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#61 Copropriétés forcées » isolation toitures/facades copropriétés » 29-09-2014 21:31:03
- Zlurp
- Réponses : 16
Bonsoir
Où puis-je trouver des informations sur la loi( ou projet de loi ?)concernant l' obligation d'isoler les toitures et facades des immeubles.
merci
#62 Re : Copropriétés forcées » commisaire aux comptes et impayés » 25-09-2014 11:51:00
L'AG a lieu en le 18 octobre, trop tard pour mettre des points à l' ordre du jour mais je vais parler de ces problèmes.
J' ai hélas cru comme une majorité de copropriétaires que lorsqu 'on achete un appart en copropriété, on a moins de soucis que lorsqu'on a une maison, c' est totalement faux.
Merci pour vos réponses
#63 Copropriétés forcées » commisaire aux comptes et impayés » 25-09-2014 11:51:00
- Zlurp
- Réponses : 8
Bonjour,
Depuis que la loi l' exige nous avons un commissaire aux comptes qui declare que les comptes sont exacts et que tout va bien
Je viens de voir un membre du cdc qui m'a montré qu'il y a 18.000 euros de charges non payées par les copros.
N'est-ce pas le rôle du commissaire aux compte de veiller à ce que le syndic récupère ces charges impayées ?
Merci
#64 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
Notre syndic est membre de l' ABSA, je croyais que c'était un plus mais c'est encore du vent.
#65 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
Citation :Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?
Evidemment que non, pas dans votre cas puisque votre AG n'a pu se tenir faute de quorum.
Pas d'AG, vous gardez vos procurations évidemment.
Vous avez été les donner à votre Syndic? Et il les a prises?
C'est du grand n'importe quoi...
A Bxl, notre syndic prend les procuration ( à la côte c'est pareil ) on ne sait pas a l' avance que l' AG n'aura pas lieu.Donc le syndic doit rendre les procuration ?
#66 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
Selon moi, elles sont valables, puisqu'il s'agit de la même AG. Ce 'nest pas une nouvelle AG.
Si votre syndic n'a pas adapté son mode de fonctionnement pour les procurations, c'est ormal que vous ayiez des problèmes. Une procuration, pour être valable, doit être acceptée. C'est pour cela que les bons syndics mentionnent 3 mandataires, avec, entre chaque "ou à défaut".
Du coup, si le premier ne peut plus prendre de procuration, la procuration passe au suivant.
Et hop, problème résolu.
Lorsque vous allez à l'A.G, vous remettez votre procuration au syndic , non ?
Vous n'avez donc plus de procuration pour la deuxième A.G.
#67 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
Si un mandant mentionne "Untel, et si celui-ci n'accepte pas cette procuration, elle est pour Deutel, et à défaut pour Troitel", cela me semble désigner "nommément" le mandataire.
Ben voyons, pourquoi ne pas mandater nommément tous les copropriétaires tant qu'on y est.
Cela dit, avant de mandater un copro ( ou2) on lui demande s'il sera présent à l'A.G.
et s'il accepte de recevoir la procuration afin qu'il ne se retrouve pas avec plus de procurations que ce qu'autorise la loi.
Si le propriétaire vient à la seconde A.G. et que le mandataire arrive avant lui, ça fait 2 signatures pour un même lot ?
#68 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
J'ai ma procuration en main ( procuration type rédigée par l'ABSA)
Il n'y a pas la possibilité de mettre plus de 2 noms de mandataires .
D'autre part, la date de l'A.G. est indiquée sur la procuration, elle ne peut donc être utilisée que pour cette date
Si un propriétaire décide de changer de mandataire ou si les mandataires inscrits sur la procuration sont absents, il faut bien une nouvelle procuration .
#69 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
Les procurations restent valables (du moment qu'on respecte les limites fixées par la loi).
Selon notre syndic les procurations ne sont pas valables pour la prochaine A.G.
#70 Re : Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
Et voila, le double quorum n'est pas atteint, A.G. reportée.
Ca devient habituel à la côte et à Bxl, il n'y a pas moins d'intérêt de la part des copros pour leur bien,c'est juste que depuis la loi de 2010, le cdc ne peut plus accepter les procurations comme avant.
Merci quand même pour vos réponses
#71 Re : Copropriétés forcées » quotités dans l'acte de base » 15-09-2014 11:41:10
Les quotités doivent se trouver dans l'acte de base. Cherchez mieux.
Je les ai trouvées, excusez-moi.
Merci
#72 Copropriétés forcées » quotités dans l'acte de base » 15-09-2014 11:41:10
- Zlurp
- Réponses : 2
Bonjour,
J'ai reçu des procurations pour l'A.G. de ce soir, sur une d'elle, les quotités ne sont pas indiquées.. Je regarde dans l'acte de base pour pouvoir les ajouter et je constate qu'aucune quotité n'est indiquée, pour aucun appart ni aucun garage ni même la totalité des quotités . Cet acte de base est-il valable ?
Merci pour vos réponses
#73 Copropriétés forcées » A.G. Et motivation des copro » 26-09-2014 14:28:37
- Zlurp
- Réponses : 43
L' A.G. 'devait se dérouler en mai , pour des raisons indépendante de la volonté du syndic elle a été reportée a demain ,donc 4 mois +tard
Je reviens spécialement de la côté belge pour y assister , j'ai 4 procurations de personnes qui n'ont pas envie d'y assister.
Nous avons reçu l'ordre du jour au mois de mai, il y a bcp de travaux proposés, je vais donc voir plusieurs copro avec lesquels je m'entends bien pour leur demander ce qu'ils pensent de ces propositions, si leurs comptes sont justes etc.....
AUCUN n'a lu les points mis à l'ordre du jour.
C'est aberrant non ?
#74 Re : Copropriétés forcées » Comptes / remboursement » 14-09-2014 21:59:55
La base légale de ce système se trouve dans la loi de 1924 et n’est plus d’application depuis le 01.08.1995.
Tout cela indique que le syndic n'applique pas l'AR du 12.07.2012. En effet il n'a probablement pas créé un compte comptable à votre nom (= nom du membre de l’AG pour un ou plusieurs lots). Ce qu’il pouvait faire depuis le 01.08.1995 et ce qu’il devrait faire depuis le 01.01.2013.
Les statuts peuvent imposer que la lettre, que tous les copropriétaires d’un lot privatif doivent signer et envoyer au syndic (Art. 577-6 §1), doit se faire sous la forme d’un formulaire avec des renseignements supplémentaires à fournir telle qu’imposée par les statuts (compte bancaire pour les créances de l’ACP envers le groupe des CP de ce lot, …).
Ce qui est beaucoup plus précaire est que le syndic ne donne pas au moins 2 semaines aux CP de vérifier eux-mêmes les comptes. Une délibération devient par ce fait impossible, ce qui empêche en principe un vote sur cette comptabilité.
Merci Pour votre réponse Luc
#75 Copropriétés forcées » Comptes / remboursement » 14-09-2014 21:59:55
- Zlurp
- Réponses : 3
Bonjour
Il y a 4/5 jours, nous avons reçu les comptes qui concernent l'A.G. qui aura lieu lundi ,
1.Je constate que notre décompte annuel est joint donc,avant que les comptes soient approuvés.
Est-ce habituel ou est-ce un moyen pour inciter les copro à approuver les comptes ?
2. Sur un des virements, je constate qu' un montant est en ma faveur et en lisant mieux, je vois qu'il est indiqué : "veuillez nous renvoyer le bulletin de virement complété de votre numéro de compte"
Le syndic a t'il le droit de nous demander cela, ne doit-il pas effectuer le remboursement de manière automatique plutôt que d'imposer des frais de poste, des déplacements et des risques de perte de documents par la poste ?
3.L'an passé, je n'ai pas renvoyé ce virement, pensant que le rembousement se faisait automatiquement sur mon compte, combien de temps ai -je pour renvoyer le virement ? Comment se fait-il que le commissaire aux comptes ne se soit pas rendu compte des remboursements non effectués ,n'informe pas le copro concerné et dise à l'A.G. que les comptes sont corrects.
#76 Re : Copropriétés forcées » Décision AG ou acte de base ? » 14-09-2014 14:45:09
Bonjour,
En cas de modification de la répartition des frais, il faut donc 2 fonds de réserve ,
Ce genre de modification peut occasionner des erreurs lors de la vente d'un garage.
Il me semble que cela complique le travail du syndic.
#77 Re : Copropriétés forcées » Comptes a approuver en A.G » 10-09-2014 13:21:36
Détrompez-vous!
Nous avons au rez un couple d'avocats qui n'ont jamais payé leurs charges depuis qu'ils ont acheté leur lot qui n'appartient qu'à Madame.
Après 4 ans de poursuite judiciaires (il faut chaque fois retourner au tribunal pour leur expliquer que la dette augmente tous les 3 mois, après chaque décompte de charge).
Elle a été condamnée et a reçu un plan d'apurement qu'elle n'a évidemment pas respecté.
Maintenant, il apparait que notre huissier ne sait plus poser le moindre acte (saisie immobilière, saisie mobilière etc...) car cette avocate, membre du Barreau de Bruxelles, s'est arrangée pour être radiée d'office.
Elle est donc SDF.
Mais nous, les autres CP avons l'obligation légale en attendant de payer toutes ses charges à elle...
Il est bien connu que les gens riches sont les plus radins
Vous dites que vos copro s'impliquent.belle implication que ne pas payer ses charges et autres frais.
Superbe mentalité dans votre copro......je préfère mon milieu au vôtre .
P.S. Il me semble que vous vous investissez beaucoup pour un bien piètre résultat, les lois ne sont pas faites pour les copropriété..riches ou pauvres.
#78 Et vous trouvez cela drôle ? » Convocation À.G » 10-09-2014 07:24:31
- Zlurp
- Réponses : 0
Chez un ami, le syndic à convoqué les copropriétaires à la même adresse que l'an passé......problème, l'immeuble a été démoli et 3 jours avant l'A.G aucun rectificatif n'a été reçu par les copro. Le syndic a peut être prévu une tente, des chaises et des table.....et un barbeq.
#79 Re : Copropriétés forcées » Comptes a approuver en A.G » 10-09-2014 13:21:36
panchito a écrit : C'est quand même vous qui élisez votre commissaire aux comptes et votre CdC? Lors de l'AG où ils ont présenté leur candidature, vous ne leur avez même pas demùandé leur adresse mail? Ou leur coordonnées? Incroyable....
Incroyable? Vous le croyez?
La situation était chez moi pire, jusque l'arrivée d'un syndic judiciaire cette année.
Panchito vit dans une copropriété où tout est merveilleux. Tant mieux pour lui. Mais il faut dire qu'il est à la fois juriste, comptable, architecte, avocat, notaire,syndic, il connaît tout ces domaines sur le bout des doigts et il dirige tout d'une main de maître .
Copro idyllique où le syndic est parfait.
Je suis persuadée que les autres copro lui en sont reconnaissants, il peuvent dormir tranquille et laisser faire comme ailleurs
#80 Copropriétés forcées » Approbation des comptes » 09-09-2014 22:52:03
- Zlurp
- Réponses : 2
Dans l'éventualité ou les comptes arrivent avant l'A.G. qui est prévue ce lundi, et que cette A.G. a lieu, que faut-il faire ? Ne pas approuver les comptes ? Les copro vont me dire que le commissaire aux comptes les a vérifiés et qu'il faut faire confiance.
Quels arguments mettre en avant pour leur faire comprendre qu'ils ont tort ?
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