriétés » 29-09-2014 21:31:03
Je pose la question de l'isolation des toitures parce que la rénovation des terrasses est a l' ordre du jour, les terrasses ont été refaites il y a une dizaine d'annees, ces travaux n'ont aucune urgence et faire tous en même temps serait peut etre une suggestion a faire.
Selon le cdc cette obligation d'isoler les toitures date d'avant les élections.
#59 Re : Copropriétés forcées » isolation toitures/facades copropriétés » 29-09-2014 21:31:03
Je suis à la côte belge et le cdc prétend que pour 2020 l'isolation des toitures sera obligatoire. Je vois que sur plusieurs batiments les travaux d' isolation sont en train de se faire et sur d' autres cela a été fait.
@Grmff si bientôt il y aura des taxes, c'est donc qu' une loi sera faite en ce sens ?
#60 Re : Copropriétés forcées » Produit financier pour copropriété. » 27-09-2014 11:37:24
C'est avouer que ses AG sont des chambres d'entérinement de décisions déjà prises !!
Macha
Chez nous c'est pareil, a tel point que le syndic demande "qui est contre" un point mis a l' ordre du jour, il ne demande même pas qui est pour ni qui s' abstient.
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