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#41 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

dans cette copropriété, j'ai un role de vérificateurs aux comptes. Cela fait il partie du conseil de gérance? si oui, il n'y a jamais de reunion préparatoire et encore moins de concertation des points à mettre à l'ordre du jour. c'est le syndic qui dépose dans la boite aux lettre de chaque proprio en les invitant a transmettre les points qu'ils souhaitent débattre.

#42 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Donc, d'après vous, l'erreur ne prete pas a conséquence, et aucune solution ne peut-être trouvée. celui qui convoque met les points à l'ordre du jour.... et il met donc ce qu'il veut, sans conséquences. A quoi ca sert alors de demander aux clients ce qu'ils désirent de leur fournisseur? ...

#43 Re : Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

Il a raison? ou est-il en tord car il a commis une faute en me confirmant qu'il allait rajouter ces points et puis ne l'a pas fait. n'est ce pas réparable? ou n'y a t il pas de solution qu'ils doivent EUX trouver? aucun recours possible de part et d'autre? Un peu facile je trouve qu'ils décident ce qui doit être mis ou pas...Bizzarre que je vois des points que eux rajoute spontanément alors que les coproprio n'ont pas demandé a en débattre de certains points.... , déjà pour votre réponse

#44 Copropriétés forcées » Syndic qui refuse d'ajouter des points à l'ordre du jour d'une AG » 24-09-2010 11:32:25

alpacino
Réponses : 54

Bonjour, je souhaitais avoir vos avis sur ceci:
Une date d'AG avait été fixée le 10/9. Dans la lettre du syndic, figurait une phrase qui disais: les coproprio peuvent envoyer avant le 2/9 les points qu'ils souhaite débattre, une convocation suivra....J'ai envoyé le 25/8 certains points, le syndic accusant bonne réception. Mais le syndic n'a pas attendu le 1/9, et à envoyé les convocations 26/8 ET SANS reprendre mes points à débattre. Le jour J, le 10/9, l'assemblée n'était pas en nombre et donc un autre AG sera fixée au 5/10. Le problème: le syndic refuse de mettre mes points à l'ordre du jour car ils ont envoyé les nouvelles convocations sans, de nouveau, indiquer mes points à débattre. Le syndic me dis que meme si on parle de mes 2 points et que les coproprio sont en faveur (changement porte d'entrée blindée de l'immeuble) ils devront faire une AG extraordinaire car légalement, si les points n'ont pas été repris dans la 1ere convocation, ils ne peuvent pas les rajouter dans la 2eme convocation... Estce correct ceci?. (AG extrao. mais a nos frais et donc il y a de fortes chance pour que les proprio ne voudront pas d'AG  extraordinaire et donc c'ets perdu d'avance ==> solution créatrice des syndic?)
Quels sont mes recours maintenant car je veux que cette réunion parle de ces 2 points et qu'on passe au vote.
Quoi faire pour éviter cela, sachant que la loi mentionne certaines chose,s mais les convocations pour la 1ere Ag a été envoyée avat l'entrée en vigueur....
Comment les obliger à mettre au vote ces 2 points (recours, recommandé, déplacement de L'AG?, reconvocation, ?...... 2/ comment se passe le vote, à la majoritée de 50 ou 75%... Toute sidées sont les bienvenue...Merci à tous

#45 Re : Locations et baux » siphon sdb qui fuit, a qui incombe la réparation, remplacement » 07-07-2010 15:00:57

Bonjour et merci à tous pour les réponses. Il est vrai que les avis peuvent être différent et à des questions simple il est parfois difficile d'avoir un avis tranché et répondre directement aux locataires. Pour revenir au sujet: après avoir recu l'explication voici le compte rendu: le syphon a été abimé (trou dans le tuyau qui se trouve entre le mur et le siphon, et plus proche du siphon) à cause d'un nettoyage en "force". Au lieu que l'eau s'évacuais par le mur, elle n'avais pas le temps d'arriver puisque la fuite (le trou)se situais juste avant. le locataire est dans l'appart depuis 15ans environ. Pour la petite histoire, le syphon a été changé depuis par le proprio et 1 robinet. je trouve cela justifié par rapport au profil du locataire dans ce cas ci. J'aurais été locataire...j'aurais apprécié ce geste.

#46 Locations et baux » siphon sdb qui fuit, a qui incombe la réparation, remplacement » 07-07-2010 15:00:57

alpacino
Réponses : 8

Bonjour à tous: simple question qu'on me pose. D'après vous, a qui , du locataire ou propriétaire, incombe le remplacement d'un siphon 'sous lavabo" sdb qui fuit. Le siphon a 12ans. Evidemment, c'est surtout le cout du déplacement et M.O. du plombier qui est litigieux... Merci pour vos avis....

#47 Re : Locations et baux » une SPRL demande pour se domicilier dans l'appartement » 10-06-2010 15:45:47

j'ai recu ce message par email. Je vais demander maintenant un courrier écrit, signé des gérants et qu'ils s'engagent à tenir cet engagement jusqu'à la fin du bail. Merci PIM pour votre réaction rapide...

#48 Re : Locations et baux » une SPRL demande pour se domicilier dans l'appartement » 10-06-2010 15:45:47

la société me répond: le bail privé conclu entre vous
et Mr ......n'est aucunement modifié suite à la domiciliation 
administrative de la société de Mr....... à la même adresse. La 
société n'est pas locatrice du bien et n'a aucunement l'intention de 
déduire un quelconque loyer. il s'agit simplement de l'adresse 
administrative de la société.


Bon, que dois-je comprendre, que tout le monde se trompe alors... J'en doute...., quel est votre avis sur cette réponse? Merci

#49 Re : Locations et baux » Hébergement de quelqu'un dans une maison » 04-06-2010 15:19:13

Si vous connaissez des jeunes, avec parents solvables comme aval...je suis preneur aussi et je les clonerai pour en avoir une dizaine...  tongue . Pour en revenir au sujet, perso, tant qu'il n'y a pas de troubles du voisinage répétitives, je serais très tranquille dans mes baskets a sa place... Et puis, on peut devenir pote du jour au lendemain... N'oubliez pas que le bailleur réflechira aussi entre: avoir deux locataires avec parents aval, et un autre potentiel locataire, seul, qui signera sans autre garantie... Un tiens vaut mieux que deux tu l'aura...Enfin, j'ai entendu ca...

#50 Re : Locations et baux » une SPRL demande pour se domicilier dans l'appartement » 10-06-2010 15:45:47

Voila qui est clair. C'est toujours bien de relire ses baux de temps en temps....  smile

#51 Re : Locations et baux » une SPRL demande pour se domicilier dans l'appartement » 10-06-2010 15:45:47

Effectivement, c'est bien écrit dans le bail.... Je serai donc contraint, en cas de taxation, de me retourner contre lui,... Ne vaut-il pas mieux mettre un terme a tout ca, avant un quelconque problème?

#52 Re : Locations et baux » une SPRL demande pour se domicilier dans l'appartement » 10-06-2010 15:45:47

Rexou, un tout grand merci pour ces réponses claires, précises, et compréhensibles....
Juste une autre question: si je fais le bail à Mr et Mme (donc personne privée, bail de résidence principale, puisqu'il habite dans l'appartement et est domicilié), et que la société lui paye une location, est ce que c'est moi qui devrai payer des taxes en plus, ou lui-même parce qu'il percoir des revenus locatifs (ou doit lui, les déclarer dans se socntributions)? Je ne pense pas que tous les propriétaires savent si une société est établie dans le bien qu'ils ont mis en locataion via un bail de résidence principal.... . ou je me trompe...

#53 Locations et baux » une SPRL demande pour se domicilier dans l'appartement » 10-06-2010 15:45:47

alpacino
Réponses : 11

Bonjour, une sprl voudrait établir son siège social dans un appartement que je loue. Quels sont mes risques, quel type de bail je dois proposer, et quelles sont les implications fiscales, si il y en a? Le bail est pour le moment fait au nom du gérant, bail de 1 an qui se termine dans 3 mois. Mais je ne sais pas si il sous loue a sa société. Merci pour vos avis, le bail doit etre adapté? Quels risques je prend ou doit éviter, je dois remettre une décision, mais après avoir recu vos avis... Merci

#54 Re : Locations et baux » reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans » 02-06-2010 13:14:16

ou bien alors, résilier le bail de 3ans, et refaire un nouveau de 3ans? n'est ce pas la même chose, qu'une reconduction automatique pour 3 nouvelles années,... Merci pour vos avis

#55 Re : Locations et baux » liberation de la garantie locative » 02-06-2010 18:29:51

Je me suis moi-même posé cette question et après bcp de recherches, je me rend compte qu'il est difficile de savoir si en cas de requete, le juge apprécierais... . Je serais aussi de l'avis de Françis, c'est à dire rendre quand même une partie ( l'autre partie qui doit surement servir au locataire, pour le nouveau proprio par exemple..) Et garder un montant estimé, pour les charges. Egalement, Gof donne une argumentation très difficilement discutable par les locataires, et je dirais pareil en tant que proprio. Parce qu'en réalitée, quand l'immeuble est géré par un syndic, soit on estime les frais sur l'année dernière, on prend un sacré risque, soit on envoi parfois plusieurs mois après le décompte définitif, et sans adresse des anciens locataires, je suppose que bcp de proprio abandonnent de les réclamer...  Toutefois, quelle est la portée légale pour retenir sur la GL un montant pour décompte final? Les banques acceptent -elles de libérer la GL par morceaux? Sujet très interressant...

#56 Locations et baux » reconduction automatique pour 3 ans d'un bail de 3ans » 02-06-2010 13:14:16

alpacino
Réponses : 4

Bonjour à tous: j'ai vu dernièrement un bail de 3ans qui avait une clause qui ressemble à: "sans preavis par le bailleur ou le preneur au moins 3 mois avant...., le bail est automatiquement reconduit pour une période de 3ans... . Cette clause (reconduction automatique pour chaque fois 3ans) est elle autorisée?, ou contraire a la loi sur les baux (res principale)? je trouve cela très interressant. Si vous auriez des avis....

#57 Re : Locations et baux » préavis verbal... » 31-05-2010 14:03:13

Pour vous donner des nouvelles de la suite et fin: Nous avons pu éviter l'arbitrage, quand le locataire a vu le prix que ca allait couté (1250eur maximum/2, mais même si moins, aucune suretée). En fait, j'ai fais mes calculs en termes de frais et chomage locatifs et j'ai également fait ceux du locataire, pour lui expliquer, noir sur blanc... Je vous passe les détails de la négociation, mais cette méthode a servie dans mon cas... Cette expérience m'a appris beaucoup de choses pour le futur, n'étant pas habitué aux techniques savantes de certains locataire... Je tiens à remercier Françis, Rexou, Gof, et les autres participants pour m'avoir conseillé, aviser, mis en garde et fais partager leur expérience et avis. Et bien entendu, Mr Deckers que je remercie également pour avoir priviligié dans son bail l'article qui donne prioritée a l'arbitrage... . Excellente journée à vous tous... Al

#58 Re : Locations et baux » préavis verbal... » 31-05-2010 14:03:13

dois-je comprendre alors, que je peux reprendre possession de mon bien et que comme le délais est dépassé, il doit lui-même demander l'arbitrage. Ou bien , je me trompe. Comment interpréteriez-vous cette clause? merci

#59 Re : Locations et baux » préavis verbal... » 31-05-2010 14:03:13

Oui, bail PIM,  la fin du bail est déja dépassée...

#60 Re : Locations et baux » préavis verbal... » 31-05-2010 14:03:13

bonjour, voici quelques nouvelles: apres discussion avc le locataire, celui-ci a vidé l'appartement (je supose qu'il ne vit plus la, il n'y a plus rien dedans), mais reste le problème des clefs qu'il ne veut pas me remettre, si pas de GL de retour. De par son sms, il confirmait me remettre les clefs la semaine dernière, chose qu'il n'a pas fait. le bail est fini depuis quelques jours. Avant d'introduire une demande d'arbitrage, ne vaudrait il pas mieux demander a un huissier ou un témoin de venir pour constater que l'appartement est vide et si necessaire changer la serrure, et faire des photos pour un EDL. Il n'a plus de bail, donc je ne comprend pas quel risque j'aurais de changer la serrure et pourquoi je ne pourrais pas le faire. Ce n'est quand meme pas normal qu'un ex-locataire m'empeche de reprendre possession de mon bien en faisant du chantage, juste parce qu'il sais que si ca continue je risque de lacher, le locataire suivant va arriver. Il ne contacte pas un expert pour evaluer les degats, il ne fais rien, juste parler, et le temps passe... . Mon but premier est reprendre possession de l'appartement, puis faire l'EDL qu'il veut, avec qui il veut, cela ne me dérange pas. L'arbitrage prend au minimum 1 mois encore, si pas deux (j'ai lu les schémas), et voir plus, si report d'audience...Je pense qu'il veut attendre que c'est moi qui fais les démarches aupres de l'arbitrage ou juge de paix, pour que je doive payer... . Sur la question de changer la serrure: quel risque réel j'aurais ? indemnitée? pénale? prison? Je suis certain qu'il y a une solution créative pour ce probleme de serrure, avec les bons mots à utiliser, et que cela se passe de manière soft....merci encore a tous pour le temps consacré a m'avoir répondu

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