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Même avis que Panchito.
De plus comme expert et comme proprio, je refuse que les locataires entrants soient présents a l'ELS !
Moi aussi

Vous pouvez refuser l'expert proposé par votre propriétaire comme expert agissant pour les 2 parties.
Votre propriétaire peut se faire assister ou représenter par son propre expert (dont il paiera seul les honoraires) mais vous devrez bien dresser un ELS avec l'expert et/ou le propriétaire.
Ou bien, si vous refuser, les locaux ne sont pas libérés, vous devez assumer le loyer et éventuellement dédommager les nouveaux locataires en attendant que l'expert judiciaire (à désigner par le juge) soit venu constater l'état de la maison ! ! ! ce qui peut prendre 2 mois (passage chez le juge et mise en branle de l'expertise judiciaire). De plus, vous devrez assumer au moins la moitié des honoraires de l'expert judiciaire (au minimum 800 €)
A vous de voir où se trouve réellement votre intérêt ?
Légalement, je ne vois pas ce qui empêcherait le proprietaire, ou vous-même de se faire représenter par un expert, ou simplement assister.
Dans les conflits d'ELS, un expert est souvent de très bon conseil pour arriver à un accord. Les bons experts sont de bons diplomates !
À priori, un expert est neutre et honnête. Bien entendu, comme dans toutes les professions, il y a des experts malhonnêtes ou incompétents.
Dans le doute, chacun prend et paye son expert. C'est la meilleure solution pour être certain de voir ses propres intérêts correctement défendus.
Maintenant vous pouvez aussi chercher un expert et le proposer à votre propriétaire.
À vous de voir.
@ Luis. Il est préférable que ces travaux soient réalisés avant l'état des lieux d'entrée soit réalisé afin que celui-ci en tienne compte. Parfois ce n'est pas possible et perso, j'indique dans l'ELE les travaux restants à effectuer et la date de réalisation. Au locataire à réagir ensuite si ces travaux ne sont pas, ou pas correctement réalisés.
@ Erico. Si l'étendue des travaux (à charges du locataire sortant) est importante, un chômage locatif est compté à celui-ci, que l'entrée su locataire suivant soit postposée ou non.
@san167.
Si vous ne vous sentez pas assez forte pour défendre vos intérêts, prenez un expert. Personne, et surtout pas votre propriétaire, ne peut vous interdire de vous faire assister pour les formalités de sortie.
Venir nombreux à un ELS est une technique habituelle. En tel cas, je suis doublement attentif et notamment à ne pas être distrait par toute cette agitation.
Vous avez apparemment causé des dégâts, vous devez en assumer la responsabilité mais pas au-delà de ce qui doit être à votre charge.
Prenez un expert, et éventuellement , car les bons experts ont des agendas remplis, faites reporter le rdv pour l'ELS.
Normalement, les réparations sont faites entre l'ELS et l'ELE.
Lors de l'ELS, on constate les dégâts à charges du locataire sortant ou pas, une indemnité est mise à charge du locataire sortant mais ce n'est pas à celui- ci de faire ou d'organiser ces travaux. Après l'ELS, le locataire n'a plus les clés.
Luc, je suis désolé mais dans le cas de l'acte notarié il y avait plusieurs mandants par mandataire mais pas plusieurs mandataires par mandant. L'ainesse ne change rien. Le mandat de chacun aurait du prévoir le prééminence.
Dans le cas d'une procuration en AG, le mandant remplit un mandat désignant untel pour le représenter, ou à défaut deuxtel, ou encore à défaut troistel. Mais jamais les 3 mandataires ne représentent en même temps le mandant.
@ san167
Les honoraires dépendent souvent de la dimension de la maison (nb de chambres, etc. , superficie habitable, jardin ?) et de la difficulté de la mission (finalisation de l'ELS sur place, ou réunion supplémentaires entre experts, échange de courriers etc.)
Pour une maison standard, 3 chambres et 150 m2, comptez environ 300/350 € TVA comprise, à votre charge sauf si expert unique.
@ Erico, moi aussi il m'arrive d'accepter des aménagements par les locataires et aussi de les rembourser, mais cela ne semble pas être le cas de ce proprio ci.
Je partage entièrement les dernières interventions de Panchito et de Grmff.
Si vous craignez l'ELS, faites vous assisté d'un expert immobilier, et prenez un bon expert, pas un jeune agent immobilier fraichement débarqué, ou même stagiaire. Evidemment, je conseille toujours un géomètre expert, bien sur ...
Faites dès à présent le tout de votre maison, avec un œil critique. L'entretien du jardin, le nettoyage, les entretiens des chaudières, etc. sont des points très important.
Comme expert, si je constate d'emblée que les lieux sont sales, j'examine tout le reste avec 3 fois plus d'attention.
Rebouchez les trous dans les murs et faites les retouches de peinture, soigneusement.
la dénomination "le mandataire" veut aussi dire qu'il ne peut y avoir qu'un seul mandataire "actif" à cette AG, mais il peut y avoir des remplaçants, dans l'ordre repris sur la procuration.
Selon moi, le mandataire est une forme de style. Comme dans un bail, on parle du locataire même s'ils sont 2 ou plus.
De nombreux articles de loi reprennent une dénomination similaire.
Apparemment , le juge veut que les parties soient physiquement présentes et pas simplement représentées. Vous devez y aller mais vous pouvez être assusté de votre avocat.
C'est assez étonnant pour une telle affaire. Généralement seules les affaires délicates, par exemple familiales ou avec mineurs, sont ainsi traitées.
Au final, cela ne change rien.
Le problème est la validité légale d'une clause à l'acte de base réductrice.
Selon ma lecture de votre bail et vu l'accord du propriétaire, vous ne pouvez plus retirer cette clôture.
C'est en tout cas ainsi que j'agirais lors d'un ELS.
Sauf si le bail mentionne que la prolongation est de 2 ans, vous êtes dans le cas d'un bail de 9 ans.
Généralement, et c'est le cas des AIS dont je suis un des experts, un bail est signé entre le propriétaire et l'AIS.
L'AIS intervient en quelque sorte comme locataire principale et sous-loue l'appartement.
Les baux de sous-location ne dépassent jamais la durée du bail principal.
Une garantie bloquée en banque est parfois constituée par l'AIS, ou une banque donne sa caution, mais il y a également des baux sans garantie constituée. Le sous-locataire constitue en principe une garantie, bloquée en banque par la signature de l'AIS.
Durant toute la durée du bail principal, les loyers sont garantis au propriétaire et versés par l'AIS. De même en fin de bail principal, l'AIS assume l'indemnité locative vis-à-vis du propriétaire même si le sous-locataire est insolvable.
Votre cas est différent et il faudrait examiner en détail l'entièreté du mandat de l'AIS et du bail pour donner un conseil pertinent, et encore car s'il y a des zones d'ombres, nul ne peut savoir la décision d'un juge de paix.
Question très importante. Avez vous un bail avec l'AIS comme preneur (locataire) ?
Ou un simple mandat de gestion ?
Non, c'est normal, politique PS !
Cet accord est repris dans un document signé par les parties ?