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#41 Copropriétés forcées » Obligation de retenue SPF Finance pour défaut de TVA d'une entreprise » 11-09-2015 17:10:45

xav0123
Réponses : 9

Bonjour,

Notre CP souhaite désigner une entreprise pour le remplacement de notre chaudière (offre de 45.000€).

Etant dans la construction, j'ai l'habitude de vérifier les défauts ONSS et TVA de mes sous-traitants, et j'ai constaté que l'entreprise que nous souhaitons désigner est en défaut au niveau de la TVA.
Dans le cas d'une entreprise générale qui lui donnerait un contrat, il devrait donc effectuer une retenue sur ces factures.

Cette retenue est-elle d'application dans le cas d'une copropriété?

Le texte de loi définit le commettant comme suit :
2° Commettant : quiconque donne ordre d'exécuter ou de faire exécuter des travaux pour un
prix ; à noter que le commettant personne-physique qui fait effectuer des travaux à des fins
strictement privées n'est pas concerné par les dispositions des articles 402 et 403, CIR 92 ;

Je ne sait pas si une copropriété est considérée comme une "personne-physique", et je ne comprends pas ce que comprend exactement les articles 402 et 403.

Le texte complet (pas très long) est disponible ici : https://eservices.minfin.fgov.be/portal … uction.pdf

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

#42 Re : Ventes et achats » Agence, s'abstenir. C'est français, pourtant... » 06-08-2016 10:08:55

Les mails ça va encore...
Le pire, cas vécu récemment. Je m'occupe des visites pour un immeuble de rapport, 6 appartements sur bxl, sans agence mais avec un bon notaire. A ce jour deux visites d'agence qui ne se présentent pas comme tel, et qui vous font perdre votre temps parcequ'ils espèrent vendre leur "service".
Je suis resté poli les deux fois, mais j'ai dû beaucoup me retenir... mad

#43 Re : Copropriétés forcées » garage indépendant de l' appartement » 04-05-2015 13:19:27

Votre règlement de copropriété interdit peut-être la location ou la vente d'un garage à une personne extérieure à l'immeuble?

Pour le changement des serrures c'est selon moi une volonté de la copropriété et doit donc être réparti entre tous.

Mais la dépense sera minime.
Vous avez déjà une clé qui permet d'ouvrir la porte de garage, la porte d'entrée de l'immeuble ainsi que deux autres portes.
Il est fort probable que ces cylindres fassent parties d'une "pyramide" (le terme exacte ne me revient plus).
Il vous suffit donc de demander le remplacement du cylindre de la porte de garage.
Les propriétaires d'appartement pourront toujours utiliser leurs clés, quant au propriétaire du garage, il aura une clé qui permettra uniquement l'ouverture de la porte de garage.
Je ne vois pas en quoi il aurait le droit et la nécessité d'avoir accès au commun de l'immeuble.
Ces 2 millième dans les parties communes représente l'accès carrossable, la porte de garage,...

Pour le remplacement du cylindre on parle de 100 ou 200 € max. Divisé par 5, 10, 20 ? c'est rien en rapport à votre sécurité.
Je vous conseille également de vous renseigner directement au serrurier sur la possibilité du remplacement, car si vous avez un syndic un peu indélicat, il faudra changer tous les cylindres, toutes les clés, jeter le stock de clés de réserve et en reconstituer un, ...., bref ça va coûter des milliers d'euros tout ça pour son enveloppe de fin d'année (cas vécu).

Bien à vous

#44 Re : Copropriétés forcées » Accès aux comptes d'une ACP par le syndic » 01-05-2015 17:00:07

Bonjour GT,

Excusez moi pour les approximations.

En ce qui concerne la révocation – non reconduction ? du syndic, je l'affirmais car nous effectuons des pré AG avec les copropriétaires qui le souhaite et sans le syndic.
Ceci afin de pouvoir délibérer plus longuement et sans pression des différents points repris à l'ODJ.
Lors de cette pré AG, tous les copropriétaires présent (plus ou moins 80%) étaient pour la non reconduction – révocation ? du syndic.

Nous savons très bien que le CDC n'a aucun pouvoir de décision, mais juste de contrôle des activités du syndic. Nous avons juste présenté les éléments en notre possession à l'ACP et précisé notre point de vue.

En ce qui concerne les points repris à l'ODJ :

1. Validité de l'assemblée générale
2. Désignation du Président de séance et du secrétaire
3. Analyse des deux rapports de vérification envoyés par le commissaire aux comptes, présentation transparente des comptes, régularité d'envoi des documents.
….
7. Approbation des comptes et du bilan au 31/12/14 et décharge au commissaire aux comptes, au conseil de copropriété et au syndic.
….
18. Election des membres du conseil de copropriété
19. Renouvellement du mandat du syndic

Le syndic n'a rien rédigé du tout lors de l'AG.
Il est parti après le résumé des rapports de vérification des comptes du point 3, lors duquel il a donné sa démission du fait de « son incapacité à gérer notre ACP », et après avoir signé un document manuscrit reprenant les différents points précédemment cités.

Le contrat reprend dans la rubrique « Durée et reconduction »

La mission prend cours le …. à la suite de la décision d'assemblée générale du …. pour une durée de 1 an.

Le contrat du syndic ne peut-être renouvelé que par la décision expresse de l'Assemblée Générale, conformément aux dispositions du règlement de copropriété.

A la fin du contrat, le syndic s'engage à faire le nécessaire pour que le cas échéant le transfert du dossier, suivant les modalités de l'article 577-8, § 4, 9°, C. civ, se déroule aisément.

Pour autant que le règlement de copropriété ne prévoie pas de disposition en la matière à la date de signature du présent contrat, le syndic perçoit une indemnité égale à 3 mois d'honoraire, lorsque l'association des copropriétaires met fin au contrat anticipativement et sans raison fondée.
Pour autant que le règlement de copropriété ne prévoie pas de disposition en la matière à la date de la signature du présent contrat, le syndic est redevable d'une même indemnité lorsqu'il met fin au contrat anticipativement et sans raison fondée.

A noter également que le contrat de syndic lie notre ACP à la SA O….O inscrite à la BCE sous le n°…. dont le siège est situé Avenue …. ici représenté par Monsieur Beaucoup de Problème agent immobilier agréé IPI inscrit sous le numéro …..
(Même si j'en ai fort envie, je ne sais pas si c'est légal de nommer cette personne et entreprise sur un forum?)

Or, il s'avère que le Sieur Beaucoup de Problème a été suspendu début mars par l'IPI.
Selon le SNPC nous serions sans syndic depuis cette date, même si un nouvel administrateur agréé IPI a été récemment désigné par une assemblée du 8 mars non paru au moniteur à ce jour….

Alors sur ce point n'y a-t-il pas une solution pour la désignation d'un nouveau syndic, sans passer par un tribunal, pour lequel je n'ai aucune connaissance (quel type de tribunal, faut-il prendre un avocat, combien ça coûte, …) et surtout pas le temps ?

J'aimerais également me faire aider par le SNPC, mais pour cela il faudrait payer une cotisation. Or nous n'avons pas accès au compte, et cela n'a pas fait l'objet d'une décision d'AG.
Je suis même prêt à avancer l'argent, mais j'aimerais aussi être certain de le récupérer… Comment je pourrais/dois procéder ?

Enfin, si on établi un document, qui désigne un nouveau syndic et que tous les copropriétaires le signe, que pourrait-on nous reprocher ? Cette décision serait-elle légale ?

Merci d'avance

#45 Re : Copropriétés forcées » Accès aux comptes d'une ACP par le syndic » 01-05-2015 17:00:07

Bonjour GT,

La nomination d'un nouveau syndic n'était pas stipulé dans l'ODJ.
C'est notre syndic qui a donné sa démission sans nous en avertir au préalable.
Nous sommes restés extrêmement discret vis-à-vis de lui quant à sa révocation. Nous ce qu'on espérait, c'était au minimum d'avoir des comptes corrects avant la transmission à un nouveau syndic. Ceci pour éviter des frais.

On a toujours communiqué clairement au CP l'évolution de la situation.
Quand on pris connaissance de la lettre ouverte d'un ancien gestionnaire de ce syndic, dénonçant les pratiques de cette SA, on en a également informé les copropriétaires en transmettant la dite lettre, et en annonçant la volonté du conseil de copropriété de ne pas renouveler le mandat du syndic lors de la prochaine AG.

Je ne pense donc pas que l'on soit dans le cas que vous citez.

Il me semblait qu'il fallait juste que 20% des copropriétaires demandent une AGE pour que celle-ci se tienne? On pensait faire comme ça, sans pensez à la légalité de la convocation et de la démarche.

Et comment cela se passe quand un syndic donne sa démission en AG, sans avertissement préalable, et donc que l'ACP ne dispose pas d'offre pour désigner un syndic en AG, ce qui pourrait être considéré comme notre cas ?
La démarche judiciaire me semble compliquée???

#46 Re : Copropriétés forcées » Accès aux comptes d'une ACP par le syndic » 01-05-2015 17:00:07

Bonjour Luc,

Nous avons en effet 3 offres de syndics agréé IPI pour lesquels nous avions préparés un comparatif.
Courant de semaine prochaine nous effectuerons une petite AGE pour la désignation officiel d'un nouveau syndic.

Concernant le PV, nous avons une copie signée par tous y compris le syndic démissionnaire pour le point 3 de l'ODJ, relatif à l'approbation des comptes et contenant les éléments précédemment cités.
Le reste est toujours en cours de rédaction.

Je ferai un courrier à l'IPI, et informerai le forum en cas de retour de leur part.

Bien à vous,

#47 Re : Copropriétés forcées » Accès aux comptes d'une ACP par le syndic » 01-05-2015 17:00:07

Bonjour,

Merci vos réponses.
Notre AG a eu lieu hier soir.

Le syndic est arrivé les mains dans les poches avec un assistant.
Il avait une liste des présences non conforme car elle ne reprenait pas les bonnes quotités, mais l'AG a eu lieu car une grande majorité était réunie.
On a nommé un président (qui a très bien fait son travail), ainsi qu'un secrétaire vu qu'on avait pas le choix. Nous n'étions pas préparé pour la rédaction d'un rapport. On a donc fait au mieux.

On a alors abordé le point approbation des comptes.
J'ai fait mon travail puisque je suis le vérificateur aux comptes, et résumé mon rapport à l'ACP qui était déjà bien au courant de la situation.
On attendait enfin des réponses du syndic, mais cet individu a préférer donner sa démission pour "rupture de confiance".
Il a alors expliqué qu' "ils étaient dans l'incapacité de répondre à nos attentes d'un point de vue comptable", qu'"ils étaient débordés", et qu'"il en avait personnellement ras-le-bol, de subir les foudre de ses ACP en raison des carences administratives de son bureau". Le pauvre il fallait le plaindre....
Quand on a quand même insisté pour avoir certaine réponse à des points précis, il a déclaré qu'il ne pouvait pas répondre, car il n'était qu'un simple employé, et qu'il ne pouvait parler au nom de ses administrateurs.
Quand on lui a demandé pourquoi ces administrateurs n'étaient pas présent, il nous a dit qu'il était occupé à une autre AG.

Les administrateurs ont apparemment décidé de démissionner pendant le week-end, c'est pourquoi ils ne nous ont pas prévenu....

Ce syndic à été épinglé par le SNPC, et l'administrateur a été radié par l'IPI (en tout cas jusqu'à son appel), notamment pour de la surfacturation, des commissionnements,...
Apparemment un nouvel administrateur a été nommé, mais nous constatons que nous ne rentrons pas dans leur plan.
Je crois que je vais faire part de cette épisode à l'IPI, même si d'après ce que j'ai compris, cela ne sert à rien.

Franchement qu'elle culot...
On est une ACP de 19 lot. On le payait 450 €/mois, mais ils ont réussi à se facturer 15000 € en 16 mois (depuis septembre 2014 on a plus aucune nouvelle). En deux ans, on n'a reçu qu'un décompte complètement faux et c'était notre première AG statutaire avec lui. Il n'a jamais envoyé un appel de provision, ni fait des rappels de payement. Il y a des montants considérables (au moins 30000 €) à récupérer car il a par exemple continué à payer l'ancien syndic pendant plus d'un an, ou encore car les infos donné pour les ventes au notaire était complètement fausse.

Je pense sincèrement que sans le calme de notre président il se serait fait lyncher par certain.

Enfin bon, on a acté au PV (en gros):
- Qu'il donne sa démission pour incompétence
- Qu'il ne se fera plus aucun payement sur nos comptes à partir de ce jour
- Qu'il clôturera les comptes au 31 mars pour le 31 mai au plus tard.
- En fonction du décompte reçu, un nouveau rapport de vérification sera rédigé ce qui permettra de déterminer le préjudice finale subi par la copropriété et d'envisager les démarches judiciaires qui en découlent. Si les comptes ne sont toujours pas correctes, ceux-ci seront refaits par le nouveau syndic à leur frais.

Il a signé ces points et est parti.

Nous on a décidé de poursuivre l'AG car il y avait beaucoup de points important à discuter.

L'AG s'est terminé tard sur une discussion houleuse (pour des conneries).

On en a oublié de voter le point le plus important à savoir, la nomination du nouveau syndic.

J'imagine que nous avons fait beaucoup d'erreur dans le déroulement de cette AG.
Quand je lis certain poste sur ce forum, je vous envie parfois d'avoir des personnes compétentes dans vos ACP.
Ce n'est pas le cas chez nous où les habitants sont plus des gens "simples", sans aucune méchanceté.
On est deux, à faire ce que l'on peut en passant un temps considérable à résoudre les problèmes qui n'en finissent malheureusement pas...

Si vous avez des remarques ou des commentaires sur les actions à entreprendre, nous sommes preneurs.

Bien à vous

#48 Copropriétés forcées » Accès aux comptes d'une ACP par le syndic » 01-05-2015 17:00:07

xav0123
Réponses : 13

Bonjour,

Lors de notre prochaine AG, nous allons révoquer le syndic actuel et nommer un nouveau syndic.

Lors de la transition entre les deux, nous souhaiterions que l'ancien syndic ne puisse plus faire de versement à partir de nos comptes, ou du moins de versements sur ses comptes.

En effet, une des raisons de sa révocation sont des honoraires pour prestations complémentaires comme une majoration de 3% sur ces honoraires, des frais forfaitaire pour l'utilisation du logiciel Isabel, l'application d'une TVA sur certaine prestation ou encore des frais forfaitaire pour des contrats cadres avec des prestataires qui ne sont même pas nos fournisseurs.

Nous souhaiterions donc qu'il ne puisse plus se faire de versement tel que une indemnité de départ ou autre,... pour lesquels nous serions dans l'obligation de faire des démarches (judiciaire) pour les récupérer.

Comment vous y prendriez vous?

Merci d'avance,

#49 Re : Copropriétés forcées » Délai point de l'AG » 16-02-2013 20:53:58

Voici la réponse de notre syndic quand on lui demande d'avoir nos décomptes avant d'introduire les points que l'on souhaite voir à l'ordre du jour :

"Les décomptes ne sont pas prêt et ne devrait pas être prêt avant la mi avril.
Nous sommes obliger de procéder par ordre d'arrivée des réunions pour établir les décomptes.
Nous espérons pouvoir contacter le contrôleur aux comptes vers début avril au plus tard pour procéder au contrôle des comptes"

Ce syndic est un syndic professionnel membre de l'IPI.
On le rémunère grassement chaques mois pour que une fois par an il prenne une après-midi pour établir nos comptes, et qu'il organise une réunion de quelques heures.
Tous le reste est en supplément...

bav

#50 Re : Copropriétés forcées » Délai point de l'AG » 16-02-2013 20:53:58

panchito a écrit :

Mais le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises par les copropriétaires.

Donc c'est à vous de dire à votre Syndic quand il doit envoyer ses décomptes au plus tard.

Imaginez que votre commissaires aux comptes parte en congé du 15 avril au 1er mai??

Et lui il va avoir le temps en 2 semaines de vérifier la comptabilité de toute une année et d'établir son rapport?

Il est d'accord?? Et tous les autres aussi??

Tout a fait d'accord!!!

d'ou mon étonnement qu'il n'y ai pas dans la loi un article qui précise un délai pour la remise des comptes...

En tout cas ca sera un de mes points à l'ordre du jour.

Ce n'est pas logique que cela continue comme-ça.

bav

#51 Re : Copropriétés forcées » Délai point de l'AG » 16-02-2013 20:53:58

Du 1/01 au 31/12.
Notre assemblée à lieu vers le 1 mai.
Cette année on va recevoir notre décompte vers la mi-avril.

#52 Re : Copropriétés forcées » Délai point de l'AG » 16-02-2013 20:53:58

Oui, ca j'ai bien compris, mais est-ce normal d'avoir notre décompte après que nous ayons envoyé nos points que l'on souhaite voir à l'ordre du jour?

#53 Re : Copropriétés forcées » Délai point de l'AG » 16-02-2013 20:53:58

Merci pour votre réponse,

Mais :

Même si j'ai jusqu'au 25 mars pour envoyer mes points à l'ordre du jour, ce qui me dérange, c'est que je n'aurai toujours pas mon décompte annuel à cette date, décompte que mon syndic annonce pour la mi-avril.

Je comptaiq justement sur ce décompte pour établir une liste exhaustive de mes points.

bav

#54 Copropriétés forcées » Délai point de l'AG » 16-02-2013 20:53:58

xav0123
Réponses : 15

Bonjour,

J'ai reçu cette semaine un courrier de mon syndic m'invitant à rentre les points que je souhaiterais voir à l'ordre du jour au plus tard pour le 1 mars.

L'AG doit avoir lieu fin avril.

À ce jour, je (nous) n'ai (avons) toujours pas reçu mon décompte annuel, et si on le demande, on nous dit que les compte ne seront établis que vers la mi-avril (AG aura lieu fin avril!), et que le vérificateur au compte n'y aura accès que vers cette date...

Selon vous, cette situation est elle normal?

Pour info : copropriété difficile vis à vis du syndic, notamment au niveau comptable.

Bav

#55 Re : Copropriétés forcées » contrat de syndic » 15-02-2013 21:58:54

Moi dans ma copropriété de 20 lots, j'étais aussi le seul à me défendre face à un syndic profiteur. Lui son truc c'était de s'en prendre un Max sur les travaux avec ses potes entrepreneurs.
Pas de chance pour lui, c'est mon domaine.

Personne ne disait rien sur ces pratiques et montants plus que douteux, jusqu'à ce qu'il fasse voter un prêt à la copropriété sur base de quelques devis sans cahier des charges lors d'une AG.

La j'ai commencé à écrire des mails et des recommandés en mettant en copie certain copropriétaire que je sentais également dans la contradiction, même si il ne ferait rien. J'ai contesté la décision du prêt, prise à l'unanimité, à mon exception, et l'ai menacé d'aller en justice.
J'ai adressé également le rec à la banque.

Je me sentais fort seul dans la démarche, et je n'y croyais pas trop, mais finalement, deux propriétaires sont venus vers moi pour me dire qu'ils partageaient mon opinion.
Dans ces deux personnes, l'une d'entre elle avait les capacités et l'envie de faire du porte a porte,et en quelques semaines, toute la copropriété avait changé d'avis, et on convoquait une assemblée extraordinaire.

Avant l'assemblée, on avait convié tout les copropriétaire à une réunion pour prendre le temps d'expliquer clairement nos griefs et ce que nous pensions.
Aussi pour prendre le temps d'écouter ces personnes qui n'osent pas forcément s'exprimer face à un syndic oppressant lors d'une AG, et de prendre en compte leurs griefs...

Tout ce qui avait été décidé à été annulé, (enfin on pense parce que le syndic n'est plus très clair dans ses explications), et lors de la prochaine AG on va le révoquer.

Tout ça pour dire qu'il y a peut être une démarche plus simple et collective pour arriver à vos fins.

#56 Re : Copropriétés forcées » Crédit pour une association des copropriétaires » 14-05-2012 11:13:00

Merci pour vos commentaires et réponses.

Je n'y vois pas forcément plus clair, mais j'ai des pistes de réflexion.

Je vais attendre de pouvoir lire ce contrat avant d'entamer une quelconque démarche.
Actuellement je me dirige vers la vente. Je me sens trop seul dans ma copropriété pour entamer une démarche judiciaire solitaire et apparement compliquée.

Je vous tiendrai informé de la suite pour éclaircir et finaliser certain point de ce post.

Bien à vous,

#57 Re : Copropriétés forcées » Crédit pour une association des copropriétaires » 14-05-2012 11:13:00

Non, moi j'ai demandé d'acter au PV mon refus.

Je ne m'oppose pas au travaux ni même au pret (même si j'estime que la préparation technique et financière de ceux-ci aurait pu être plus aboutie afin de faire un choix en toute connaissance de cause) et je suis même pret à être solidaire financièrement en cas de mauvais payeur sur celui-ci, mais j'aimerais que le pret ne soit pas un pret de 180000€ pour 19 personnes mais un pret de 170000€ pour 18 personnes et une personne (moi) qui donne 10000 € à la conclusion du contrat.

Je suis même pret à payer un montant pour la charge administrative supplémentaire que cela représenterait au syndic.

Ce qui me dérange c'est :
- Pourquoi rembourser 10000 € à 5% pendant 10 ans alors qu'on a 10000 € sur un compte qui raporte 0,5%
- Prendre un décision si important alors que l'on a même pas pu prendre connaissance du contrat qui nous lie pendant 10 ans. On ne sait même pas de quel type de crédit il s'agit. Vous avez vu le reprotage d'Envoyé Spécial de cette semaine qui traitait justement la question des produits financiers de Dexia...
- De perdre énormément en cas de revente sur la valeur de mon bien et éviter tout les problèmes juridiques qui pourrait avoir lieu en cas de revente.

Ca me semble légitime comme argumentation, mais je comprends que ca fasse chier le syndic....

#58 Re : Copropriétés forcées » Crédit pour une association des copropriétaires » 14-05-2012 11:13:00

Perso, je trouve ca abusif d'imposer un pret à quelqu'un pour des travaux pas forcément utiles, sur base d'une étude approximative, avec certain copropriétaire qui ont déjà d'importante dette, et d'autres dont je n'ose imaginer le prix de leur voiture, et sans lecture d'un contrat...
Pourrais tu développer pq c'était infesable dans ta situation?

Autres questions qui se posent : Puisque le fond de roulement est aquis à la copropriété, en cas de revente, les rentes mensuelles de remboursement du pret sont-elles à charge du vendeur.

#59 Copropriétés forcées » Crédit pour une association des copropriétaires » 14-05-2012 11:13:00

xav0123
Réponses : 14

Bonjour à tous,

La semaine dernière j’ai eu droit a mon assemblée générale annuelle…

Pour vous situer rapidement le contexte, la résidence de 19 entités que j’habite depuis quelques années a besoin d’effectuer plusieurs travaux plus ou moins urgent, à savoir, chaudière, ascenseur, rénovation façades avant et latérales. Nous avons fait récemment la cour arrière et sommes occupés à la rénovation des terrasses et de la façade arrière.

Pour les travaux encours, le fond de réserve est suffisant, mais pour ceux à venir, notre syndic (professionnel) envisageait la solution d’un crédit.
Celui-ci avait été avancé il y a deux ans, et lors de l’AG de l’année passée, notre syndic nous avait annoncé que les banques ne faisaient plus ce genre de produit. J’étais soulagé car cette solution ne me convenait pas. Je préférais avancer l’argent directement, mais le syndic voulait que toute la copropriété soit liée à ce prêt.

Dans l’ordre du jour de la convocation de cette année, il y avait un point « Obtention d’un crédit destiné à financer les travaux », sans autres documents ou informations complémentaires.
Il s’avère qu’il a trouvé une solution chez Dexia pour un prêt de 180000€ sur 96 ou 120 périodes à un taux de plus ou moins 5 % ce qui équivaut à une mensualité de 100 ou 130 €/mois.

Outre le fait que je suis contre les devis qui ont été approuvé, car :
- non comparable (aucun cahier des charges),
- inutile
- inexistant. Un travail urgent a en effet également été décidé lors de cette AG, à savoir la rénovation de l’étanchéité de la toiture, dont aucun devis n’a été soumis mais pour lequel un budget de 70000 € maximum a été voté (travail qui ne servira à rien car les problèmes sont dû à de la condensation (je suis dans la construction et c’est mon métier de construire et rénover des bâtiments)).

Outre le fait que j’estime que le montant du crédit l’a été sans avoir toutes les pièces en mains, à savoir :
- des devis clairs, nombreux et comparables
- un décompte précis du reste du fond de réserve après travaux en-cours
- une estimation des primes pour la chaudière, la rénovation de la façade, l’isolation de la toiture

Outre ces points, j’étais prêt et j’ai donné mon accord pour effectuer ces travaux mais je ne vois pas pourquoi il ne serait pas possible de me désolidariser de ce prêt dans la mesure où j’ai les fonds pour sortir l’argent maintenant.

Ce qui me dérange le plus, ce n’est pas de perdre 3000 ou 4000 € en intérêt, mais c’est surtout que je ne compte plus rester 10 ans dans cet appart, et je ne me vois pas vendre ça à quelqu’un avec un fond de réserve mensuel de 130€/mois (sans autres surprises) et 200 €/mois de charge.

J’ai envoyé un recommandé au syndic leur signalant que j’allais contester ce point du PV et leur demandait de ne rien signer qui m’engagerais, dans l’attente de revenir vers eux dans les 15 jc.

Il m’ont répondu que j’avais 4 mois pour contester auprès d’un juge de paix, ce que j’ai entre temps lu dans le livre de test achat sur les copropriétés (très bien fait par ailleurs).

J’ai demandé lors de l’AG et deux fois par mail le contrat de Dexia car même ça nous n’avons pas. C’était d’ailleurs risible d’entendre le syndic lors de l’AG dire qu’il ne comprenait pas pourquoi les mensualités n’étaient pas fixes d’un mois à l’autre. Je ne sais même pas de quel type de crédit il s’agit et je dois m’y engager pendant 10 ans!!! Pourtant ce point a été voté à l’unanimité sauf moi ! Je me suis vraiment senti seul ce soir là…
A ce jour, ils m’ont répondu : « Dès conclusion et réception du contrat, nous vous en réserverons volontiers copie » ?

Désolé d’avoir été un petit peu long, mais j’aurais voulu avoir vos impressions sur ce sujet. C’est moi qui exagère ou ma démarche est-elle légitime ?
Peut-on envisager de casser cette décision sur base d’un critère abusif ou irrégulier voir frauduleux ?

Merci d’avance de vous lire.

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