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#681 Re : Copropriétés forcées » Existe-t-il une méthodologie pour l'Ordre du Jour des syndics » 23-07-2024 08:20:43

Lexus a écrit :

Les médecins ont une méthodologie et une éthique à respecter avec des anamnèses.
Ici, on parle des syndics... je ne crois pas toujours aux diplomes... je crois plus aux compétences et aux neurones,

Et pourtant....
Autre exemple le permis de conduire wink

Alors comment ça se passe pour la formations des syndics et des juges en région flamande ?
Car "on" me dit que la loi y serait davantage suivie et c'est bien possible, ça m'étonnerait pas mais cela reste à examiner sur le terrain.

#682 Re : Copropriétés forcées » Existe-t-il une méthodologie pour l'Ordre du Jour des syndics » 23-07-2024 08:20:43

Me Corinne Mostin dans un interview, il y a un manque de formation des syndics.

Son époux n'est-il pas le mieux placé pour y remédier étant donné qu'il développe depuis 36 ans le "produit copropriété" en région francophone ?

Et comment ça se passe pour la formations des syndics en région flamande ?

Ce serait intéressant d'apprendre cela, pour trouver une piste d'amélioration à ce problème de "professionnalisation du métier" comme l'avait publié Me O. Jauniaux depuis 2011

#683 Re : Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

Un petit cours sur l'humidité dans nos bâtiments

Qui pense que les infiltrations d'eau pluviale dues à un manque d'étanchéité des fondations du bâtiment et/ou un reseau d'égouttage défectueux à cause d'une vieille canalisation en terre cuite fêlée ne causeront  pas un souci de type "affaissement de l'immeuble sur son pignon" pour la stabilité des fondations de la copropriété dans le temps, à long terme.

#684 Re : Copropriétés forcées » Abus de position dominante » 10-08-2024 17:15:44

DavidL a écrit :
rexou a écrit :

Pour moi, il se pose clairement la question de la légitimité de l'intervenant à s'impliquer dans la gestion de la copropriété... En tant que syndic en tout cas, je ne donnerais pas suite à ses exigences.

Aucun souci à ce niveau. A partir du moment où les copropriétaires ont mandaté quelqu'un pour les représenter, le syndic est obligé de donner suite. Ne pas le faire serait une faute professionnelle.

L'auteur qui a eu le courage d'évoquer publiquement sur ce forum professionnel, le concept d'illégitimité d'un mandataire à s'impliquer dans la gestion de la copropriété peut-il élaborer sur ce sujet intéressant ...

Car effectivement, dans la réalité du fonctionnement du régime en pratique,  nous constatons que de nombreux SYNDICS ne prennent guère en considération les réclamations d'un ou plusieurs copropriétaires dès lors qu'ils ne représentent pas la majorité qui lui votera son quitus et le renouvellement de son mandat de syndic ( 51%)

#685 Re : Copropriétés forcées » Abus de position dominante » 10-08-2024 17:15:44

Vous pouvez aussi mettre des points pour défaire les décisions prises à l'AG précédentes si elles ne vous plaisent pas

Ah

#687 Re : Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

G.B. a écrit :

Y a-til eu "réception" et validation de la "mise aux normes de salubrité pour usage en logement ?

L'existence d'un permis d'urbanisme n'empêche en rien l'humidité ascentionnelle et n'est donc nullement une garantie ni une réponse à votre sujet super intéressant sur le plan technique..
et juridique mais dans une moindre mesure, à mes yeux.

#688 Re : Copropriétés forcées » Appartement en souplex et humidité ascensionnelle » 22-07-2024 11:05:15

appartements dont un en souplex. Le propriétaire de cet appartement souffre de l'humidité ascensionnelle

'tites questions sur l'origine de cette situation : mais comment ledit appartement a-t-il été crée et mis en copropriété forcée ? Y a-til eu "réception" et validation de la "mise aux normes de salubrité pour usage en logement ? et la garantie du vendeur ? un professionnel ?  Avez-vous copie du contrat de vente de ce bien pour y voir +clair sur sa situation en droit au sein de la copropriété ? etc

#689 Re : Copropriétés forcées » Existe-t-il une méthodologie pour l'Ordre du Jour des syndics » 23-07-2024 08:20:43

ce sont les copropriétaires qui doivent s'intéresser à la gestion de leur immeuble.

Des gens qui ne se connaissent pas forcément et n'habitent pas toujours tous ensemble,

gardiens d'un bien dont l'état est généralement indéterminé sauf immeuble neuf,

et qui n'y connaissent rien en béton, corrosion, étanchéité et qui n'imaginent pas les pathologies dont le bâtiment peut être atteint.

Ils croient qu'ils paient un syndic pour prendre soin de cela.

C'est de notorité publique que tout le monde croit cela sauf les experts de la matière en droit et les juges,  mais dans le système en vigueur ces derniers déclareront fatalement leur impuissance à  "changer la tête des gens" d'autant plus que les cohortes de copropriétaires changent constamment en cours de route. Donc une méthodologie pour les pros du métier de syndic serait une bonne mesure afin de standardiser la confection des ordres du jour, comme un checkup chez un médecin, ou un garagiste.

#690 Copropriétés forcées » Existe-t-il une méthodologie pour l'Ordre du Jour des syndics » 23-07-2024 08:20:43

G.B.
Réponses : 10

Bonjour,

Pourquoi l'institution qui forme les syndics ne leur  apprend pas une méthodologie de gestion des immeubles en copropriétés de logement ?

Tous les immeubles ont un toit, souvent une chaufferie, un ascenseur, des facades, des canalisations et des décharges d'eaux sources de dégats à surveiller , des sous-sols mais les ordres du jour des assemblées générales des syndics sont très différents.

Et lls ne font pas d'état des lieux annuel du bien commun alors même que théoriquement c'est la mission de l'assemblée générale.

L'acp est la "gardienne" ,

mais peux-t-on être un bon gardien d'un bien commun dont on ignore l'état réel.

#691 Re : Copropriétés forcées » Création du plan financier pour l'ouverture d'un compte bancaire » 09-07-2024 17:09:12

Rexou a écrit :

Perso je me fous de la lutte anti-blanchiment.

Perso je suis informé que des clients sont éjectés par leur banque historique depuis 1 an.

Vous pouvez toujours râler auprès de la banque avec votre argumentaire même l'Ombudsman vous dira que le secteur s'en fous lui aussi ( de votre envie de dire je me fous de tout et je veux ma liberté, je vous résume).

Dans la réalité des choses, nous avons constaté que les banquiers se sont organisés pour choisir eux-mêmes les profils de leurs clients.

Par exemple, ils évitent ceux qui sont nés aux USA

Ceux qui bossent dans le milieu du foot etc

Donc forcément tous ces élements auxquels les banquiers sont devenus méfiants sont les mêmes en qualité de membres d'une copropriété...

#692 Re : Copropriétés forcées » Ascenseur bloqué » 08-07-2024 11:35:39

https://economie.fgov.be/fr/themes/qual … ascenseurs

En Belgique, le parc des ascenseurs est estimé à 85 000 unités.

Ce ne sont pas uniquement les anciens ascenseurs qui peuvent constituer un danger grave pour la sécurité de l’utilisateur. Les ascenseurs "modernes" peuvent aussi être dangereux

Obligation de notification d’incidents et d’accidents

#693 Re : Copropriétés forcées » Création du plan financier pour l'ouverture d'un compte bancaire » 09-07-2024 17:09:12

Ne faites pas publiquement le naïf sur PIM avec votre prétexte du compte de copropriété qui ne peut jamais être en négatif  alors même que tout le monde sait pertinement que les comptes bancaires des ACP sont aussi soumis à la législation anti-blanchiment.  Exactement comme pour un compte d'entreprise, il n'est donc pas complètement anormal qu'une banque demande à connaître les bénéficiaires effectifs du compte bancaire de copropriété. En cas de doute, une banque a parfaitement le droit et même le devoir de résilier le compte bancaire.

Y a-t-il quelqu'un sur ce forum   contre la lutte anti-blanchiment ?

je préfère le savoir wink

vous pouvez aussi me le dire en MP

#694 Re : Copropriétés forcées » Plainte collective » 07-07-2024 12:29:46

REXOU et MarcoBrux  a écrit :

Que vient faire un locataire dans la volonté de révoquer le mandat d'un syndic ???

Des locataires  - il s'agit de plusieurs adresses différentes - ne veulent bien évidemment pas "révoquer le mandat du syndic".

D'ailleurs vous l'aviez parfaitement compris..

Des gens désespèrent que ledit agent immobilier gestionnaire de plusieurs baux, et idem de plusieurs copropriétés fasse des promesses qu'il ne tient pas pour ne jamais remédier à leurs troubles de jouissance. Ce comportement du personnage apporte sur un plateau des litiges qui font travailler "gentiment" une bonne  douzaine d'avocats, pour ce que j'en sais, sans même avoir enquêté, donc si l'on investigue via ses immeubles grâce à la BCE etc ce sera sûrement un chiffre plus élevé.

Avec sa cousine avocate, son beau-frère notaire, lui-même associé avec un gérant ( son père) notaire honoraire, bras croisés et cravate rouge il est certain de son immunité dans le secteur.

Alors que si l'on peut grouper les griefs dans une plainte collective à l'IPI  c'est l'évidence même que son comportement n'est pas honnête, pour ne pas dire autre chose. Bref, c'est pas possible, nous ferons donc différemment. Sujet clôt.

#695 Re : Copropriétés forcées » Plainte collective » 07-07-2024 12:29:46

Il me vient à l'idée que si L'institut des Professionnels de l'Immobiliers ne veut pas entendre une plainte collective de plusieurs usagers d'un agent administrateur de biens et/ou syndic de logements en copropriétés forcées, alors il nous sera possible de faire nos déclarations contre la SRL dudit personnage auprès des agents de quartiers des différentes communes où il sévit.

Vu vos réponses, c'est la démarche que je préconise puisque l'IPI est aveugle et sourd car l'IPI ne manisfeste aucune vélléité pour nous envoyer un enquêteur sur le terrain, mais je trouve que c'est dommage pour la réputation des confrères.

Toute proportion gardée cela ferait presque penser aux problèmes de l'église.

Même si au départ il n'y a pas mort d'homme ( ou de femme ou d'enfant), c'est primordial que le nid de chacun ne soit pas déglingué par une srl qui depuis 2007 profite de la liberté du système en vigueur ( pas de contrôle).

La POLICE contrairement à l'IPI envoit ses agents de quartier sur place aux différentes adresses.

Je comprends qu'il n'y aura pas d'autre option avec l'IPI,mais je trouve que c'est vraiment dommage pour tout le monde, sauf ladite srl et son personnel et des avocats qui ont vécu jusqu'à présent de leurs manquements professionels.
Bref, j'ai tout dit, pour moi ce sujet est donc clôt, merci

#696 Re : Copropriétés forcées » demande du conseil conforme à la Loi? » 04-07-2024 13:35:12

l'idée est que le conseil demande au syndic d'exécuter ces missions comme si c'était l'AG qui a pris la décision

En général,  le syndic n'habite pas sur place.

Il fait ses AGS virtuellement et l'on constate qu'il vient de moins en moins sur le terrain et même quasi jamais puisque ce n'est  malheureusement pas une obligation.

Mais il y a toute une longue liste de soucis classiques dans les copropriétés mais que l'AG ne peut anticiper avec précision sur le plan financier et technique et contractuel.

Depuis 2010, le législateur a donc prévu qu'à tout moment et  les copropriétaires peuvent prendre une décision à l'unanimité, à charge pour le syndic de la ratifier.

Car il est bon que la communauté ( gardien de la chose) puisse réagir avec promptitude pour entreprendre sans délai l'une ou l'autre mission qui apparait fatalement au jour le jour, comme la poignée de porte soudainement défectueuse , une inondation en pleine nuit le week-end ou pendant les vacances du syndic au Canada

Ce mécanisme en droit prévu par le code civil permet de répondre grâce aux moyens de communication modernes, au besoin de tous les habitants vivants dans un logement au sein d'un immeuble copropriété forcée.

A mon avis.

#697 Re : Copropriétés forcées » Plainte collective » 07-07-2024 12:29:46

Rexou a écrit :

Au lieu de chercher à refaire le monde, ne serait-il pas plus simple de révoquer le manda de votre syndic ?

Vous répondez en n'ayant pas compris le sujet mis sur la table ou en ne voulant pas l'entendre :
A. Comment un locataire peut "révoquer le manda " d'un  gestionnaire IPI ?
B. Et sous savez qu'un syndic de copropriété forcée présente sa démission ( exactement comme dans l'actu politique étrangère) dès que la majorité de ses commanditaires ne va pas renouveler son mandat, donc les cas de figure à problème sont ceux où ledit syndic "laisse pisser" l'un des copropriétaires, d'autant plus que l'abus de majorité n'existe pas au code civil comme Me Jauniaux l'a dénoncé depuis longtemps déja mais rien n'a changé dans le code civil.

Pour les ascenseurs par exemple, il existe une division du SPF économie qui vient sur le terrain.

Mais rien pour les logements de type ACP et/ou confiés à des agents agrées par l'Institut Des Pros de l'IMMO.

Pour conclure , ce système en vigueur sans contrôle de terrain pousse à la critique +/- anonyme directement via les réseaux.

A vous lire on comprend que cela convient aux pros du secteur mais c'est pourtant contraire à son intérêt, c'est évident.

#698 Re : Copropriétés forcées » Création du plan financier pour l'ouverture d'un compte bancaire » 09-07-2024 17:09:12

Mea Culpa, c'est de la vieille info (dépassé) Extrait d’Ipi Mail:
« Un certain nombre de syndics nous ont informés qu'ils ont récemment été contactés par des banques hébergeant leurs comptes d'ACP, leur demandant de remplir des formulaires concernant l'identification du bénéficiaire effectif dans le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner). Il est vrai que toutes les sociétés de notre pays sont tenues de fournir des informations sur leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) au registre UBO par l'intermédiaire de leurs représentants légaux. Toute personne active au sein d'une société doit prendre les mesures nécessaires à cet égard, au plus tard pour le 31/03/2019. Certaines banques considèrent apparemment qu'une ACP constitue une société, du fait qu’elle possède un numéro d'entreprise.L’ACP dispose effectivement d’une « personnalité juridique » et d’un numéro BCE, mais cela n'en fait pas pour autant une société. La loi du 18 septembre 2017 et l’arrêté royal « registre-UBO » ne font référence qu'à la notion de « société », sans la définir davantage. Une telle définition existe à l’article 1 du Code des sociétés : « Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

Il n'empêche que je trouverais légitime qu'une une banque demande à connaitre les personnes physiques usagers / bénéficiaires dudit compte bancaire de copropriété

#700 Copropriétés forcées » Plainte collective » 07-07-2024 12:29:46

G.B.
Réponses : 14

Bonjour, qui peut dire pourquoi - sauf erreur de ma part - la chambre exécutive de 'Institut des Professionnels de l'IMMOBILIER refuserait d'instruire une plainte collective concernant un agent immobilier qui pose problème de manière systémique à différentes adresses en sa qualité de syndic et aussi de gestionnaire de biens (location).

L'un des défauts de ce personnage est de promettre de façon absolument charmante "j'ai bien compris et je m'en charge" mais de ne jamais rien faire pour y remédier alors qu'il s'agit de désordres immobiliers qui créent des troubles de jouissance.

Le temps passe et l'une ou l'autre copropriété veut le virer car il ne répond pas à l'administration de l'Environnement.

Le locataire fini par quitter la location et c'est un autre qui se fera pigeonner.

Dans tous les cas, cet agent immobilier agit en excellent "apporteur d'affaires pour avocats".

Pourquoi ne serait-il pas possible de relater tout cela à l'IPI sans que les mécontents le fassent autrement  via google review par exemple, ce qui n'est finalement pas très constructif pour donner une image professionnelle des gestionnaires de logements privés.

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