J'avais déjà publié l'article du SNP à ce sujet dans un autre fil de discussion:

"Feu orange pour l'investissement locatif à Bruxelles" (Lvoir le Cri de mars 2021)

@Pierre1

Je ne réponds plus à vos injures.
Vous nous avez avoué être banquier, ce qui oriente totalement votre jugement.

Je trouve que dans ces conditions, être bloqué jusqu'au moins décembre 2021 avec le risque que l'offre soit finalement rejetée n'est pas une bonne affaire!

Vous aviez dit que ma manière d'investir forçait le respect mais en fait aviez-vous lu attentivement les explications que je vous ait données?

Je vous ai expliqué (que grâce à la loi Breyne), on n'avait pas besoin de prêt puisque pendant les +/- 2 ans que dure la construction, vous ne payez que des tranches de 5%, en fonction de l'avancement des travaux!

Donc comme vous avez fait une promesse d'achat pour un bien qui va être construit, et que le promoteur a tout fait pour éviter la loi Breyne, vous ne pourrez passer l'acte authentique que lorsque tout sera achevé (dans 2 ans?).

C'est une promesse unilatérale non limitée dans le temps je suppose, et donc lui peut prendre tout son temps pour réaliser les constructions.

Vous avez déjà payé un acompte? ET s'il fait faillite, vous ne disposez d'aucune protection!

Non vraiment, ce n'est pas du tout un bon investissement.

Tout à fait!

Personnellement j'achète des appartements sur plan et je n'ai encore jamais rencontré une telle procédure.

D'ailleurs acheter avec un Acte de Base "provisoire" revient à acheter un chat dans un sac!

Qui ferait cela?

Pourriez-vous recopier mot à mot la réponse de votre assureur quand vous lui avez rentré votre déclaration de sinistre?

Comment cela fonctionne?

En fait les parties (locataire - propriétaire) doivent déclarer le sinistre à leurs assureurs respectifs.

Les experts de 2 assureurs cherchent à qui incombe la responsabilité, pour savoir quelle assurance va devoir payer les dégâts au final.

En cas d'incendie ou autres dégâts, la loi prévoit que le locataire répond de tous les dommages sauf s'il peut apporter la preuve irréfutable que sa responsabilité n'est pas engagée.

L'assureur du propriétaire paie les dégâts en valeur de reconstruction et puis se retourne sur l'assureur du locataire si ce dernier ne peut pas prouver que sa responsabilité n'est pas engagée.

S'il n'est pas assuré, (donc dans l'illégalité), le locataire devra tout payer de sa poche....

Pourquoi est-ce capital?

Vous n'avez pas lu l'article de loi publié par GT?

Pour modifier un acte de base, il faut qu'un copropriétaire existant mette d'abord ce point à l'ordre du jour d'une AG. Mais pourquoi le ferait-il? Ce serait au désavantage des copropriétaires existants...

Ensuite il faut que cette modification soit votée, ce qui est encore plus incertain!

Et en plus il faut que "ce soit justifié par des circonstances d'ordre technique ou par l'intérêt légitime de l'association des copropriétaires, que cela n'affecte pas les droits des autres copropriétaires sur leur partie privative et que cela n'alourdisse pas les obligations d'un ou plusieurs copropriétaires."

Donc je pense que tant votre agent immobilier et le promoteur tentent de vous cacher la vérité vu votre manque d'expérience.

Quand vous aurez acheté, il sera trop tard pour vous rendre compte que vous ne pouvez louer qu'à des occupants de la copropriété...

J'espère juste pour elle qu'elle est bien assurée...

Heureusement que je vous avais dit de vérifier ce point! C'est le cas dans de nombreuses copropriétés car les copropriétaires ne veulent pas avoir de personnes "étrangères" à la copropriété  (lisez qui n'y possèdent pas d'appartement).

Vous parlez d'un acte, il s'agit bien de l'Acte de Base / Règlement d'ordre intérieur de la copropriété?

Si oui, ce n'est pas au promoteur à le changer! Il faut une décision d'AG pour le faire!

Et je doute très fort que les copropriétaires seront d'accord....