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@ Panchito: Justement, nous sommes ici dans une gestion locative! D'où mon sérieux doute...
De plus, le contrat de gestion durant toute la période d'occupation de l'immeuble par les locataires trouvés: est-ce vraiment une pratique fréquente?
Bonjour,
Dans le cadre de la recherche de nouveaux locataires, mes parents ont souhaité passer pour la première fois par le système de gestion locative.
Les locataires sont entrés dans les lieux en octobre.
Deux interrogations:
1/ Mes parents téléphonent la semaine dernière à l'agence afin de vérifier que le 1er loyer a bien été payé par les nouveaux occupants car celui-ni n'a toujours pas été versé par l'agence sur le compte bancaire de mes parents. L'agent immobilier indique à mes parents que le 1er mois de loyer est destiné à l'agence, pas au bailleur. Ensuite, 50 euros sont déduits chaque mois du loyer par l'agence, ajoute-t-il.
Or, le contrat indique: "Les honoraires mensuels de la gestion locative sont la différence entre le loyer demandé au locataire et le loyer souhaité contractuellement par le propriétaire, avec un minimum de 50 euros TVAC".
Après lecture de tout le contrat, le 1er loyer prélevé concerne uniquement la recherche locative.
2/ Autre surprise, après lecture du contrat, concernant la durée de celui-ci:
"Le contrat de gestion locative prend cours à la date d'entrée en vigueur du bail avec le nouveau locataire. Il n'est pas résiliable pendant la durée du bail sauf de commun accord. Il est résiliable à chaque changement de locataire....."
Bref, si les locataires restent 20 ans dans les lieux, mes parents sont liés à cette gestion locative pour 20 ans.
Est-ce une clause fréquente?
Etant moi-même bailleur, je me souviens être également passé il y a longtemps par un contrat de gestion locative mais celui-ci était limité dans le temps (2 ans si je ne m'abuse).
Merci de vos conseils!
La première conclusion, c'est qu'il vous revient de payer la facture
La seconde, c'est qu'il est imprudent de déléguer...
La troisième, c'est que vous avez maintenant une adresse de technicien à rayer de vos fournisseurs.Pour le fun (cela défoule) un petit appel tél à ce technicien pour lui demander de justifier son prix de sonde à plus du double de la pièce d'origine... Au fait, a-t-il laissé sur place l'ancienne sonde ? Si non, question subsidiaire : remplacement réel de la sonde ???
Je vais payer ce montant mais, contrairement à ce que mon locataire m'a dit par téléphone, il n'a pas payé la facture au chauffagiste.
Ce dernier a adressé une facture au nom du locataire et c'est à moi à payer.
Est-ce important de faire modifier la facture avec mon nom et pas celle du locataire?
Votre locataire vous informe d'un problème au boiler. Votre erreur a été de déléguer le soin de faire appel à un technicien (pour entretien ou réparation, le but final étant de permettre à votre locataire d'avoir de l'eau chaude). Le locataire a appelé un technicien et ce dernier à solutionné le problème. Il est clair que votre locataire s'est fait avoir, mais le problème n'est pas un manque d'entretien dont serait responsable le locataire, c'est le remplacement d'une pièce usagée.
La première conclusion, c'est qu'il vous revient de payer la facture
La seconde, c'est qu'il est imprudent de déléguer...
La troisième, c'est que vous avez maintenant une adresse de technicien à rayer de vos fournisseurs.Pour le fun (cela défoule) un petit appel tél à ce technicien pour lui demander de justifier son prix de sonde à plus du double de la pièce d'origine... Au fait, a-t-il laissé sur place l'ancienne sonde ? Si non, question subsidiaire : remplacement réel de la sonde ???
J'étais à l'étranger lorsque mon locataire m'a téléphoné et , de la manière dont il m'a exposé la situation, j'ai cru qu'il s'agissait d'un manque d'entretien du boiler.
Comme le locataire doit prévoir de son propre chef cet entretien, je lui ai laissé prendre le chauffagiste de son choix.
Là où il n'a pas été très malin, c'est qu'il mandate pour cet entretien un spécialiste....qui au final ne fait pas l'entretien de ce boiler! :-((((
Cher Himura, merci de votre réponse. Je viens de demander à mon locataire si, durant cette intervention, l'entretien avait bel et bien été fait et voici sa réponse:
"Non il n'y a pas eu d'entretien car le réparateur n'est pas conventionné pour cette marque de Boiler , il a pu réparer la sonde car c'était une partie extérieure. Je lui ai tout de même demandé pour l'entretien mais il m'a dit qu'il n'y avait pas besoin d'entretien annuel sur ce genre de Boiler . Si maintenant , il faut absolument en faire un, je peux prévoir ça prochainement ".
A la lecture de ce nouvel élément, je peux difficilement lui demander de déduire du prix de cette intervention l'entretien annuel car celui-ci n'a donc pas été effectué.
Bref, il s'est fait avoir (et du coup moi aussi car ça va être pour ma pomme!)
Qu'en pensez-vous?
Le locataire a téléphoné à ce chauffagiste pour lui faire part de son problème d'eau tiède.
J'imagine que le locataire lui a expliqué son souci, lui a demandé de faire l'entretien (sur mon conseil) et que, durant celui-ci, le chauffagiste a estimé que l'origine du problème était la sonde qu'il fallait remplacer. C'est tout ce que je peux en déduire...
Sur la facture que m'envoie le locataire, il est indiqué:
"Concerne: remplacement sonde thermostat sur boiler électrique. Mise en chauffe et intervention. Détail:
- 1 sonde TA: 127 euros
- 1 frais de service (1h): 37 euros
- 1 déplacement: 30 euros
Total: 197 euros HTVA. 206,70 euros TVAC"
Le terme "entretien" ne figure pas explicitement dans cette facture.
Quelle réponse à donner à on locataire à la lecture de ces éléments?
Précision utile: je viens de téléphoner à la société où j'ai acheté le boiler en 2010, laquelle m'indique que la sonde ad hoc coûte 60 euros!
Bonjour à tous,
En 2010, j'ai remplacé le boiler de la maison dont je suis le bailleur.
En octobre 2016, mon locataire sortant présente lors de son EDS la facture du dernier entretien de ce boiler (datant d'octobre)
La semaine dernière, mon locataire actuel (présent dans les lieux depuis novembre 2016) me signale qu'il n'a plus d'eau chaude (elle est plutôt tiède, me précise-t-il).
Je lui demande si, depuis son entrée dans les lieux, il a fait effectuer l'entretien du boiler, il me répond que non.
Je lui explique que, selon moi, le problème doit venir de là et lui conseille de procéder à l'entretien de l'appareil.
Quelques jours plus tard, il me recontacte pour m'expliquer qu'il a fait venir un chauffagiste pour effectuer l'entretien et que celui-ci lui a facturé la somme de...206,70 euros tvac (127 euros pour une nouvelle sonde, 37 euros de frais de service, 30 euros de déplacement). A ce prix-là, j'aurais presque pu acheter un nouveau boiler! A propos des frais de déplacement de 30 euros, le locataire a choisi un chauffagiste se trouvant à 20 km de son domicile!
Mon locataire me présente cette facture et me met devant le fait accompli: que dois-je faire?
Je précise que tout se passe bien avec ce locataire (loyers payés à due date) mais ces frais sont-ils totalement à ma charge?
Merci de vos conseils!
Bonjour à tous,
Je vous soumets cette question à l'attention de mes parents.
Ils sont bailleurs d'une maison (résidence principale) dont le locataire est dans les lieux depuis 10 ans.
Ils sont passés par une agence avec laquelle la communication a été plus que laborieuse: le constat d'état des lieux a été reçu au forceps près d'un an après la mise en location, le constat est résumé à sa plus simple expression (aucune photo),;..Bref, vraiment pas pro!
Le locataire a décidé de quitter les lieux quand bon lui semblait (il voulait partir 2 semaines après avoir expliqué son souhait de départ à mes parents), mes parents lui ont dit que c'était impossible, il est allé se plaindre à l'agence, laquelle a téléphoné à mes parents....pour les sermonner!
Il a même dit à mes parents que le locataire devait avoir quitté les lieux afin d'organiser des visites pour les futurs candidats locataires: n'importe quoi!
Bref, mes parents ont décidé de passer pour la recherche des nouveaux locataires par un autre agent immobilier. Celui-ci s'est proposé d'effectuer l'EDS de l'ancien locataire. Précisons que l'EDS est moins cher que dans la précédente agence, le locataire est donc gagnant.
Ce jour, je relis le bail de mes parents et découvre cette précision: "L’expert désigné pour dresser l’état des lieux, sera chargé de dresser également l’état des lieux de sortie. Sauf accord des parties, l’état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux."
L'expert dont il est question est donc l'agent immobilier qui a effectué la recherche locative.
Me voilà bien embêté pour eux! Au vu de la tournure des événements, cet agent/expert me semble très pro-locataire. Alors que celui-ci a toujours payé ses loyers en retard, à la fin du mois (mais ils sont tous réglés à l'heure actuelle).
Je propose que mes parents rédigent une lettre à l'attention du locataire sortant du type: "Nous vous informons que votre EDS aura lieu le XXXX. Je porte à votre connaissance que nous ne travaillons plus avec l'agence XXXX et vous proposons que Monsieur XXXXX réalise notre EDS pour un montant de XXXX (moins cher que le précédent agent). Si toutefois ce choix ne vous agrée pas, vous avez la possibilité de mandater votre propre expert dont les honoraires seront entièrement à votre charge".
Qu'en pensez-vous? Ce courrier peut-il couvrir mes parents dans l'hypothèse où, le jour de l'EDS, le locataire conteste toutes les constations de l'expert et refuse de signer le constat?
Merci!
Bonjour à tous,
Ce 14 juillet, je reçois une lettre de mes locataires m'annonçant quitter la maison dont je suis bailleur (bail de résidence principale, région wallonne) à la mi-octobre.
Ce bail a été conclu pour une durée d’UN AN prenant cours le 1er septembre 2014. Il est indiqué:
"Il prend fin le 31 août 2015 moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins trois mois à l’avance dans un courrier recommandé. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est automatiquement prolongé pour une période de même durée, et soumis aux mêmes conditions de préavis.
b) A l’issue de cette 2e période, le bail est automatiquement transformé en bail de 9 ans supposé avoir commencé au début de la période initiale.
L'article relatif à la fin anticipée du bail mentionne ceci:
A. Bail d’une durée de 3 ans maximum
Si le preneur souhaite quitter anticipativement les lieux loués, le bailleur pourra à son choix :
- soit exiger que le preneur reste responsable de l’exécution du bail, tout en l’autorisant à céder celui-ci à un tiers, recherché par lui et agréé par le bailleur, ceci à la condition expresse qu’il ait payé :
1. toutes les sommes dues (loyers, charges, impôts,…) jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la cession ;
2. les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l’état des lieux établi par l’expert désigné en commun accord ou par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation et dont les honoraires sont à charge du preneur ;
- soit exiger du preneur un préavis de trois mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné, et le payement d’une indemnité de résiliation de trois mois de loyer.
B. Bail d’une durée de 9 ans
Le preneur peut mettre fin au bail moyennant un préavis de 3 mois et une indemnité de 3,2 ou 1 mois de loyer, selon qu’il quitte la 1ère, 2ème ou 3ème année de location.
Selon moi, mes locataires se trouvent actuellement dans un bail de 9 ans ayant commencé le 1er septembre 2014: est-ce exact?
Me doivent-ils une indemnité d'un mois de loyer ou autre chose?
En vous remerciant de vos réponses!
Bonjour!
Je suis intéressé d'acheter un immeuble de rapport se composant de 3 appartements. Ces appartements sont en ce moment occupés par des locataires (2 baux écrits + 1 bail verbal) qui payent un petit loyer eu égard de l'immeuble. Chaque appartement appartient à plusieurs propriétaires (héritage). Mon objectif: acquérir l'immeuble afin de faire louer les appartements et faire un petit bénéfice. Pour cela, je devrai envoyer le congé-renon à chaque locataire. Je compte demander au représentant des propriétaires une copie du bail des 3 appartements + la preuve du payement des 3 derniers loyers. Deux questions: Ai-je le droit de demander ces docs au proprio? Dois-je demander d'autres docs ou infos afin d'éviter des désagréments? Merci de vos conseils et expériences!
Ce sujet, d'apparence très simple, n'arrête pas de rebondir et j'en deviens fou!
Mon agent immobilier, avec lequel j'entretiens d'excellentes relations depuis de longues années, se range du côté de l'organisme de défense du consommateur! Après avoir lu le bail, il m'indique que je ne peux réclamer aucune indemnité à mes locataires, d'autant qu'il n'y aura pas de chomage locatif : « Cela va à contre sens des disposition du bail de courte durée », m'indique-t-il en me renvoyant au lien internet suivant : http://www.droit-fiscalite-belge.com/article1343.html.
Après lecture attentive de ce site, il me semble que le preneur d'un bail de type court peut être soumis à une indemnité de rupture anticipée si celle-ci est indiquée dans le bail et qu'une clause de résiliation unilatérale et anticipée dans un bail de courte durée, avec indemnité, peut trouver application. Selon mon analyse, les clauses particulières d'un bail de type court lient les parties et s'appliquent donc....
Ai-je raison?
Dans l'affirmative, pouvez-vous m'aider à adresser à l'agent immobilier mais également aux locataires une réponse qui coupera court à toute polémique et à toute suspicion ? J'aimerais en effet que mes droits soient respectés et je dois agir rapidement.
Concrètement, de quelle manière les locataires doivent me payer cette indemnité? Ce montant peut-il être pris sur la garantie locative de 3 mois (dans l'hypothèse où aucun manquement n'est à déplorer à l'issue de l'EDS)?
Et si vous voulez vous faire quitte de votre locataire, n'oubliez pas de lui adresser en recommandé la lettre de congé dans les délais prévus dans le bail (au moins 3 mois avant la fin du bail).
Rebonjour!
Les choses qui paraissent simples...ne le sont jamais vraiment!
Mes locataires ont contacté un juriste d'un célèbre organisme de défense du consommateur qui leur a dit que, conformément à l'article 3 paragraphe 6 sur les baux de résidence principale, un bail ne peut être prorogé que par écrit. La tacite reconduction n'existe donc pas dans le cas de baux.
J'ai moi-même joint ce jour cet organisme: l'un des juristes confirme...
Dès lors, mes locataires sont dans un bail de 9 ans (avec indemnité de rupture de 2 mois).
Qui a finalement raison?
vous êtes actuellement toujours dans un bail de type courte durée avec votre locataire, vu la clause mentionnée (s'il est bien écrit que le bail EST renouvelé faute de congé et non pas PEUT être renouvelé faute de congé).
Mon bail indique que: "Le bail est conclu pour une durée d’UN AN prenant cours le 2012.
Il prend fin le 2013 moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins trois mois à l’avance dans un courrier recommandé. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est automatiquement prolongé pour une période de même durée, et soumis aux mêmes conditions de préavis.
A l’issue de cette 2e période, le bail est automatiquement transformé en bail de 9 ans supposé avoir commencé au début de la période initiale."
Donc, mes locataires sont bien dans un bail de type court qui ne peut être résilié avec son terme. Dans l'hypothèse où je ne trouve pas de nouveaux locataires pour octobre 2013 (cad fin du préavis qu'ils m'ont transmis par voie recommandée) sont-ils lié au bail jusqu'au 2 juillet 2014 (leur bail ayant démarré le 3 juillet 2012)?
il convient de lire attentivement le contrat afin de savoir si une clause de résiliation anticipée est bien prévue ou pas. Si elle existe, il faut l'appliquer (dans les baux du SNP, 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité). Si elle n'est pas prévue, il faut trouver un accord entre parties.
Mon bail indique dans l'article "Fin anticipée du bail":
Bail d’une durée de 3 ans maximum
Si le preneur souhaite quitter anticipativement les lieux loués, le bailleur pourra à son choix :
- soit exiger que le preneur reste responsable de l’exécution du bail, tout en l’autorisant à céder celui-ci à un tiers, recherché par lui et agréé par le bailleur, ceci à la condition expresse qu’il ait payé :
1. toutes les sommes dues (loyers, charges, impôts,…) jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la cession ;
2. les frais éventuels de remise en état des lieux chiffrés suivant l’état des lieux établi par l’expert désigné en commun accord ou par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation et dont les honoraires sont à charge du preneur ;
- soit exiger du preneur un préavis de trois mois prenant cours le 1er jour du mois qui suit le mois durant lequel le congé est donné, et le payement d’une indemnité de résiliation de trois mois de loyer.
il vous doit tous les mois jusque juin 2014 mais vous pouvez trouver un accord amiable qui spécifie par exemple une indemnité de rupture de 3 mois, à écrire et à signer par les 2 parties
Si le locataire quitte les lieux au 30 septembre 2013 (cad préavis de mois depuis le 1ér juillet, préavis qu'il preste donc) et que de nouveaux locataires entrent dans les lieux le 1er octobre, le locataire sortant doit-il tout de même me payer une indemnité de 3 mois?
Dans le courrier, j'ai envie d'accepter son préavis: avec quelles réserves à mentionner?
Merci!
Bonjour!
Avant de répondre de façon officielle à mon locataire, j'aimerais avoir votre avis.
Je suis bailleur et un bail de résidence principale d'un an ayant démarré le 3 juillet 2012 me lie à mon locataire.
Il est indiqué dans le bail: a) Le bail est conclu pour une durée d’un an prenant cours le 3 juillet 2012.
Il prend fin le 2 juillet 2013 moyennant congé notifié par l’une ou l’autre partie au moins trois mois à l’avance dans un courrier recommandé. A défaut d’un congé notifié dans ce délai, le bail est automatiquement prolongé pour une période de même durée, et soumis aux mêmes conditions de préavis.
b) A l’issue de cette 2e période, le bail est automatiquement transformé en bail de 9 ans supposé avoir commencé au début de la période initiale.
Ce 25 juin, je reçois un courrier recommandé de mon locataire m'annonçant
résilier le bail à dater du 1er juillet 2013 moyennant préavis de trois mois de telle sorte que celui-ci prendra fin le 30 septembre 2013.
Voici mes questions:
1/ Peut-il résilier ce bail dans les 3 mois?
2/ Me doit-il des indemnités de rupture de bail?
3/ Y a-t-il des mentions particulières à indiquer dans ma lettre de réponse?
Merci à vous!
Merci pour vos réponses. Malheureusement pour moi, le contrat de bail date de l'année dernière et il s'agit d'une villa.
Personne pour répondre à ma question? J'ai l'impression que j'ai posé une colle...
Merci de vos réponses.
Avant toute démarche, je voulais m'assurer auprès de vous que cette clause est bien valable dans un bail...Est-ce bien le cas?
L'assurance a communiqué sa réponse par téléphone à mes locataires.
De mon côté, non, je n'ai pas encore contacté mon assurance.
Avant de contacter mon assurance, ne dois-je pas insister auprès de mes locataires via un courrier recommandé pour qu'ils reprennent contact avec leur assureur?