Un locataire a emménagé le 1er avril dans notre appartement situé dans la région de Bruxelles-Capitale, en signant un contrat d'un an, conformément au modèle 2019v1 de PIM récent.

Juste avant même d'avoir terminé un mois de séjour, il m'a envoyé une lettre de résiliation, indiquant qu'il quitterait l'appartement le 31 juillet 2019. Il a vient de quitter aujourd'hui et, heureusement, un nouveau locataire emménage demain.

Le locataire qui est sorti conserve toujours l'adresse principale de notre appartement, car il n'a toujours pas de contrat de location pour son nouveau domicile principal. Je soupçonne qu'il disparaîtra du radar et restera dans une autre adresse, avec ses amis, sans enregistrement. Je ne sais pas si c'est légal ou illégal. Je crois qu'il ne va pas changer et enregistrer sa nouvelle adresse pour un mois ou même plus longtemps que ça.

Je crains que cela pourrait créer des problèmes juridiques pour moi, car deux familles seraient enregistrées avec l'adresse de notre appartement comme domicile principal, car le locataire qui vient de quitter l'appartement ne va probablement pas changer d'adresse du tout.

1. En tant que propriétaire, que dois-je faire?

2. Pourrais-je détenir la garantie locative libérée jusqu'à ce qu'il fournisse la preuve du changement d'adresse de domicile principal, qu'il n'est toujours pas inscrit à notre adresse en tant qu'adresse de domicile principal?

Deux professionnels signeraient un contrat de location pour louer notre appartement ce week-end. Notre appartement est situé dans la région de Bruxelles-Capitale

Nous utiliserions le modèle suivant pour signer le contrat de location PIM.

L’un des partenaires a un enfant mineur et, en tant que mère de l’enfant, elle demande que son enfant mineur soit également inclus dans le contrat de bail. Je me souviens que le notaire m'ait dit une fois que je ne pouvais pas ajouter un enfant mineur à un achat immobilier. Je ne sais pas quelle est la pratique juridique recommandée avec les contrats de location, alors il faut des éclaircissements.

1. . Pourriez-vous préciser s'il est légalement acceptable d'ajouter un enfant mineur au contrat de bail, avec sa mère, en tant que preneur?

2. Si la mère insiste et si vous êtes obligé d'ajouter l'enfant au contrat de location en tant que preneur (locataire), le contrat de location deviendrait-il nul et non avenu ou invalide?

Bonjour PIM Maestros,

Un locataire a emménagé le 1er avril dans notre appartement situé dans la région de Bruxelles-Capitale, en signant un contrat d'un an, conformément au modèle 2019v1 de PIM récent.

Juste avant même d'achever un mois de séjour, il m'a envoyé aujourd'hui une lettre de résiliation indiquant qu'il quitterait l'appartement le 31 juillet 2019.

J'ai choisi cet homme plutôt qu'un autre locataire, car il a accepté de rester pendant un an et a également signé le contrat pour un an.
Il m'a forcé à meubler l'appartement. Il m'a demandé de donner une lettre au CNO (le certificat de non-objection) afin qu'il puisse obtenir un visa pour que sa famille lui rende visite pour deux mois.
Il m'a obligé à enregistrer le contrat dans la semaine qui a suivi sa signature car il avait besoin d'une preuve d'enregistrement pour obtenir son visa familial.

Il a utilisé notre adresse pour quitter un pays non membre de l'UE afin de travailler pour une grande banque en Belgique. Il a de nouveau utilisé notre adresse pour régler ses exigences en matière d'immigration et d'ouverture de compte bancaire.
D'une certaine manière, il ne s'est pas tenu à nos engagements verbaux ou écrits de rester pendant un an comme commis verbalement (ce qui a été fait devant un autre locataire éventuel), mais a simplement utilisé notre adresse pour une immigration commode et nous a utilisé / notre appartement plus comme une BNB.
Maintenant que sa famille repart après deux mois de visite, il nous a envoyé un avis de résiliation aujourd'hui par email et par WhatsApp aujourd'hui.

Quels sont nos droits maintenant, avec la loi de location révisée et le contrat signé en PIM 2019v1?

1. Peut-il simplement sortir sans payer de pénalité pour avoir rompu le contrat d’un an?

2. Cela a-t-il un sens d'aller en justice de paix, que le locataire rompt le contrat dans les 4 mois d'un contrat d'un an, en contradiction avec ce qu'il a accepté verbalement et par communication écrite (WhatsApp) avec moi?

3. Notice en anglais par email ou WhatsApp - Sont-ils considérés comme des mentions légales?

4. La loi a été modifiée pour protéger les locataires. Mais protège-t-il les propriétaires de ces types de locataires qui abusent de la nouvelle échappatoire?

5. Le modèle de contrat de location PIM 2019v1 avait-il prévu ce problème? clause de protection des propriétaires pour un tel abus?

Merci beaucoup 

Bonjour,

Je dois préparer un nouveau bail avec mon prochain locataire, je dois decider ce que sera mieux.
Le bail serait pour un appartement dans la région de la capitale bruxelloise.

Quoi de mieux pour un propriétaire, en termes de recouvrabilité des dommages en cas de location à court terme d'un an:
-2 mois de loyer sur un compte bloqué ou
-3 mois de loyer dans une garantie de loyer de CPAS ou d'institutions bancaires comme par exemple ING, KBC etc ?

Merci!

Nous louons un appartement à Bruxelles. Nous avions trois clés et avons donné deux clés au locataire. Nous conservons la clé de secours en cas d'urgence (incendie, gaz, etc.)

Nous n'entrons jamais dans l'appartement sans la présence ou l'autorisation des locataires.

Est-il illégal de garder la clé de rechange d'un appartement loué?
 
Merci