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#661 Re : Copropriétés forcées » copropriété et usage exclusif de parties communes » 07-10-2005 10:05:46

La situation paraît complexe mais il faut la ramener à l'essentiel, à savoir :
- un défaut d'étanchéité
- sur une partie commune
- dû à la vêtusté et à un manque d'entretien flagrant et persistant (voir les pv d'AG).

Tous les experts du monde n'y pourront rien : il faut entretenir son bien. Au plus ça dure, au plus ça empire.

Si j'étais à votre place : Je ferais dare-dare venir des entrepreneurs et demanderais des devis. Je convoquerais une AG. Si l'AG ne veut à nouveau pas faire les travaux requis, je saisirais : soit le juge de paix, soit la chambre d'arbitrage.

Arrêtez les palabres, ça va vous coûter extrêmement cher.

Au plus vous tardez

#662 Re : Copropriétés forcées » barbecue dans le jardin dont j ai la jouissance » 06-10-2005 12:25:05

"l'abattage d'un arbre fait partie des gros entretien, et donc de la copropriété"

Selon la taille de l'arbre, il faut un permis.
On n'abat pas un arbre juste comme ça en décrétant qu'il est dangereux. Heureusement, les arbres aussi sont protégés.

#663 Copropriétés forcées » syndic stagiaire-IPI - permis oui/non » 28-09-2005 18:33:41

Saxo
Réponses : 5

Est-il admis qu'une copropriété soit gérée par un syndic stagiaire, sans qu'on connaissance son maître de stage ?

#664 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 13:58:41

1. Que fait votre "Président", à part enlever les notes dans l'ascenseur ? Comment communiquez-vous entre vous ? Y a-t-il des locataires dans l'immeuble ?
2. L'urgent, c'est ce qui ne peut pas attendre. Le toit fuit, il faut faire une réparation pour empêcher les dommages.
3. S'agit-il d'une nouvelle construction ? Votre syndique est-elle professionnelle agréée IPI. Vous pouvez le vérifier ici :
http://www.ipi.be/web/biv/web/fr/vgm/leden.htm?leden.htm

#665 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 12:48:56

4. Intérêts de retard
La réponse de Grmff (virer le syndic) est un peu rapide.
Avant cela, il y a l'AG et le quitus A NE PAS DONNER au syndic, en motivant le refus. Il y a actuellement un certain nombre de procès contre des syndics indélicats. Je rappelle aussi que les syndics doivent souscrire une assurance.

6. Dictaphone
J'entends que les juges acceptent ces preuves. Il y a aussi l'huissier mais c'est très cher.

8. Nouveau syndic
Un conseil : prenez contact dès maintenant avec des candidats syndics en vue de l'AGO où l'ODJ doit normalement comprendre un point intitulé : renouvellement du mandat de syndic. Si vous êtes une majorité à voter "non", vous avez l'espoir d'un changement.

#666 Re : Copropriétés forcées » Problème syndic et copropriétés !! » 20-09-2005 13:58:41

1. Enlèvement des notes d'info.
N'avez-vous pas un tableau d'affichage fermé à clef ?
Les infos. obligatoires par la loi (art. 577-8 § 2 du code civil) figurent-elles à l'entrée de votre immeuble ?

2. Désinfection subite
Cette "méthode" consistant à prétexter l'urgence pour vous empêcher de réagir est-elle exceptionnelle ?

3. AG qq jours plus tard
Cette "méthode" consistant à ne pas donner de préavis suffisant est-elle exceptionnelle ?

Si vous répondez chaque fois "non", c'est peut-être le signe que vous êtes dans une petite copropriété gérée par un syndic invisible qui délègue illégalement ses pouvoirs à un petit despote qui n'admet pas que la loi ait changé depuis 10 ans. Peut-être en tire-t-il quelques avantages ?

Je vous invite à lire la loi sur le lien suivant : http://www.copropriete.be/archives/juridique/050801ccivil577-2.html

#667 Prêts hypothécaires/assurances » assurance : remboursement du coût de remise en état » 12-09-2005 14:10:27

Saxo
Réponses : 1

Que signifie le "coût de la remise en état hors TVA" dans un constat de préjudice ?
Est-on obligé de faire les travaux de remise en état ?
S'agit-il d'un synonyme d'état de perte, de moins-value, que sais-je ?
Pourquoi "hors TVA" ?
Comment se passent les remboursements, une fois qu'on signe ?

#668 Prêts hypothécaires/assurances » Logement illégal, quid des incendies ? » 31-08-2005 12:25:01

Saxo
Réponses : 2

Un local de "réserve" est transformé en mini-flat dans une copropriété, sans permis, sans demande aux copropriétaire.
Le locataire anonyme (pas de sonnette, pas de boîte aux lettres) déclenche un incendie.
Qui est responsable ?
Le propriétaire (et sa compagnie d'assurance) ?
Le locataire (mais il est là clandestinement).
Le syndic ?
La copropriété (et sa compagnie d'assurance) ?
Faut-il se prémunir contre cette situation ?  Si oui, comment ?

#669 Re : Copropriétés forcées » Accès aux listes des copropriétaires » 30-08-2005 09:52:42

Si j'ai bien compris :

L'entrepreneur qui souhaite entrer en contact DIRECT avec les copropriétaires pour LEUR ECRIRE UNE LETTRE a le choix entre :

- obtenir auprès du cadastre les noms et adresses des copropriétaires - mais ça va lui coûter cher (et est-il certain d'obtenir les adresses ?)

- s'adresser au syndic qui lui avait commandé les travaux pour obtenir ces noms et adresses.

#670 Copropriétés forcées » Accès aux listes des copropriétaires » 30-08-2005 09:52:42

Saxo
Réponses : 9

Un fournisseur (entrepreneur) -  qui a un problème avec un copropriétaire précis au sujet de travaux qu'il effectue -  peut-il recevoir du syndic la liste des copropriétaires afin qu'il puisse mettre ces copropriétaires au courant de son point de vue - ceci directement, rapidement et en direct (par lettre) ?

#671 Re : Copropriétés forcées » casse tête et casse de carrelage » 26-08-2005 08:29:21

Vous pensez que la cour n'aurait pas été dallée à l'origine ?
Le jardin se serait-il arrêté à l'immeuble ?
Qu'est-ce que ça change ? N'est-ce pas comme une terrasse ?
Si la copropriété la fait casser pour refaire l'étanchéité (commune), elle doit prendre en charge le dallage.

#672 Copropriétés forcées » INCENDIES » 14-10-2005 19:49:26

Saxo
Réponses : 3

J'entends que les détecteurs de fumée (d'un certain type) sont devenus obligatoires dans les logements loués à BXL depuis le mois de juillet.  Très bien. Mais où trouver les règles en matière d'incendie et de prévention d'incendie dans les immeubles, à savoir par exemple : escaliers de secours, portes palières dégagées, extincteurs, etc. Qui fait quoi ? Il y a tellement d'immeubles à appartements, je suppose qu'on y a pensé ?

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