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#41 Re : Locations et baux » Nettoyage fin de bail » 25-08-2011 11:49:44

Bruce a écrit :

Bonsoir,
Je suis nouveau sur le forum et je voudrais savoir si certains propriétaires rencontrent les mêmes difficultés que moi concernant le nettoyage de fin de bail.
J'espère que quelqu'un pourra partager son expérience sur le sujet!
Merci.

Personnellement, lorsqu’un locataire m’informe de son départ, je lui réponds toujours de la bonne réception de ce préavis et surtout en même temps je lui stipule toutes les modalités de sortie.

Entre autre le nettoyage complet des lieux loués en ce compris, vitres, châssis ,sols, murs, plafonds, entretien de la chaudière, des distributeurs d’eau chaude et ramonage de cheminée si le cas. Le détail est évidemment différent suivant chaque résidence.

Je stipule que tous ces points seront contrôlés lors de l’état des lieux de sortie et facturés à leur charge si non exécutés.
Et je dois dire que jusqu’à présent ce petit rappel avant la sortie à toujours été des plus productif.

#42 Re : Locations et baux » expert état des lieux entrée » 09-08-2011 09:57:12

grmff a écrit :

Un agape, ou une agape?

agapé, agapè ou agapë

#43 Re : Locations et baux » expert état des lieux entrée » 09-08-2011 09:57:12

rexou a écrit :

En quoi cela pose-t-il un problème majeur ?

Je pense à deux réponses :

1 L'anonymat permet au modérateur de garder plus facilement l'ascendant sur ses pimonautes.

2 Ou alors on n'a pas régler le problème de l'addition  lol  lol  lol

#44 Re : Locations et baux » expert état des lieux entrée » 09-08-2011 09:57:12

@ nathalie01
Juste pour confirmer ce qui précède :

L'état des lieux d'entrée c'est toujours indispensable et c'est encore mieux quand on peut le demander à F  smile
Si de plus vous pouvez utiliser le bail-type de PIM, c'est aussi toujours mieux tongue


Hors sujet ; pour les moules je suis également très partant qu'elles soient de Zélande ou encore mieux de Bouchot, parquées ou à la casserole, je les avale toutes  wink
@ rexou : je partage vivement cette excellente idée de solliciter gentiment PIM pour une soirée moules. Ce sera toujours mieux qu'une soirée pyjama. lol

#45 Re : Locations et baux » conseil juridique : vers qui me tourner » 07-07-2011 16:58:27

Gwen a écrit :

(...) J'habite à Bruxelles et j'ai une chaudière au gaz ... Je n'étais pas au courant de ces différences, pouvez-vous m'en dire plus ??
Merci,
Gwen

Attention, dans votre cas, vous êtes tenu par les obligations de votre bail.

Ici je parle de législations régionales : à Bruxelles pour les combustibles gazeux ; maximum 3 ans entre deux contrôles dont le premier doit avoir lieu pour le 1er janvier 2014 au plus tard.
Contrôle = entretien, réglage bruleur, vérification de la conformité notamment,émissions, amenée d'air et système d'évacuation plus ramonage cheminée.
Ce contrôle est à charge de l'occupant des lieux c'est à dire le propriétaire ou le locataire si location.

C'est pas fini en plus du contrôle un diagnostic devra aussi être effectué mais ici c'est un souci exclusivement pour le propriétaire.

#46 Re : Locations et baux » conseil juridique : vers qui me tourner » 07-07-2011 16:58:27

Gwen a écrit :

(...) donc si on pouvait simplement me répondre au sujet de la date du prochain entretien ....
Un grand merci !
Gwen

Bonjour,

Normalement s'en référer au bail, Si l'entretien est fixé annuellement il sera obligatoirement exécuté une fois l'an, la date ayant peu d'importance pour ma part.

Maintenant légalement la loi prévoit l'obligation d'entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude mais ici la périodicité varie selon que vous soyez à Bruxelles en Wallonie ou en Flandre et cela varie également selon les combustibles utilisés liquides, gazeux ou solides.

#47 Re : Locations et baux » Occupation foireuse » 07-07-2011 06:28:39

grmff a écrit :

(...) , et il m'a menacé de partir si j'exigeais que ce soit plus propre...

Avant que le "court-circuité" ne provoque un incendie exigez que se soit plus propre lol

#48 Re : Locations et baux » Non restitution de la garantie locative ; aberrant. » 02-07-2011 23:28:01

Je ne suis pas polémiste, aussi pour conclure j'avouerai que mon vécu en tant que propriétaire louant des biens immobiliers font qu'aujourd'hui je ne fais plus aucun cadeau à ceux qui n'en valent pas la peine, ici ce propriétaire qui veut le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière.

Je ne dis pas il y a 15 ans, j'aurai dit à ma fille paye et laisse tomber.

Bon j'envoie ma mise en demeure et je vous tiens informé de la suite.
Encore merci à tous.

PS : Ceux qui désirent encore s'exprimer sur le sujet sont les bienvenues  lol

#49 Re : Locations et baux » Non restitution de la garantie locative ; aberrant. » 02-07-2011 23:28:01

Bonjour à tous et merci pour vos diverses réactions.

Il est certain que je suis des plus excédé et pour cause on fait tout dans les règles de l’art expert mandaté par le propriétaire et payé à 50/50, présence des deux parties, signature pour accord du PV final par les deux parties, remise des clefs et puis  Paf patatrac

Mais bon Dieu que faut il encore faire pour ne pas avoir d’ennui ????????
Bon bien mise en demeure va suivre et puis je m’en fou, je paierai un avocat si le propriétaire refuse toujours de libérer la garantie locative.

@ Francis :  que le coup dans la porte soit de ma fille ou non, un expert à rédigé un PV mentionnant zéro dégât locatif et bailleur et preneur l’on signé pour accord. Je     n’ai rien contre à payer 129 euros pour une porte, mais alors à quoi à servi l’expert et pourquoi l'a t'on payé ? Bon je sais l’erreur est humaine mais le propriétaire était là aussi quand même.

@ Cochise : le PV de sortie mentionne bien zéro euro de dégats locatifs et aucun coup d’en une porte n’y  est mentionné? Les 129 euros c’est une évaluation du propriétaire communiqué par téléphone.

@ PIM : remise des clefs mentionné sur le PV  d’EDL. Pour la clause d’arbitrage, je ne sais pas,  mais pourquoi cette question?

@ Grmff : La banque ne remet plus à l’avance des documents de libération de garantie locative car elle exige depuis peu la présence physique des deux parties pour solder le compte. Hors ici le propriétaire refuse tout rendez vous à la banque (pour l’instant).  Et encore merci pour la réponse sur les frais d’avocat.

@ Rico : En tant que propriétaire moi-même sachez que quand je signe un PV d’état des     lieux de sortie et bien croyez moi, je n’ai jamais à revenir dessus. Et pour la petite histoire, je n’ai jamais eu de locataire qui m’ont proposé de payer plus de dégats     locatifs que ceux mentionnés dans l’état des lieux de sortie.

Un locataire doit vérifier minutieusement son état des lieux d’entrée avant de le signer et à l’inverse un état des lieux de sortie sera minutieusement controlé par le propriétaire.

#50 Re : Locations et baux » Non restitution de la garantie locative ; aberrant. » 02-07-2011 23:28:01

Je le suppose, mais dans son PV l'expert à tenue compte que les peintures intérieures avaient 18 mois à l'entrée de ma fille et qu'à la sortie les deux chambres et le hall d'entré ont été repeints à neuf dans un ton neutre.

#51 Locations et baux » Non restitution de la garantie locative ; aberrant. » 02-07-2011 23:28:01

jeanbrussel
Réponses : 26

Bonjour,

Incroyable et trop flagrant pour ne pas être cité :
Situation :

Ma fille est locataire, bail de 9 ans de résidence principale.
Après 4 ans accomplis elle donne son renom légal de trois mois.
Un rendez-vous est pris pour l’état des lieux de sortie.
L’expert désigné est le même qu’à l’entrée et choisi par le propriétaire et à frais partagés.

Propriétaire moi-même je donne à ma fille toutes les consignes pour récupérer sa garantie locative entre autre ; Nettoyage complet de l’appartement ; fenêtre, vitres, rideaux, sol, tapis plein, murs, plafond, cuisine, hotte, frigo, etc… entretien des appareils de distribution d’eau chaude et ramonage de la cheminée.

Le jour de l’état des lieux de sortie propriétaire et locataire sont présents un procès-verbal est établi stipulant au grand contentement de ma fille ZERO euro de dégâts locatifs.

Ce PV est signé pour accord par les deux parties et les clefs sont remises au propriétaire.

Une semaine plus tard sans nouvelle du propriétaire pour la libération de la garantie locative de 1600,00 euros (2 mois de loyer) ma fille téléphone au propriétaire qui lui apprend qu’il à contesté l’état des lieux de sortie auprès de l’expert. Il propose alors un accord à l’amiable en déduisant 129 euros de cette garantie pour un coup dans une porte que l’expert n’aurait pas vu.

Il est évident que pour ma fille il est plus facile de laisser tomber 129 euros que de devoir courir chez le juge de Paix pour récupérer sa garantie.
Mais pour le principe, je suis contre et j’ai en conséquence une seule question à vous tous pro du milieu.

Si je vais chez le juge de Paix pour réclamer la libération de la garantie locative (hormis provision décompte futur des charges) puis je engager un avocat et réclamer ces honoraires et des intérêts supplémentaires ?

Les relations proprio et locataire ont toujours été bonne mais aujourd’hui le propriétaire s’en remet à l’avis de son fils qui serait avocat !

#52 Re : Locations et baux » Changement de conditions du bail » 05-04-2011 15:46:36

Attention, si vous devez à tour de rôle nettoyer les communs, ce poste ne peut et ne sera probablement plus repris dans vos charges.

évidemment si ce poste n'est pas repris spécifiquement dans les charges vous avez la possibilité de demander une réduction en tenant compte de ce qui est repris initialement dans votre contrat de bail.


Stef001 a écrit :

Bonjour,

  Maintenant ce sont les locataires à tour de rôle qui doivent nettoyer le couloir.  Celui qui ne le fait pas se verra envoyer la facture de la société de nettoyage.  Auparavant, il y avait une nettoyeuse payée par le propriétaire (et j'imagine répercuté dans les charges).

Peuvent-ils changer ainsi les règles ?
Si oui, Puis-je donc demander une diminution des charges ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

Stef

#53 Re : Locations et baux » signatures ou paraphes ? » 05-04-2011 15:28:24

Pour ma part, je fais parapher chaque page par les signataires du bail et j'évite les corrections.

Le bail que je présente à la signature est le bail fini corrections effectuées.

Mes candidats locataires reçoivent toujours au préalable un projet de bail avant signatures.

#54 Re : Locations et baux » résiliation de bail après les 9 ans » 05-04-2011 20:15:10

Effectivement, après les neuf ans :
Pour le propriétaire, à la fin de chaque triennat suivant les 9 ans avec préavis de six mois sans condition et sans indemnité;(pour avoir eu le cas)
Pour le locataire, préavis de trois mois sans indemnité quand il veut avec possibilité de contre préavis d'un mois en cas de préavis du propriétaire à la fin d'un triennat si je ne me trompe.

Si non il reste la possibilité de préavis de six mois du propriétaire en cours de triennat pour occuper les lieux lui ou sa famille ou pour réaliser des travaux importants suivant la loi.

#56 Re : Locations et baux » Dégats (intérieurs) suite à un vol » 20-03-2011 18:06:13

immorp a écrit :

  Bien que les parties auront toujours l’occasion de convenir d’une clause contraire, sont exclus les dégâts issus de la vétusté et de la force majeure, qui restent à charge du bailleur.
La clause qui déroge à cette disposition s’expose à la nullité relative.
Et le vol est un cas de force majeure....

Bonjour,

Dans mes baux, personnellement j'ajoute dans les clauses diverses qu'en cas de dégâts, (accident, vol ou tentative de vol) le preneur réparera et remplacera à ses frais, au besoin les portes, les serrures, les vitres ou les chambranles et leur pourtour endommagés de son appartement ou de ses caves.

A vous lire, cette clause ne serait donc pas légale?

#57 Re : Locations et baux » Prolongation d’un bail résilié par le bailleur » 09-11-2010 09:04:11

Merci à tous

Je viens de rencontrer le locataire sortant  et effectivement il a signé un compromis pour une nouvelle maison dont le parachèvement intérieur ne sera terminé qu'à la mi-mai 2011.
Je n'ai donc aucune crainte de prolonger son bail même pour six mois au besoin d'autant plus qu'il accepte le réajustement du loyer pendant toute la période de prorogation du bail.

J'ai donc rédigé un projet d'avenant qu'il me serait agréable que vous corrigiez au besoin :

AVENANT N° 1
Vu le bail de 9 ans signé le 6 janvier 2002
et ayant pris cours le15 février 2002
pour se terminer le 14 février 2011
concernant le bien situé à 1140 Evere,

ENTRE
Mademoiselle
LE PRENEUR
et
Monsieur
LE BAILLEUR

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

1. Le preneur reconnaît avoir reçu du bailleur le 9 août 2010 la lettre signifiant le congé pour la fin de la période actuelle du bail (9ans), soit pour le 14 février 2011.

2. Néanmoins à la demande du preneur et pour circonstances  exceptionnelles, le bail est prorogé pour une période de trois mois supplémentaire, c'est à dire du 15 février 2011 au 14 mai 2011, ce qui implique le départ irrévocable du preneur au plus tard pour le 14 mai 2011.

3 Les parties conviennent également ensemble que le loyer sera porté à la somme mensuelle de X,00 euros et ce à partir du 15 février 2011 et pendant toute la période de prorogation du bail.

4. Toutes les autres modalités du bail demeurent inchangées.

5. Concernant l’état des lieux de sortie les parties désignent d’avance et de commun accord le géomètre expert, Monsieur ....., pour établir à frais partagés l’état des lieux de sortie.

Fait à Bruxelles le 12 novembre 2010.
en 2 exemplaires, chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
"Lu et Approuvé" "Lu et Approuvé"
Le(s) Preneur(s) Le(s) Bailleur(s)

Toutes les critiques sont les bienvenues.
Notez que je ferai une nouvelle prorogation de trois mois si le locataire le demande.
Merci d'avance

#58 Re : Locations et baux » Décès d'un locataire » 19-10-2010 14:30:32

motocupidon a écrit :

grmff a écrit :Le plus judicieux dans votre cas, ce serait de les rencontrer, et de leur faire signer un document de fin de bail amiable, sous le prétexte fallacieux de vouloir relouer le plus vite possible et de limiter leur frais en vous arrangeant pour la transition...

Merci pour votre avis.

En temps que bailleur j'ai eu un cas similaire. Le locataire décède, je contacte les héritiers qui semblent de bonne foi. Après deux mois, aucun loyer payé silence radio total, aucune réponse à mes recommandés. Pour finir j'apprends que les héritiers ont renoncé à la succession. Ils n'ont par contre pas renoncé à vider les lieux de tout ce qui avait de la valeur pour me laisser que la crasse. J'ai du faire appel à un container et vider moi-même les lieux avec de la main d'oeuvre.
Un avocat m'a bien fait comprendre que je n'avais aucun recours.
Aussi j'ajouterai au bon conseil de grmff, surtout ne traîner pas à régler le problème.

#59 Locations et baux » Prolongation d’un bail résilié par le bailleur » 09-11-2010 09:04:11

jeanbrussel
Réponses : 7

Bonjour à tous,
J’ai besoin d’un petit conseil technique, voilà la situation :

J’ai donné de façon légale le renom à un de mes locataires, son bail de 9 ans se terminant le 14 février 2011. Je compte rafraichir les lieux et louer un peu plus cher son loyer étant dérisoire.

Ce locataire me demande de prolonger l’occupation des lieux pendant 3 ou 4 mois car il vient d’acheter une maison où il ne pourra aménager avant mai ou juin 2011. Je n’y vois aucun inconvénient et de commun accord, il est prêt à débourser pendant cette période et mensuellement un supplément de loyer.

Comme je n’ai pas envie que ces 3 ou 4 mois dure une éternité (ce locataire n’a pas toujours été des plus faciles) j’aimerais prendre toutes les garanties pour être sûr de son départ au 30 juin 2011.

Administrativement, je fais un nouveau bail de maximum 6 mois avec possibilité de préavis de trois mois pour le preneur sans indemnités ou je fais un avenant au bail actuel avec les mêmes clauses ?

Merci d’avance pour vos conseils.

#60 Re : Locations et baux » Modèle de lettre de congé du S.N.P. pour les anciens baux. » 01-07-2010 12:23:41

Bonjour,

je reviens vers vous pour une petite question technique.
Je vais envoyer une lettre de congé à mon locataire dont le bail de 9 ans se termine le 14 février 2011.

Dans ce cas le préavis légal de 6 mois commence toujours un premier du mois, ici le 1er aout 2010 ou comme je le pense le 15 aout 2010?

Merci d'avance d'éclairer ma lanterne.

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